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Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 26.03.2025 pour approbation
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 26.03.2025 pour approbation)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Tourisme,
PROCÈS-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 MARS 2025
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELEÉETIER, Mme LIEBOT, Mme PROD'HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme MOUSSEAU, M. JAGER, M. JALLAIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme LAMBERT, M. GANDIER.
Pouvoir de Mme Laurence MOUSSEAU à M. Gilles ROUX
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à Mme Bernadette VAUCELLE Pouvoir de M. Michel JALLAIS à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Stéphanie LIEBOT AH He De 0H ee ee GA 8H AM He A DR AAA AA A er er A A
Le mercredi 26 mars 2025 à 20 H, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 mars 2025, s’est réuni à la Mairie de Loudun, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Après avoir constaté le quorum et donné lecture des pouvoirs, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne :
Ÿ” Mme Sandra PROD'HOMME comme secrétaire de séance
M. Gilles ROUX, comme président de séance lors du vote des comptes administratifs
L'ordre du jour de la séance est le suivant :
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 MARS 2025
1. COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 a. Ville
b. Cinéma Cornay
c. Lotissement Route de Mazault
d. Lotissement Casse au Ruisseau
2. BILAN DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES 2024
3. ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DU BUDGET ANNEXE CINEMA CORNAY POUR L'ANNEE 2025
4. ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU C.C.A.S. POUR L'ANNÉE 2025
5. TAUX D'IMPOSITION 2025
6. BUDGETS PRIMITIFS 2025
Ville
Cinéma Cornay
Lotissement Route de Mazault
Lotissement Casse au Ruisseau
Budget rattaché Mobilités Loudun
7. SOREGIES: RENOUVELLEMENT DU CONTRAT OFFRE 100 % POITOU'VERT
8. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE RÉGIONALE DE REVITALISATION DU CENTRE-BOURG DE LOUDUN
9. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE D’ACTIV 3 AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
10. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU D.S.I.L. 2025
peopcp 11. REVALORISATION DES TARIFS DES REPAS FOYER RESTAURANT DES CAPUCINS
12. DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ÉCOLE JACQUES PRÉVERT POUR UNE CLASSE DÉCOUVERTE
13. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT POUR LES ACCUEILS EXTRASCOLAIRES
14. ADOPTION DE TARIFS POUR PERMETTRE LA MISE EN PLACE D'UNE OFFRE TOURISME PACKAGEE PAR L'OFFICE DE TOURISME LOUDUNAIS
15. DÉPÔT-VENTE DE LIVRES BOUTIQUE MUSÉE RENAUDOT
16. PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE -— RISQUE SANTÉ : MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VIENNE
17. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE DU 5 MARS 2025
Le procès-verbal de la séance du 5 mars 2025 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire remercie M. Laurent ROHARD, Conseiller aux Décideurs locaux, présent ce soir pour la présentation des CA et BP, qui pourra ainsi répondre aux éventuelles questions.
1. COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2024
Monsieur le Maire propose que le vote n'intervienne qu’une fois tous les différents comptes administratifs examinés, lui permettant ainsi de ne sortir de la salle qu'une fois. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
COMPTE DE GESTION VILLE 2024
Rapporteur: M. Joël DAZAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exercice du budget 2024,
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Receveur municipal de Loudun, est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, le Conseil Municipal, par 27 voix « pour », approuve le compte de gestion pour l'exercice 2024 du budget Ville, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. COMPTE ADMINISTRATIF VILLE 2024
Rapporteur : M. Gilles ROUX
M. Gilles ROUX procède à la présentation du Compte Administratif Ville 2024 (dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller municipal) et détaille l'affectation du résultat.
Mme Marie-Pierre PINEAU remarque une somme assez importante à la ligne 61351 Location de matériel roulant.
M. Gilles ROUX précise que c’est certainement lié à la Foire-Exposition.
Mme PINEAU demande pourquoi le Chapitre Formation des élus est passé en 6535 l’année dernière et cette fois-ci en 65315.
M. ROUX indique que c’est dû au passage à la M57.
Mme PINEAU, concernant la Formation des élus, rappelle que les élus sont censés avoir le tableau récapitulatif des actions des élus, qui doit être annexé au compte administratif. Mme Valérie BENN-POTT précise que ce tableau est joint aux annexes de la maquette qui a été adressée à chaque élu.
Mme PINEAU fait remarquer qu'une somme est inscrite en recettes au 70631 Redevance à caractère sportif, alors que l’année dernière il n’y avait rien.
Mme BENN-POTT indique qu'il s’agit de la mise à disposition du terrain synthétique.
Pour conclure, Mme PINEAU souligne les 264 000 € de dotations supplémentaires.
Après présentation et conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence de la séance à M. Gilles ROUX.
Après examen des résultats à la clôture de l’exercice 2024 arrêtés comme suit :
FONCTIONNEMENT
Ÿ Dépenses 10 131 599.08 €
YŸ Recettes 11 948 508.74 €
Ÿ Excédent à reporter 1 816 909.66 €
INVESTISSEMENT
Ÿ Dépenses 1 916 424.59 €
Ÿ Recettes 2 032 096.95 €
Ÿ Excédent à reporter 115 672.36 €
Le Conseil Municipal, par 26 voix « pour » :
M Approuve le Compte Administratif Ville 2024 ;
M Décide d'affecter le résultat de l'exercice 2024 de la manière suivante :
Constatant qu'il fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 1 816 909.66 €
Un excédent d'investissement de 115 672.36 €
Considérant que l’état des restes à réaliser s'élève à :
Y Dépenses : 114 770.26 €
Y Recettes : 4 100.00 € Résultat d'investissement :
Investissement Compte 001 Recettes 5 115 672.36 €
Résultat de fonctionnement :
Investissement Compte 1068 Recettes è 0 € Fonctionnement Compte 002 Recettes : 1 816 909.66 €
COMPTE DE GESTION CINÉMA CORNAY 2024
Rapporteur : M. Joël DAZAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exercice du budget 2024,
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Receveur municipal de Loudun, est conforme au compte administratif.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, le Conseil Municipal, par 27 voix « pour », approuve le compte de gestion pour l'exercice 2024 du budget Cinéma Cornay, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
COMPTE ADMINISTRATIF CINÉMA CORNAY 2024
Rapporteur : M. Gilles ROUX
M. Gilles ROUX procède à la présentation du Compte Administratif Cinéma Cornay 2024 (dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller municipal) et détaille l'affectation du résultat.
Après présentation et conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire et laisse la présidence de la séance à M. Gilles ROUX.
Après examen des résultats à la clôture de l'exercice 2024 arrêtés comme suit :
FONCTIONNEMENT
Ÿ Dépenses 194 710.80 €
Ÿ Recettes 221 894.08 €
YŸ Excédent à reporter 27 183.28 €
INVESTISSEMENT
Ÿ Dépenses 21 998.46 €
YŸ Recettes 7 235.34 €
Ÿ Déficit à reporter 14 763.12 €
Le Conseil Municipal, par 26 voix « pour » :
SG Approuve le Compte Administratif Cinéma Cornay 2024 :
M Décide d'affecter le résultat de l'exercice 2024 de la manière suivante :
Constatant qu'il fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 27 183.28 €
Un déficit d'investissement de 14 763.12 €
Considérant que l’état des restes à réaliser s'élève à :
“ Dépenses :0.00 €
Y Recettes : 0.00 € Résultat d'investissement :
Investissement Compte 001 Dépenses : 14 763.12 €
Résultat de fonctionnement :
Investissement Compte 1068 Recettes Û 14 763.12 € Fonctionnement Compte 002 Recettes ; 12 420.16 €
COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT ROUTE MAZAULT 2024
Rapporteur : M. Joël DAZAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exercice du budget 2024,
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Receveur municipal de Loudun, est conforme au compte administratif.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, le Conseil Municipal, par 27 voix « pour », approuve le compte de gestion pour l'exercice 2024 du budget Lotissement Route de Mazault, visé et certifié par l’ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT ROUTE MAZAULT 2024
Rapporteur : M. Gilles ROUX
M. Gilles ROUX procède à la présentation du Compte Administratif Lotissement Route de Mazault 2024 {dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller municipal) et détaille l'affectation du résultat.
Après examen des résultats à la clôture de l’exercice 2024 arrêtés comme suit :
FONCTIONNEMENT
Y Dépenses 66 803.46 €
Ÿ Recettes 201 754.97 €
YŸ Excédent à reporter 134 951.51 €
INVESTISSEMENT
Ÿ Dépenses 133 609.92 €
YŸ Recettes 66 803.46 €
YŸ Déficit à reporter 66 803.46 €
Le Conseil Municipal, par 26 voix « pour » :
M Approuve le Compte Administratif Lotissement Route de Mazault 2024 ;
M Décide d'affecter le résultat de l'exercice 2024 de la manière suivante :
Constatant qu'il fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 134 951.51 €
Ÿ”_ Un déficit d'investissement de 66 803.46 €
Considérant que l’état des restes à réaliser s'élève à :
Y Dépenses : 0 €
Y Recettes : 0 € Résultat d'investissement :
Investissement Compte 001 Dépenses ; 66 803.46 €
Résultat de fonctionnement :
Fonctionnement Compte 002 Recettes : 134 951.51 €
COMPTE DE GESTION LOTISSEMENT CASSE RUISSEAU 2024
Rapporteur : M. Joël DAZAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'exercice du budget 2024,
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par le Receveur municipal de Loudun, est conforme au compte administratif.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de gestion du Receveur municipal, le Conseil Municipal, par 27 voix « pour », approuve le compte de gestion pour l'exercice 2024 du budget Lotissement Casse au Ruisseau, visé et certifié par l'ordonnateur, en précisant que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT CASSE RUISSEAU 2024
Rapporteur : M. Gilles ROUX
M. Gilles ROUX procède à la présentation du Compte Administratif Lotissement Casse au Ruisseau 2024 (dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller municipal) et détaille l’affectation du résultat.
Après examen des résultats à la clôture de l'exercice 2024 arrêtés comme suit :
FONCTIONNEMENT
Ÿ Dépenses 202 830.85 €
YŸ Recettes 108 107.78 €
Ÿ Déficit à reporter 94 723.07 €
INVESTISSEMENT
Ÿ Dépenses 157 753.77 €
Ÿ Recettes 75 604.32 €
Déficit à reporter 82 149.45 €
Le Conseil Municipal, par 26 voix « pour » :
G Approuve le Compte Administratif Lotissement Casse au Ruisseau 2024 ;
M Décide d'affecter le résultat de l'exercice 2024 de la manière suivante :
Constatant qu'il fait apparaître :
Ÿ”_ Un déficit de fonctionnement de 94 723.07 €
Y”_ Un déficit d'investissement de 82 149.45 €
Considérant que l'état des restes à réaliser s'élève à :
Dépenses : 0 €
ÿ Recettes :0€ Résultat d'investissement :
Investissement Compte 001 Dépenses 82 149.45 €
Résultat de fonctionnement :
Fonctionnement Compte 002 Dépenses : 94 723.07 €
Pour faire suite à une demande d'informations de Mme Marie-Pierre PINEAU sur le budget vert, Monsieur le Maire donne quelques explications :
Le budget vert constitue une nouvelle classification des dépenses budgétaires selon leur impact sur
l’environnement et une identification des ressources publiques à caractère environnemental. C'est un outil
analytique au service de la transition écologique.
Le but est de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans le pilotage des politiques publiques.
Les collectivités locales du fait de leurs compétences ont un rôle majeur à jouer pour la réussite de
la transition écologique.
La transition écologique consiste à tendre vers un modèle social et économique résilient et durable,
et de mettre en place les outils et actions nécessaires pour y parvenir. Il s’agit de développer des solutions
de lutte contre l'impact environnemental des activités humaines.
Cette transition s'effectue à travers un changement profond des habitudes de consommation, de
production et de vie collective, s'applique à tous les secteurs (ménages, gouvernements, industries,
entreprises), et vise à créer des systèmes durables, solidaires et écologiques.
Les dépenses dans le budget vert sont qualifiées en trois types selon leur impact :
-_ Favorables
- Neutres
- Défavorables
Dépenses favorables : Cette catégorie recouvre les dépenses ayant un objectif environnemental principal.
Dépenses neutres : Dépenses sans effet significatif sur l'environnement
Dépenses défavorables : Ces dépenses constituent une atteinte directe à l'environnement ou incitent à des
comportements défavorables à celui-ci.
Les dépenses sont évaluées selon six objectifs environnementaux (axes de la transition écologique)
AXE 1 : Atténuation du changement climatique
AXE 2 : Adaptation au changement climatique
AXE 3 : Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et maritimes
AXE 4 : Transition vers une économie circulaire
AXE 5 : Prévention et réduction de la pollution
AXE 6 : Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes 2. BILAN DES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES 2024 (annexe 1)
Rapporteur : M. Joël DAZAS
L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune et concerne uniquement les variations dûment signées durant l'exercice 2024.
Après examen, le Conseil Municipal, par 27 voix « pour » :
— valide le bilan des acquisitions et des cessions réalisées au cours de l’année 2024,
— décide d'annexer ce bilan au Compte Administratif de l'exercice 2024.
3. ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR DU BUDGET ANNEXE CINEMA CORNAY POUR L’ANNEE 2025
Rapporteur : M. Joël DAZAS
La ville de Loudun accorde chaque année une subvention au cinéma Cornay afin de lui permettre de mener à bien ses missions. Pour l'année 2025, le versement d’une subvention de fonctionnement en faveur du budget annexe « Cinéma Cornay » pour la somme de 77 000 € sera inscrite au budget.
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— autorise l'inscription de cette somme au budget 2025,
— autorise Monsieur le Maire à verser la subvention.
4. ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) POUR L’ANNEE 2025
Rapporteur : M. Joël DAZAS
La ville de Loudun accorde chaque année une subvention à son CCAS afin de lui permettre de mener à bien ses missions. Pour l’année 2025, le versement d’une subvention en faveur du CCAS pour la somme de 272 000 € sera inscrite au budget.
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
— autorise l'inscription de cette somme au budget 2025,
> autorise Monsieur le Maire à verser la subvention. 5. TAUX D'IMPOSITION 2025
Rapporteur : M. Joël DAZAS
Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 mars 2025 adoptant le rapport d'orientations budgétaires 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission « Commerce, Finances » du 10 mars 2025,
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2025, qui seront donc les suivants :
Taxe d'habitation résidences secondaires 26.17
Foncier bâti (TFPB) 40.46
Foncier non bâti (TFPNB) 50.44
M. Romain BONNET prend la parole et regrette qu'il faille arriver à la veille d'élections pour ne pas augmenter les taux d'imposition. Il indique qu'il y a eu des augmentations régulières durant ce mandat, et là non, comme cela s’est passé à la fin du mandat précédent précise-t-il.
Monsieur le Maire répond que ce n’est pas un argument. Il y a eu des années assez compliquées et il a fallu en effet recourir à l'augmentation de la fiscalité, tout en précisant que s'il pouvait ne pas augmenter, voire baisser ces taux d'imposition il le ferait avec plaisir.
Après examen, le Conseil Municipal, par 27 voix « pour » :
> fixe les taux d'imposition 2025 tels que proposés,
— autorise le maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
6. BUDGETS PRIMITIFS 2025 (annexe 2)
Rapporteur : M. Gilles ROUX
BUDGET PRIMITIF VILLE 2025
M. Gilles ROUX procède à la présentation du Budget Primitif Ville 2025 (dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller municipal).
Mme Marie-Pierre PINEAU demande comment on arrive à la Formation des élus à 7 109 € pour 2025 ?
Mme BENN-POTT indique qu'il est pris le montant budgété de l’année dernière, soit 4 931 €, auxquels on soustrait les 218,50 € de formations effectuées, auxquels on rajoute les 2 % des indemnités des élus.
Mme PINEAU ne retrouve pas le montant indiqué avec ce calcul car pour elle cela fait 6 868.50 €.
Un débat s’instaure sur la somme retenue pour calculer les 2 % des indemnités des élus. Mme BENN-POTT devra revoir le montant inscrit au budget. APRÈS EXAMEN,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 24 voix « pour » et 3 abstentions (Mme Marie-Pierre PINEAU, M. Jacques PRUD'HOMME, M. Romain BONNET), adopte le Budget Primitif Ville 2025 :
— Section de Fonctionnement 11 824 195.00 €
— Section d’Investissement 2 316 178.00 €
BUDGET PRIMITIF CINÉMA CORNAY 2025
M. Gilles ROUX procède à la présentation du Budget Primitif Cinéma Cornay 2025 (dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller municipal).
APRÈS EXAMEN,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix « pour », adopte le Budget Primitif Cinéma Cornay 2025 :
— Section de Fonctionnement 189 340.00 €
> Section d'Investissement 18 335.00 €
BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT ROUTE DE MAZAULT 2025
M. Gilles ROUX procède à la présentation du Budget Primitif Lotissement Route de Mazault 2025 (dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller municipal).
APRÈS EXAMEN,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix « pour », adopte le Budget Primitif Lotissement Route de Mazault 2025 :
— Section de Fonctionnement 201 754.97 €
> Section d’Investissement 133 606.92 €
BUGET PRIMITIF LOTISSEMENT CASSE AU RUISSEAU 2025
M. Gilles ROUX procède à la présentation du Budget Primitif Lotissement Casse au Ruisseau 2025 (dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller municipal).
APRÈS EXAMEN,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix « pour », adopte le Budget Primitif Lotissement Casse au Ruisseau 2025 :
— Section de Fonctionnement 276 882.52 €
> Section d'Investissement 264 298.90 €
10 BUGET PRIMITIF (rattaché) MOBILITÉS LOUDUN 2025
M. Gilles ROUX procède à la présentation du Budget Primitif Mobilités Loudun 2025 (dont un exemplaire a été remis à chaque conseiller municipal).
M. ROUX précise que la collectivité a changé de statuts pour ce qui est du Point Transport et donc créé un nouveau budget rattaché ; pas d’investissements dans ce type de budget.
APRÈS EXAMEN,
LE CONSEIL MUNICIPAL, par 27 voix « pour », adopte le Budget Primitif Mobilités Loudun 2025 :
— Section de Fonctionnement 13 000.00 €
Monsieur le Maire et M. Gilles ROUX remercient Valérie BENN-POTT et Céline POIRIER pour l’élaboration de ces budgets.
Monsieur le Maire remercie à nouveau M. Laurent ROHARD pour sa présence ce soir.
7. SOREGIES : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT OFFRE 100 % POITOU'VERT
Rapporteur : M. Joël DAZAS
Par mail en date du 26 février 2025, la SOREGIES a informé la collectivité que le contrat 100% Poitou'vert arrivait à échéance au 1er avril 2025.
L'offre 100 % POITOU'VERT consiste à fournir une électricité entièrement issue de leurs parcs producteurs d'énergie renouvelable du territoire.
Cette énergie verte est produite, soit par des centrales dont Soregies a l'exploitation, soit par des installations régionales de producteurs partenaires à qui Soregies achète en direct l'énergie. Cela permet ainsi le soutien immédiat des ENR sur notre territoire.
L’électricité renouvelable distribuée 100 % en circuit court permet de proposer un tarif avantageux à -6% du tarif réglementé de vente (TRV) sur l'abonnement et le KWh.
Le précédent contrat comprenait les points de livraison d'éclairage public et les bâtiments dont l'alimentation dépend de Sorégies. Au vu du transfert de compétence d'éclairage public au Syndicat Energie Vienne, celui-ci a repris l'ensemble des consommations des points de consommation.
Le nouveau contrat se compose uniquement de bâtiments dont l'énergie est acheminée par Sorégies.
Ce contrat sera effectif à compter du 1er avril 2025 pour une durée de 3 ans.
Pour faire suite à la question de Mme Marie-Pierre PINEAU sur le périmètre exact de la Sorégies sur Loudun, Monsieur le Maire indique que c’est extérieur boulevards, intérieur étant ENGIE.
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le Maire où son représentant à signer les documents se rapportant à cette nouvelle offre.
11 8. CONVENTION OPÉRATIONNELLE RÉGIONALE DE REVITALISATION DU CENTRE BOURG DE LOUDUN
Rapporteur : M. Jean-Louis DOUX
Par convention en date du 15 mai 2021, la Région Nouvelle Aquitaine s’engageait aux côtés de la commune de Loudun et de la communauté de communes du Pays Loudunais dans le programme de revitalisation du centre-ville de Loudun.
Sur la base de cette convention et en lien avec le dispositif Petites Villes de Demain, un plan guide fixant la stratégie d'action sur le cœur de ville a été réalisé et formalisé dans le cadre de l'opération de revitalisation du territoire de Loudun (ORT) signée le 21 mars 2023.
Ce plan guide, articulé autour de deux grandes orientations :
- Loudun, centre-ville habité
-__ Loudun, place marchande et touristique
Ces orientations sont déclinées en 14 fiches actions dont la mise en œuvre est programmée sur cinq années à compter de la signature de la convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT) de Loudun. Ces actions sont réparties en 7 axes :
Accompagner la requalification des logements en centre-ville
- Action 1 : opération programmée d'amélioration de l'habitat
° Mobiliser les emprises publiques pour une amélioration du cadre de vie - Action 2 : créer un nouvel espace de vie face à la mairie
- Action 3 : créer un nouvel îlot de fraicheur face à la poste
- Action 4 : renforcer l'attractivité de la place Sainte-Croix et de ses commerces en diminuant la place du stationnement
e Mobiliser les fonciers publics pour apporter une offre de logement nouvelle - Action 5 : réaliser un programme de logement sur une emprise dédiée au stationnement
+ _Reconquérir les îlots stratégiques du centre-ville
- Action 6 : requalification de l'îlot « Chauveau »
- Action 7 : requalification de l’îÎlot « Leuze »
e Améliorer l’arrivée des visiteurs
- Action 8 : améliorer la signalétique pour guider les visiteurs vers le centre-ville - Action 9 : améliorer la visibilité des commerces du centre-ville
+ Favoriser la cohabitation des différents modes de circulation -__ Action 10 : reconfigurer les espaces de circulation et végétaliser le centre-ville - Action 11 : signifier et mettre en valeur un parcours d'intérêt au service du fonctionnement du linéaire marchand
-__ Action 12 : moderniser le plan de circulation du centre-ville
- Action 13 : créer un plan des modes de déplacement actif en centre-ville
e Maintenir et moderniser le commerce de centre-ville
- Action 14 : Accompagner les commerçants dans l’évolution des modes de communication
12 Au travers de la convention cadre pluriannuelle, la Région a pu soutenir la réalisation des études préalable au plan guide ainsi que des études de faisabilités au soutien de certaines actions. Cette convention arrivant à son terme au mois de mai 2025 et un certain nombres d'actions nécessitant encore le soutien régional pour leur bonne réalisation, il y a lieu de proposer son renouvellement.
Cette nouvelle convention doit permettre de finaliser les actions déjà inscrites dans le plan guide comme la requalification de l'îlot des Marchands que le soutien régional doit permettre d'équilibrer ou encore la réalisation d’un plan des modes de déplacements actifs en cœur de ville. Ce renouvellement favorisera également l'émergence de nouvelles priorités au fur et à mesure des réalisations, notamment en travaillant au devenir de certains sites emblématiques à l'interface du centre-ville.
Mme Marie-Pierre PINEAU fait remarquer que lorsqu'un commerce ferme, les enseignes restent en place et demande quelle est la politique à appliquer, car elle n’a pas trouvé de loi qui pourrait obliger les commerces à les enlever.
M. Gilles ROUX indique qu’en effet ces enseignes sont sur le domaine public et qu'il faudrait faire un règlement spécifique pour éviter ce problème.
Concernant le domaine public, Mme PINEAU demande quoi faire avec les sucettes vides et souvent cassées ?
M. Gilles ROUX indique qu’il y a une concession qui avait été mise en place pour ces équipements, qui arrive à terme. En effet, les supports restent mais ne sont plus alimentés en publicité pour la plupart. Un échange à eu lieu par courrier avec le concessionnaire pour le devenir de ces sucettes ; un travail est en cours.
VU le Code général des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment pris en son article L303-1 :
VU la convention d'adhésion au programme « Petite Ville de Demain » signée entre l’État, la Ville de Loudun, et la communauté de communes du Pays Loudunais en date du 25 mai 2021 :
VU la convention cadre pluriannuelle de revitalisation du centre-bourg de Loudun signée entre la Région Nouvelle Aquitaine, la ville de Loudun et la communauté de communes du Pays Loudunais en date du 15 mai 2021 ;
VU la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire de Loudun signée entre l'État, la communauté de communes du Pays Loudunais et la commune de Loudun en date du 21 mars 2023 ;
CONSIDERANT l'état d'avancement du programme de revitalisation du centre-bourg de Loudun
CONSIDERANT la nécessité de poursuivre les partenariats engagés avec le Région Nouvelle Aquitaine pour permettre la réussite du programme de revitalisation du centre-ville ;
Après examen, le Conseil municipal, à l'unanimité :
> approuve le projet de convention opérationnelle de revitalisation du centre-bourg de Loudun,
— autorise le Maire où son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
13 9. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE D’ACTIV 3 AUPRÈÉS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Rapporteur : M. Joël DAZAS
Le Département apporte chaque année un soutien aux communes au travers du dispositif ACTIV 3 (Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’Investissement).
La Commune de Loudun pourrait bénéficier de 75 690 € à ce titre.
Cet ACTIV 3 est destiné à permettre aux communes de financer des travaux notamment dans les bâtiments Communaux, aussi il est proposé de financer l'opération suivante qui sera inscrite au budget 2025 :
—> Opération :
Travaux de couverture de l’espace Cultuel René Monory : 110 000 € TTC -— 91 666.66 € HT
Plan de financement :
ACTIV 3 73 333.33 €
Ÿ Participation Ville 18 333.33 €
TOTAL 91 666.66 €
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— émet un avis favorable sur cette proposition ;
> autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers de subvention au titre de ACTIV 3 auprès du Conseil Départemental ;
— autorise Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
10. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU D.S.I.L. 2025
Rapporteur : M. Joël DAZAS
La Commune de LOUDUN a pour projet de rénover une partie des menuiseries d’un bâtiment de l’école Le Chat Botté. Les contraintes techniques principales sont les suivantes :
N Amélioration des performances thermiques du bâtiment
Ÿ Réduction de la consommation de fluide.
Ÿ Pérennisation de la structure du bâtiment.
ŸN Remise à neuf des menuiseries.
Le coût des travaux est estimé à 26 666.66 € HT soit 32 000 € TTC. Ils pourraient être financés au titre du DSIL 2025, au titre de la 2ème catégorie d'opérations liées et inscrites dans un contrat signé entre les représentants de l'Etat et la Commune, soit Petites Villes de Demain pour la Ville de LOUDUN.
Le plan de financement pourrait être le suivant :
— DSIL 2025 (80%)21 333.33 €
— Part ville 5 333.33 €
Total 26 666.66€
14 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la note appel à projets du Préfet de la Vienne,
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— émet un avis favorable sur la proposition,
— autorise le Maire ou son représentant à déposer la demande de subvention et à signer tout document relatif à ce dossier
11. REVALORISATION DES TARIFS DES REPAS FOYER-RESTAURANT DES CAPUCINS
Rapporteur : M. Joël DAZAS
Il'est proposé la revalorisation du tarif des repas au Foyer-Restaurant des Capucins pour la période du 1% avril 2025 au 31 décembre 2025 comme suit :
RS Propositions 2023/2024
Personnes âgées (carte de 6 repas) 51,18 € 54,00 €
Repas invité 12,33 € 13,00 €
Boisson : 4 de vin 0,80 € 0,85 €
Boisson : café servi à table 0,80 € 0,85 €
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition de revalorisation de tarifs et autorise le maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
12. DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ÉCOLE JACQUES PRÉVERT POUR UNE CLASSE DECOUVERTE
Rapporteur : Mme Nathalie LEGEARD
Mme Régina Ramilison, enseignante à l’école Jacques Prévert en CM1-CM2, organise une classe de Découverte sur le thème : Classe Nature, Explorer la biodiversité locale pour comprendre et protéger notre environnement, les 19 et 20 Mai 2025 à Lezay (79) avec ses 22 élèves.
Entre 9 et 11 ans, les enfants traversent une période charnière de leur développement. C'est un âge où la curiosité, le besoin d'autonomie et l'envie de vivre des expériences nouvelles se font ressentir. Les classes de découverte s'imposent alors comme une opportunité exceptionnelle pour ces élèves de CM1-CM2, en leur offrant une immersion complète dans un environnement propice à l’apprentissage et à la créativité.
Bien plus qu'un simple séjour hors des murs de l’école, ces moments éducatifs favorisent l'épanouissement personnel et collectif. Ils permettent d’ancrer les enseignements théoriques dans des expériences concrètes tout en cultivant des valeurs essentielles comme la coopération, le respect et l’émerveillement face au monde.
15 Les enfants seront hébergés en pension complète à Lezay, La Mauvaitière au Centre le Loup-garou.
Une vente de gâteaux, une participation de la coopérative scolaire ainsi qu’une participation des familles à hauteur de 40 € financent à ce jour la classe découverte.
L'école Jacques Prévert sollicite une subvention de 400 € auprès de la Ville de Loudun, afin de participer au financement du transport, qui s'élève aujourd’hui à 1 333 €, plus du tiers du budget.
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur l'attribution de cette subvention de 400 € et autorise le maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
13. MODIFICATION DU RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT POUR LES ACCUEILS EXTRASCOLAIRES
Rapporteur : Mme Nathalie LEGEARD
À ce jour, l'accueil de loisirs sur les périodes de vacances, propose aux familles les horaires suivants :
N du lundi au vendredi de 9h à 17h30
N ainsi qu'un accueil périscolaire gratuit de 7h30 à 9h et de 17h30 à 18h15.
La Caisse d’Allocations Familiales ne peut financer les heures offertes aux familles. Pour garantir la cohérence et pouvoir bénéficier de la subvention CAF sur les horaires d'ouvertures réelles, il est suggéré de modifier le projet pédagogique de la manière suivante :
> Accueil Extrascolaire
Horaires : lundi au vendredi de 7h30 à 18h15
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— émet un avis favorable sur cette modification du règlement de fonctionnement pour les accueils extrascolaires avec une date d'entrée en vigueur le 1er janvier 2025,
> autorise le maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
14. ADOPTION DE TARIFS POUR PERMETTRE LA MISE EN PLACE D’UNE OFFRE TOURISME PACKAGEE PAR L'OFFICE DE TOURISME LOUDUNAIS
Rapporteur : M. Joël DAZAS
L'office de tourisme du loudunais veut mettre en place de nouvelles offres touristiques pour les Groupes. Dans le cadre de ces offres de groupes, l'office de tourisme proposera des découvertes à la journée ou sur plusieurs jours du Pays Loudunais. Cette commercialisation de prestations packagées (visites le matin + restauration + visites ou activités l'après-midi) permettra au territoire Loudunais, dont Loudun, d'acquérir une nouvelle visibilité avec l'objectif d'attirer des groupes (excursionnistes ou touristes sur le territoire).
Ainsi l'office de tourisme, par son service de commercialisation, va proposer des groupes « Journées découvertes sur Loudun ». Celles-ci seront constituées par des visites guidées et des Ateliers de pratiques artistiques ou culturelles dans les 3 sites de Loudun: Collégiale-Sainte-Croix, Musées Renaudot et Charbonneau-Lassay. Le public de ces groupes sera des adultes, des enfants ou des scolaires.
16 A ce jour, la ville a délibéré pour des tarifs de :
— Visites Guidée Adultes pour des groupes (10 personnes et plus) (3€60 par personne)
— Visites guidées pour des Scolaires (25 € par classe)
Mais elle n’a pas de tarifs Enfants pour des Visites Guidées pour des Groupes Aussi, il est proposé de mettre en place un tarif de 2 € par jeune (entre 12 ans et 18 ans)
Enfin, dans le cadre des Journées découvertes pour des Groupes, l'office de Tourisme prévoit de réserver l'Échevinage pour faire des activités culturelles. Pour l’échevinage, il existe une tarification différente selon la période basse ou haute, selon les catégories d'utilisateurs, et selon la durée de la réservation (journée ou demi-journée), soit 8 tarifs possibles entre 92 € et 417 €. Il est proposé la tarification de 92 € quelle que soit la période de l’année pour des groupes réservant par le biais de l'Office de tourisme.
Vu l'avis favorable de la Commission Culture en date du 13 mars 2025,
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— adopte ces nouveaux tarifs :
Ÿ Tarif enfants (12 à 18 ans) pour Groupes visites guidées 2.00 € par enfant
Ÿ Tarif location Echevinage Journées Découvertes
Groupes de l'Office de Tourisme 92.00 €
— autorise le maire où son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire.
15. DÉPÔT-VENTE DE LIVRES BOUTIQUE MUSÉE RENAUDOT
Rapporteur : M. Pierre DUCROT
Afin de renouveler l'offre de la boutique du Renaudot, les Éditions la Geste ont été sollicités pour un dépôt-vente de livres. A cette fin, les éditions la Geste nous ont transmis une convention de dépôt.
Cette convention prévoit le dépôt des ouvrages demandés au Musée Renaudot, un relevé de stocks sur un échéancier convenu avec le déposant (dans notre cas 1 par an), et une facturation des ouvrages vendus au prix public Hors Taxe moins 25%.
La collectivité irait chercher les ouvrages elle-même pour limiter les frais de port. Compte tenu de la fréquentation et de la taille de la boutique, 10 exemplaires de chaque ouvrage vont être demandés, listés ci-dessous.
— « Poitevins, médecins des rois », Robert Ducluzeau, 13.90€ TTC (10.05€ facturé)
— « Femmes célèbres de l’origine à nos jours dans la Nouvelle-Aquitaine », Serge Pacaud, 8€ TTC (5.67€ facturé)
— « Je découvre le loudunais », Michèle Laurent, Christian Male, 4.90€ TTC (3.47€ facturé)
— « Les p'tits secrets de la Vienne », Isabelle Soulard et Luc Turlan, 7.90€ TTC (5.60€ facturé)
—> « Coloriage du Poitou », Luc Turlan, 3.90€ TTC (2.77€ facturé)
Vu l'avis favorable de la Commission Culture en date du 13 mars 2025,
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
— émet un avis favorable sur cette proposition de dépôt-vente,
> autorise le maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.
17 16. PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE — RISQUE SANTÉ : MANDAT | AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE
LA VIENNE
Rapporteur : M. Joël DAZAS
Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 17 mars 2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque santé de leurs agents à compter du 1er janvier 2026.
La mutuelle santé intervient en cas de maladie, accident, maternité et complète la couverture apportée par la Sécurité Sociale. Elle permet le remboursement de frais non couverts, ou partiellement couverts par la Sécurité Sociale.
Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne lance en 2025 une procédure de mise en concurrence afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé. Il propose aux communes et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par la présente délibération.
Ainsi, le Centre de Gestion de la Vienne proposera une convention de participation à adhésion facultative dans le domaine de la santé pour un début d'exécution du marché au 1er janvier 2026.
Les garanties et les tarifs obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat, qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant et à déterminer les taux ou montant de participation.
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
— émet un avis favorable sur la proposition de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Vienne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.
— donne mandat au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation.
— autorise le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
18 17. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION
Avenant N° 4 au contrat de maintenance des installations de chauffage de la Collégiale Ste 5.03.2025 | | , , |
Croix passé avec la Sté Hervé Thermique
7.032025 Contrat avec UNCMT de Grandcamp Maisy pour un séjour du 21 au 25 juillet 2025 dans le cadre
… des accueils de loisirs
Retrait de la décision N° 2025.9 du 18.02.2025 se rapportant à la cession d'une patinoire à 10.03.2025 |, Le PR
l'association L'Atelier
Contrat avec Tcholele Productions pour le spectacle de Charles Nouveau « L'expression de mes 13.03.2025 . . , . . . .: |
sentiments distingués » qui aura lieu le 15 avril 2025 à l’espace culturel René Monory
Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H 07.
La secrétaire de séance, Le Président de de séance, Sandra PROD'HOMME Joël DAZAS
19 - Annexe 1 - vc0c/10/61 np +OPOCOPZZ
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SNOILISINO9V - Annexe 2 - Compte Administratif 2024- Budget Primitif 2025
Note de Présentation
Conseil Municipal du 26 mars 2025 Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites
au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l'année civile.
Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d'opérations
prévues et engagées mais non dénouées en fin d'année.
D'un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement
et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes
égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la
gestion courante des services de la collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses,
dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté
par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement
des investissements prévus par la collectivité.
La section d'investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces
dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions
et éventuellement par l'emprunt. La section d'investissement est par nature celle qui a vocation à
modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.
De plus, un budget primitif est composé d’un budget principal et éventuellement d’un ou plusieurs
budgets annexes. Chacun de ces budgets se présente sous la forme d’une section de fonctionnement
et d’une section d’investissement. Chaque section, tout comme l’ensemble du budget primitif, doit
être à l'équilibre.
Ainsi, la commune de LOUDUN compte un budget principal et 3 budgets annexes :
- Cinéma
- Lotissement Route de Mazault
- Lotissement la Casse au ruisseau
Un nouveau budget rattaché « Mobilités Loudun » est créé au 1° janvier 2025. (SPIC)
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2025-991 du 7 aout 1995 portant nouvelle organisation
territoriale de la République (Notre), une présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles est obligatoirement jointe au budget primitif et au compte administratif afin de
permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. COMPTE ADMINSTRATIF 2024 — BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
FONCTIONNEMENT
| Excédent ou Déficit n-1 | 1 201 342,57 |C/002 au budget n
Dépenses exn 10 131 599,08
Recettes exn 10 747 166,17
Résultat de l'exercice n 615 567,09
| Résultat cumulé de l'exercice n| 1 816 909,66 |
INVESTISSEMENT
| Excédent ou déficit n-1 | -23 077,37 |[C/001 au budget n
Dépenses ex n 1 893 347,22
Recettes exn 2 032 096,95
Résultat de l'exercice n 138 749,73
| Résultat cumulé de l'exercice nl 115 672,36 |C/001 au budget n+1
Restes à Réaliser dépenses 114 770,26|à reporter en n+1
Restes à Réaliser recettes 4 100,00|à reporter en n+1
Solde des restes à réaliser -110 670,26
[Besoin de financementnt1 | 0,00 |C/1068 au budget n+1
Résultat à reporter
[Résultat de fonctionnement à reporte 1 816 909,66 |C/002 au budget n+1 : BUDGET PRIMITIF 2025- BUDGET PRINCIPAL
Le budget primitif 2025 intègre les résultats de l'exercice 2024 qui se présentent comme suit :
1) L'excédent reporté s'élève à 1 816 909.66 € en fonctionnement.
CHAPITRES DEPENSES CHAPITRES RECETTES
M LIBELLE 8P2024 | Caz024 | 6P20%6 |] LIBELLE BP 2024 | | CA 2024 | Bp202 |"
011 |Charges à caractère général] 3946 015,02] 3063 318,24] 3710 871,00 21,14] 70 [Ventes de produits 552 421,00] 612981,30| 413727,00] -32,51
012 |Charges de Personnel 5277 428,00! 4967 449,08! 5 187 644,00) 4,4% 73 [Impôts et Taxes 6 540 702,00! 6 564 902,15 6 477 423,00] -1,34
74 Subventions Exploitations 2 673 594,00] 2 937 667,50] 2 864089,00 -2,50|
65 [Autres Charges de geslion 951 260,00 907 783,46] 1009 327,00 11,19) 75 [Autres produits de gestion 96 404,02] 93 123,76] 118470,00[ 27,22
66 |Charges Financieres 113 550,00! 113 031,44 97 761,00] -13,51| 76 [Produits Financiers 49,78 75,61 76,34) 0,97]
67 |Charges Exceptionnelles 500,00! 93,20 100,0 7,30] 77 |Produits Exceptionnels 6 500,00! 196 148,71 1 000,00!
68 |Dotalions aux Provisions 13 500,00 13500,00| 129 300,00] 857.78] 78 [Reprises sur provisions 12 257,68} 10 257,65) 10 000,00! -2,51
014 |Atténuation de Produits 15 243,00] 15 243,00) 29 192,00] 91,51] 013 |Atténuation de Charges 68 700,00] 182 084,44 22 500,00] -87,64
022 [Dépenses imprévues
Total Dépenses Réelles| 10 317 496,02] 9 080 418,42] 10 164 195,00] 11,94 Total Recettes Réelles| 9 950 628,49) 10 507 241,20] 9907 285,34] -6,51
Opérations d'ordres Opérations d'ordres
023 |Virt Section invest 94 476,00 800 000,00 72 |Production Immobilisée 100 000,00! 99 780,47| 100 000,00!
77 |Produits Exceptionnels 0,00! 50 144,50]
78 Reprises sur Provisions 0,00] 0,00]
66 [Charges Financieres 002 [Excédent antérieur reporté 1 201 342,57 1 816 909,66
67 |Charges Exceptionnelles 214 176,28)
68 [Dotations amort/provisions 840 000,00! 837 004,41 860 000,00!
Total Dépenses d'ordre] 840 000,00] 1051 180,68] 860 000,0€| Total Recettes d'ordre] 100 000,00! 149 924,97 100 000,00}
TOTAL [11 251 971,02] 10 131 599,08| 11 824 195,00] TOTAL 41 251 “971,02| 10 747 166,17] 11 824 196,00] Les
Les
principales dépenses de fonctionnement sont :
e Les dépenses de personnel (chapitre 012) pour 5 187 655 €. Ce chapitre est en augmentation
d'environ 4.43% par rapport aux dépenses réelles de 2024, due à l'augmentation du taux de
cotisation CNRACL et de l’URSSAF.
e Les dépenses à caractère général (chapitre 011) pour 3 710 871€. Ce chapitre évolue en général
en fonction de l'augmentation des prix des matières premières, des denrées alimentaires, des
contrats de maintenance et des assurances. L’effort de maitrise des charges à caractère général
se poursuit malgré la variation à la hausse et de nouvelles dépenses en 2025 (Restauration
scolaire, tête d'affiche, réparation du parquet du gymnase).
e Les autres charges de gestion courantes (chapitre 65) regroupent les indemnités des élus ainsi
que les contributions obligatoires (SDISS, OGEC, Subventions CCAS et Cinéma) et les
subventions aux associations. Ces dépenses augmentent malgré une diminution de la
subvention de fonctionnement pour le Cinéma (77 000€ au lieu de 120 000€). Ce chapitre
comporte la mise en place de l'OPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat
et de Renouvellement Urbain ainsi que la participation financière au syndicat Energies Vienne
suite au transfert de la compétence « éclairage public ».
e Les charges financières (chapitre 66). Ce chapitre comprend essentiellement le
remboursement des intérêts d'emprunts.
e Le chapitre 014, atténuation de produits comporte le dégrèvement de la taxe d'habitation sur
les logements vacants.
principales recettes de fonctionnement sont :
e Les impôts et taxes (chapitre 73) pour un montant de 6 477 423€.
o Pour 2025, la revalorisation des valeurs cadastrales est de 1.7%.
o Les taux d'imposition votés en 2024 sont les suivants :
> Foncier bâti : 40.46%
> Foncier non bâti : 50.44%
© L'attribution de compensation de la CCPL reste identique à 2024.
e Les produits des services (chapitre 70) seront en diminution. En effet la régie du point transport
se clôture. Il n'y aura plus de vente de billets SNCF.
e Le chapitre 74 (dotations et participations) est en légère baisse par rapport à 2024. Une baisse
est attendue concernant l'attribution du fonds départemental de péréquation.
e Les atténuations de charges {chapitre 013) sont en baisse par rapport à 2024, car il n’y a plus
d'aide concernant les contrats aidés.
e Le chapitre 75 (autres produits de gestion courante comme les loyers encaissés) augmente
avec le reversement de l'excédent du lotissement Mazault. 2) L'excédent reporté s'élève à 115 672.36 € en investissement.
3) 2345000) 1893 347,22) 2316 io)
Dépôts et cautionnement
DEPENSES Budget 2024 | Réalisés 2024| budget 2025 % RECETTES Budget 2024 | Réalisés 2024] budget 2025 %
oo Solde d'exécution de la section go Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 23 077,31 d'investissement reporté
Excédents de fonctionnement
20/Immobilisations incorporelles 40617, 1461540) 64250,0) Produits des cessions
204/Subventions d'équipements versées 584%6,1 735,0 4750000! 10222 |FCTVA 130 434,04)
165/Dépôts et cautionnement 42, 0,00 Taxe aménagement 29 470,54
27638}Autres immobilisations finandères (lot casse ruisseau) 100 000,00 Subventions d'investissement 320 722,83
21|mmobilisations corporelles 1429541,74| 1027670,58) 1250021,00 ! lAmotisséments 83704,
1641/Emprunts et dettes assimilés 6939%5,32 69383127) 63463%,74 mmobliisati $.
Dons et legs en capital (tour carré)
Emprunts
234 sad) 2.032 096,95) 2316 ao)
Les restes à réaliser en dépenses s'élèvent à 114 770.26€.
Les restes à réaliser en recettes s’’élèvent à
Les principaux projets 2025 seront :
4 100.00 €.
- La réhabilitation de l'étang du moulin patron (372 251€ en 2025 et 250 000 € en 2026)
- Travaux de couverture de l’espace culturel René Monory : 110 000€
- _ Rénovation énergétique école du chat botté : 32 000€
- _ Rénovation énergétique du musée Charbonneau Lassay : 25 000€
- Toiture du Gymnase TURSINI : 35 000€
- Programme Voirie : 170 000€
- Eclairage public : 30 000€
-_ Praticable de gym : 36 500€
- _ Rénovation patrimoniales (murs) : 60 000€ COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ANNEXE « Cinéma »
Collectivité. CINEMA LOUDUN (345)
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
FONCTIONNEMENT
| Excédent ou Déficit n-1 | -17 074,39 | C/002 au budget n
Dépenses ex n 177 636,41
Recettes exn 221 894,08
Résultat de l'exercice n 44 257,67
Résultat cumulé de l'exercice
n 27 183,28
INVESTISSEMENT
| Excédent ou déficit n-1 | -8 681,28 | C/001 au budget n |
Dépenses exn 13 317,18
Recettes ex n 7 235,34
Résultat de l'exercice n -6 081,84
Résultat cumulé de l'exercice
n -14 763,12 | C/001 au budget n+1
Restes à Réaliser dépenses 0,00 | à reporter en n+1
Restes à Réaliser recettes 0,00 | à reporter en n+1
Solde des restes à réaliser 0,00
[Besoin de financement n+1 | -14 763,12| c/1068 au budget n+1
Résultat à reporter
Résultat de fonctionnement à
reporter 12 420,16 | C/002 au budget n+1 BUDGET PRIMITIF 2025- BUDGET ANNEXE « Cinéma »
1) L'excédent reporté en fonctionnement est de 12 420.16€
CHAPITRES DÉPENSES CHAPITRES RECETTES
N° LIBELLE 8p2024 | Ca2024 | ep2025 [er] pe LIBELLE gp 2024 | Ca2024 | Bp202 |"
011 [Charges à caractère général 92 776,92! 91 875,35} 100 630,00] 9,54 70 |Ventes de produits 87 800,00] 94936,95] 92640,00| -2,42
012 |Charges de Personnel 84036,00| 83926,87| 85 000,00 1,28] 74 [Subventions Exploitations 129 800,00! 126 175,74] 84000,00| -33,43
65 Autres Charges de gestion 5,00! 2,30 5,00! 117,39] 76 |Autres produits de gestion 260,00] 756,39] 279,84! -63,00|
66 |Charges Financieres 467,00) 379,91 34,00] -91,05] 77 [Produits Exceptionnels 00 0,00] 0,00|
67 |Charges Exceptionnelles 70,24 70,24 100,00!
022 |Dépenses imprévues 0,00! 0,00] 0,00!
014 |Rabais Ristournes Remises 013 |Atténuations de charges 25,00)
002 |Déficit antérieur reporté 17 074,39 002 |Excédent Antérieur Reporté 12 420,18]
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
023 [Virement Section invest Capital 22 045,48} 2 631,00! 72 [Production Immobilisée
023 |Virement Section invest Travaux 77 |Produits Exceplionnels
68 |Dotations aux amortissements 1385,00 1 381,74 940,00! -82,77|
TOTAL 217 860,00! 177 636,41| 189 340,00) TOTAL 217 860,00! 221 894,08) 189 340,00]
Le Cinéma n'échappe pas aux augmentations.
Malgré une hausse de la fréquentation, les recettes perçues ne permettent pas de couvrir les charges
de fonctionnement.
Pour 2025, le budget principal versera 77 000€ de subvention contre 120 000€ en 2024. 2) Le déficit reporté en investissement est de 14 763.12 €
REPORTS] PROPOSITIONS ART LIBELLE BUDGET 2024] CA 2024 2024 BUDGET 2025
DEPENSES 23 430,45 13 317,18 - 18 335,00
01 Déficit d'investissement reporté 8 681,28 14 763,12
21318 |Autres Batiments publics
"188 |Autres immo. Corporelles 249,17 :
"21838 |Matériel de bureau 1 180,00 - 235,88
M641 Emprunts (Capital) 13 320,00 13 317,18 3 336,00
RECETTES 23 430,45 7 235,34 - 18 335,00
lo: Excédent d'investissement reporté
"068 Excédent de fonctionnement reporté 14 763,12
M 321 Subvention CNC 5 853,60
Mi 322 Subvention Région
"323 Subvention Département
CHAPITRE 040 : OPERATIONS ORDRES
[021 Virement Capital 22 045,45 2 631,00
181838 |Dotations Amortissements 472,00 472,00 472,88
81848 |Dotations Amortissements 50,00 47,67 48,00
128188 |Dotations Amortissements 863,00 862,07 420,00 COMPTE ADMINISTRATIF 2024- BUDGET ANNEXE « Lotissement Route de Mazault »
FONCTIONNEMENT
| Excédent ou Déficit n-1 | 134 951,51 | C/002 au budget n
Dépenses ex n 66 803,46
Recettes ex n 66 803,46
Résultat de l'exercice n 0,00
| Résultat cumulé de l'exercice n | 134 951,51 |
INVESTISSEMENT
| Excédent ou déficit n-1 | -66 803,46 | C/001 au budget n
Dépenses ex n 66 803,46
Recettes ex n 66 803,46
Résultat de l'exercice n 0,00
| Résultat cumulé de l'exercice n -66 803,46 | C/001 au budget n+1
Restes à Réaliser dépenses 0,00 | à reporter en n+1
Restes à Réaliser recettes 0,00 | à reporter en n+1
Solde des restes à réaliser 0,00
| Besoin de financement n+1 | | c068 au budget n+1
Résultat à reporter
| Résultat de fonctionnement à reporter | 134 951,51 | C/002 au budget n+1 BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET ANNEXE « Lotissement Route de Mazault
Deux parcelles restantes sont à vendre.
N° Parcelle Superficie en m?
41 846
60 1382
l'excédent reporté en fonctionnement est de 134 951.51€
CHAPITRES DEPENSES CHAPITRES RECETTES
N° LIBELLE BP 2024 BP 2025 N° LIBELLE BP 2024 BP 2025
011 |Achat et variation de stock 134 951,51 84951,51| 70 [Ventes de Terrains 0,00 0,00
012 |Charges de Personnel 74 Subventions Exploitations
65 |Autres Charges de gestion 0,00 50 000,00| 75 [Autres produits de gestion 0,00) 0,00
66 |Charges Financieres 77 |Produits Exceptionnels 0,00 0,00
67 [Charges Exceptionnelles 002 [Excédent Antérieur Reporté 134 951,51] 134 951,51
022 |Dépenses imprévues
014 |Rabais Ristournes Remises
Opérations d'ordres Opérations d'ordres
71 [Variation de stocks 66 803,46 66 803,46] 71 [Variation de stocks 66 803,46] 66 803,46]
77 Produits Exceptionnels
TOTAL 201 754,97 201 754,97 TOTAL 201 754,97] 201 754,97)
Le déficit reporté en investissement est de 66 803.46€
BUDGET PRIMITIF BUDGET PRIMITIF ARTICLE LIBELLE 2024 2025
001 Déficit antérieur reporté 66 803,46 66 803,46
CHAPITRE 040 OPERATIONS ORDRES
3555 |Terrains aménagés 66 803,46 66 803,46
DEPENSES 133 606,92 133 606,92
1641 Emprunts 66 803,46 66 803,46
168741 |Autres dettes (avance commune)
CHAPITRE 040 OPERATIONS ORDRES
3555 Terrains aménagés 66 803,46 66 803,46
3355 Travaux
RECETTES 133 606,92 133 606,92 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ANNEXE « Lotissement de la Casse au Ruisseau »
FONCTIONNEMENT
| Excédent ou Déficit n-1 | -108 337,10] C/002 au budget n
Dépenses ex n 94 493,75
Recettes exn 108 107,78
Résultat de l'exercice n 13 614,03
| Résultat cumulé de l'exercice n | -94 723,07 |
INVESTISSEMENT
| Excédent ou déficit n-1 | -75 604,32 | C/001 au budget n
Dépenses exn 82 149,45
Recettes exn 75 604,32
Résultat de l'exercice n -6 545,13
| Résultat cumulé de l'exercice n -82 149,45 | C/001 au budget n+1
Restes à Réaliser dépenses 0,00 | à reporter en n+1
Restes à Réaliser recettes 0,00 | à reporter en n+1
Solde des restes à réaliser 0,00
| Besoin de financement n+1 | | C/1068 au budget n+1
Résultat à reporter
| Résultat de fonctionnement à reporter | -94 723,07 | C/002 au budget nr1 BUDGET PRIMITIF 2025- BUDGET ANNEXE « Lotissement de la Casse au Ruisseau »
La tranche 1 est achevée et toutes les parcelles ont été cédées.
La tranche 2 est en cours de commercialisation. Il reste 4 parcelles à vendre sur les 15
viabilisées.
Le déficit reporté en fonctionnement s'élève à 94 723.07 €
CHAPITRES DEPENSES CHAPITRES RECETTES
N° LIBELLE BP 2024 BP 2025 N° LIBELLE BP 2024 BP 2025
011 |Achat et variation de stock 8 750,00! 100 000,00! 70 |Ventes de Terrains 108 337,10] 94 733,07
012 [Charges de Personnel 74 |Subventions Exploitations 0,00!
65 Autres Charges de gestion 0,00! 10,00! 75 [Autres produits de gestion 0,00) 0,00!
66 |Charges Financieres 77 Produits Exceptionnels 0,00) 0,00!
67 |Charges Exceptionnelles 002 |Excédent Antérieur Reporté 0,00 0,00!
022 |Dépenses imprévues
014 |Rabais Ristournes Remises
002 |Déficit antérieur reporté 108 337,10 94 723,07
Opérations d'ordres Opérations d'ordres
71 [Variation de stocks 75 604,32] 82 149,45] 71 |Variation de stocks 84 354,32] 182 149,45]
77 |Produits Exceptionnels
TOTAL 192 691,42 276 882,52 TOTAL 192 691,42] 276 882,52
Le déficit reporté en investissement s'élève à 82 149.45 €
ARTICLE LIBELLE BUDGET 2024 BUDGET 2025
001 Déficit antérieur reporté 75 604,32 82 149,45
1323 Subvention département
CHAPITRE 040 OPERATIONS ORDRES
3555 [Terrains aménagés
3355 |Travaux en cours 94 494,31 182 149,45
DEPENSES| 170 098,63 264 298,90
1641 Emprunts 94 494,31 82 149,45
168741 |Autres dettes commune 100 000,00
CHAPITRE 040 OPERATIONS ORDRES
3555 Terrains aménagés
3355 |Travaux en cours 75 604,32 82 149,45
RECETTES] 170 098,63 264 298,90 BUDGET PRIMITIF 2025- BUDGET RATTACHE « Mobilités Loudun »
CHAPITRES DEPENSES CHAPITRES : RECETTES
N° LIBELLE BP 2025 N° LIBELLE BP 2025
011 |Charges à caractère général 13 000,00 70 |Ventes de produits 13 000,00
012 |Charges de Personnel 0,00| 74 |Subventions Exploitations 0,00
65 |Autres Charges de gestion 0,00| 75 JAutres produits de gestion 0,00
66 |Charges Financieres 0,00| 77 |Produits Exceptionnels 0,00
67 |Charges Exceptionnelles 0,00
002 |Déficit antérieur reporté 002 |Excédent Antérieur Reporté 0,00
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
023 [Virement Section invest Capital 0,00[ 72 [Production Immobilisée
023 |Virement Section invest Travaux 77 [Produits Exceptionnels
68 |Dotations aux amortissements 0,00
TOTAL 13 000,00 TOTAL 13 000,00
Il s'agit d’un budget à autonomie financière.
L'instruction budgétaire et comptable sera l'instruction M4 (SPIC : Service Public Industriel et
Commercial).
Il n’y a pas de section d'investissement pour ce budget.