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Procès Verbal - PV 07 08
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 08)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès Verbal / Compte Rendu du Conseil Municipal
du 8 juillet 2024 à 18h30
Présents : Mesdames Amiot Marie et Mener Émilie, Messieurs Meffert Immanuel, Thibaud Gérard, Roesing Jochen
Absents : Belviso Mehdi , Cabanac Cédric
Avec 5 membres présents ou représentés sur 7, le quorum est atteint.
La séance débute à 18h40
Gérard Thibaud est nommé secrétaire de la séance.
Validation du dernier compte-rendu du 3 juin 2024
→ Validé par 5 voix / 5 présents
1 : Délibération concernant la DM 1 : Régularisation des opérations imputées en compte 203,à la demande de la trésorerie.
Il n’y a pas de modification des comptes, simplement un changement d’affectation entre comptes Plusieurs opérations : les résultats de fonctionnement de l’an passé, les projets finis et réglés en 2023 (étude de l’architecte, Aurélia Constans et aussi l’Audit de La Poste)
2 : Délibération concernant la TFB (taxe foncière sur les propriétés bâties) : Exonération en faveur des immeubles situés dans une zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G.
Les entreprises agricoles ne sont pas concernées par cette mesure, qui ne s’adresse qu’aux entreprises, artisans, commerces, professions libérales qui désireraient s’installer sur la commune, à partir du 1er juillet 2024 :
Cette délibération est rendue nécessaire car elle fait partie de mesures prises par la communauté de communes, dans toutes les communes de son périmètre, du fait de son adhésion au dispositif « France Ruralités Revitalisation »
→ Validé par 5 voix / 5 présents
3 : Délibération concernant la CFE (cotisation foncière des entreprises) :
Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de l’exonération prévue à l’article 44 quindecies A dans une zone France Ruralités Revitalisation. Idem que pour la TFB, la communauté de communes demande à chaque commune de délibérer sur cette exonération
→ Validé par 5 voix / 5 présents
4 : Délibération concernant les avenants aux marchés de travaux : lots 1 (gros oeuvre) et 2 (charpente/couverture)
SEDEC : gros œuvre et démolition
Suite à des travaux supplémentaire relevant du lot « gros oeuvre », un avenant s’avère nécessaire : Il concerne l’enlèvement de l’isolation initiale inutilisable (ancienne laine de verre et matériau soufflé de type ouate de cellulose, déposés en vrac sous comble) , dépose des gravats entreposés sous la toiture, création de sommier béton pour la pose des pièces de charpente : 4930€ HT soit 5916€ TTC
→ Avenant validé par 5 voix / 5 présents
GALLAY : charpente
La pose de l’isolation relvant du lot « Charpente », une nouvelle isolation au dessus de l’appartement de la mairie (plaques de laine de verre sur 20 cm d’épaisseur posées sur le plancher ourdi), n’avait pas été budgétisée : 2242,50€ HT soit 2691€ TTC
→ Avenant validé par 5 voix / 5 présents
5 : Délibération concernant l’avis sur la modification de périmètre de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées au sein de la SMDEA.
La SMDEA nous demande de prendre une délibération actant la sortie de la « Communauté de Communes Couserans Pyrénées » de son périmètre d’action (elle sera dorénavant majoritairement desservie par le service des eaux du Couserans).
Le conseil demandera des éclaircissements sur les répercussions de ce changement sur l’approvisionnement et le coût de l’eau pour la commune de Latour.
→ Validé par 4 voix / 5 présents, 1 abstention
Discussions :
- Point sur les travaux en cours
• Problèmes de bâchage sur les deux toitures découvertes :
L’entreprise SEDEC a totalement enlevé la charpente existante au dessus de la mairie et l’a débitée, ce qui rend difficile voire impossible un bâchage efficace avec des annonces d’orages dans les prochaines jours. Il existe des risques de détérioration des plafonds et aussi de la mairie en cas d’infiltrations. L’architecte en a été averti et est venu sommer l’entreprise SEDEC de prendre toutes les mesures de sécurité en cas d’orages (bâchage tous les soirs)
- Point sur le résultat des élections législatives. La participation aux deux tours des élections législatives à été supérieure à 80 % et beaucoup de procurations ont été établies.
Le résultat du deuxième tour pour la commune a donné vainqueur le Nouveau Front Populaire par 29 voix pour Mr Bex contre 15 voix pour Mr Inard, le candidat du Rassemblement National Au niveau de la 7ème circonscription, Mr Bex a été élu député avec 50,78 % des suffrages
- Projet d’une soirée concert caritative
Afin de récolter des fonds pour aider les aînés à payer les aides ménagères en attendant la prise en compte de leurs demande d’APA.
Mme le maire a contacté un groupe (« Bal Crade ») qui serait disposé à venir animer une soirée dans la commune. Une date est à prévoir en automne (5 ou 12 octobre). Les recettes de la soirée seraient utilisées dans le cadre du CCAS pour financer les aides éventuelles que la commune pourrait allouer aux personnes âgées en difficulté, comme c’est le cas aujourd’hui avec le couple Amans : Mme le maire a monté un dossier de façon à ce que Mme Amans aie droit à une aide de l’APA. De même Mr Amans aura droit à 48 heures/an pour l’entretien de son terrain, prises en charge par la CARSAT
De ce fait la mairie cessera ses aides directes à la famille Amans à partir d’août. Mr Philip Stanley devrait également avoir droit à une aide ménagère avec un dossier APA en cours
Mr Meffert fait part au conseil de la réunion de fin d’année organisée par l’école de Latrape où il a été question de la réorganisation des équipe pédagogiques suite au départ de la directrice actuelle , des modifications d’effectifs pour la rentrée prochaine ainsi que des projets de l’école pour 2024-2025 (classe verte)
La séance se termine à 20 heures