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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 191 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 191 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Santé,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-191
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
32-2025-10-14-00009 - AGUILAR GENET (2 pages) Page 3
32-2025-10-21-00004 - BENONY KENZO (2 pages) Page 6
32-2025-10-14-00008 - JEFF A DOMICILE (2 pages) Page 9
32-2025-10-14-00010 - MEDELLEL NICOLAS (2 pages) Page 12
32-2025-10-14-00007 - NATH JARDINAGE (2 pages) Page 15
32-2025-10-14-00006 - WOLF MULTI SERVICES (2 pages) Page 18
Etablissement Public de Santé de Lomagne /
32-2025-10-21-00005 - décision n°2025-1727 qui modifie la décision
n°2025/1250 concernant la délégation en vue d'assurer la continuité
de service public . (2 pages) Page 21
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2025-10-14-00009
AGUILAR GENET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00009 - AGUILAR GENET 3 EE =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992498576
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Aguilar Genet, 57 Chemin Bascans 32170 BARCUGNAN, le 14/10/25 ;
L'OSP a fait une demande de dispense et s'engage à ne pas dépasser 30 % d'activité hors SAP de son chiffre d’affaires annuel et de tenir une comptabilité séparée.
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Gers , le 14/10/25 par Mme. Genet Cécile en qualité de dirigeante, pour l'organisme Aguilar Genet dont l'établissement principal est situé 57 Chemin Bascans 32170 BARCUGNAN et enregistré sous le N° SAP992498576 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) + Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00009 - AGUILAR GENET 4 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de DEUX mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 14 octobre 2025
Pour le Préfet,
par délégation
Le Directeur Départemental DDETS-PP32,
Par délégations 7
Le Chef duService Pôle Travail
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00009 - AGUILAR GENET 5 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2025-10-21-00004
BENONY KENZO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-21-00004 - BENONY KENZO 6 EX =
Liberté « Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992147082
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 86 CHEMIN DE BERNICHOU 32400 SAINT-MONT, le 21/10/25 ;
Lors de l’enregistrement, l’OSP n’a pas demandé de dispense CAE
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Gers , le 21/10/25 par M. BENONY KENZO en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 86 CHEMIN DE BERNICHOU 32400 SAINT-MONT et enregistré sous le N° SAP992147082 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-21-00004 - BENONY KENZO 7 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 21 octobre 2025
Pour le Préfet,
par délégation
Le Directeur Départemental DDETS-PP32,
Par délégation,
Le Chef du“ervice Pôle Travail
a
CYrillé BORTOLUZZI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-21-00004 - BENONY KENZO 8 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2025-10-14-00008
JEFF A DOMICILE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00008 - JEFF A DOMICILE 9 EE 3
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990557340
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jeff à domicile, 797 Chemin Du couget 32320 Montesquiou, le 14/10/25 ;
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Gers, le 14/10/25 par M. Deslandes Jeffrey en qualité de dirigeant, pour l'organisme Jeff à domicile dont l'établissement principal est situé 797 Chemin Du couget 32320 Montesquiou et enregistré sous le N° SAP990557340 pour les activités suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) - Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) - Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) + Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) | + Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00008 - JEFF A DOMICILE 10 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 14 octobre 2025
Pour le Préfet,
par délégation
Le Directeur Départemental DDETS-PP32,
Par délégation,
Le Chef du sérvicé Pôle Travail
Cyrille BORTOLUZZI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00008 - JEFF A DOMICILE 11 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2025-10-14-00010
MEDELLEL NICOLAS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00010 - MEDELLEL NICOLAS 12 Liberté » Liberté « Églé » Fraeriu Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990135980
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 315 ROUTE DE CONDOM 32350 ORDAN- LARROQUE, le 14/10/25 :
Lors de l’enregistrement, l’'OSP n’a pas demandé de dispense CAE
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Gers , le 14/10/25 par M. MEDELLEL NICOLAS en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 315 ROUTE DE CONDOM 32350 ORDAN-LARROQUE et enregistré sous le N° SAP990135980 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) + Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00010 - MEDELLEL NICOLAS 13 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 14 octobre 2025
Pour le Préfet,
par délégation
Le Directeur Départemental DDETS-PP32,
Par délégation, ?
Le Chef Fee Travail £ Pd A
TS SN
Cri __. 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00010 - MEDELLEL NICOLAS 14 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2025-10-14-00007
NATH JARDINAGE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00007 - NATH JARDINAGE 15 Liberté « Liberté» Égalitt» Fraterni ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932723240
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NATH JARDINAGE, 59 RUE des arènes 32400 TARSAC, le 14/10/25 ;
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Gers , le 14/10/25 par M. BACQUÉ Nathanaël en qualité de dirigeant, pour l'organisme NATH JARDINAGE dont l'établissement principal est situé 59 RUE des arènes 32400 TARSAC et enregistré sous le N° SAP932723240 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous- direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00007 - NATH JARDINAGE 16 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 14 octobre 2025
Pour le Préfet,
par délégation
Le Directeur Départemental DDETS-PP32,
Par délégation, DE. à Sd here
Le Chef V4 Pôle Travail
/
#
Cyrille BORTOLUZZI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00007 - NATH JARDINAGE 17 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2025-10-14-00006
WOLF MULTI SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00006 - WOLF MULTI SERVICES 18 Liberté « Liber» Hp > Pro Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP449682913
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme WOLF MULTI SERVICES 32, 468 ROUTE DU GAVACH 32390 MIREPOIX, le 14/10/25 ;
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Gers , le 14/10/25 par M. LOCQUENEUX WOLFGANG en qualité de dirigeant, pour l'organisme WOLF MULTI SERVICES 32 dont l'établissement principal est situé 468 ROUTE DU GAVACH 32390 MIREPOIX et enregistré sous le N° SAP449682913 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00006 - WOLF MULTI SERVICES 19 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 14 octobre 2025
Pour le Préfet,
par délégation
Le Directeur Départemental DDETS-PP32,
Par délégation,
Le Chef dû rvice Pôle Travail
Cyrille BORTOLUZZI
D
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00006 - WOLF MULTI SERVICES 20 Etablissement Public de Santé de Lomagne
32-2025-10-21-00005
décision n°2025-1727 qui modifie la décision
n°2025/1250 concernant la délégation en vue
d'assurer la continuité de service public .
Etablissement Public de Santé de Lomagne - 32-2025-10-21-00005 - décision n°2025-1727 qui modifie la décision n°2025/1250 concernant la délégation en vue d'assurer la continuité de service public . 21 °) EPSL Etablissement Public
de Santé de Lomagne
Direction
Tel. : O5 62 64 90 06
E-mail : direction @epslomagne.fr
Réf. : DIR/NT
- Vu
- Vu
- Vu
- Vu
- Vu
DECISION
Portant modification de la délégation en
vue d'assurer la continuité de service
public
N°2025/1727
LE DIRECTEUR,
le code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6141-1 et L. 6143-7 relatifs aux attributions des directeurs d'établissements publics de santé :
les articles D. 6143-33 et suivants de code de la santé publique relatifs à la délégation de signature des directeurs d'établissements de publics de santé ;
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
la décision du 2 juin 2025 du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles portant désignation de Monsieur Pierre AURY, directeur, pour assurer l'administration provisoire de l'établissement public de santé de Lomagne à compter du 4 juin 2025 ;
la décision n°2025-979 du 18/06/2025 portant délégation en vue d'assurer la continuité de service public ;
DECIDE
ARTICLE 1: Les cadres de l'Etablissement nommément désignés ci-dessous assurent des gardes
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administratives et sont tenus d'assurer la continuité des soins et de service public :
Madame Stéphanie FENATEU, directrice adjointe
Madame Nathalie BELLANGER, cadre de santé
Madame Laurence BOELENS, cadre de santé
Madame Stéphanie CHARPENTIER, infirmière coordinatrice
Madame Rachel COLADANT, infirmière en soins généraux et spécialisés faisant fonction de cadre de santé
Madame Cathy GERMAIN, cadre de santé
Madame Alicia BRAILLON, infirmière coordinatrice
Madame Magaly RAHALI, infirmière coordinatrice
Madame Pascale MAURY, infirmière coordinatrice
Madame Estelle GAUDEFROY, attachée d'administration hospitalière
Madame Nathalie TREGAN, adjoint des cadres hospitaliers
Madame Sophie BENSE, adjoint des cadres hospitaliers
ARTICLE 2: Les ouvriers de l'établissement nommément désignés ci-dessous assurent des astreintes
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techniques :
Monsieur Alexandre DARIES, technicien hospitalier
Monsieur Allan DHELIN, ouvrier professionnel
Monsieur Kévin LABORDE, ouvrier professionnel
Monsieur Romuald PORCHERON, ouvrier principal
Etablissement Public de Santé de Lomagne
Rue saint Laurent - CS 60039 32502 FLEURANCE CEDEX
Standard 05 62 64 20 00 - www.epsdelomagne.fr
Etablissement Public de Santé de Lomagne - 32-2025-10-21-00005 - décision n°2025-1727 qui modifie la décision n°2025/1250 concernant la délégation en vue d'assurer la continuité de service public . 22 5- Monsieur Abderrahim SLIMANIE, agent d'entretien qualifié
6- Monsieur Grégory SORINI, ouvrier principal
7-_ Monsieur Pascal STRINGARO, ouvrier principal
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
La présente décision peut être retirée à tout moment. Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle
il est mis fin aux fonctions des délégataires ou du déléguant.
La présente décision annule et remplace la précédente décision n°2025-1250 du 30/07/2025.
La présente décision est affichée sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers. Elle est transmise pour information Conseil de Surveillance de l'EPSL.
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Etablissement Public de Santé de Lomagne - 32-2025-10-21-00005 - décision n°2025-1727 qui modifie la décision n°2025/1250 concernant la délégation en vue d'assurer la continuité de service public . 23