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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 094 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 5 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 094 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-094
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025 Sommaire
Etablissement Public de Santé de Lomagne /
32-2025-06-05-00001 - 2025 847 délégation signature M. Cédric NUZ
(1 page) Page 3
32-2025-06-05-00002 - 2025 850 decision portant modification de la
délégation en vue d'assurer la continuité de service public (2 pages) Page 5
2 Etablissement Public de Santé de Lomagne
32-2025-06-05-00001
2025 847 délégation signature M. Cédric NUZ
Etablissement Public de Santé de Lomagne - 32-2025-06-05-00001 - 2025 847 délégation signature M. Cédric NUZ 3 €
EPSL Etablissement Public de Santé de Lomagne
DECISION N°2025/847
Direction Le.
Portant délégation de signature
à Monsieur Cédric NUZ
Tel. : 05 62 64 90 16
E-mail : ntregan@epslomagne.fr
Réf. : PANT
LE DIRECTEUR,
- Vu le code de la santé publique notamment les articles L.6143-7 et D. 6143-33 à 6143-35, R6143-38 ; - Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 10 ; - Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics ; - Vu la décision du 2 juin 2025 du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles portant désignation de Monsieur Pierre AURY,
directeur, pour assurer l'administration provisoire de l'établissement public de santé de Lomagne à compter du 4 juin 2025 ; - Vu la décision n°2024-577 du 23/07/2024 portant nomination de Monsieur Cédric NUZ en qualité de responsable économique et financier à compter du 1er septembre 2024 ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de service ;
DECIDE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à titre permanent à Monsieur Cédric NUZ, Attaché d'administration hospitalière, responsable économique et financier, au titre des matières relevant de son service, pour les actes, décisions et pièces administratives suivantes :
- Toutes pièces administratives et comptables portant engagement des dépenses de fonctionnement dans la limite de 3.000 €, hors marché ;
- Tous engagements de dépenses d'investissement dans la limite de 3.000 € ; - Toutes pièces relatives à l'ordonnancement des dépenses et recettes du budget général et des budgets annexes : mandats, titres, bordereaux d'émission, moyens de paiement, ordres de reversement, à l'exception des dépenses du titre 1 ; - Toutes décisions relatives à la gestion courante du personnel placé sous sa responsabilité (congés, plannings, organisation du service)
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice générale, délégation de signature est donnée à Monsieur Cédric NUZ pour : signer les engagements de dépenses et ordres de reversement du titre 1 ;
signer les engagements de dépenses liés aux travaux urgents, sans limitation.
Article 3 : Les documents signés par Monsieur Cédric NUZ porteront la mention « Pour le directeur et par délégation, le responsable économique et financier ».
Article 4 : La présente décision peut être retirée à tout moment. Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle il est mis fin aux fonctions du délégataire ou du déléguant.
Article 5 : Monsieur Cédric NUZ devra rendre compte des actes et décisions pris dans le cadre de cette délégation.
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil de surveillance, notifiée à l'intéressé et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Gers. Elle sera transmise au Trésorier hospitalier d'AUCH. Elle sera affichée sur les panneaux d'information de l'établissement.
Article 7 : En application de l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (50 cours Lyautey 64010 PAU Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fleurance, le 04/06/2025
D Notifié OS... Q6..12025 Signature :
Etablissement Public de Santé de Lomagne
Rue saint Laurent - CS 60039 32502 FLEURANCE CEDEX
Standard 05 62 64 20 00 - www.epsdelomagne.fr
Etablissement Public de Santé de Lomagne - 32-2025-06-05-00001 - 2025 847 délégation signature M. Cédric NUZ 4 Etablissement Public de Santé de Lomagne
32-2025-06-05-00002
2025 850 decision portant modification de la
délégation en vue d'assurer la continuité de
service public
Etablissement Public de Santé de Lomagne - 32-2025-06-05-00002 - 2025 850 decision portant modification de la délégation en vue d'assurer la continuité de service public 5 J EPSL Etablissement Public
de Santé de Lomagne
Direction
Tel. : 05 62 64 90 06
E-mail : direction @epslomagne.fr
Réf. : DIR / CF
- Vu
- Vu
- Vu
- Vu
- Vu
DECISION
Portant modification de la délégation en
vue d'assurer la continuité de service
public
N°2025/850
LE DIRECTEUR,
le code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6141-1 et L. 6143-7 relatifs aux attributions des directeurs d'établissements publics de santé :
les articles D. 6143-33 et suivants de code de la santé publique relatifs à la délégation de signature des directeurs d'établissements de publics de santé ;
le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire et aux membres du directoire des établissements publics de santé ;
la décision du 2 juin 2025 du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles portant désignation de Monsieur Pierre AURY, directeur, pour assurer l'administration provisoire de l'établissement public de santé de Lomagne à compter du 4 juin 2025 ;
la décision n°2024-01 du 16/02/2024 portant délégation en vue d'assurer la continuité de service public ;
DECIDE
ARTICLE 1: Les cadres de l'Etablissement nommément désignés ci-dessous assurent des gardes
ARR
E
ere
9-
administratives et sont tenus d'assurer la continuité des soins et de service public :
Madame Stéphanie FENATEU, directrice adjointe
Madame Nathalie BELLANGER, cadre de santé
Madame Laurence BOELENS, cadre de santé
Madame Emmanuelle GONZALEZ, cadre de santé
Madame Stéphanie CHARPENTIER, infirmière coordinatrice
Madame Rachel COLADANT, infirmière en soins généraux et spécialisés faisant fonction de cadre de santé
Madame Cathy GERMAIN, cadre de santé
Madame Amélie FARCY, infirmière coordinatrice
Madame Magaly RAHALI, infirmière coordinatrice
10- Madame Estelle GAUDEFROY, attachée d'administration hospitalière
11- Madame Nathalie TREGAN, adjoint des cadres hospitaliers
ARTICLE 2: Les ouvriers de l'établissement nommément désignés ci-dessous assurent des astreintes
PEER
techniques :
Monsieur Alexandre DARIES, technicien hospitalier
Monsieur Allan DHELIN, ouvrier professionnel
Monsieur Kévin LABORDE, ouvrier professionnel
Monsieur Romuald PORCHERON, ouvrier principal
Monsieur Abderrahim SLIMANIE, agent d'entretien qualifié
Monsieur Pascal STRINGARO), ouvrier principal
Etablissement Public de Santé de Lomagne
Rue saint Laurent - CS 60039 32502 FLEURANCE CEDEX
Standard 05 62 64 20 00 - www.epsdelomagne.fr
Etablissement Public de Santé de Lomagne - 32-2025-06-05-00002 - 2025 850 decision portant modification de la délégation en vue d'assurer la continuité de service public 6 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
La présente décision peut être retirée à tout moment. Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle
il est mis fin aux fonctions des délégataires ou du déléguant.
La présente décision annule et remplace la précédente décision n°2025-350 du 22/05/2025.
La présente décision est affichée sur les panneaux d’information pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers. Elle est transmise pour information Conseil de Surveillance de l'EPSL.
Fleurance, le 04/06/20
2/2
Etablissement Public de Santé de Lomagne - 32-2025-06-05-00002 - 2025 850 decision portant modification de la délégation en vue d'assurer la continuité de service public 7