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Arrêté - Arrete Municipal Stationnement et Circulation Retransmission Finale Coupe de France Football le 22 MAI 2026 LA GAUDE
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Stationnement et Circulation Retransmission Finale Coupe de France Football le 22 MAI 2026 LA GAUDE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2026-229
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Son affichage par voie électronique le
Sa notification le
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la Commune de la GAUDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment l'Article R 610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu la délibération en date du 23 octobre 2025 fixant les droits de voirie et d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande en date du 11 mai 2026 de l'association « Les amis gaudois », sollicitant
l'autorisation d'organiser la retransmission de la finale de la coupe de France football », sur la place des
Victoires, lieu-dit le village - La Gaude 06610, le :
e Vendredi 22 mai 2026 de 14h30 à minuit,
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et
le stationnement des véhicules situé sur, la rue Louis Michel Féraud, la place des Victoires, la rue Centrale, la
place Neuve, lieu-dit village, La Gaude 06610.
Arrêté municipal - DGS-2026-229 =
19/05/2026
19/05/2026
/ ARRETE
ARTICLE 1:
L'association « Les amis gaudois » est autorisée à organiser la retransmission de la finale de la coupe de
France football », sur la place des Victoires, lieu-dit le village, le :
e Vendredi 22 mai 2026 de 14h30 à minuit,
1) STATIONNEMENT
ARTICLE 2:
Le stationnement des véhicules est interdit le vendredi 22 mai 2026 de 12h00 à minuit sur :
e Place des Victoires, emplacement zone bleue et emplacement deux-roues
e L'emplacement situé au 2 rue Gabriel Ponzone
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infraction aux dispositions relatives au stationnement du présent arrêté, seront considérés
comme gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des propriétaires.
2) CIRCULATION
ARTICLE 4:
La circulation des véhicules est interdite le vendredi 22 mai 2026 de 18h00 à minuit sur :
e Place des Victoires
° Place Neuve
e A hauteur du N 2 de la rue Gabriel Ponzone
e Rue centrale
ARTICLE 5:
La circulation des véhicules est en double sens le vendredi 22 mai 2026 de 18h00 à minuit :
+ Rue Gabriel Ponzone (à partir de l'intersection avec la place du Caire).
ARTICLE 6:
Dans le cadre de la sécurité le président de l'association « Les amis gaudois » devra mettre en place des
véhicules anti-voiture bélier condamnant les accès surs :
+ Rue Louis Michel Féraud (Niveau du Dojo)
e Rue Gabriel Ponzone (intersection avec la place du Caire).
Arrêté municipal - DGS-2026-229 = ARTICLE 7:
Une signalisation est mise en place par les services techniques municipaux et la police municipale afin de
faire respecter les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 8:
La gendarmerie Nationale, la directrice générale des services, la police municipale et les services techniques
municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Il est précisé que l'association « Les amis gaudois » doit également afficher le présent arrêté dans le lieu où
se déroulera la manifestation.
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la commune
www.lagaudefr.
ARTICLE 9: Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :
- L'association « Les amis gaudois » lesamisgaudois@gmail.com
FAIT À LA GAUDE, LE 11 MAI 2026
Le maire
M. Bruno BETTATI
Conseiller métropolitain Nice Côte d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE - 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 — 06350 NICE Cedex
Arrêté municipal - DGS-2026-229 =