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Arrêté - Arrete Municipal LES Amis Gaudois Retransmission du Match de Lequipe de France le 4 JUILLET 2026 LA GAUDE
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal LES Amis Gaudois Retransmission du Match de Lequipe de France le 4 JUILLET 2026 LA GAUDE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS-2026-316
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Son affichage par voie électronique le
Sa notification le a
Sa réception en sous-préfecture le :
Par délégation du Maire,
Le Maire de la Commune de la GAUDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment l'Article R 610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu la délibération en date du 23 octobre 2024 fixant les droits de voirie et d'occupation du domaine public ;
Vu la circulaire préfectorale du 11 juin 2026 relative aux consignes de sécurité pour les sites accueillant la
retransmission des matchs de la coupe du monde la Fifa 2026 ;
Considérant la demande de l'association « Les amis gaudois », sollicitant l'autorisation d'organiser la
retransmission du match de l'équipe de France », sur la place des Victoires lieu-dit village à La Gaude ;
+ Le samedi 04 juillet 2026 de 23H00 au dimanche 05 juillet 2026 à 02h00 du matin,
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, il convient de réglementer le
stationnement et la circulation des véhicules dans les rues du village de La Gaude.
Arrêté municipal - DGS-2026-311 -
/
03/07/2026
03/07/2026 ARTICLE 1
L'association « Les amis gaudois » est autorisée à organiser la retransmission du match de l'équipe de France
sur la place des Victoires lieu-dit village de La Gaude :
+ Le samedi 04 juillet 2026 de 23H00 au dimanche 05 juillet 2026 à 02h00 du matin,
1) STATIONNEMENT
ARTICLE 2
Le stationnement des véhicules est interdit du mercredi 1er juillet 2026 à 08h00 au lundi 06 juillet 2026
à 17h00:
e Place des Victoires (emplacement zone bleue et deux-roues)
° Place de la Place Neuve
e _ Sur un emplacement de stationnement rue Louis Michel Féraud
Le stationnement des véhicules est interdit du vendredi 03 juillet 2026 à 23h00 au dimanche 05 juillet 2026 à
20h00 :
e Rue Louis Michel Féraud,
+ L'emplacement situé au 02 rue Gabriel Ponzone
Le stationnement des véhicules est interdit du samedi 04 juillet 2026 à 06h00 au dimanche 06 juillet 2026 à
20h00 :
° _ Sur le parking des Salettes (réservation aux exposants)
ARTICLE 3
Les véhicules en infraction aux dispositions relatives au stationnement du présent arrêté, seront considérés
comme gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des propriétaires.
2 CIRCULATION
ARTICLE 4
La circulation des véhicules est interdite à compter du vendredi 03 juillet 2026 à 15h00 au dimanche 05 juillet
20h00 :
e Place des Victoires
e Rue Louis Michel Féraud
e Rue Gabriel Ponzone (après l'intersection avec la place du Caire),
e Place Neuve,
e Rue Centrale,
e Place de la Fontaine,
e Montée de la Chapelle.
La circulation des véhicules est en double sens à compter du vendredi 03 juillet 2026 à 15h00 au dimanche
05 juillet 2026 à 20h00 :
+ Rue Gabriel Ponzone (à partir de l'intersection avec la place du Caire).
Arrêté municipal - DGS-2026-311 - ARTICLE 5:
Dans le cadre de la sécurité et de la mise en œuvre du plan national Vigipirate l'association « Les amis
gaudois » devra mettre en place des véhicules anti-voiture bélier condamnant les accès :
e Rue Louis Michel Féraud,
e Montée de la Chapelle,
+ Rue Gabriel Ponzone.
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur sont strictement interdits aux abords immédiats des
rues ci-dessus listées.
En cas d'urgence ou de secours, la libre circulation devra être rétablie immédiatement par l'association
« Les amis gaudois ».
ARTICLE 6
Les dispositions relatives au stationnement et à la circulation ne s'appliquent pas aux véhicules des forces
de l'ordre, aux véhicules de secours, et d'urgence, ainsi qu'aux véhicules des organisateurs et des services
municipaux. Les organisateurs de l'association devront laisser un passage de 3,50 m, en permanence.
L'accès de l'aire de retournement devra rester libre.
ARTICLE 7
La vente des denrées alimentaires, est organisée durant toute la durée de la festivité par les organisateurs
de l'association « Les amis gaudois », sur la place des Victoires et sur la cour du Dojo, dans le respect des
protocoles d'hygiène et sanitaires en vigueur.
Afin de ne pas endommager le domaine public mis à disposition durant toute la durée de la manifestation, il
est expressément demandé à l'association de prendre toutes mesures de protection et de précaution qu'elle
jugera utiles, lors de la manipulation des denrées alimentaires.
Il s'agira notamment de la protection du sol et des abords, situés à proximité des éléments de cuisson
(friteuse, machine à paninis etc...).
Des contrôles pourront être effectués pendant la mise à disposition et après.
L'association s'engage à restituer les lieux dans l'état dans lequel ils se trouvaient avant la mise à
disposition.
En cas de dommages, la commune se réserve la possibilité de faire procéder au nettoyage et / ou à la
remise en état aux frais de l'association.
ARTICLE 8
Diverses installations pourront être mises en place par les organisateurs, dans les rues et/ au places listées
dans le présent arrêté.
L'occupation du domaine public à des fins commerciales est soumise au paiement d'une redevance de 15
euros (quinze euros) par stand et par jour.
Deux podiums sont installés sur la place des Victoires et sur la place Neuve, avec un garde-fou à partir du
mercredi 01°" juillet 2026 à 08h00 au lundi 06 juillet 2026 à 16h00, par les agents des services techniques
municipaux.
Arrêté municipal - DGS-2026-311 - ARTICLE 9
Une signalisation est mise en place par les services techniques municipaux et la police municipale afin de
faire respecter les dispositions du présent arrêté. L'association doit prendre toutes les mesures de sécurité
pour le déroulement de la retransmission.
ARTICLE 10
La gendarmerie Nationale, la directrice générale des services, la police municipale et les services techniques
municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Il'est précisé que le président de l'association « Les amis gaudois » doit également afficher le présent arrêté
dans le lieu où se déroulera la manifestation.
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la commune
www.lagaude.fr.
ARTICLE 11 Ampliation du présent arrêté sera transmise aux :
- Sapeurs-pompiers de Vence,
- Sapeurs-pompiers de Cagnes,
- Madame la régisseuse,
- L'association « Les amis gaudois » lesamisgaudois@gmail.com
FAIT À LA GAUDE, LE 03 JUILLET 2026
Le maire
M. Bruno BETTATI
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification où de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs —- CS 61039 - 06350 NICE Cedex
Arrêté municipal - DGS-2026-311 -