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Arrêté - SG 172 2026 BF ELEC Allee du Pas du Renard raccordement ENEDIS du 2 juin au 15 juin 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 18h10 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 172 2026 BF ELEC Allee du Pas du Renard raccordement ENEDIS du 2 juin au 15 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Pu16
|
d
2)
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/172/2026
OBJET
:Travaux
de
raccordement
ENEDIS
:traversée
de
route
/
fonçage
—
Traversée
de
route
priorisé
ouverture
si
impossibilité
technique
- Sise
Allée
du
Pas
du
Renard
à CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L2212-1,
L 2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal ;
VU
le
code
de
la Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.
417-10
et
R.
417-12
;
VU
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
aèe
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
BF
ELEC
—
TSA
70011
—
Chez
Sogelink.fr
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
raccordement
ENEDIS,
traversée
de
route
/ fonçage
- Traversée
de
route
priorisé
- ouverture
si impossibilité
technique
- Sise
allée
du
Pas
du
Renard
à
CESTAS
;
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les
dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
:Sise
allée
du
Pas
du
Renard,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier,
la
vitesse
limitée
à
30km/h
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si
nécessaire
:
Du
2 juin
2026
au
15
juin
2026
ARTICLE
2
: Prescriptions
techniques
de
remise
en
état :
CHAUSSEES >
Le
découpage
fera
l’objet
d’une
implantation
rectiligne
et
sera
réalisé
par
sciage,
les
déblais
seront
évacués
en
décharge >
L'enrobage
des
réseaux
posés
sera
réalisé
en
sable
>
Le
remblai
mis
en
œuvre
sera
réalisé
en
calcaire
0/31.5
ou
équivalent
compacté
mécaniquement
par
couches
successives
de
20
cm
d'épaisseur
jusqu’au
niveau
- 25
cm
par
rapport
au
niveau
fini
de
la
voirie
existante
>
Deux
couches
de
10
cm
de
grave
ciment
dosé
à
4%
ou
grave
bitume
0/14
seront
mises
en
œuvre
et
compactées
mécaniquement >
Une
imprégnation
de
bitume
sera
réalisée
afin
de
coller
les
2
interfaces
>
La
couche
de
roulement
sera
réalisée
en
enrober
à chaud
roches
dures
(granulométrie
0/6)
sur
une
épaisseur
de
5
cm
(une
réfection
provisoire
à
l’enrobé
à
froid
s'avère
nécessaire
s’il
n’est
pas
RassiBle
de
mettre
en
œuvre
des
enrobés
à
chaud
avant
la
remise
en
circulation)
>
La
réfection
présentera
une
surlargeur
de
part
et
d'autre
de
la
tranchée
de
10
cm.
>
Un
joint
à l’émulsion
de
bitume,
sablé
à l'Ophite,
sera
réalisé
afin
d'assurer
l'étanchéité
de
la
couche
de
roulement
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
ÂAVenueduBaronHaussmanneSel0
Gestes)
Tél :
05
56
78
13
00 La
réfection
du
trottoir
sera
réalisée
en
pleine
largeur
au
droit
de
l'intervention :
>
Les
déblais
seront
évacués
à la
décharge
>
Le
fond
de
forme
sera
compacté
mécaniquement
D
Le
remblaiement
sera
réalisé
en
sable
au-dessus
de
la
génératrice
supérieure
du
réseau
posé
avec
l'épaisseur
règlementaire > Le
remblaiement
sera
réalisé
en
calcaire
0/31.5
ou
équivalent
>
Le
compactage
se
fera
par
couches
successives
de
20
cm
>
La
finition
sera
réalisée
en
enrobé
à
chaud
noir
ou
rouge
(granulométrie
0/6)
sur
une
épaisseur
de
5
cm
après
imprégnation
et compacté
mécaniquement.
ARTICLE
3
:Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
ARTICLE
4:
En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la
SARL
FEREOL
sis
39/41
rue
Yvon
MONSECAL
33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Mme
la Cheffe
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
M.
le Chef de
la
Police
Municipale
M.
le
Chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
M.
le
Responsable
des
Transports
Scolaires
M.
le
Responsable
de
la société
BF
ELEC
CESTAS,
le
13
mai
2026
Le
Maire,
Jérôme
STEFFE
Pour
le
Maire,
l’Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
aux
Travaux
Arrêté
n°
SG/102/2026
du
20/03/2026
|
0%"
Henri CELAN
mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
ZAVenueduBarontHausemanneS06l0
Gestes
Tél:
05
56
78
13
00