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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 085C Convention Epcc Sabourdy Subvention Complementaire 2025
Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 12h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 085C Convention Epcc Sabourdy Subvention Complementaire 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
FINANCIERE
ANNUELLE
ETABLIE
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BRIANCE
SUD
HAUTE
VIENNE
ET
LE
POLE
REGIONAL
RURALITE
ET
CULTURE
AU
TITRE
DE
L'ANNEE
2025.
ENTRE La
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Marc
DITLECADET,
agissant
en
vertu
de
l’article
L.
2143-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
la délibération
N°2025-085
approuvée
lors
du
Conseil
Communautaire
du
9
décembre
2025,
Ci-après
dénommée
la
Communauté
de
Communes,
D'une
part,
ET Le
«
Pôle
Régional
Ruralité
et Culture
» également
dénommé
«
Les
Musée
&
Jardins
Cécile
Sabourdy
»,
Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle,
crée
par
Arrêté
Préfectoral
du
11
mars
2014,
représenté
par
sa
Directrice,
Madame
Stéphanie
BIREMBAUT,
Ci-après
dénommée,
l'EPCC,
D'autre
part
VU
la
demande
de
contribution
financière
faite
par
l'EPCC
«
Pôle
Régional
Ruralité
et
Culture
»
également
dénommé
«
Les
Musée
&
Jardins
Cécile
Sabourdy
»
pour
l’exercice
2025,
VU
le
Budget
Primitif
2025
de
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne,
VU
la
convention
financière
2025
en
date
du
31
janvier
2025,
VU
la
demande
d'attribution
d’un
concours
financier
complémentaire
au
titre
de
l’année
2025
formulée
par
la
Directrice
de
l’EPCC
le
24
novembre
2025 ;
PREAMBULE Conformément
à la délibération
N°2025-001
en
date
du
29
janvier
2025,
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
a
versé
à
l'EPCC
«
Pôle
Régional
Ruralité
et
Culture
»
également
dénommé
«
Les
Musée
&
Jardins
Cécile
Sabourdy
»
la
somme
de
30
000.00
€
correspondant
à la subvention
annuelle
que
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
s’est
engagée
à verser
à
l’EPCC.
Une
extension
du
Musée
a été
engagée
en
septembre
2024
en
vue
de
doubler
la surface
utile
de
cette
structure.
Mais,
en
raison
d’imprévus
techniques
inhérents
à
cette
opération,
la
livraison
de
cet
ouvrage
va
devoir
être
reportée
d’une
année.
L'activité
du
Musée
a été
adaptée
durant
la
période
des
travaux
avec
des
programmations
artistiques
spécifiques. Mais,
malgré
tout,
cette
prolongation
des
travaux
a affecté
significativement
la fréquentation
de
la
structure,
ce
qui
engendre
des
difficultés
financières.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20251209-2025-085C-CC Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025 Cette
situation
a conduit
l’'EPCC
à solliciter
auprès
de
la Communauté
de
Communes
une
subvention
complémentaire
de
15
000.00
£ au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2025
en
complément
de
la
subvention
annuelle
de
30
000.00
€.
Par
délibération
N°2025-085
en
date
du
9
décembre
2025,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
d'attribuer
une
contribution
complémentaire
exceptionnelle
au
titre
de
l’exercice
budgétaire
2025
de
15
000.00
€.
Le
présent
avenant
a ainsi
pour
objet
de
modifier
le montant
de
la contribution
annuelle
prévu
au
sein
de
la convention
financière
2025
et de
préciser
les
modalités
de
versement
de
cette
contribution
complémentaire.
M
ARTICLE
1:
ENGAGEMENT
DES
SIGNATAIRES
Le
montant
de
la contribution
pour
2025
défini
à l’article
3 de
la convention
financière
de
2025
en
date
du
31
janvier
était
initialement
de
30
000.00
€.
Ce
montant
étant
majoré
de
15
000.00
€,
ce
qui
porte
le
montant
de
la
contribution
annuelle à
la
somme
de
45
000.00
€.
Le
présent
avenant
a
donc
pour
objet
de
remplacer
le
montant
de
30
000.00
€
figurant
à
l’article
3
de
la
convention
initiale
par
la
somme
de
45
000.00
€.
Le
montant
initial
de
30
000.00
€ ayant
été
versé
par
la Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
par
mandat
administratif
N°215
en
date
du
15/02/2025,
la
subvention
complémentaire
de
15
000.00
£ fera
l’objet
d’un
mandatement
complémentaire
avant
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
2025.
M
ARTICLE 2 :
Le
Présent
avenant
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
chacune
de
ses
parties.
Toutes
les
autres
dispositions
de
la convention
financière
2025,
non
contraires
aux
présentes,
demeurent
inchangées
et
continuent
de
produire
leur
plein
effet.
Fait
à
Pierre-Buffière,
le 9 décembre
2025
Pour
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne :
Le
Président
: Marc
DITLECADET
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20251209-2025-085C-CC Date de télétransmission : 18/12/2025 Date de réception préfecture : 18/12/2025