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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 085 Epcc Sabourdy Subv Complementaire 2025
Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 12h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2025 085 Epcc Sabourdy Subv Complementaire 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2025-085
,
.
.
.
,
,
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
9
Décembre
à
18H00,
En
exercice
:
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum :
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Vitte
Sur
Briance
sous
la
Titulaires présents :
présidence de Monsieur Marc DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
>
(Avec voix délibérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE :
ouvoirs
titulaires :
,
2
décembre
2025
otants
:
Pour:
PRESENTS:
BIARNAIX
Delphine,
DE
NEUVILLE
Christine,
|
DITLECADET
Marc,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
Contre
:
GILLET
Emilie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc.
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MARTHON
Alain,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
REDEMPT
Véronique,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
TARRADE
Gilbert.
ABSENTS
EXCUSES
:
ATTRIBUTION
D’UNE
_@te
ns
ie
SUBVENTION
Stéphanie
GENESTE
(Pouvoir
à Christine
DE
NEUVILLE),
COMPLEMENTAIRE
AU
|- Christian
LATOUILLE
(Pouvoir à Alain MARTHON)
TITRE
DE L'ANNEE
2025 AU
PROFIT
DE |
Michel
MOURET,
L'EPCC
CECILE
- Michel
SARRE.
SUPPLEANT
PRESENT
(Avec
voix
délibérative) :
- Jean-Baptiste
BERTRAND
(Suppléant
de
Michel
MOURET)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Stéphane
PREVOST
SABOURDY
Monsieur
le
Président
indique
au
conseil
communautaire
que
la
Directrice
de
l'EPCC
«
Musée
&
Jardins
Cécile
Sabourdy
»
vient
de
lui
adresser
un
courrier
par
lequel,
elle
sollicite
un
concours
financier
complémentaire
de
15
000.00
€
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2025.
Il
précise
que
cette
demande
exceptionnelle
est
justifiée
par
le
chantier
d'extension
du
musée
qui
a
été
engagé
en
septembre
2024
en
vue
de
doubler
la
surface
utile
de
cette
structure. En
effet,
en
raison
d'imprévus
techniques
inhérents
à
cette
opération,
la
livraison
de
cet
ouvrage
est
reportée
d'une
année.
Cette
situation
a
affecté
significativement
la fréquentation
et
la
visibilité
du
Musée.
Il
précise
que
l’activité
du
Musée
a
été
adaptée
durant
la
période
des
travaux
avec
une
programmation
artistique
spécifique.
Le
Musée
a
recherché
des
économies
en
limitant
la
communication
et
la
masse
salariale,
mais,
le
prolongement
des
travaux
a
affecté
significativement
les
recettes
provenant
de
la
billetterie.
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20251209-2025-085-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025 Cette
situation
a
donc
amené
l'EPCC
à
solliciter
une
subvention
complémentaire
de
15
000.00
€
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2025
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
en
complément
de
la
subvention
annuelle
de
30
0000.00
€.
Monsieur
le
Président
propose
ensuite
au
Conseil
Communautaire
d'attribuer
à
l'EPCC
«
Musée
&
Jardins
Cécile
Sabourdy
»
une
subvention
complémentaire
exceptionnelle
de
15
000.00
€
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
M
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
complémentaire
de
15
000.00
€
au
profit
de
l'EPCC
«
Musée
&
Jardins
Cécile
Sabourdy
»
au
titre
de
l'exercice
budgétaire
2025,
m
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
à
la
convention
financière
annuelle
en
vue
de
procéder
au
versement
de
cette
subvention
complémentaire.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
SAINT
VITTE
SUR
BRIANCE,
LE
9
DECEMBRE
2025
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Stéphane
PREVOST
ri
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
d4
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20251209-2025-085-DE Date de télétransmission : 16/12/2025 Date de réception préfecture : 16/12/2025