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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Convocation CC 13.12
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Convocation CC 13.12)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Démocratie,
Rue,
Le Lundi 5 décembre 2022
Le Président,
à
Madame, Monsieur,
Dossier suivi par : Isabelle MOUZE-ESTEVES
Directrice générale des services
tél. 03 22 27 27 11
Maud LECUYER
Responsable de service
tél. 03 22 27 27 12
conseilcommunautaire@ponthieu-marquenterre.fr
Objet : Convocation au conseil communautaire -
Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous convier à participer à la réunion du conseil communautaire qui se tiendra, le :
Mardi 13 décembre 2022 à 16h30
Salle des fêtes La Gaieté – 79 Bis Route Nationale
80860 NOUVION
Vous trouverez, en pièce jointe, l'ordre du jour et la note de synthèse des délibérations qui seront examinées ledit jour.
Si vous n’avez pas la possibilité d’assister à cette rencontre, je vous saurais gré de bien vouloir vous faire représenter par votre suppléant, pour les communes de moins de 1 000 habitants uniquement, en lui transmettant de ce fait l'ensemble des documents ; ou de donner pouvoir à un autre délégué titulaire (ceci vaut pour toutes les communes).
Les règles sanitaires et mesures barrières applicables seront en vigueur ledit jour.
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Le Président,
Claude HERTAULT POUVOIR (1)
Je soussigné.e ............................................................. donne pouvoir à ............................................................
de me représenter à la réunion convoquée pour le mardi 13 Décembre 2022 à 16h30 afin de prendre part à toutes les délibérations, d’émettre tous votes et signer tous documents.
Le présent pouvoir conservant ses effets pour tout autre jour suivant auquel cette réunion serait reportée pour cause quelconque.
Fait à ..................................................................... le .......................................2022
Bon pour pouvoir et signature
(1) Pour rappel :
- Pour les communes n'ayant qu'un délégué titulaire, le délégué titulaire est suppléé par son délégué suppléant, mais si toutefois le délégué suppléant était indisponible, le pouvoir peut être donné à un autre délégué titulaire du conseil communautaire.
- Pour les communes ayant au moins 2 délégués titulaires (par conséquent pas de délégué suppléant), le pouvoir peut être donné à tout autre délégué titulaire du conseil communautaire. 1. - Approbation du Compte rendu du Conseil Communautaire du 27 septembre 2022
2. – Demandes de subventions DETR et DSIL au titre de l’année 2023
3. - Sectorisation scolaire du territoire Ponthieu Marquenterre : avenir et achèvement – Présentation par le cabinet Actéhis de l’état d’avancée des travaux
4.-Viabilité hivernale – Adoption du projet de convention relative au déneigement du réseau et approbation de l’actualisation de la grille tarifaire applicable
5 – Scolaire et enfance-jeunesse / actualisation de la grille tarifaire des repas relatifs à la cantine scolaire et aux repas pris dans le cadre des accueils collectifs de mineurs
6. – Attribution de la subvention USEP – année scolaire 2022-2023
7. – Partenarial culturel de développement de la pratique du chant sur le territoire – chorale – approbation de la convention avec l’association de la chorale de st riquier et convention de mise à disposition de personnel
8 – Ressources Humaines - Actualisation du tableau des effectifs
9 – Adoption du programme de travaux de voirie d’entretien et neufs 2023
10.- Urbanisme et Habitat
➢ 10 . A - PADD du Crotoy dans le cadre de la révision du PLU de la commune – mise au débat
➢ 10 B – Aides en matière d’habitat
11 .- Finances et marchés publics
➢ 11 .A – Proposition d’Admission en non valeurs de créances irrécouvrables ➢ 11.B - Proposition de mesure de simplification – adhésion à la centrale d’achats publics Cap Oise
12- Actualisation de la mise en œuvre de la réalisation de diagnostic bâtimentaire et de suivis énergétiques de bâtiments Bâtiment et valorisation des CEE – FDE80
13 – Aides économiques
13 A - Convention partenariale expérimentale quadripartite CCPM – DDFIP – CCI - CMA 13 B - Développement économique – attribution des aides économiques – 4ème trimestre 2022 13 C - Développement économique – Avenant n°3 à la convention de délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation de l’aérodrome d’Abbeville conclue 13 D - Développement économique – renouvellement de l’adhésion à la Fédération des Boutiques à l’Essai
14 – Communication relative à la compétence GEMAPI
15. – Questions diverses