Arrêté - Arrêtés 566 à 576

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Arrêté - Arrêtés 566 à 576 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Arrêté - Arrêtés 566 à 576)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Hôtel de ville

66, rue de Paris

B.P 10060

95503 Gonesse Cedex

tél O1 34 45 11 11

fax 01 39 87 13 22

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Direction de l'Aménagement Urbain ARRETE N°566/2022 et de la Transition Ecologique

JPB/FDVND/SR ÿp

Objet : Réglementation à titre permanent pour l’année 2022 du stationnement et de la circulation sur l’ensemble de la commune dans le cadre de travaux.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et suivants,

Vu la loi N°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82.623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;

Vu le décret N°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route:

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'instruction Interministérielle — Livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1°" et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992;

Vu l'arrêté réglementant le stationnement sur l'ensembie du territoire de la Commune de Gonesse:

Vu la demande formulée par le S.I.A.H. (Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne) dans le cadre des opérations ponctuelles de travaux et d'astreintes.

Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et d'assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies publiques, il y a lieu de réglementer la circulation:

ARRETE

Article 1 : L'arrêté n°548/2021 abroge l'arrêté n°557/2020 du 21 décembre 2020.

Article 2 : Des interventions peuvent être réalisées sur les voies communales et intercommunales dans le cadre de l’entretien des réseaux d'assainissement et des espaces verts éventuels.

Réalisés par le SIAH (Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne) domicilié Rue de l'Eau et des Enfants à Bonneuil en France (95500), ou par des entreprises mandatées à savoir :

Butin-Sedic : ZA d'Outreviile, BP 9 — 60 540 Bornel

Esat des Muguets : 53 rue du Commandant Rolland 93350 Le Bourget Pinson Paysages : 13 avenue des Cures 95 580 Andilly

Office Notarial des Forets : La Faisanderie, Route de Vinci 77 300 Fontainebleau Abcide : 18 rue Charles de Gaulle 95 170 Deuil-la-Barre

GFS : 5 avenue Henri Colin 92 230 Gennevilliers

Emulithe : 13 rue de la Ferme Saint Ladre 95 471 Fosses Cedex L'essor : 15 à 19 rue Thomas Edison 92 230 Genneviliers

Fayolle et Fils : 30 rue de l’Egalité, CS 30009 — 95 232 Soisy-sous-Montmorency Cedex Fayolle Désamiantage : 30 rue de l’Egalité, CS 30009 — 95 232 Soisy-sous-Montmorency Cedex Despierre : 7 Chemin de la Chapelle Saint Antoine 95 300 Ennery Tersen : 9 avenue du Beaumontoir 95 380 Louvres

CEG : 71 Boulevard du Générai de Gaulle, BP 10628 — 95 196 Goussainville Cedex Véolia : Centre Régional IDF Nord, 9 rue de la Mare Blanche, ZI de Noisiel, BP 49 — 77 425 Marne-la Valiée Cedex 2 |

Semeru : Rue Jacques Messager 59 175 Templemars

Viabilité Tpe : Parc d'activités Charles de gaulle, BP 30269 — 95 692 Goussainville Cedex TT Géomètre Experts : Agence Val d'Oise 134 avenue Pierre brossolette 95 200 Sarcelles Sanet : ZA d’Outreville, BP 9 — 60 540 Bornel

Sanet Contrôle : ZA d’Outreville, BP 9 — 60 540 Bornel

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireVOTP : Parc d'activités des Béthunes 20 avenue du Fief BP 39061 Saint-Ouen-l’Aumône 95072 Cergy Pontoise Cedex

Esiris IDF : 8 rue des Chênes Rouges 91 580 Etrechy

Kaliteo : 7 rue de l’Ancienne Auberge 27 620 Gasny

Telerep : ZAC du Petit Parc, 20 rue des Fontenelles 78 920 Ecquevilly

Article 3: Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées :

- La largeur de la chaussée pourra être restreinte d’une voie,

- Une interdiction de dépasser pourra être mise en place,

- La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire,

- Mise en place de déviation si nécessaire,

- Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l'aide de la barrière,

- La circulation pourra être interdite.

Dans tous les cas :

- La longueur des restrictions n’excédera pas 100 mètres,

- Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 100 mètres de part et d'autre,

- Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu fluorescent,

- Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l'application du calendrier hors chantier.

Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l’objet d'enlèvement de

son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.

Article 5 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.

Article 6 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L'accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu.

Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 7 : La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, lequel prendra effet le 1° janvier 2022 pour une durée d’1 an, seront à la charge de l’entreprise chargée des travaux.

Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.

Article 8 : La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière.

Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à ma norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se

contenter d'un vêtement de classe 1.

Article 9 : Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement

des fouilles devront être respectées. A savoir :

> Sous chaussée : sablon compacté par couche de 20 cm (toute réutilisation des déblais étant strictement prohibée) ; 30 cm de grave ciment dosé à 4% ; découpage des enrobés à la scie ; 5 cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10 ; joints couverts d'émulsion de bitume acide à 60%.

> Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15 cm de grave ciment,

avec la couche de surface à l'identique.

Article 10: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.

Article 11 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 12: Le non-respect de l’une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate des travaux.Article 13 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,

- Madame la Commissaire de Police,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale.

Fait à Gonesse, le 26 décembre 2022 Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

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Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publicationRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Direction de l'Aménagement Urbain ARRETE N°567/2022 et de la Transition Ecologique

JPB/FDV/YD/SR Dh

Objet : Réglementation à titre permanent pour l’année 2023 du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la commune dans le cadre de travaux.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et suivants,

Vu la loi N°82.243 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82.623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;

Vu le décret N°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route;

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'instruction Interministérielle — Livre 1 — 8" partie — signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1°" et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992;

Vu l'arrêté réglementant le stationnement sur l'ensemble du territoire de la Commune de Gonesse;

Vu là demande formulée par Emulithe dans le cadre des opérations ponctuelles de travaux et d'astreintes.

Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et d'assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies publiques, il y a lieu de réglementer la circulation;

ARRETE

Article 1 : Des interventions peuvent être réalisées sur les voies communales et intercommunales dans le cadre de l'entretien de l'ensemble des voies de la commune.

Ces travaux seront réalisés par la société Emulithe domiciliée 13 rue de la Ferme Saint Ladre — Z] de Fosses Saint Witz — BP 33 à Fosse Cedex (95 471),

Article 2: Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées :

- La largeur de la chaussée pourra être restreinte d’une voie, - Une interdiction de dépasser pourra être mise en place, - La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire, - Mise en place de déviation si nécessaire,

Hôtel de ville - Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l’aide de la barrière, - La circulation pourra être interdite.

66, rue de Paris

BP 10060 Dans tous les cas :

95503 Gonesse (Cedex - La longueur des restrictions n'excédera pas 100 mètres, , - Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 100 mètres de part et d'autre, tél 0134451111 Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu

fax 01 39 87 13 22 fluorescent, - Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l'application du calendrier hors chantier.

Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.

Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireArticle 5 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L'accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu.

Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 6 : La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, lequel prendra effet le 1° janvier 2023 pour une durée d'1 an, seront à la charge de lentreprise chargée des travaux.

Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.

Article 7 : La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière.

Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à ma norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se

contenter d'un vêtement de classe 1.

Article 8 : Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement

des fouilles devront être respectées. À savoir :

> Sous chaussée : sablon compacté par couche de 20 cm (toute réutilisation des déblais étant strictement prohibée) ; 30 cm de grave ciment dosé à 4% ; découpage des enrobés à la scie ; 5 cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10 : joints couverts d'émulsion de bitume acide à 60%.

> Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15 cm de grave ciment,

avec la couche de surface à l'identique.

Article 9: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.

Article 10 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 11: Le non-respect de l’une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate des travaux.

Article 12 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame ia Directrice Générale des Services,

- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la

Transition Ecologique,

- Madame la Commissaire de Police,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale.

Fait à Gonesse, le 26 décembre 2022 Le Maire soussigné, ATTESTE

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Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publicationRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Direction de l'Aménagement Urbain ARRETE N°568/2022 et de la Transition Ecologique

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Objet: Réglementation à titre permanent pour l’année 2023 du stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la commune dans le cadre de travaux.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et suivants,

Vu la loi N°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82.623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;

Vu le décret N°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route:

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et Finstruction Interministérielle — Livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1% et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992;

Vu l'arrêté réglementant le stationnement sur l'ensemble du territoire de la Commune de Gonesse;

Vu la demande formulée par Prunevieille dans le cadre des opérations ponctuelles de travaux et d'astreintes.

Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et d'assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies publiques, il y a lieu de réglementer la circulation:

ARRETE

Article 1 : Des interventions peuvent être réalisées sur les voies communales et intercommunales dans le cadre de l'entretien et de modernisation de l'éclairage public et des feux tricolores, la pose et la dépose des illuminations de fin d'année sur l'ensemble des voies de la commune.

Ces travaux seront réalisés par la société Prunevieille domicilié 20-22 rue Ursulines à Saint-Denis (93 200),

Article 2: Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées :

- La largeur de la chaussée pourra être restreinte d'une voie, - Une interdiction de dépasser pourra être mise en place, - La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire, Hôtel d e ville - Mise en place de déviation si nécessaire, - Des places de stationnement pourront étre réservées la veille à l’aide de la barrière, 66, rue de Paris - La circulation pourra être interdite.

B.P. 10060 Dans tous les cas :

nesse Cedex 75503 Go - La longueur des restrictions n'excédera pas 100 mètres,

tél 01 34 451111 - Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 100 mètres de part et d'autre, fax 01 39 87 1322 - . ass travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu

- Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l'application du calendrier hors chantier.

Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.

Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireArticle 5 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L'accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu.

Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 6 : La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, lequel prendra effet le 1° janvier 2023 pour une durée d’1 an, seront à la charge de l'entreprise chargée des travaux.

Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.

Article 7 : La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre

1992 sur la signalisation routière.

Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à ma norme EN 471 de classe 2 où 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se

contenter d'un vêtement de classe 1.

Article 8 : Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement

des fouilles devront être respectées. À savoir :

> Sous chaussée: sablon compacté par couche de 20 cm (toute réutilisation des déblais étant strictement prohibée) ; 30 cm de grave ciment dosé à 4% : découpage des enrobés à la scie ; 5 cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10 ; joints couverts d'émulsion de bitume acide à 60%.

> Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15 cm de grave ciment,

avec la couche de surface à l'identique.

Article 9: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.

Article 10 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 11: Le non-respect de l'une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate des travaux.

Article 12 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,

- Madame la Commissaire de Police,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale.

Fait à Gonesse, le 26 décembre 2022 Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : __,

Pour le Maire et par délégation,

Adjoint délégué au quartier du Centre-Viile, Mis en ligne le: f] 4 ] AN, 2023

aux Travaux, à la Voirie

elage, Pour le Maire et par délégation Pour le Maire -Ha Directrice Générale des Services

La Directrice Gencra mc Ts Services

Florence SANTA MARIA

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publicationRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Direction de l'Aménagement Urbain ARRETE N°569/2022 et de la Transition Ecologique

JPB/FDV/YD/SR ÿn

Objet: Réglementation à titre permanent pour l’année 2023 du stationnement et de la circulation sur l’ensemble de la commune dans le cadre de travaux.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et suivants,

Vu la loi N°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82.623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;

Vu le décret N°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route:

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'instruction Interministérielle — Livre 1 — 8è" partie — signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1" et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992;

Vu l'arrêté réglementant le stationnement sur l'ensemble du territoire de la Commune de Gonesse;

Vu la demande formulée par le Conseil Départemental du Val d'Oise — Service Territoriaux des Routes Plaine et Pays de France dans le cadre des opérations ponctuelles de travaux et d’astreintes.

Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et d'assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies publiques, il y a lieu de réglementer la circulation:

ARRETE

Article 1 : Des interventions peuvent être réalisées sur les voies communales et intercommunales dans le cadre de l'entretien de l'ensemble des voies de la commune.

Ces travaux seront réalisés par le Conseil départemental du Val d'Oise, Services Territoriaux des Routes Plaine et Pays de France domiciliée 19 avenue Gabriel Péri à Gonesse (95 500),

Article 2: Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées :

- La largeur de la chaussée pourra être restreinte d'une voie,

- Une interdiction de dépasser pourra être mise en place,

- La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire, - Mise en place de déviation si nécessaire,

- Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l'aide de la barrière,

- La circulation pourra être interdite. Hôtel de ville

66, rue de Paris Dans tous les cas :

B.P 10060

- La longueur des restrictions n’excédera pas 100 mètres, 35503 Gonesse Cedex - Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 100 mètres de part et d'autre, tél 0134451111 - Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu

fax 01 39 87 13 22 MES cent - Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l'application du calendrier hors chantier.

Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.

Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireArticle 5 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L'accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu.

Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 6 : La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, lequel prendra effet le 1°’ janvier 2023 pour une durée d’1 an, seront à la charge de l'entreprise chargée des travaux.

Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.

Article 7 : La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre

1992 sur la signalisation routière.

Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à ma norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se

contenter d’un vêtement de classe 1.

Article 8 : Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées. A savoir :

> Sous chaussée : sablon compacté par couche de 20 cm (toute réutilisation des déblais étant Strictement prohibée) ; 30 cm de grave ciment dosé à 4% : découpage des enrobés à la scie ; 5 cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10 : joints couverts d’émulsion de bitume acide à 60%.

> Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15 cm de grave ciment,

avec la couche de surface à l'identique.

Article 9: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.

Article 10 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 11: Le non-respect de l'une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate des travaux.

Article 12 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services Chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,

- Madame la Commissaire de Police,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale.

Fait à Gonesse, le 26 décembre 2022 Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

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Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publicationRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Direction de l'Aménagement Urbain ARRETE N°570/2022 et de la Transition Ecologique

JPB/FDV/YD/SR YD

Objet : Réglementation à titre permanent pour l’année 2023 du stationnement et de la circulation sur l’ensemble de la commune dans le cadre de travaux.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et suivants,

Vu la loi N°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82.623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;

Vu le décret N°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route;

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'instruction Interministérielle — Livre 1 — 8" partie — signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1% et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992;

Vu l'arrêté réglementant le stationnement sur l'ensemble du territoire de la Commune de Gonesse;

Vu la demande formulée par Véolia SFDE dans le cadre des opérations ponctuelles de travaux et d'astreintes.

Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et d'assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies publiques, il y a lieu de réglementer la circulation;

ARRETE

Article 1 : Des interventions peuvent être réalisées sur les voies communales et intercommunales dans le cadre de réparation ou de remplacement de conduites d'eau potable, la création ou la réparation d'un branchement, la mise à niveau des bouches à clefs sur l'ensemble des voies de la commune.

Ces travaux seront réalisés par Véolia / SFDE domiciliée 26 rue Marat à Arnouville (95 440),

Article 2: Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées :

- La largeur de la chaussée pourra être restreinte d’une voie, - Une interdiction de dépasser pourra être mise en place, - La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire, - Mise en place de déviation si nécessaire,

Hôtel de ville - Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l'aide de la barrière, - La circulation pourra être interdite.

66, rue de Paris

B.P 10060 Dans tous les cas :

95503 Gonesse Cedex - La longueur des restrictions n’excédera pas 100 mètres, , - Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 100 mètres de part et d’autre, tél 0134451111 - Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu

fax 01 39 87 13 22 fluorescent - Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l'application du calendrier hors chantier.

Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.

Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireArticle 5 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L'accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu.

Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 6 : La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, lequel prendra effet le 1° janvier 2023 pour une durée d'1 an, seront à la charge de l'entreprise chargée des travaux.

Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.

Article 7 : La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre

1992 sur la signalisation routière.

Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à ma norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se contenter d’un vêtement de classe 1.

Article 8 : Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement

des fouilles devront être respectées. À savoir :

> Sous chaussée: sablon compacté par couche de 20 cm (toute réutilisation des déblais étant strictement prohibée) ; 30 cm de grave ciment dosé à 4% : découpage des enrobés à la scie ; 5 cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10 : joints couverts d'émulsion de bitume acide à 60%.

> Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15 cm de grave ciment,

avec la couche de surface à l'identique.

Article 9: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.

Article 10 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 11: Le non-respect de l'une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate des travaux.

Article 12 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,

- Madame la Commissaire de Police,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale.

Fait à Gonesse, le 26 décembre 2022 Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le :

Pour le Maire et par délégation,

Adjoint délégué au quartier du Centre-Ville, Mis en lignele: {] 4 JAN 2023

aux Travaux, à la Voirie ‘

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Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publicationRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

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et de la Transition Ecologique

JPB/FDV/YD/SR y»

Obiet: Réglementation à titre permanent pour l’année 2023 du stationnement et de la circulation sur

Fensemble de la commune dans le cadre de travaux.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et suivants,

Vu la loi N°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82.623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions:

Vu le décret N°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation

routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route:

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'instruction Interministérielle — Livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1*" et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992:

Vu l'arrêté réglementant le stationnement sur l'ensemble du territoire de la Commune de Gonesse;

Vu la demande formulée par la société Coriance dans le cadre des opérations ponctuelles de travaux et d'astreintes.

Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et d'assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies

publiques, il y a lieu de réglementer la circulation:

ARRETE

Article 1 : Des interventions peuvent être réalisées sur les voies communales et intercommunales dans le cadre de l'entretien et la réparation du réseau de chauffage.

Ces travaux seront réalisés par la société Coriance domiciliée Rue de Goussainville à Villiers le Bel (95 400),

Article 2: Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées :

- La largeur de la chaussée pourra être restreinte d'une voie,

- Une interdiction de dépasser pourra être mise en place,

- La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire,

- Mise en place de déviation si nécessaire,

Hôtel de ville - Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l'aide de la barrière,

— La circulation pourra être interdite.

66, rue de Paris

B.P 10060 Pans tous les cas :

95503 Gonesse Cedex - La longueur des restrictions n’excédera pas 100 mètres,

| 01 344 51111 - Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 100 mètres de part et d'autre, LE - Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu

fax 01 39 87 13 22 fluorescent, - Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les

soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l'application du calendrier hors chantier.

Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l’objet d'enlèvement de

son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.

Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireArticle 5 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L'accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu.

Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trotioir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 6 : La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, lequet prendra effet le 1°" janvier 2023 pour une durée d’1 an, seront à la charge de l'entreprise chargée des travaux.

Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.

Article 7 : La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière.

Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à ma norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe 1.

Article 8 : Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement

des fouilles devront être respectées. À savoir :

> Sous chaussée: sablon compacté par couche de 20 cm (toute réutilisation des déblais étant strictement prohibée) ; 30 cm de grave ciment dosé à 4% ; découpage des enrobés à la scie : 5 cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10 : joints couverts d'émulsion de bitume acide à 60%.

> Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15 cm de grave ciment,

avec la couche de surface à l'identique.

Article 9: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.

Article 10 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 11: Le non-respect de l'une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate des travaux.

Article 12 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame ia Directrice Générale des Services,

- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,

- Madame la Commissaire de Police,

- Madame la Cheîfe de la Police Municipale.

Fait à Gonesse, le 26 décembre 2022 Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le :

Pour le Maire et par délégation,

Adjoint délégué au quartier du Centre-Ville, Mis en ligne le: {} 4 JAN. 2023 aux Travaux, à la Voirie, | à la Sécurité des E 5 èlàge, Pour le Maire et par délégation La Directrice Générale des Services Pour le Mare él Par délégation,

La Directrice Générale Adjointe des Services

Corine TAIL

Florence SANTA IA

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publicationRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Direction de l'Aménagement Urbain ARRETE N°572/2022

et de la Transition Ecologique

JPB/FDV/YD/SR Y D

Objet: Réglementation à titre permanent pour l’année 2023 du stationnement et de la circulation sur l’ensemble de la commune dans le cadre de travaux.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code de ia Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et suivants,

Vu la loi N°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82.623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions:

Vu le décret N°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route:

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'instruction Interministérielle — Livre 1 — 8è" partie — signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1%" et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992:

Vu l'arrêté réglementant le stationnement sur l'ensemble du territoire de la Commune de Gonesse;

Vu la demande formulée par la société Orange dans le cadre des opérations ponctuelles de travaux et d'astreintes.

Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et d'assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies

publiques, il y a lieu de réglementer la circulation:

ARRETE

Article 1: Des interventions peuvent être réalisées sur les voies communales dans le cadre de

l'entretien et la réparation du réseau Orange.

Ces travaux seront réalisés par la société Orange domiciliée 63 avenue Kellermann à Soisy-sous- Montmorency (95 230),

Article 2: Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées :

- La largeur de la chaussée pourra être restreinte d'une voie,

- Une interdiction de dépasser pourra être mise en place,

- La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire, - Mise en place de déviation si nécessaire,

- Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l'aide de la barrière,

Hôtel de ville - La circulation pourra être interdite.

66, rue de Paris Dans tous les cas :

B.F. 10060 - La longueur des restrictions n’excédera pas 100 mètres,

95503 Gonesse Cedex - Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 100 mètres de part et d’autre, - Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu tél 01 34 45 ]Il ] ] fluorescent,

fax 0139871322 - Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les

soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l'application du calendrier hors chantier.

Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l'objet d'enlèvement de

son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.

Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireArticle 5 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L'accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu.

Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 6 : La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, lequel prendra effet le 1°’ janvier 2023 pour une durée d'1 an, seront à la charge de l’entreprise chargée des travaux.

Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.

Article 7 : La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière.

Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à ma norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se

contenter d’un vêtement de classe 1.

Article 8 : Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement

des fouilles devront être respectées. A savoir :

> Sous chaussée: sablon compacté par couche de 20 cm (toute réutilisation des déblais étant strictement prohibée) ; 30 cm de grave ciment dosé à 4% : découpage des enrobés à la scie ; 5 cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10 ; joints couverts d'émulsion de bitume acide à 60%.

> Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15 cm de grave ciment, avec la couche de surface à l'identique.

Article 9: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.

Article 10 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 11: Le non-respect de l'une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate des travaux.

Article 12 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la

Transition Ecologique,

- Madame la Commissaire de Police,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale.

Fait à Gonesse, le 26 décembre 2022 Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le :

Pour le Maire et par délégation, 0 TT

Adjoint délégué au quartier du Centre-Ville, Mis en ligne le :

aux Travaux, à la Voirie, 4 J AN, 2023

imenté 642 Pour le Maire et par délégation

U

Pour le Mdr Birectice Générale des Services

La Directrice Générale Adjointe des Services

Gun recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publicationRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Direction de l'Aménagement Urbain ARRETE N°573/2022

et de la Transition Ecologique

JPB/FDV/YD/SR Y?

Objet: Réglementation à titre permanent pour l'année 2023 du stationnement et de la circulation sur l’ensemble de la commune dans le cadre de travaux.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et suivants,

Vu la loi N°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82.623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;

Vu le décret N°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route:

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'instruction Interministérielle — Livre | — 8è"e partie — signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1 et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992;

Vu l'arrêté réglementant le stationnement sur l'ensemble du territoire de la Commune de Gonesse:

Vu la demande formulée par la société Debitex dans le cadre des opérations ponctuelles de travaux et d'astreintes.

Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et d'assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies publiques, il y a lieu de réglementer la circulation:

ARRETE

Article 1: Des interventions peuvent être réalisées sur les voies communales dans le cadre de

l'entretien et la réparation du réseau de fibre optique.

Ces travaux seront réalisés par la société Debitex domiciliée 12 rue Jean-Philippe Rameau à La Plaine Saint Denis (93 634),

Article 2: Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées :

- La largeur de la chaussée pourra être restreinte d’une voie,

- Une interdiction de dépasser pourra être mise en place,

- La cireulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire, - Mise en place de déviation si nécessaire,

Hôtel de ville - Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l’aide de la barrière,

Le La circulation pourra être interdite.

66, rue de Paris B.P 10060 Dans tous les cas :

95503 Gonesse Cedex - La longueur des restrictions n’excédera pas 100 mètres, él 0134451111 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 100 mètres de part et d'autre, té - Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu

fax 01 39 87 13 22 fluorescent, - Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la

circulation tous les

soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l'application du calendrier hors chantier.

Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l'objet d'enlèvement de

son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.

Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireArticle 5 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L'accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu.

Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 6: La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, lequel prendra effet le 1°" janvier 2023 pour une durée d’1 an, seront à la charge de l'entreprise chargée des travaux.

Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7/7.

Article 7 : La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre

1992 sur la signalisation routière.

Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à ma norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se

contenter d'un vêtement de classe 1.

Article 8 : Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement

des fouilles devront être respectées. À savoir :

> Sous chaussée: sablon compacté par couche de 20 cm (toute réutilisation des déblais étant strictement prohibée) ; 30 cm de grave ciment dosé à 4% : découpage des enrobés à la scie ; 5 cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10 ; joints couverts d'émulsion de bitume acide à 60%.

> Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15 cm de grave ciment,

avec la couche de surface à l'identique.

Article 9: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.

Article 10 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 11: Le non-respect de l'une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate des travaux.

Article 12 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,

- Madame la Commissaire de Police,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale.

Fait à Gonesse, le 26 décembre 2022 Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le :

Pour ie Maire et par délégation,

Adjoint délégué au quartier du Centre-Ville, Mis en lignele: 4 JAN, 2023

aux Travaux, à la | |

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Corine

Florence SANTA MARIA

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publicationHôtel de ville

66, rue de Paris

B.P 10060

95503 Gonesse Cedex

tél 01 34451111

fax 01 39 87 13 22

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

Ville

de

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Direction de l'Aménagement Urbain ARRETE N°574/2022 et de la Transition Ecologique

JPB/FDV/YD/SR YD

Objet: Réglementation à titre permanent pour l’année 2023 du Stationnement et de la circulation sur l'ensemble de la commune dans le cadre de travaux.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu lé Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et suivants,

Vu la loi N°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82.623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;

Vu le décret N°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route:

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'instruction Interministérielle — Livre | — 8ème partie — signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1% et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992;

Vu l'arrêté réglementant le stationnement sur l'ensemble du territoire de la Commune de Gonesse:

Vu la demande formulée par la société CIG dans le cadre des opérations ponctuelles de travaux et d’astreintes.

Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et d'assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies publiques, il y a lieu de réglementer la circulation:

ARRETE

Article 1 : Des interventions peuvent être réalisées sur les voies communales et intercommunales dans le cadre de l'entretien de l'ensemble des voies de la commune.

Ces travaux seront réalisés par la société CIG domiciliée 12 rue Berthelot à Gonesse (95 500),

Article 2: Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées :

- La largeur de la chaussée pourra être restreinte d’une voie,

- Une interdiction de dépasser pourra être mise en place,

- La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire, - Mise en place de déviation si nécessaire,

- Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l'aide de la barrière,

- La circulation pourra être interdite.

Dans tous les cas :

- La longueur des restrictions n'excédera pas 100 mètres,

- Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 100 mètres de part et d'autre,

- Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu

fluorescent,

- Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l'application du calendrier hors chantier.

Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.

Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireArticle 5 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L'accès aux propriétés riveraines devra étre également maintenu.

Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 6 : La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, lequel prendra effet le 1° janvier 2023 pour une durée d’1 an, seront à la charge de l'entreprise chargée des travaux.

Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.

Article 7 : La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière.

Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à ma norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe 1.

Article 8 : Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement des fouilles devront être respectées. A savoir :

> Sous chaussée: sablon compacté par couche de 20 cm (toute réutilisation des déblais étant strictement prohibée) ; 30 cm de grave ciment dosé à 4% ; découpage des enrobés à la scie ; 5 cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10 ; joints couverts d'émulsion de bitume acide à 60%.

> Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15 cm de grave ciment, avec la couche de surface à l'identique.

Article 9: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.

Article 10 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 11: Le non-respect de l'une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate des travaux.

Article 12 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,

- Madame la Commissaire de Police,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale.

Fait à Gonesse, le 26 décembre 2022 Le Maire soussigné, ATTESTE que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le:

Pour le Maire et par délégation,

Adjoint délégué au quartier du Centre-Ville, Mis en ligne le: {] 4 JAN. 2023 aux Travaux, à la Voirie == . Pour le Maire et par délégation

La Directrice Générale des Services

Pour le Maire et par délégation,

La Directrice Générais Acjointe des Services

Corine TAILLER s

= | Florence SANTA MARIA

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans un déiai de deux mois à compter de sa publication

Patrice RICHARDRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Direction de l’Aménagement Urbain ARRETE N°575/2022

et de la Transition Ecologique

JPB/FDV/YD/SR ÿ9

de

Objet: Réglementation à titre permanent pour l’année 2023 du stationnement et de la circulation sur l’ensemble de la commune dans le cadre de travaux.

Le Maire de la Viile de Gonesse,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L221 1-1, L2212-1 et Suivants,

Vu la loi N°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82.623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions:

Vu le décret N°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route:

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'instruction Interministérielle — Livre ! - 8è" partie — signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1% et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992:

Vu l'arrêté réglementant le stationnement sur l'ensemble du territoire de la Commune de Gonesse;

Considérant que les travaux entrepris par la Direction de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique — Service Voirie et Signalisation entraînent des restrictions de circulation sur l'ensemble des voies ;

ARRETE

Article 1 : Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées :

- La largeur de la chaussée pourra être restreinte d’une voie,

- Une interdiction de dépasser pourra être mise en place,

- La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire, - Mise en place de déviation si nécessaire,

- Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l’aide de la barrière,

- La circulation pourra être interdite.

Dans tous les cas :

- La longueur des restrictions n'excédera pas 100 mètres, - Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 100 mètres de part et d'autre,

- Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu

Hôtel de ville fluorescent, | : al ee . Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les

66, rue de Paris soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l'application du

B.P 10060 calendrier hors chantier.

95503 Gonesse Cedex Article 2 : Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l’objet d'enlèvement de tél 0134451111 son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.

fax 01 39 87 1322 Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.

Article 4 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L'accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu.

Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireArticle 5 : La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, lequel prendra effet le 1°" janvier 2023 pour une durée d’1 an, seront à la charge de l'entreprise chargée des travaux.

Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.

Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière.

Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à ma norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe 1.

Article 7 : Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement

des fouilles devront être respectées. À savoir :

> Sous chaussée : sablon compacté par couche de 20 cm (toute réutilisation des déblais étant strictement prohibée) ; 30 cm de grave ciment dosé à 4% : découpage des enrobés à la scie ; 5 cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10 : joints couverts d’émulsion de bitume acide à 60%.

> Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15 cm de grave ciment,

avec la couche de surface à l'identique.

Article 8: Le rembläiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.

Article 9 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 10: Le non-respect de l’une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate des travaux.

Article 11 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,

- Madame la Commissaire de Police,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale.

Fait à Gonesse, le 26 décembre 2022 Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le :

Pour le Maire et par délégation,

Adjoint délégué au quartier du Centre-Ville, Mis en ligne le : aux Travau à te00RE {Pour le Ma 0 4 JAN 2023 à la Sécuritétié s et au Jumelage, Pour le NPQur re: a gation

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Florence SANTA MARIA

Patrice À

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publicationRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Direction de Aménagement Urbain ARRETE N°576/2022

et de la Transition Ecologique

JPB/FDV/YD/SR Yp

Objet: Réglementation à titre permanent pour l'année 2023 du stationnement et de la circulation sur Fensemble de la commune dans le cadre de travaux.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L221 1-1, L2212-1 et suivants,

Vu la loi N°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82.623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;

Vu le décret N°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation

routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route;

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et linstruction Interministérielle — Livre 1 — 8" partie — signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1% et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992:

Vu Parrêté réglementant le stationnement sur l'ensemble du territoire de la Commune de Gonesse;

Vu la demande formulée par la société APBMS dans le cadre des opérations ponctuelles de travaux et d'astreintes.

Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et d'assurer la sécurité des ouvriers des entreprises de travaux, des autres personnes chargées de leur réalisation et des usagers des voies

publiques, il y a lieu de réglementer la circulation ;

ARRETE

Article 1: Des interventions ou travaux peuvent être réalisés sur les voies communales et intercommunales.

Ces travaux seront réalisés par la société APBMS domiciliée 21 rue Serge Laverdure à Marly la Ville (95 670),

Article 2: Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées :

- La largeur de la chaussée pourra être restreinte d’une voie, - Une interdiction de dépasser pourra être mise en place, - La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire, - Mise en place de déviation si nécessaire,

Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l'aide de la barrière, Hôtel de ville La circulation pourra être interdite.

66, rue de Paris

BP 10060 225 tous lescas :

95 onesse Cedex - La longueur des restrictions n'excédera pas 100 mètres,

503 Goness - Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 100 mètres de part et d'autre, tél 0134451111 . Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu

fax 01 39 871322 fluorescent, Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant application du

calendrier hors chantier.

Article 3 : Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l'objet d'enlèvement de

son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.

Article 4 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireArticle 5 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L'accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu.

Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 6: La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, lequel prendra effet le 1° janvier 2023 pour une durée d’1 an, seront à la charge de l'entreprise chargée des travaux.

Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.

Article 7 : La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière.

Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à ma norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se contenter d’un vêtement de classe 1.

Article 8 : Les prescriptions générales habituelles d'exécution en matière d'ouverture et de remblaiement

des fouilles devront être respectées. A savoir :

> Sous chaussée : sablon compacté par couche de 20 cm (toute réutilisation des déblais étant strictement prohibée) ; 30 cm de grave ciment dosé à 4% ; découpage des enrobés à la scie : 5 cm de béton bitumeux de porphyre à chaud 0/10 ; joints couverts d'émulsion de bitume acide à 60%.

> Sous trottoir : les réfections devront être réalisées en sablon couvert de 15 cm de grave ciment,

avec la couche de surface à l'identique.

Article 9: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de l'intervention.

Article 10 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 11: Le non-respect de l'une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate des travaux.

Article 42 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,

- Madame la Commissaire de Police,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale.

Fait à Gonesse, le 26 décembre 2022 Le Maire soussigné, ATTESTE

que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le : -

Mis en lignele: { 4, JAN. 2023

Pour le Maire et par délégation

Pour le Mairies Générale des Services

La Directrice Générale Aciointe des Services

Corine TAH

Fiorence SANTA MARIA

Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication