Arrêté - Arrêtés 16 à 20

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Arrêté - Arrêtés 16 à 20 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Arrêté - Arrêtés 16 à 20)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Hôtel de ville -

66, rue de Paris

B.P. 10060

95503 Gonesse Cedex

tél 01 34451111

fax 01 39 87 13 22

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Directions de l'Aménagement Urbain ARRETE N°16/2023

et de la Transition Ecologique

Service Espaces Verts

JPB/FDV/EBISR [>

Objet : Réglementation à titre permanent pour l’année 2023 du stationnement et de la circulation sur l’ensemble de la commune dans le cadre de travaux.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et

suivants,

Vu la loi N°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82.623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions;

Vu le décret N°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'instruction Interministérielle — Livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1° et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992 ;

Vu l'arrêté réglementant le stationnement sur l'ensemble du territoire de la Commune de Gonesse,

Considérant que les travaux entrepris par SARL Belbeoc’h, en charge des élagages et abattages d'arbre sur la commune, peuvent entraîner des restrictions sur l'ensemble des voies ;

ARRETE

Article 1 : Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées :

- La largeur de la chaussée pourra être restreinte d’une voie,

- Une interdiction de dépasser pourra être mise en place,

- La circulation pourra être altemée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire, - Mise en place de déviation si nécessaire,

- Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l’aide de la barrière, - La circulation pourra être interdite.

Dans tous les cas :

La longueur des restrictions n’excédera pas 100 mètres,

- Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 50 mètres de part et d'autre, - Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu fluorescent,

Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant

l'application du calendrier hors chantier.

Ces travaux seront réalisés par la société SARL Belbeoc’h domiciliée 1 rue de Paris à Vaudherland (95 500),

Article 2 : Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.

Article 3: La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireArticle 4 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L'accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu.

Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5 : La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, lequel prendra effet le 1°" janvier 2023 pour une durée d'1 an, seront à la charge de l'entreprise chargée des travaux.

Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.

Article 6: La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière.

Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à ma norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe 1.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 8 : Le non-respect de l’une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension

immédiate des travaux.

Article 9 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,

- Madame la Commissaire de Police,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale.

Fait à Gonesse, le 12 janvier 2023 Le Maire soussigné, ATTESTE que le présent acte a été reçu en

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Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publicationHôtel de ville

66, rue de Paris

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DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Directions de l'Aménagement Urbain ARRETE N°17/2023

et de la Transition Ecologique

Service Espaces Verts

JPB/FDV/EB/SR ES

Objet: Réglementation à titre permanent pour l’année 2023 du stationnement et de la circulation sur l’ensemble de la commune dans le cadre de travaux.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et suivants,

Vu la loi N°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82.623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le décret N°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et FInstruction Interministérielle — Livre | — 8È" partie — signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1° et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992 ;

Vu l'arrêté réglementant le stationnement sur l'ensemble du territoire de la Commune de Gonesse ;

Considérant que les travaux entrepris par la société CEG, en charge de l’arrosage automatique des espaces verts de la commune, peuvent entraîner des restrictions sur l'ensemble des voies de la commune ;

ARRETE

Article 1 : Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées :

- La largeur de la chaussée pourra être restreinte d’une voie,

- Une interdiction de dépasser pourra être mise en place,

- La circulation pourra être altemée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire, - Mise en place de déviation si nécessaire,

- Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l'aide de la barrière,

- La circulation pourra être interdite.

Dans tous les cas :

- La longueur des restrictions n'excédera pas 100 mètres,

Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 50 mètres de part et d'autre, Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu

fluorescent,

Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l'application du calendrier hors chantier.

Ces travaux seront réalisés par la société CEG domiciliée 71 boulevard du Général de Gaulle à Goussainville (95 190),

Article 2 : Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.

Article 3: La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireArticle 4: La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L'accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu.

Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5 : La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, lequel prendra effet le 1°" janvier 2023 pour une durée d’1 an, seront à la charge de l'entreprise chargée des travaux.

Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.

Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière.

Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à ma norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe 1.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 8 : Le non-respect de l’une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate des travaux.

Article 9 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,

- Madame la Commissaire de Police,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale.

Fait à Gonesse, le 12 janvier 2023 Le Maire soussigné, ATTESTE que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le :

Pour le Maire et par délégation,

Adjoint délégué au quartier du Centre-Ville, Publié, le: { 8 fé, pres

Pour le Maire et par délégation

Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publicationHôtel de ville

66, rue de Paris

B.P. 10060

95503 Gonesse Cedex

tél 01 34451111

fax 01 39 87 13 22

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LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Directions de l'Aménagement Urbain ARRETE N°18/2023 et de la Transition Ecologique

Service Espaces Verts

JPB/FDV/EB/SR ÉD

Objet : Réglementation à titre permanent pour l’année 2023 du stationnement et de la circulation sur l’ensemble de la commune dans le cadre de travaux.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et

suivants,

Vu la loi N°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82.623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le décret N°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'instruction Interministérielle — Livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1% et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992 ;

Vu l'arrêté réglementant le stationnement sur l'ensemble du territoire de la Commune de Gonesse ;

Considérant que les travaux entrepris par la société ID Verde, en charge du désherbage et de l'entretien des espaces verts de la commune, peuvent entraîner des restrictions sur l’ensemble des voies de la commune ;

ARRETE

Article 1 : Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées :

- La largeur de ia chaussée pourra être restreinte d'une voie,

- Une interdiction de dépasser pourra être mise en place,

- La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire, - Mise en place de déviation si nécessaire,

- Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l’aide de la barrière,

- La circulation pourra être interdite.

Dans tous les cas :

La longueur des restrictions n’excédera pas 100 mètres,

Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 50 mètres de part et d'autre, Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu

fluorescent,

Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l'application du calendrier hors chantier.

Ces travaux seront réalisés par la société Id Verde domiciliée 44 bis avenue des Châtaigniers à Taverny (95 150),

Article 2 : Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.

Article 3: La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireArticle 4: La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions

devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L'accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu.

Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5 : La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, lequel prendra effet le 1° janvier 2023 pour une durée d’1 an, seront à la charge de l'entreprise chargée des travaux.

Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.

Article 6: La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière.

Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité

conforme à ma norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se contenter d’un vêtement de classe 1.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 8 : Le non-respect de l'une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate des travaux.

Article 9 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,

- Madame la Commissaire de Police,

- Madame ia Cheffe de la Police Municipale.

Fait à Gonesse, le 12 janvier 2023 Le Maire soussigné, ATTESTE que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le :

Pour le Maire et par délégation à 2e ss ne : ? : i : f à | Adjoint délégué au quartier du Centre-Ville, Publié, le: { 8 jé, 2723

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Service Espaces Verts

JPB/FDV/EB/SR ED

Objet : Réglementation à titre permanent pour l’année 2023 du stationnement et de la circulation sur l’ensemble de la commune dans le cadre de travaux.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et

suivants,

Vu la loi N°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82.623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu te décret N°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'instruction Interministérielle — Livre | — 8°" partie — signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1* et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992 ;

Vu l'arrêté réglementant le stationnement sur l'ensemble du territoire de la Commune de Gonesse ;

Considérant que les travaux entrepris par le groupement Vertige, en charge de l'entretien des Espaces Verts de la commune, peuvent entraîner des restrictions sur l'ensemble des voies de la commune ;

ARRETE

Article 1 : Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées :

- La largeur de la chaussée pourra être restreinte d'une voie,

- Une interdiction de dépasser pourra être mise en place,

- La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire, - Mise en place de déviation si nécessaire,

- Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l'aide de la barrière, - La circulation pourra être interdite.

Dans tous les cas :

- La longueur des restrictions n'excédera pas 100 mètres,

Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 50 mètres de part et d'autre, Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu

fluorescent,

- Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l'application du calendrier hors chantier.

Ces travaux seront réalisés par la société Vertige domiciliée 17 avenue de la Gare à Goussainville (95 190),

Article 2 : Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.

Article 3: La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireArticle 4 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L'accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu.

Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5 : La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, lequel prendra effet le 1°" janvier 2023 pour une durée d’1 an, seront à la charge de l’entreprise chargée des travaux.

Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.

Article 6: La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière.

Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d'un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à ma norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe 1.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 8 : Le non-respect de l’une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate des travaux.

Article 9 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,

- Madame la Commissaire de Police,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale.

Fait à Gonesse, le 12 janvier 2023 Le Maire soussigné, ATTESTE que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le :

Pour le Maire et par délégation, Publié. le : , … Adjoint délégué au quartier du Centre-Ville, Mie e: 18 jé 22

aux Travaux, à la Voirie, Pour le Maire et par délégation es EBéfiments et au Jumelage, La Directrice Générale des Services

Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publicationHôtel de ville |

66, rue de Paris

B.P 10060

95503 Gonesse Cedex

tél 01 34451111

fax 01 39 87 13 22

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DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

Directions de l'Aménagement Urbain ARRETE N°20/2023 et de la Transition Ecologique

Service Espaces Verts

JPB/FDV/EB/SR (f (7 :

Obiet: Réglementation à titre permanent pour l'année 2023 du stationnement et de la circulation sur l’ensemble de la commune dans le cadre de travaux.

Le Maire de la Ville de Gonesse,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et

suivants,

Vu la loi N°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82.623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le décret N°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'instruction Interministérielle — Livre | — 8°" partie — signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1°" et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992 ;

Vu l'arrêté réglementant le stationnement sur l'ensemble du territoire de la Commune de Gonesse ;

Considérant que les travaux entrepris par le groupement Universal Paysage, en charge de

l'entretien des Espaces Verts de la commune, peuvent entraîner des restrictions sur l'ensemble des voies de la commune ;

ARRETE

Article 1 : Suivant la nature des interventions les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées :

- La largeur de la chaussée pourra être restreinte d’une voie,

- Une interdiction de dépasser pourra être mise en place,

- La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire, - Mise en place de déviation si nécessaire,

- Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l'aide de la barrière,

- La circulation pourra être interdite.

Dans tous les cas :

La longueur des restrictions n’excédera pas 100 mètres,

Le stationnement sera interdit au droit du chantier et 50 mètres de part et d’autre, - Les agents travaillant sur le chantier ou à proximité, seront porteurs de gilets en tissu fluorescent,

Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l’application du calendrier hors chantier.

Ces travaux seront réalisés par la société Universal Paysage domiciliée 8 rue Philippe Lebon à Chelles Cedex (77 507),

Article 2 : Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l’objet d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.

Article 3: La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.

Touie correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireArticle 4 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L'accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu.

Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5 : La fourniture, la pose et l'entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, lequel prendra effet le 1°" janvier 2023 pour une durée d'1 an, seront à la charge de l'entreprise chargée des travaux.

Les interventions pourront avoir lieu 24H/24 et 7j/7.

Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre 1992 sur la signalisation routière.

Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à ma norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se contenter d'un vêtement de classe 1.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 8 : Le non-respect de l’une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate des travaux.

Article 9 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,

- Madame la Commissaire de Police,

- Madame la Cheffe de la Police Municipale.

Fait à Gonesse, le 12 janvier 2023 Le Maire soussigné, ATTESTE que le présent acte a été reçu en

Sous-Préfecture, le:

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