Compte-Rendu - CRCM 19.09.06

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Compte-Rendu - CRCM 19.09.06 Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Cucuron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 19.09.06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias, 1

Compte-rendu de la séance du Conseil municipal

du vendredi 06 septembre 2019

La séance est ouverte à 21h00.

Présents : DERANQUE Roger, Maire ; ARAMAND Françoise, 1ère Adjointe ; RIOU Jean-Yves, 2ème Adjoint ; VALENTIN Régis, 3ème Adjoint.

Conseillers municipaux : AUDIBERT Régis, BRESSIER Martine, EGG Philippe, GARDON Alain, GUEYDON Alain, MIRAN Audrey, MORRA Roger, TENDEIRO Jean.

Absents : DAUPHIN Anne-Marie, DELOGU-HAMELIN Marie-Christine, REUS Anne-Cécile, REUSA Claude, ROMANI-PREVOTEAU Céline.

Procuration : DAUPHIN Anne-Marie à GARDON Alain ; REUS Anne-Cécile à DERANQUE Roger.

Secrétaire de séance : ARAMAND Françoise.

Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte-rendu de la séance du 02 juillet 2019.

Le Maire précise que la question n° 2 : "Présentation du service SEDEL Eau et examen du projet de convention d’adhésion " est reportée et remplacée par « Approbation du devis de l’entreprise ALTEAM pour la réalisation de travaux de confortement sur le site St Michel ».

Ordre du jour :

Demande de subvention exceptionnelle de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers

L’Amicale des Pompiers, par courrier du 30 juin 2019, sollicite l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour organiser conjointement avec les pompiers de Cadenet le Congrès Départemental qui se déroulera le 12 octobre prochain dans les locaux de La Fruitière Numérique à Lourmarin.

Le plan prévisionnel de financement annonce un montant de dépenses et de recettes de 9 900 €. En plus des sponsors et autres partenaires privés, les communes de Cadenet et Cucuron sont également sollicitées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’accorder la subvention exceptionnelle de 1 500 € à l’Amicale des Pompiers. Il est précisé que le chapitre budgétaire 65 « Autres charges de gestion courante » disposant de crédits suffisants, il n’est pas nécessaire de l’abonder.

Approbation du devis de l’entreprise ALTEAM pour la réalisation de travaux de confortement sur le site St Michel

Comme chacun sait, le rocher du site St Michel est très friable de par sa nature (safre) et évolue selon les aléas climatiques. Divers éboulements ont eu lieu au cours de ces quinze dernières années, que la commune tente de parer par un contrôle de l’état de la roche effectué annuellement par le bureau d’études GÉOLITHE et la réalisation de travaux ponctuels pour sécuriser les secteurs repérés comme étant fragilisés. C’est dans cet esprit qu’un devis de 47 319,20 € HT (soit 56 783,04 € TTC) a été présenté par l’entreprise spécialisée ALTEAM, Aix-en-Provence, afin de :

 sécuriser la parcelle G 680 ;

 remplacer le pare-filet de la parcelle G 706 ;

 purger et consolider le rocher qui surplombe la parcelle G 727.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer ce devis d’un montant de 47 319,20 € HT (soit 56 783,04 € TTC).2

Finalisation de la procédure de cession des deux parcelles G 202 et 818, quartier St Joseph

Par délibération du 07 juin 2019, le Conseil municipal décidait de procéder à la mise en vente des deux parcelles G 202 et 818, quartier St Joseph, pour 135 000 €, et validait le cahier des charges de la vente tel que proposé par la Commission Urbanisme.

Une publicité informant de la vente du tènement foncier a été faite par voie d’affichage et sur le site Internet de la commune.

A la date limite de dépôt du 31 juillet 2019, une seule offre a été réceptionnée en mairie émanant de M. NAVARRO David, pour le montant souhaité.

Le Maire propose donc aux élus de finaliser la vente de ces parcelles.

Après en avoir délibéré et enregistré les votes :

POUR : BRESSIER Martine, DAUPHIN Anne-Marie (par procuration), DERANQUE Roger, EGG Philippe, GARDON Alain, MORRA Roger, RIOU Jean-Yves, TENDEIRO Jean, VALENTIN Régis. CONTRE : AUDIBERT Régis, GUEYDON Alain, MIRAN Audrey, REUS Anne-Cécile (par procuration) ABSTENTION : ARAMAND Françoise

Le Conseil municipal, à la majorité :

DECIDE de vendre le tènement foncier (parcelles G 202 et 818, quartier St Joseph) à M. NAVARRO David pour un montant de 135 000 €. Il est précisé que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur. DEMANDE que soit rappelées par mention à l’acte notarié les dispositions réglementaires suivantes :

 le zonage de ces deux parcelles en 2 AU correspond à un secteur à urbaniser à moyen ou long terme ;  l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou révision préalable du Plan Local d’Urbanisme déterminant les modalités d’urbanisation de la zone ;

 dans l’attente de leur ouverture à l’urbanisation, aucune occupation ou utilisation du sol nouvelle ne peut être admise.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette transaction.

Agissant par procuration, Roger DERANQUE donne lecture du communiqué d’Anne-Cécile REUS qui souhaite que soit précisée au compte-rendu la raison de son vote : « M. Navarro ne pourra pas concrétiser son projet si l’Espace Economique Local ne se fait pas ».

Audrey MIRAN précisant avec Régis AUDIBERT et Alain GUEYDON que « l’idée de vendre le bâtiment alors que l’on ne peut rien y faire génèrera des problèmes à l’avenir ».

Prescription de la révision du Règlement Local de Publicité

Le Maire donne lecture du projet de délibération rédigé par le Parc Naturel Régional du Luberon, chef de file du groupement de commande.

« La règlementation nationale applicable à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes a été mise en application sur le territoire de la commune en relation avec le Parc naturel Régional du Luberon dans le cadre de sa charte signalétique.

La commune a également élaboré un règlement local de publicité (RLP) qui a pour but d’adapter les règles nationales régissant la présence de la publicité, des pré-enseignes et des enseignes dans le paysage et le cadre de vie aux prescriptions locales : il a été adopte le 25 avril 2004 par délibération. La règlementation nationale applicable à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes a été profondément modifiée par la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012.

Le nouveau cadre règlementaire est plus restrictif et spécialement pour les communes comprises dans un Parc naturel régional (PNR). Ainsi, par exemple, toute publicité est interdite sur les territoires des Parcs naturels régionaux à l’exception des communes dotées d’un RLP et sous certaines conditions. Dans ce contexte, la nouvelle règlementation impose également une compatibilité avec la charte du Parc naturel régional du Luberon.

Le Parc du Luberon a révisé sa charte signalétique afin de prendre en compte les changements de la loi et propose aux communes adhérentes des règles communes pour réviser les règlements locaux de publicité existant ou bien en élaborer. Aussi, il sera nécessaire également au-delà du régime général de se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions de la charte.

Par délibération 28 septembre 2018 la commune a décidé d’intégrer le groupement de commande du Parc Naturel Régional du Luberon pour réviser le RLP et élaborer le plan de jalonnement de Signalisation d’Information Locale.3

Dans le cadre de cette procédure il convient de prescrire la révision du Règlement de publicité, d’en définir les objectifs et les modalités de concertation.

La révision du règlement local de publicité a pour objectif de :

 Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret d’application du 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant la publicités lumineuses) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage..)

 Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc naturel Régional du Luberon révisée.

 Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié du centre ancien, des entrées de ville et des axes structurants.

 Prendre en compte les nouvelles limites de l’agglomération et les nouveaux quartiers urbanisés.  Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels.  Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années, sur la commune.

En tout état de cause, si aucune révision du règlement local de publicités n’était adoptée avant le 13 juillet 2020 le règlement local de publicité en cours deviendrait automatiquement caduc à cette date.

Les règlements locaux de publicité dont la procédure d’élaboration, de révision et de modification est alignée sur celle applicable aux plans locaux d’urbanisme (L.581-14 et L581-14-1 du Code de l’environnement) doivent faire l’objet de mesures de concertation.

Conformément à l’article L.103-3 du code de l’urbanisme la concertation envisagée doit permettre d’associer les acteurs locaux pour un projet partagé, les modalités sont les suivantes :

 la mise à disposition d'un cahier destiné à recueillir les observations du public pendant toute la durée de la révision

 un ou plusieurs article(s) d'information sur l'état d'avancement de la procédure et du projet dans le magazine municipal ou sur le site internet de la commune de Cucuron ;

 une ou plusieurs réunion(s) publique(s) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu de Code de l'Environnement notamment les articles L581-1 et suivants, Vu le Code de l'Urbanisme notamment les articles relatifs aux procédures d'élaboration, révision ou modification du Plan Local d'Urbanisme,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R411-2, R418-1 à R418-9, Vu la loi n° 2010-788 dite Grenelle du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, notamment les articles 36 à 50 réformant le règlement de la publicité, des enseignes et pré-enseignes, Vu le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012,

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des demandes administratives,

Vu le décret n° 2013-606 du 9 février 2013,

Vu la charte signalétique révisée du Parc Naturel Régional du Luberon approuvée le 18 février 2014 Considérant la nécessité de réviser le Règlement Local de Publicité de la commune de Cucuron afin d’améliorer le cadre de vie et de lutter contre les nuisances visuelles,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de prescrire la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Cucuron approuvé le 25 avril 2004,

DECIDE de définir les objectifs poursuivis suivants, pour la révision du RLP, à savoir :  Prendre en compte la loi du 12 juillet 2010 et son décret d’application 30 janvier 2012 qui apportent de nouvelles restrictions (règles de densité, restrictions concernant la publicités lumineuses) mais aussi de nouvelles possibilités (bâches publicitaires, micro affichage.)

 Lutter contre les pollutions visuelles en prenant en compte les dispositions de la Charte signalétique du Parc naturel Régional du Luberon révisée.

 Prendre en compte les enjeux paysagers à travers un traitement privilégié des centres anciens, des entrées de ville et des axes structurants

 Prendre en compte les nouvelles limites de l’agglomération et les nouveaux quartiers urbanisés.  Prendre en compte les besoins des activités implantées ces dernières années sur la commune.  Proposer des règles sur la totalité du territoire communal afin de préserver les paysages agricoles et naturels. ENGAGE la procédure conformément aux dispositions du titre V du livre Ier et notamment le chapitre III du code de l'Urbanisme.4

DEFINIT conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme les modalités de concertation suivantes :

 la mise à disposition d'un cahier destiné à recueillir les observations du public pendant toute la durée de la révision

 un ou plusieurs article(s) d'information sur l'état d'avancement de la procédure et du projet dans le magazine municipal ou sur le site internet de la commune de Cucuron ;

 une ou plusieurs réunion(s) publique(s) ;

CONFIRME le choix du bureau d’étude URBANISME & PAYSAGES dans le cadre du groupement de commandes lancé par le Parc Naturel Régional du Luberon.

PRECISE que la présente délibération sera notifiée aux personnes publiques associées conformément aux dispositions de l'article L153-11 du Code de l'Urbanisme.

ASSOCIE les services et instances conformément aux dispositions des articles L132-7 du Code de l'Urbanisme. RAPPELLE que conformément à l'article L153-17 du Code de l'Urbanisme, seront consultés, à leur demande, les Maires des communes voisines et autres associations intéressées par la Révision du Règlement Local de Publicité ; RAPPELLE qu'en application de l'article L581-14-1 du Code de l'Environnement, le projet de règlement arrêté est soumis pour avis à la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites. AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont inscrits au budget communal. DIT que la présente délibération sera exécutoire dès l'exécution de l'ensemble des formalités de publicités (réception en sous-préfecture, affichage en mairie, mention dans un journal d'annonces légal).

COMPTE RENDU DE DELEGATIONS

L’article L.2122-23 du CGCT fait obligation au Maire de rendre compte au Conseil municipal des décisions prises par lui au titre de l’article L.2122-22.

Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre note des décisions suivantes :

Décision n°2019-039 du 09 juillet 2019

Confiant la maintenance des bouches et poteaux incendie à la société SMMI pour un montant de 39 € HT/hydrant, pour une durée de 3 ans.

Décision n°2019-040 du 9 juillet 2019

Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente du lot 2 détaché de la parcelle cadastrée G n°436 appartenant à M. et Mme Jean-Louis DELOGU.

Décision n°2019-041 du 9 juillet 2019

Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente de la parcelle cadastrée B n°1194 appartenant à M. ELICKI Jean-Marc et Mme DALLE Patricia.

Décision n°2019-044 du 12 août 2019

Renoncement à l’exercice du droit de préemption urbain à l’occasion de la vente des parcelles cadastrées G n°983 et 984 appartenant à M. GIOVANOLI Mario.

QUESTIONS DIVERSES

 Contentieux des vestiaires du stade : la commune est déboutée en appel.  Embauche d’un agent d’entretien en CDD : remplacement de Nathalie GILIBERT jusqu’à reprise du travail.  Mutation de Dominique Zamagna : l’ensemble des élus s’entend sur le recrutement d’un agent en CDD de façon à pourvoir de façon ponctuelle à son départ et dans l’attente du recrutement d’un nouveau responsable par la prochaine équipe municipale.

 Recrutement d’un deuxième policier municipal : date limite de dépôt des candidatures au 15/09/19.  Suppression de tags sur divers bâtiments dans le village : la commune ne peut intervenir directement sur les immeubles appartenant à des particuliers. Mais elle peut, sous certaines conditions, mettre les propriétaires en demeure de le faire. Les élus ne tenant pas à en arriver à cette extrémité, d’autres solutions sont à l’étude.  Mission « diagnostic » de maitrise d’œuvre pour restructuration et rénovation du cinéma : date limite de dépôt des offres le 07/10/2019.

 Vétusté de l’éclairage public : deux poteaux vont être remplacés.  Opération « Isolation des habitations pour 1 € » : si le dossier est éligible, il est conseillé de veiller au contenu de la prestation proposée.

La séance est levée à 22h35.