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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 60 du 4 mars 2016
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 209 du 27 juillet 2016
Document publié le Mercredi 27 juillet 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 209 du 27 juillet 2016)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
4
EE
=
Liberté
»
Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLI
QUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE 2016 —- NUMÉRO 209 DU 27 JUILLET 2016 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2016 — N° 209 DU 27 JUILLET 2016
TABLE DES MATIÈRES
DDTM - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
Arrêté préfectoral d'opposition au titre de la Loi sur l’eau à l'agrandissement d’un plan d'eau existant sur le terri- toire de la commune de Hondschoote (Nord) Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du bassin versant de l'Yser Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du bassin versant de la Scarpe — avai Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau du bassin versant de la Marque et de la Deûle Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau du bassin versant de l'Escaut Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du bassin versant du delta de l'Aa Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du bassin versant de la Sambre
DRFIP — DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE
Arrêté portant délégation de signature
ARS — AGENCE REGIONALE DE SANTE NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE
Décision tarifaire portant fixation pour l'année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée com- mune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASRL ( 590799862 ) de Lille Décision tarifaire portant fixation pour l'année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée com- mune
prévue
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
de
l'Union
de
Gestion
des
Etablissements
des
Caisses d'Assurance Maladie ( UGECAM — 590039863 } Décision tarifaire portant fixation pour l'année 2016 du montant et de la répartition de la dotation globalisée com- mune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'APEI d'Hazebrouck
(590 807 517) Liberté » Len Égalé Fatal
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÈÉFET DU NORD
DiRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU NORD
Service Eau-environnement
Unité
Police
de
l’eau
Arrêté préfectoral d'opposition au titre de la Loi sur l’eau
à l'agrandissement d’un plan d'eau existant
sur le territoire de la commune de Hondschoote (Nord) Dossier de déclaration présenté par Monsieur Guy FIERS
(dossier n°
59-2016-00026)
Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Préfet
du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L214-1
et suivants, et R214-1
et suivants, portant sur
le régime de déclaration au titre de la loi sur l'eau ; Vu
la
loi78-753
du
17 juillet
1978
portant
diverses
mesures
d'amélioration
des
relations
entre
l'administration et le public ; Vu la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ; Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu
le
décret
du 21 avril 2016
portant
nomination
du
préfet
de
la
région
Nord - Pas-de-Caiais
- Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
{hors
classe)
—
Monsieur
Michel
LALANDE
;
Vu
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux(SDAGE)
du
bassin
Artois-Picardie 2016-2021, approuvé le 23 novembre 2015 ; Vu l'arrêté inter-préfectoral du 15 mars 2010 approuvant le SAGE du Delta de l'As ; Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 20144 relatif au 5éme programme d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Nord-Pas-de-Calais ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du 04 mai2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
BARSACQ,
secrétaire général de la préfecture du Nord ; Vu
la
demande
reçue
le 1°
février 2016,
enregistrée
sous
le
numéro 59-2016-00026,
présentée
par
Monsieur
Guy
FIERS
-27 rue
Coppens,
59122 HONDSCHOOTE.,
relative
à
l'extension
d'un
plan
d'eau
existant au lieu-dit « Le Linde Houck » sur le territoire de la commune de Hondschoote (Nord) et complété successivement les 21
mars 2016 et 16 juin 2016;
Considérant que le retournement des prairies permanentes est interdit en zone vuinérable ; Considérant que la commune de Hondschoote est située en zone vulnérable ; Considérant que la prairie et son plan d'eau existant, objet du présent arrêté, sont identifiés en zone humide à enjeux
du
SAGE
du
Delta
de
l’Aa
:
Page 1-3 Considérant
que
la
préservation
des
zones
humides
est
un
principe
d'intérêt
général
du
code
de
l'environnement
requis
dans
le SDAGE Artois-Picardie 2016-2021,
notamment
par
la
disposition A-9-3,
consistant dans un premier temps à éviter d'impacter des zones humides ; Considérant l'intérêt de maintenir des prairies et les enjeux qu'elles représentent dans le secteur ; Considérant que le plan d'eau existant (antérieur à la Loi sur l'eau) a été aménagé et dimensionné pour recevoir les eaux de ruissellement du bassin versant, dans le cadre du remembrement 2002-2003 de la commune de Hondschoote ; Considérant que la motivation exposée dans la version du 4° février 2016 du dossier n'est pas recevable,
au
titre
que
le
bassin
versant
actuel
est
inchangé
de
celui
concerné
par
les
opérations
de
remembrement 2002-2003 de la commune de
Hondschoote,
et qu'il
n'est donc pas
nécessaire d'agrandir la
mare à ce titre : Considérant qu'un tel projet en vue de tamponner les eaux de ruissellement d’un bassin versant, donc d'intérêt général, ne serait pas porté par un particulier, maïs par une association foncière (qui aurait été attributaire dudit ouvrage et/ou du foncier, comme dans le cas d'un remembrement), et aurait fait l'objet d'une étude spécifique pour démontrer l'intérêt général ; Considérant
que
la
motivation,
liée
à
la
problématique
de
santé
animale,
exposée
dans
la
version
du 21 mars 2016 du dossier peut trouver une autre solution, que l'agrandissement de ladite mare ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord et du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord :
ARRÊTE
Article 4% - Objet du présent arrêté préfectoral En
application
de
l'article L214-8 II 2° $
du
code
de
l'environnement,
il
est
fait
opposition
à
la
déclaration
présentée
par
Monsieur
Guy
FIERS
-27 rue
Coppens,
59122 HONDSCHOOTE.,
d'agrandir
le
plan
d'eau
existant au lieu-dit « Le Linde Houck » (partie de ta parcelle ZA31 proche de la voie communale Daghes Siraete d’un peu plus de 2 ha) sur le territoire de la commune de Hondschoote (Nord). Article 2 - Voies et délais de recours Conformément à l’article R214-36 du code de l'environnement, le pétitionnaire qui entend contester la présente décision d'opposition doit, préalablement à tout recours contentieux, saisir le préfet d’un recours gracieux. Le préfet soumet alors ce recours à l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) et informe le pétitionnaire, au moins huit jours à l'avance, des date et lieu de la réunion et de la possibilité qui lui est offerte d'être entendu. Le silence gardé par l'administration sur la demande déposée par le pétitlonnaire auprès du préfet pendant plus de quatre mois emporte décision de rejet du projet. Article 3 - Publication et information des tiers Une copie du présent arrêté sera transmise au maire de la commune de Hondschoote, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet des services de l'État dans le département du Nord pendant une durée d'au moins six mois. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Page 2-3 Article 4 - Exécution et diffusion de l'arrêté Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer sont
chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Guy FIERS
et dont copie sera adressée, par la direction départementale des territoires et de la mer :
*
au sous-préfet de l'arrondissement de Dunkerque ;
*
au maire de la commune de Hondschoote ;
+
au chef de l'Office national de l'eau et milieux aquatiques du Nord (ONEMA).
FAbee&
À 1
JUIL.
2016
e--
sou
=,
n
Olivier
GINEZ
Page 3-3 |
4
7
+ h
Liberté * Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Direction départementale des territoires et de la mer Service eau environnement
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de
la commission locale de l’eau du bassin versant de l'Yser
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l’environnement et, notamment ses articles relatifs aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), 1212-3 et suivants ainsi que R212-26 et suivants ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret du 21
avril 2076
portant nomination de Monsieur Michel
LALANDE,
préfet de la
région Nord -— Pas-de-Calais Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du C4 mai 2016 ; Vu
l'arrêté
du 20 novembre 2009
portant approbation
du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artais-Picardie 2010-2015 ; Vu l'arrêté du 23 novernbre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie 2016-2021 : Vu l'arrêté préfectoral du 08 novembre 2005 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) de l'Yser ; Vu l'arrêté
préfectoral du 20 mars 2012
approuvant le schéma départemental de coopération
intercommunale du Nord ; Vu
larrêté
préfectoral du
05 février 2015
définissant la structure
de fa commission
locale de
l'eau (CLE) du SAGE du bassin versant de l'Yser ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
05
février
2015
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission locale de l'eau du bassin versant de l'Yser ; Vu
Farrêté
préfectoral
du
4
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
BARSACQ, secrétaire général de la préfecture du Nord ; Vu
les
courriers
adressés
aux
organismes
membres
de
la
CLE
du
SAGE
Yser,
afin
qu'ils
désignent leurs représentants au sein de la CLE ; Vu les courriers de réponse des organismes membres de la CLE désignant teurs représentants au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements pubiies locaux ; Vu la circulaire du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux: Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRÊTE
Aticle
1°
-
La
composition
des
collèges,
formant
la
composition
de
la
commission
locale
de
l'eau
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
versant
de
l'Yser
est
annexée au présent arrêté. Les
membres
de
la
commission
locale
de
l'eau,
introduits
par
le
présent
arrêté,
sont
désignés,
sans suppléance. Les
membres
du
collège
des
représentants
des
usagers,
des
propriétaires
fonciers,
des
organisations
professionnelles
et
des
associations
concermées
seront
désignés
nominativement,
auprès
du
président
de
la
commission
locale
de
l’eau,
par
les
présidents
des
structures
membres
de
la
présente
commission
locale
de
l'eau.
Article
2
—
Le
président
de
la
commission
locale
de
l'eau
sera
élu,
en
leur
sein,
par
les
membres
du
collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
locaux.
Article
3
—
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
locale
de
l'eau,
autres
que
les
représentants
de
l'État,
est
de
six
(6)
années
à compter
du
10
avril
2013.
Ils
cessent
d'en
être
membres
s'ils
perdent
les
fonctions
en
considération
desquelles
ils
ont
été
désignés.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau sont gratuites. Aticle 4 — Le présent arrêté et son annexe seront publiés au recueil des actes administratifs de la
préfecture
du
Nord,
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
http:/www.gesteau.eaufrance
fr/
et
notifiés aux intéressés. Article
5
—
Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
lendemain
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Article
6
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois à
compter
de
la
date
de
publication,
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord,
de
son
affichage
ou
de sa
notification,
d'un
recours
au
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Lille,
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille cedex.
Article 7 — Le directeur départemental des territoires et de la mer du nord, le secrétaire général de la préfecture du Nord sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait
à
Lille,
le
4
g.
MAI
2016
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
Gilles
BARSAGQ Annexe
à
l’arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
de
la
composition
de
fa
commission
locale
de
l’eau
FA
du
bassin versant
de
l’Yser
Collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des.
établissements
publics
locaux
Structure
membre
dela
CLE
Fonction
iReprésente
ns},
Roniieu
de BU
Parts
Mme
Venu
ERSEL
M.
Paul
CHRISTOPHE
Conseil
départemental
du
Nord
M.
Patrick
VALOIS
Mme
Isabelle
FERNANDEZ
Union
syndicale
d'aménagement
M.
Jacques
DRIEUX
hydraulique
du
Nord
Mme
Édith
STAELEN
Établissement
public
NORÉADE
deal.
Communauté
de
communes
des
sig
Hauts
de
Flandres
M.
Christian
DELASSUS
Communauté
de
communes
de
M.
Francis
AMPEN
Flandres
intérieures
|
M.
Régis
DENAES
M.
Bruno
BRONGNIART
Maire
de
Rexpoëde
M.
Bernard
DELASSUS
Maire
d'Hardifort
M.
Stéphane
DIEUSART
Maire d'Oxelaëre
M.
Dominique
DERAY
Maire
d'Ochtezeele
M.Grégoire
FRANCKE
Maire
de
Bambecque
1%
adjoint
au
maire
de
Collectivités
territoriales
situées
en
tout
ou
partie
dans
le
périmètre
du
M.
Pierre
GOUSSEN
SAGE de l'Yser
West-Cappel
(sur
proposition
de
l'association
ï
n
:
départementale
des
maires
du
Nord)
M.
Régis
LAPORTE
Maire d'Herzeele
M.
Pierre
MARLE
Maire
de
Bollezeele
LL
Adjoint
au
maire
de
M.
Ghislain
SOHIER
Boeschèpe
M.
Hervé
SAISON
Maire
d'Hondschoote
Mme
Irène
VISTICOT
Maire
de
Terdeghem
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
.
régional
des
caps
et
marais
d'Opale
M.
Patrick
BÉDAGUE
Syndicat
mixte
pour
le
SCOT
Flandres
Dunkerque
M. Bernard
WEISBECKER
Syndicat
mixte
du
Pays
Cœur
de
Flandres
M.
Gérard
MARIS
TOTAL
24
membres
g
MAI
2016
VU
POUR
ETRE
ANNLAE
à mon
acté
Pour
le
Préfet et
par
délé
ti
endunde
rte
SeCrÉEME
GÉRÉE. Collège
des
représentants
des
usagers,
des
propriétaires
fonciers,
des
organisations
professionnelles
et
des
associations
concernées
Syndicat
des
No
agricoles
Le
président
ou son
représentant
Chambre
d'agriculture
de
région
Le
président
ou
son
représentant
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Un
élu
de
la
chambre
régional
d'agriculture
Le président ou son représentant
Chambre de commerce et d'industrie
de région Nord-de-France
Un élu de la chambre régional de commerce et
d'industrie
Fédération
du
Nord pour
la
pêche
et
Le
président
au
son
représentant
la
protection
du
milieu
aquatique
Fédération
régionale
des
associations
de
protection
de
la
:
nature
et de
l'environnement
dans
{e
Le
président
ou
son
représentant
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Assemblée
de
défense
de
l'environnement
du
littoral
Le
président
ou
son
représentant
Flandres
Artois
Fédération
départementale
des
:
chasseurs
du
Nord
Le
président
ou son
représentant
Comité
SP
de Gancé-
Le
président
ou
son
représentant
Associations
relatives
au
patrimoine
locai
(désignés
conjointement
par
les
associations
Yser
Houck,
Houtland
M. Christophe
DELBECQUE
Nature
et
le
Pays des
moulins
de
Flandres
Union
départementale
du Nord
«
Consommation,
logement
et
cadre
Le
président
où
son
représentant
de
vie
»
TOTAL
12
membres
Collège
des
représentants
de
l'État
et
de
ses
établissements
publics
Le
collège
des
représentants
de
l'État
et
de
ses
établissements
publics
intéressés
est
composé
des
membres
suivants
:
*
le
préfet
du
Nord,
préfet
coordonnateur
de
bassin
Artois-Picardie
ou son
représentant
;
*
le
directeur régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
du
Nord
- Pas-de-Calais,
délégué
de
bassin
Arltois-Picardie
ou son
représentant
,
+
_le
directeur régional
de
Falimentation,
de
d'agriculture et
de
la
forêt
(DRAAF)
du
Nord-
Pas-de-Calais
Picardie
ou
san
représentant
;
+
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer (DDTM)
du
Nord
où
son
représentant ;
+
Le
directeur
départemental
de
la
protection
des
populations
(DDPP}
du Nord ou
son
représentant
;
+
le
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
(ARS) du
Nord
- Pas-de-Calais Picardie ou son représentant
;
s
fe directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie (AEAP) ou son représentant
;
*
le délégué régional de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) du Nord ou son représentant ;
+
le délégué régional de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ou son représentant.
Total: 9 mernbres Liberté » Liber» Egalt » Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Direction départementale des territoires et de la mer Service eau environnement
Arrêté préfectoral portant renouveilement de la composition de la commission locale de l'eau du bassin versant de la Scarpe -— aval
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Catais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et, notamment ses articles relatifs aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), L212-3 et suivants ainsi que R212-26 et suivants ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu
le
décret du 21
avri 2016
portant nomination
de
Monsieur Michel
LALANDE,
préfet de
la
région Nord - Pas-de-Calais Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet
du Nord à compter du 4 mai 2016 ; Vu
l'arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie 2010-2015 ; Vu l'arrêté du 23
novembre 2015
portant approbation du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie 2016-2021 ; Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 1997 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) de la Scarpe — avai ; Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2014 définissant la structure de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE du bassin versant de la Scarpe — aval ; Vu l'arrêté préfectoral du 3 mars 2015 fixant la composition de la structure de la CLE du SAGE du bassin versant de la Scarpe-aval ; Vu
l'arrêté
préfectorai
du
4
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
BARSACQ, secrétaire général dé la préfecture du Nord ; Vu l'arrêté du
15
mai 2014
portant création d'un
syndicat mixte issu de la fusion du
syndicat
intercommunat
des
transports
urbains
de
la
région
de
Valenciennes
et
du
syndicat
intercommunal pour la promotion de l'enseignement supérieur ; Vu les courriers adressés aux organismes membres de la CLE du SAGE Scarpe — aval, afin qu'ils désignent leurs représentants au sein de la CLE ; Vu les courriers de réponse des organismes membres de la CLE désignant leurs représentants au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; Vu la circulaire du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et du secrétaire général de la préfecture du Nord.
ARRÊTE
Article 1% — La composition des collèges, formant la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Scarpe -— aval, est annexée au présent arrêté. Les membres de la commission locale de l’eau, introduits par le présent arrêté, sont désignés, sans
suppléance.
Les
membres
du
collège
des
représentants
des
usagers,
des
propriétaires
fonciers,
des
organisations
professionnelles
et
des
associations
concernées
seront
désignés
nominativement, auprès du président de la commission locale de l’eau, par les présidents des structures
membres
de
la
présente
commission
locale
de
l'eau.
Atticle
2
—
Le
président
de
la
commission
locale
de
l'eau
sera
élu,
en
leur
sein,
par
les
membres
du
collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
locaux.
Article
3
—
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
locale
de
l'eau,
autres
que
les
représentants de l'État, est de six (6) années à compter du 3 mars 2015. Ils cessent d'en être membres s’ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés. En
cas
de
vacance
pour
quelque
cause
que
ce
soit
du
siège
d'un
membre
de
la
commission,
il
est
pourvu
à son
remplacement
dans
les
conditions
prévues
pour
sa
désignation,
dans
un
délai
de
deux
mois à compter
de
cette
vacance,
pour
la
durée
du
mandat
restant
à
courir.
Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau sont gratuites. Article
4
—
Le
présent
arrêté
et
son
annexe
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord,
mis en
ligne
sur
le
site
internet
http:/\mww.gesteau.eaufrance.fr/
et
notifiés aux intéressés. Article 5 - Le présent arrêté prendra effet le lendemain de la publication, du présent arrêté, au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Atticle
6
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
de
publication,
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
d'un
recours
au
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Lille,
5
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire,
CS
62039,
59014
Lille
cedex.
Article
7
—
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
nord,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
{
Q
MAJ
2016
Pour
le
Préfet
et
par
délégation, Annexe
à
l'arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission
locale
de
l’eau
du
bassin
versant
de
la
Scarpe
—
aval
Collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des.
établissements
publics
locaux
Stucturaimembre
delaCLE
Conseil
régional
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Repressntant(s)s
Mme
Monique
HUON
Conseillère
Régionale
Conseil
départemental
du
Nord
Mme
Anne-Sophie
LECUYER
Conseillère
Départementale
Syndicat
mixte
de
gestion
du Parc
naturel
régional
Scarpe-Escaut
M.
Michel
LEFEBVRE
Président
Communauté
d'agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
{sur
proposition
de
l'association
départementale
des
Maires
du
Nord)
M.
Alain
BOCQUET
Maire
de
Saint-Amand-
les-Eaux
;
Maire
de
Sars-et-
Mme
Monique
HERBOMMEZ
Rosières
;
Maire
de
Thun-Saint-
M.
Jean-Noël
BROQUET
Amand
Communauté
d'agglomération
du
Douaisis
{sur
proposition
de
l'association
départementale
des
Maires
du
Nord)
M. Jean-Paul
FONTAINE
Maire
de
Lallaing
M.
Alain
SEGOND
Maire
de
Râches
Mme
Nadine
MORTELETTE
Maire
de
Anhiers
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
{sur
proposition
de
l'association
départementale
des
Maires
du
Nord)
M.
Bernard
CHOCRAUX
Maire
de
Cappelle-en-
Pévèle
M.
Christian
DEVAUX
Maire
de
Mouchin
Communauté
de
communes
Cœur
d'Ostrevent
{sur
proposition
de
l'association
départementale
des
Maires
du
Nord)
M.
Marc
DELECLUSE
Adjoint
au
maire
de
Rieulay
M.
Michel
KIKOS
Adjoint au maire de
Vred
Communauté
d'agglomération
Valenciennes
Métropole
(sur
proposition
de
l'association
départementale
des
Maires
du
Nord)
M.
David
BUSTIN
Adjoint
au
maire
de
Vieux-Condé
Syndicat
des
communes
intéressées
au
Parc
naturel
régional
Scarpe-
Escaut
(sur
proposition
de
l'association
départementale
des
Maires
du
Nord)
M.
Michel
DEWITTE
Maire
de
Bousignies
Syndicat
mixte
pour
l'aménagement
de
la
vallée
de
la
Scarpe
et
du
bas-
Escaut
M.
Jacques
DUBOIS
Maire
de
Nivelle
M.
Hervé
WARGNYE
Conseiller
municipal
délégué de Lecelles
Syndicat
intercommunal
de
distribution
des
eaux
du
Nord
—
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
du
Nord
M.
Alain
PAKOSZ
Maire
d'Erre
M.Philippe
BEYAERT
Conseiller
municipal
délégué
de
Lecelles
Syndicat
des eaux
de
Valenciennes
M.
Michel
DELCROIX
Conseiller
municipal
délégué de Hasnon
JU
POUR
ETKE
ANNEXE
À
n
acte
3
en date
dusPour
le Préfet et
par 206.
Sécrétaire
Général
ET
à cohérence territoriale « Grand
Douaisis
»
Syndicat mixte du schéma de
M. Rémy VANANDREWELT
Adjoint au maire de
Pécquencourt
Syndicat intercommunal des
transports urbains de la région de
Valenciennes
M. Raymond ZINGRAFF
Adjoint au maire
d'Aubry du Hainaut
Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de Lille
Métropole
M. Michel DUPONT
Maire
d'Ennevelin
TOTAL
23
membres
Collège
des représentants des usagers, des propriétaires fonciers,
des organisations.
professionnelles et des associations concernées
Chambre d'agriculture de région
Nord-Pas-de-Calais Picardie
Le président ou son représentant
Un éiu de la chambre régionale d'agriculture
Chambre de commerce et d'industrie
Grand
Lille
Le président ou son représentant
Chambre de commerce et d'industrie
Grand
Hainaut
Le président ou son représentant
Délégation régionale Nord-Pas-de-
Calais du Centre national de la
propriété forestière
Le président ou son représentant
Fédération du Nord pour la pêche et
la protection du milieu aquatique
Le président ou son représentant
Fédération régionale des
associations de protection de la
nature et de l'environnement dans le
Nord-Pas-de-Calais Picardie
Le président ou son représentant
Groupe ornithologique et naturaliste
du Nord-Pas-de-Calais
Le président ou san représentant
UFC-Que Choisir Douai
Le président ou son représentant
GABNOR (Association de
développement de l'agriculture
biologique}
Le président où son représentant
Activité cynégétique
Le président ou son représentant
Office de tourisme « La Porte du
Hainaut »
Le président ou son représentant
TOTAL
12
membres Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics Le collège des représentants de l'État et de ses établissements publics intéressés est composé des membres suivants : Total
le préfet du Nord, préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie ou son représentant ; le directeur régionaf de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) du
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
délégué
de
bassin
Ariois-Picardie
où
son
représentant
;
le directeur régional de l'alimentation, de d'agriculture et de la forêt (DRAAF) du Nord- Pas-de-Calais Picardie ou son représentant
:
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM)
du
Nord
ou
son
représentant
;
le
directeur général
de
l'agence
régionale
de santé
(ARS)
du
Nord - Pas-de-Calais
Picardie ou son représentant ; le directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie (AE AP) ou son représentant
;
le délégué régional de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) du Nord ou son représentant
;
le directeur territorial Île-de-France — Nord-Ouest de l'Office national des forêts (ONF) ou son représentant ; le directeur territorial
Nord - Pas-de-Calais
Picardie des Voies Navigabies
de France
(VNF) ou son représentant.
: 8 membres Liberté » Liban» Eté» Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Direction départementaie des territoires et de la mer Service eau environnement
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition
de la commission locale de l’eau du bassin versant de la Marque et de la Deûle
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie
Préfet
du
Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu le Code de l'environnement et, notamment ses articles relatifs aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), L212-3 et suivants ainsi que R212-26 et suivants ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Monsieur Michel LALANDE,
préfet de la
région Nord — Pas-de-Calais Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du O4 mai 2016 ; Vu l'arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie 2010-2015 ; Vu l'arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie 2016-2021 ; Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
du
02
décembre
2005
définissant
ls
périmètre
du
schéma
d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) du bassin versant de la Marque et de la Deûle et en
confiant
le suivi
de
la
procédure
au
préfet
du
Nord
;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 28 juin 2006 définissant la structure de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE du bassin versant de la Marque et de la Deûle
;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 2013, modifié le 21
octobre 2014, fixant la composition de la
CLE du SAGE du bassin versant de la Marque et de la Deûle; Vu l'arrêté
préfectoral
du
4
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
BARSACO), secrétaire général de la préfecture du Nord ; Vu les courriers adressés aux organismes membres de la CLE du SAGE Marque Deûle, afin qu'ils désignent leurs représentants au sein de la CLE ; Vu les courriers de réponse des organismes membres de la CLE désignant leurs représentants au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; Vu la circulaire du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ; Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et du secrétaire général de la préfecture du Nord. ARRÊTE
Atticle
1% — La composition
des collèges,
formant la composition de la commission
locale de
l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Marque et de la Deûle est annexée au présent arrêté. Les membres de la commission locale de l’eau,
introduits par le présent arrêté, sont désignés,
sans suppléance. Les
membres
du
collège
des
représentants
des
usagers,
des
propriétaires
fonciers,
des
organisations
professionnelles
et
des
associations
concernées
seront
désignés
nominativement,
auprès
du
président de la commission
locale de l'eau,
par les présidents des
structures membres de la présente commission locale de l'eau. Article
2
—
Le
président
de
la
commission
locale
de
l'eau
sera
élu,
en
leur
sein,
par
les
membres du collège des représentants des collectivités territoriales,
de leurs groupements et
des établissements publics locaux. Article 3 — La durée du mandat des membres de la commission locale dé l'eau, autres que les représentants de l'État, est de six (6) années à compter du 2 août 2013.
Ils cessent d'en être
membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d’un membre de la commission, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau sont gratuites. Atticle‘4 - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au recueil des actes administratifs de la
préfecture
du
Nord,
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
http:/www.gesteau.eaufrance.fr/
et
notifiés aux intéressés. Article 5 — Le présent arrêté prendra effet le lendemain de la publication, du présent arrêté,
au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date
de
publication,
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord,
de
son
affichage ou de sa notification, d'un recours au contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille cedex. Article 7 — Le directeur départemental des territoires et de la mer du nord, le secrétaire général de la préfecture du Nord sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait
à
Lille,
le
9
MAI
2016
le
Préfet
et
par
délégation,
Pour -
Le
Sedétaire
Général
Giles
BAKSAUU Annexe à l'arrêté préfectoral
portant
renouvellement de
la
composition
de la commission locale de l’eau
du bassin versant de la Marque et de la Deûle
Collège
des représentants des collectivités territoriales et des établissements
publics.
locaux
Entités
Nombre
de
représenta
nts
Membres
Conseil régional du Nord - Pas-de-Calais Picardie
Madame Christelle DELEBARRE
Conseil départemental
du
Nord
Madame Isabelle FREMAUX
Conseil départemental du
1
Madame Patricia ROUSSEAU
Pas-de-Calais :
Monsieur
Alain
DETOURNAY
a
à
[Monsieur
Sébastien
COSTEUR
Urbaine
Madame
Françoise
GOUBE
Monsieur André Luc DUBOIS
Communauté
Monsieur Stanislas SMURAGA
d'Agglomération
3
Madame Marine TONDELIER
d'Hénin-Carvin
Monsieur Denis COOL
Communauté
Monsieur Jean-Pierre BLANCART
d'Agglomération
3
Monsieur Pierre LACHERIE
de Lens-Liévin
Monsieur Philippe DUQUESNOY
Association des
;
a
cominühés mirisres
1
Monsieur Freddy KAGZMAREK, maire d'Auby Madame Annie LEFEBVRE, adjointe au maire de Hem Monsieur Bernard DELABY, maire d'Haubourdin Monsieur
Emmanuel OYEZ,
adjoint
au
maire
de
Roubaix
Association
Monsieur Alain BLONDEAU, maire de Wavrin
départementale des
9
Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, maire de Flers-en-Escrebieux
maires du Nord
Monsieur Christophe GRAS, adjoint au maire d'Annoeullin Monsieur Alain BOS, maire de Wahagnies Monsieur
Michel
DESMAZIERES,
conseiller
municipal
de Gondecourt
Monsieur Bernard CHOCRAUX, maire de Cappelle-en-Pévèle
Association
Monsieur Jean-Luc LEROUX, maire de Quiéry-la-Motte
débertementälé
Monsieur Michel ZIOLKOWSKI, maire de Bailleul-Sire-Berthoult
= maires du
5
Madame Christine TOUTAIN, maire de Bois-Bernard
Pas-de-Calais
Monsieur Jean-François CARON, maire de Loos-en-Gohelle Monsieur Jacques JAKUBOSZCZAK, maire de Bénifontaine
Total
28
membres Collège des représentants des
usagers,
des propriétaires riverains,
des organisations
professionnelles ef des associations
.
Nombre
de
Entités
représentants
Membres
Chambre d'agriculture de la région du
2
Le Président ou son représentant
Nord - Pas-de-Calais Picardie
Un élu de l'assemblée générale
Chambre régionale de commerce et
Le Président ou son représentant
d'industrie du Nord - Pas-de-Calais
3
Un élu de l'assemblée générale
Picardie
Un élu de l'assemblée générale
Syndicats départementaux de ta propriété rurale du Nord et du
1
Le Président ou son représentant
Pas-de-Calais Fédérations
du
Nord
et
du
Pas-de-
Catais pour la pêche et la protection
À
Le Président ou son représentant
du milieu aquatique Associations « UFC Que Choisir » et « l'Union Régionale Consommation
;
Logement et Cadre de Vie du
1
Le Président ou son représentant
Nord - Pas-de-Calais Picardie Associations « Nord Nature
présent = son représentant (Nord Nature
pa aunement » ele Entronnement
2
Le Président ou son représentant
PP
(Environnement Développement Alternatif)
Comité
régional
du
tourisme
du
:
A
Nord - Pas-de-Calais Picardie
1
Le Président ou son représentant
Comité Régional Nord / Pas-de-Calais de la Fédération Française de Canoë-
1
Le Président ou son représentant
Kayak Chembre nationale de ta batellerie
1
Le Président ou son représentant
Port de Lille
1
Le Président ou son représentant
Total
14
membres
Collège des
représentants de l'État et
de ses établissements
publics
Hs
Nombre
de
Entités
représentants
Membres
Préfet du Nord, préfet coordinateur de bassin
1
Le préfet du Nord ou son représentant
Préfet du Pas-de-Calais
1
Le préfet du Pas-de-Calais, ou son représentant
Direction
régionale
de
l'envirannement,
de
l'aménagement
et
du
logement
du
Nord - Pas-de-Calais Picardie
Le directeur régional ou son représentant
Direction
départementale
des
A
territoires et de ta mer du Nord
1
Le directeur départemental où son représentant
Direction
départementale
des
territoires
et
de
dla
mer
du
L
Le diracteur départemental ou son représentant
Pas-de-Calais Nombre
de
Entités
représentants
Membres
Agence
de
l'Eau
Artois-Picardie
L
Le
directeur
général
ou
son
représentant
Agence
Régionale
de
la
Santé
1
Le
directeur
général
ou
son
représentant
Office
National
de
l'Eau
et
des
Milieux
:
.
Aquatiques
1
Le
directeur
régional
ou
son
représentant
Office
National
de
la
Chasse
et
de
la
:
A
à
Faune
Sauvage
1
Le
directeur
général
ou
son
représentant
Voies
Navigables
de
France
1
Le
directeur
territorial
ou
son
représentant
pireau
de
Recherches
Géologiques
et
1
Le
directeur régional
ou
son
représentant
inières
Total
11
membres Liberté « Liber » Egalié + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Direction départementaie des territoires et de la mer Service eau environnement
Arrêté préfectoral portant renouvellement de [a composition de la commission locale de l'eau du bassin versant de PEscaut
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et, notamment ses articles relatifs aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), L212-3 et suivants ainsi que R212-26 et suivants : Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
:
Vu
le décret du 21
avril 2016 portant nomination de Monsieur Michel
LALANDE,
préfet de
la
région Nord — Pas-de-Calais Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet
du
Nord
à
compter
du
04
mai
2016
;
Vu
l'arrêté du 26 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie 2010-2015
;
Vu
l'arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie 2016-2021
;
Vu l'arrêté du 6 août 2008, modifié le 19 avril 2013, fixant la structure de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Escaut ; Vu l'arrêté du 11 juillet 2011, modifié les 19 avril 2013 et 14 janvier 2018, fixant la composition de la
commission
locale
de
l'eau
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
de
l'Escaut ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
BARSACOQ, secrétaire général de la préfecture du Nord ; Vu
les courriers adressés aux organismes
membres de
la
CLE du
SAGE
Escaut,
afin
qu'ils
désignent teurs représentants au sein de la CLE : Vu les courriers de réponse des organismes membres de la CLE désignant leurs représentants au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; Vu la circulaire du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux
;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et du secrétaire général de la préfecture du Nord. ARRÊTE
Article
1%
-
La
composition
des
collèges,
formant
la
composition
de
la
commission
locale
de
l'eau
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
versant
de
l'Escaut
est
annexée
au
présent
arrêté.
Les
membres
de
la
commission
locale
de
l'eau,
introduits
par
le
présent
arrêté,
sont
désignés,
sans
suppléance.
Les
membres
du
collège
des
représentants
des
usagers,
des
propriétaires
fonciers,
des
organisations
professionnelles
et
des
associations
concernées
seront
désignés
nominativement,
auprès
du
président
de
la
commission
locale
de
l'eau,
par
les
présidents
des
structures
membres
de
la
présente
commission
locale
de
l'eau.
Atticie
2
—
Le
président
de
la
commission
locale
de
l'eau
sera
élu,
en
leur
sein,
par
les
membres
du
collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
établissements
publics
locaux.
Article
3
—
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
localé
de
l'eau,
autres
que
les
représentants
de
l'État,
est
de
six
(6)
années
à
compter
du
19
avril
2013.
Ils
cessent
d'en
être
membres
s'ils
perdent
les
fonctions
en
considération
desquelles
ils
ont été
désignés.
En
cas
de
vacance
pour
quelque
cause
que
ce
soit
du
siège
d’un
membre
de
la
commission,
il
est
pourvu
à
son
remplacement
dans
les
conditions
prévues
pour
sa
désignation,
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
cette
vacance,
pour
la
durée
du mandat
restant
à
courir.
Les
fonctions
des
membres
de
la
commission
locale
de
l'eau
sont
gratuites.
Article
4
—
Le
présent
arrêté
et
son
annexe
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord,
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
hitp:/Avww.gesteau.eaufrance.fr/
et
notifiés
aux
intéressés.
Article
5
—
Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
lendemain
de
la
publication,
du
présent
arrêté,
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Article
6
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
de
publication,
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
d'un recours
au
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Lille,
5
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire,
CS
62039,
59014
Lille
cedex.
Atticle
7
—
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
nord,
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lille,
le
4
9.MA1
2016
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
crétaire
Général Annexe
à
l'arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission
locale
de
l’eau
du
bassin
versant
de
l'Escaut
| |
Collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et des.
établissements
publics
locaux
Structure
membre
dé
fa
CLE
Conseil
régional
du
Nord
-
Pas-de-Calais
Picardie
Representant(s)l
Mme
Patricia
POUPART
M.
Guislain
CAMBIER
Fonction
Conseil
départemental
du Nord
Mme
Anne-Sophie
LECUYER
Conseil
départemental
du
Pas-de-Calais
Mme
Emmanuelie
LEVEUGLE
Conseil
départemental
de
l'Aisne
M.
Thomas
DUDEBOUT
Collectivités
territoriales
situées
en
tout
ou
partie
dans
le
périmètre
du
SAGE
de
l'Escaut
(sur proposition de l'association
départementale
des
maires
de
l'Aisne)
M.
Jean
AUDIN
Maire
de
Vaux-Andigny
M.
Jean-Louis
BRICOUT
Maire
de
Bohain
Collectivités
territoriales
situées
en
tout
ou
partie
dans
le
périmètre
du
SAGE
de
l'Escaut
(sur proposition de l'association
départementale
des
maires
du
Nord)
M. Henri QUONIOU
Maire
de
Saint-Souplet
M. Philippe BAUDRIN
Maire
de
Maing
M.
Augustino
POPULIN
1%
adjoint
au
maire
de
Condé
sur
Escaut
Conseillère
municipale
Mme
Claudine
PLUCHART
de
Caudry
M.
Gilbert
GERNET
Maire
de
Saulzoir
M.
Didier
JOVENIAUX
Maire
de
Quérénaing
M.
Jean-Pierre
Maire
d'Honnecourt
sur
GOLEBIEWSKI
Escaut
M. Claude LAURENT
Maire
de
Jenlain
M. Hervé BROUILLARD
Adjoint
au
maire
de
Saint-Saulve
M.
Paul
SAGNIEZ
Maire de Solesmes
M.
Raymond
MACHUT
Maire
de
Villers-Plouich
M.
Guy
MARCHANT
1
adjoint
au
maire
de
Valenciennes
M.
Francis
BERKMANS
Maire
d'Escautpont
Mme
Anne-Lise
DUFOUR
Maire
de
Denain
M.
Jacques
SCHNEIDER
Maire d'Hergnies
M.
Teddy
DRILA
Maire de Capelle-sur-
Ecaillon
M.
Daniel
WOUTISSETH
Conseiller
municipal
de
Proville
Collectivités
territoriales
situées
en
tout
ou
partie
dans
le
périmètre
du
SAGE
de
l'Escaut
{sur
proposition
de
l'association
départementale
des
maires
du
Pas-de-
Calais)
M.
Bernard
BRONNIART
Maire
de
Bertincourt
1.9
MAI
2
à
VU POUR
ET
ANNE
à
tro
UE
on
date
du
Fe
le
Préfet et
par
re
ef
PE Te
nn Communauté
d'agglomération
de
Cambrai
M. Philippe LOYEZ
Communauté
d'agglomération
de
Valencienne métropole
M.
David
BUSTIN
Communauté
d'agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
M. Michel VENIAT
communauté
de
communes
du
Sud-
Artois
M.
Christophe
DAMBRINE
communauté
de
communes
du
Pays
du
Vermandois
M. Moïse DENIZON
Communauté
de
communes
du
Pays
dé Mormal
Mme Danièle DRUESNES
Communauté
de
communes
du pays
Solesmois
M. Didier ESCARTIN
syndicat
mixte
du
parc
naturel
régional de l'Avesnois
M. Jean-Jacques BAKALARZ
Syndicat mixte
du
parc
naturel
régional
Scarpe-Escaut
M.
Luc
COPPIN
Syndicat
intercommunal
de
distribution
des
eaux
du
Nord
(SIDEN)
M. Paul
RAOULT
Syndicat
intercommunal
d'assainissement
du
Nord
{SIAN)
Mme Danielle MAMETZ
Syndicat
des
eaux
du
Vaienciennois
M. Jean Roger BERRIER
Syndicat intercommunal
d'assainissement de Valenciennes (SIAV)
Mme
Anne
GOZÉ
Syndicat
mixte
pour
le
schéma
de
cohérence
territorial
(SCOT)
du
M. Christian PAYEN
Cambrésis
Syndicat
mixte
du
bassin
de
la
Selle
M.
Georges
FLAMENGT
TOTAL
40
membres
Collège
des
représentants
des
usagers,
des
propriétaires
fonciers,
des
organisations.
professionnelles
et
des
associations
concernées
Chambre
d'agriculture
de
région
du
Le
président
ou
son
représentant
Nord-Pas de Calais Picardie
Un
élu
de
l'assemblée
générale
Chambre d'agriculture de département de l'Aisne
Le
président
ou
son
représentant
Chambre
de
commerce
et
Le
président
ou
son
représentant
|
d'industrie
de
réglon
du
Nord-Pas-
.
de-Calais Picardie
Un
élu
de
l'assemblée
générale
| Chambre
nationale
de
la
batellerie
artisanale
Le
président
ou son
représentant
Syndicat
départemental
de
la
propriété rurale
du
Nord
Le
président
ou
son
représentant
Fédération
du Nord
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
Le
président
où
son
représentant
Fédération
de
l'Aisne
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
Le
président
ou son
représentant Fédération
départementale
des
Le
président
ou
son
représentant
chasseurs
du
Nord
Conservatoire
d'espaces
naturels
du
ze
Nord
et
du
Pas-de-Calais
Le
président
ou
son
représentant
Fédération
Nord
Nature
Le
président
ou
son
représentant
Union
départementale
des
offices
de
tourisme
et
syndicats
d'initiative
du
Le
président
ou
son
représentant
nord
Comité
régional
Nord-Pas-de-Calais
de
la
fédération française
de
Le
président
ou
son
représentant
canoë
_kayak
Société
sau
et
force
Le
directeur
général
ou
son
représentant
Société
Véolia
Eau
Le
directeur
général
ou
son
représentant
Escaut
Vivant-
Levende
Schelde
Le
président
où
son
représentant
Union départementale
CLCV
Nord
Le
président
où
son
représentant
L
TOTAL
18
membres
Collège
des
représentants
de
l'État
et
de
ses
établissements
publics
Le
collège
des
représentants
de
l'État
et
de
ses
établissements
publics
intéressés
est
composé
des
membres
suivants
:
Total
le
préfet
du
Nord,
préfet
coordonnateur
de
bassin
Artois-Picardie
ou
son
représentant
;
le
préfet
du
Pas-de-Calais
ou
son
représentant
;
le
préfet
de
l'Aisne
ou
son
représentant
;
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
du
Nord
-
Pas-de-Calais
Picardie,
délégué
de
bassin
Artois-Picardie
ou son
représentant
;
le
directeur
régional
de
l'alimentation
de
d'agriculture et
de
la
forêt
{DRAAF)
du
Nord-
Pas-de-Calais
Picardie
ou
son
représentent
;
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM)
du
Nord
ou
son
représentant
;
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM)
du
Pas-de-Calais
ou
son
représentant
;
le
directeur
départemental
des
territoires
(DDT) de
l'Aisne
ou son
représentant
;
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
(ARS)
du
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie
;
le
directeur
général
de
l'agence
de
l'eau
Artois-Picardie
(AEAP),
où
son
représentant
:
le
délégué
régional
de
l'office
national
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
(ONEMA)
du
Nord,
ou
son
représentant
:
le
directeur
territorial
Nord
—
Pas-de-Calais
Picardie
des
Voies
Navigables
de
France
{VNF),
ou
son
représentant.
: 42
membres 3
EE
h
Liberté
»*
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU NORD
Direction départementale des territoires et de la mer Service eau environnement
Arrêté
préfectoral
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission
locale
de
l’eau
du
bassin versant
du
delta
de
l'Aa
Le
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
Préfet
du
Nord
Officier
de
a
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
te
Code
de
l'environnement
et,
notamment
ses
articles
relatifs
aux
schémas
d'aménagement
et
de
gestion
des eaux
(SAGE),
L212-3
et
suivants
ainsi
que
R212-26
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du
21
avril
2046
portant
nomination
de
Monsieur
Michel
LALANDE,
préfet
de
la
région
Nord
—
Pas-de-Calais
Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord à compter
du 4
mai
2016
:
Vu
l'arrêté
du
20
novembre 2009
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du
bassin
Artais-Picardie
2010-2015
:
Vu
l'arrêté
du
23 novembre
2015
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)}
du
bassin
Artois-Picardie
2016-2021
;
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
du
16
août
2000
modifié
définissant
le
périmètre
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
delta
de
l'Aa
et
en
confiant
le
suivi
de
la
procédure
au Préfet du Nord, Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2012 définissant la structure de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE du bassin versant du delta de l'Aa; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
octobre
2014
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission locale de l'eau du bassin versant du delta de l'Aa : Vu
larrêté
préfectoral
du
4
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
BARSACQ,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
:
Vu
les
courriers
adressés
aux
organismes
membres
de
la
CLE
du
SAGE
delta
de
l’Aa,
afin
qu'ils désignent leurs représentants au sein de la CLE ; Vu
les
courriers
de
réponse
des
organismes
membres
de
la
CLE
désignant
teurs
représentants
au
sein
du
coilège
des
représentants
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux ; Vu
la
circulaire
du
21
avril
2008
relative
aux
schémas
d'aménagement
et
de
gestion
des eaux
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
et
du
secrétaire
général
de
la préfecture du Nord. ARRÊTE
Atticle 1% — La composition des collèges, formant la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant du delta de l'Aa est annexée au présent arrêté. Les membres de la commission locale de l'eau, introduits par le présent arrêté, sont désignés, sans
suppléance.
Les
membres
du
collège
des
représentants
des
usagers,
des
propriétaires
fonciers,
des
organisations
professionnelles
et
des
associations
concernées
seront
désignés
nominativement, auprès du président de la commission locale de l'eau, par les présidents des structures membres de la présente commission locale de l’eau, Article
2
—
Le
président
de
la
commission
locale
de
l'eau
sera
élu,
en
leur sein,
par
les
membres du collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Atticle 3 — La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l'État, est de six (6) années à compter du 12 novembre 2012. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés. En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de deux mois à compter de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir. Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau sont gratuites. Atticle 4 — Le présent arrêté et son annexe seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture
du
Nord,
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
http:/www.gesteau.eaufrance.fr/
et
notifiés aux intéressés. Aticle 5 — Le présent arrêté prendra effet le lendemain de la publication, du présent arrêté, au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date
de
publication,
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture du
Nord,
de
son
affichage ou de sa notification, d’un recours au contentieux auprès du Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille cedex. Atticle 7 — Le directeur départemental des territoires et de la mer du nord, le secrétaire général de la préfecture du Nord sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait
à Lille,
le
4
9
MAÏ
2018
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Seçrétaire
Général Annexe à l’arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission locale de l’eau du bassin versant du delta de Aa
Collège
des représentants
des
collectivités territoriales,
de leurs groupements
et des.
établissements
publics
locaux
Structuremembre dela GLE. |
Conseil
régional
Nord-Pas-de-Calais
Picardie
M. Benjamin PRINCE
Mme Anne-Sophie VANPEENE
|Conseil
départemental
du
Nord
M. Paul CHRISTOPHE Mme Virginie VARLET
Mme Sophie WAROT LEMAIRE
Conseil
départemental
du
Pas-
de-Calais
Mme Caroline MATRAT M Pierre Henri DUMONT M.
Gérard
LESCIEUX
Maire
de
Bierne
M. Guy PRUVOST
Adjoint au maire de
Brouckerque
Collectivités territoriales situées
en tout ou partie dans le
M. Jérôme SOISSONS
Adjoint au maire de
périmètre du SAGE du delta de
l'Aa
(sur
proposition de l'association
départementale des maires du
Nord)
Dunkerque
M. Bertrand RINGOT
Maire de Gravelines
à
Maire de Saint-
M. Gérard GRONDEL
Pierrebrouck
M. Hervé LANIEZ
Maire de Les Moëres
M. Jean DECOOL
Maire de Ghyvelde
—
Adjoint au maire de
M. Christian DEJONGHE
Hoymille
M. Jacques BACQUET
Maire de Quercamps
M. Bruno DEMILLY
Maire de Campagne-les-
Guînes
Collectivités territoriales situées
en tout ou partie dans le
périmètre du SAGE du delta de
l'Aa
(sur proposition de l'association départementale des maires du
Pas-de-Calais)
Mme Natacha BOUCHART
Maire de Calais
Mme Catherine FOURNIER
Maire de Frethun
M. Marc GARENAUX
Maire de Clerques
Mme Nicole CHEVALIER
Maire d'Audruicq
Maire de Tournehem sur
M. Jean-Claude HIRAUT
la Her
M. Julien RENAULT
Elu
de
Polincove
Pôle métropolitain de la Côte
d'Opale
M. Ludovic LOQUET
Institution intercommunale des
Wateringues
M. François DAULLE
Syndicat mixte du parc naturel régional des Caps et marais
M. Jean-Michel MARCOTTE
d'Opale
Syndicat
mixte
de
la
vallée
de
la
M.
José
BOUFFART
Hem
‘
TOTAL
27 membres
VU
DO
metres
"ri “pe
acte
ÿ
on
date
du
Pour
le
Préfei
et
par
délégation,
a
Secrétaire
Général
Gilles
BARSAUEE Collège
des représentants
des
usagers.
des propriétaires
fonciers,
des organisations.
professionnelles et des associations concernées
Chambre d'agriculture de région
Le président au son représentant
Nord-Pas-de-Calais Picardie
Un élu de la chambre régional d'agriculture
Chambre de commerce et
Le président où son représentant
d'industrie
de région Nord-pas-de-Calais
Picardie
Un élu de la chambre régionat de commerce et d'industrie
Union des Wateringues du Nord
Le président ou son représentant
Union des Wateringues
.
du Pas-de-Caiais
Le président ou son représentant
Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique du Nord
Le président ou son représentant
Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Pas-de-Calais
Le président ou son représentant
Fédération départementale des
chasseurs du Nord
Le président où son représentant
Représentant de l'usager Sports et
Loisirs
« GANOE KAYAK
COUDEKERQUOIS
»
Le président ou son représentant
Association agréée de protection de l'environnement « Nord Nature
environnement »
Le
président
ou
son
représentant
Association agréée de protection de l'environnement « Association
de
de défense de l'environnement du
Httoral
Est
»
Le président ou son représentant
Union départementale du Nord « Consommation, logement et
cadre
de
vie
»
Le président ou son représentant
Société « Lyonnaise des eaux »
Le président ou son représentant
Comité régional des pêches
maritimes et des élevages marins
Nord-Pas de Calais/Picardie
Le président ou son représentant
Association de développement de agriculture biologique «GABNOR
Le président ou son représentant
TOTAL
16 membres Collège
des
représentants
de
l'État
et
de
ses
établissements
publics
Le
collège
des
représentants
de
l'État
et
de
ses
établissements
publics
intéressés est
composé
des
membres
suivants
:
+
Monsieur
le
préfet
coordonnateur
du
bassin
Artois-Picardie,
préfet
du
Nord,
ou
son
représentant
*
Monsieur
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
du
Nord
Pas-de-Calais
Picardie,
*
Monsieur
le
directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture
et
de
ta
forêt
(DRAAF)
du
Nord
Pas-de-Calais
Picardie,
ou
son
représentant
*__
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
(DDTM),
ou
son
représentant
*
Monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Pas-de-Calais
{BDTM),
ou
son
représentant
*
Monsieur
le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
(ARS),
ou
son
représentant
*
Monsieur
le
délégué
interrégional
de
l'Office
national
de
l'eau et
des
milieux
aquatiques
(ONEMA),
ou son
représentant
+
Monsieur
le
directeur
de
l'Agence
de
l'eau
Artois-Picardie,
ou
son
représentant
+
Monsieur
le
directeur
territorial
de
Voies
navigables
de
France,
ou son
représentant
“Monsieur
le
président
du
directoire
du
Grand
Port
Maritime
de
Dunkerque
ou
son
représentant
*
Monsieur
le
conservateur
du
litforal,
délégation
Nord-Pas-de-Calais-Picardie,
où
son
représentant.
Total
: 11 membres Liberté e Liberté» Egg
Fraerné « Fraternité
RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Direction
départementale
des territoires et de la mer Service eau environnement
Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission locale de l'eau du bassin versant de la Sambre
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Cailais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et, notamment ses articles relatifs aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), L212-3 et suivants ainsi que R212-26 et suivants ; Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret du 21
avrit 2016 portant nomination de Monsieur Michel LALANDE,
préfet de la
région Nord — Pas-de-Calais Picardie,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet
du Nord à compter du C4 mai 2016 ; Vu
l'arrêté du 20 novembre 2008 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie 2010-2015 ; Vu
l'arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et
de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie 2016-2021 ; Vu l'arrêté inter-préfectorai du 05 novembre 2003 définissant le périmètre du SAGE du bassin versant de la Sambre et en confiant le suivi de la procédure au préfet du Nord ; Vu l'arrêté inter-préfectoral du 06 novembre 2003, modifié les 29 mars 2012, fixant la structure de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion dés eaux du bassin versant de la Sambre ; Vu l'arrêté du 29 mars 2012, modifié ie 25 mars 2015, fixant la composition de l& cornmission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Sambre ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gilles
BARSACQ, secrétaire général de la préfecture du Nord ; Vu les courriers adressés aux organismes membres de la GLE du SAGE Sambre,
afin
qu'ils
désignent leurs représentants au sein de la CLE ; Vu les courriers de réponse des organismes membres de la CLE désignant leurs représentants au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; Vu la circulaire du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux, Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et du secrétaire général de
la
préfecture
du
Nord. ARRÊTE
Article 1° — La composition des collèges, formant la composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Sambre est annexée au présent arrêté. Les
membres
de
la
commission
locale
de
l'eau,
introduits
par
le
présent
arrêté,
sont
désignés,
sans
suppléance.
Les
membres
du
collège
des
représentants
des
usagers,
des
propriétaires
fonciers,
des
organisations
professionnelles
et
des
associations
concernées
seront
désignés
nominativement, auprès du président de la commission locale de l'eau, par les présidents des structures
membres
de
la
présente
commission
locale
de
l'eau.
Atticle
2 —
Le
président
de
la
commission
locale
de
l'eau
sera
élu,
en
leur sein,
par les
membres du collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Atficle 3 — La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l'État, est de six (6) années à compter du 29 mars 2012. Ils cessent d'en être membres
s'ils
perdent
les
fonctions
en
considération
desquelles
ils
ont
été
désignés.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est pourvu à son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, dans un délai de
deux
mois
à
compter
de
cette
vacance,
pour
la
durée
du
mandat
restant
à
courir.
Les fonctions des membres de la commission locale de l'eau sont gratuites. Article 4 — Le présent arrêté et son annexe seront publiés au recueil des actes administratifs de la
préfecture du
Nord,
mis en
ligne sur le site internet
http:/www.gesteau.eaufrance.fr/ et
notifiés
aux
intéressés.
Article 5 - Le présent arrêté prendra effet le lendemain de la publication, du présent arrêté, au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date
de
publication,
au
recueil
des actes
administratifs de
la
préfecture
du
Nord,
de
son
affichage
ou de
sa
notification,
d'un
recours
au
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Lil, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille cedex. Article 7 — Le directeur départemental des territoires et de la mer du nord, le secrétaire général de la préfecture du Nord sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait
à
Lille,
le
4
9,
MAf
2016
Pour
le
Préfet
et
par délégation,
Le
Secrétaire
Général Annexe à l’arrêté préfectoral
portant renouvellement de la composition
de la commission locale de l’eau du bassin versant de la Sambre
Collège
des représentants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des.
établissements publics locaux
Struétüre membre de la CLE
Conseil régional du
Nord - Pas-de-Calais Picardie
Représentant(s) M.Dominique MOYSE M. Benoît WASCAT
Fonction
Conseil départemental du Nord
Mme Françoise DEL PIERO
Mme Carole DEVOS
Conseil départemental de l'Aisne
Mme Marie-Françoise
BERTRAND
Communauté d'agglomération
Maubeuge Val de Sambre
M. Fabrice PIETTE
Syndicat mixte du Val Joly
M. Michel SCHUERMANS
Syndicat mixte d'aménagement et
d'entretien des cours d'eau de
l'Avesnois
M. Alain DELTOUR
Syndicat mixte du Parc naturel
régional de l’Avesnois
Mme Anne-Marie STIEVENART
Noréade
M. Michel LEFEBVRE
Collectivités territoriales situées en tout ou partie dans le périmètre du
SAGE de la Sambre
{sur proposition de l'association
départementale des maires de l'Aisne)
M. Frédéric MEURA
Maire
de
Papleux
M. Maurice COQUART
Maire
de
Ribeauville
Collectivités territoriales situées en tout ou partie dans le périmètre du
SAGE de la Sambre
(sur proposition de l'association
départementale des maires du Nord)
Maire
de
Pont-sur-
M.Michel DETRAIT
Sambre
M.Michel DUVEAUX
Maire d'Obrechies
Den
trat
Adjointe
au
Maire
de
Mme Marie-Christine MORETTI
Maubeuge
Mme Josiane SULEK
Maire
de
Rousies
M. Michel HENNEQUART
Maire de Mazinghien
M. Ghislain FRANCOIS
Maire
de
Bas-Lieu
M.
Alain
GILLET
Maire de Sars-Poteris
M. Pierre HERBET
Maire de Hestrud
Conseiller municipal
M. Paul RAOULT
du:Queenoy
:
Adjointe au Maire de
Mme Corinne RIDE
Fourmies
M.Benjamin
WALLERAND
Adjoint
au
Maire
d'Anor
TOTAL
23 membres
VU POUR
ETKE
ANNEE
à mon
acte
endstedy, *
© MAI 206
rie
Préfèt
Et
pâr
délégation,
Le
Serétaire Général
N
Giles
BARSAGQ Collège
des
représentants
des
usagers,
des
propriétaires
fonciers,
des
organisations.
professionnelles
et
des
associations
concernées
Chambre
d'agriculture
du
Nord-Pas-
de-Calais Picardie
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
Nord de France
Le
président
ou
son
représentant
Le
président
ou
son
représentant
[ Union
nationale
des
industries
de
Le
président
du
Comité
régional
de
la Charte
environnement
carrières
et
matériaux
de
,
construction
(UNICEM)
en
Nord
Pas-de-Calais
ou
son
représentant
Syndicat
départemental
de
la
propriété
rurate
du
Nord
Le
président
ou
son
représentant
Fédération
du Nord
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
Le
président
où
son
représentant
Fédération
départementale
des
chasseurs
du
Nord
Le
président
où
son
représentant
Fédération
Nord
Nature
Le
président
ou
son
représentant
UFC
Que
Choisir
Le
président
où
son
représentant
Comité
départemental
de
Canoë-
Kayak
du Nord
Associations
syndicales autorisées
de
drainage
(ASAD)
Association
nationale
des
plaisanciers
en
eaux
intérieures
Association
de développement
agricole
et
rurai
de
la
Thiérache-
Hainaut TOTAL
12
membres
Le
président
où
son
représentant
M.
Michel
CABARET
M.
Christian
BROWAEYS
Le
président
où
son
représentant
Collège
des
représentants
de
l'État
et
de
ses
établissements
publics
Le
collège
des
représentants
de
l'État
et
de
ses
établissements
publics
intéressés
est
composé
des
membres
suivants
:
*__le
préfet
du
Nord,
préfet
coordonnateur
de
bassin
Artois-Picardie
ou
son
représentant
;
*
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
du.
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
délégué
de
bassin
Artois-Picardie
ou
son
représentant
;
+
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM}
du
Nordou
son
représentant
;
“le
directeur
départemental
des
territoires
(DDT)
de
l'Aisne
ou son
représentant
:
*
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
(ARS)
du
Nord
-
Pas-de-Calais
Picardie
;
*
le
délégué
régional
de
l'office
national
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
(ONEMA)
du
Nord,
ou
son
représentant
;
*__le
directeur
général
de
l'agence
de
l'eau
Artois-Picardie
(AEAP),
ou
son
représentant
:
*
le
directeur
territorial
Nord
—
Pas-de-Calais
Picardie
des Voies
Navigables
de
France
{VNF),
ou
son
représentant.
Total
:
8
membres DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable,
responsable du service de la publicité foncière de CAMBRAI
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217
de
son
annexe
IV;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu
le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ; Vu
le
décret
n°
2009-707
du
16 juin
2008
relatif aux
services
déconcentrés
de
la
direction
générale
des
finances publiques : Vu
le
décret
n°
2012-1246 du
7
novembre 2012
relatif à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment son article 16 ;
Arrête : Article 1°
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
CORNOLLE
Annie,
contrôleuse
principale,
adjointe
au
responsable du service de publicité foncière de CAMBRAI à l'effet de signer : 1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement où restitution d'office dans la limite de 10 000 €; 2°}
en
matière
de gracieux fiscal,
les décisions
portant
remise,
modération,
transaction
ou
rejet,
dans
la
limite
de 10
000€
;
3°)
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
comptable
des
décisions
contentieuses
et
gracieuses,
sans
limitation de montant ; 4°}
au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plus
généralement, tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
en
matière
de
contentieux
fiscal
d'assiette,
les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et,
en
matière de gracieux fiscal,
les décisions portant remise,
modération ou rejet, dans la limite de 10 000€,
aux
agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après : Mme LAMOUR Sandrine, contrôleuse des finances publiques.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du NORD.
À
CAMBRAI, le 25/07/2016
Le comptable, responsable du serÿice de la publicité foncière DECISION TARIFAIRE
PORTANT
FIXATION
POUR
L'ANNEE
2016
DU
MONTANT
ET
DE LA
REPARTITION
DE
LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMMUNE
PREVUE
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
®
D Agence
Régionale
de
Santé
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie L'ASRL
(590799862) DE
LILLE
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
ET
SERVICES
SUIVANTS
:
690 788 642
IME
WA
Sections
Lille
D
SEssan
[un
Senices
Lille
|590044067
SESSAD
|nouins
|Litle
50022919
|
IME
Linselles
590 785
515
SESSAD
Linselles
590
044
046
(IME
L'Evei
©
[Loos
590
780
482
SESSAD
[Level
Loos
[800
700663
IE.
GRESDA
Section
Pont
à Marcq
|590
788
246
|
SESSAD
|cRESDASevces
Pont
à Marcq
|590
007088
IME
Centre
du
Parc
Barbieux
| Roubaix
590
788
899
L
FAM
L'arbre
de
guise
;
Seclin
590 046
454
ITEP
La
cordée
Wavrin
|500
780524
|
SESSAD
[Lecorée
[Wavrin
590 052 985
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
NORD
- PAS-DE-CALAIS
ET PICARDIE
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
NORD-PAS-DE-CALAIS,
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
Code de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ; Vu
la
loi
n°
2015-1702
du
21
décembre 2016 de
financement de
la
sécurité
sociale
pour
2016
publiée
au
Journal Officiel du 22 décembre 2015 ;
147
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
CHEVALIER DE LA LEGION
D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL
DU
MERITE Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ; Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret n°2015-1650 du
11
décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à
la nouvelle
délimitation
des
régions
et
prorogeant
le
mandat
des
unions
régionales
de
professionnels
de
santé
regroupant les infirmiers ; Vu le décret du 17 décembre 20158 portant nomination de M. Jean-Yves Grall en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Nord - Pas-de-Calais - Picardie (ARS) ; Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9,
12,
16,
18,
19,
47
et 83
du
décret
n°
2003-1010 du
22
octobre
2003
relatif à
la
gestion
budgétaire,
comptable et
financière
et aux
modalités
de
financement et de
tarification
des établissements
et
services sociaux
et
médico-sociaux mentionnés au | de l'article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; Vu l'arrêté
ministériel du
27
avril
2016
publié
au
Journal
Officiel du
15 mai 2016 pris en
application de
l'article
L314-3 du Code de
l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2016
l'objectif global de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements et services médico-sociaux publics et privés ; Vu la décision du directeur de la CNSA en date du 04 mai 2016 publiée au Journal Officiel du 13 mai 2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ; Vu la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers la Direction de l'Offre Médico- sociale en date du 4 janvier 2016 ; Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens en date du 01/01/2011
entre l'association l'ASRL et les
services de l'Agence Régionale de Santé ; Vu l'avenant n°1
au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens en date du 10/07/2012,
intégrant le Foyer
d'accueil Médicalisé de Seclin ;
Vu l'avenant n°2 au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens en dale du 11/12/2012, intégrant le SESSAD de l'ITEP « la Cordée » à Wawrin ;
217 ARTICLE 1°
DECIDE
Pour
l'exercice
budgétaire
2016,
la
dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux
financés
par
l'assurance
maladie,
gérés
par
l'entité
dénommée
ASRL (590799862) dont le siège est sitié Centre Vauban,
199/201
rue Colbert — Bâtiment
Ypres 2°"® étage à Lille, a été fixée en application des dispositions du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens susvisé à 25 440 635,36 € et se répartit comme suit :
IME :
18 630 298.34 €:
FINESS
ETABLISSEMENT
DOTATION
DOTATON
É
IMPUTABLE
AUX
IMPUTABLE
A
e
L'ASSURANCE
|
à
SONLE EPARTEMENTAUX
ou
MALADE EN EUROS
EN EUROS
590788642
JA Sections Lille
3 021 912.40
590785515
Linselles
2 942 146.51
590780482
« l'éveil » Loos
3 820 360.40
6590788246
CRESDA Pont à Marcq
7 040 890.45
5907888099
Centre « Barbieux » Roubaix
1 804 988.58
SESSAD :
3 742 045.68 €
F
Frs
DOTATION
DOTATION
DINESS
ETAGLISSEMENT
IMPUTABLE À
IMPUTABLE AUX
L'ASSURANCE
CONSEILS
MALADIE EN
DÉPARTEMENTAUX
EUROS
EN EUROS
6590044087
WA Services Lille
956 663.14
6590022919
« Moulins » Lille
1431915.21
6590044046
Linselles
401 971.53
590790663
« Eveil » Loos
308 728.88
590007985
SSEFIS du CRESDA Pont à Marcq
419 208.86
5900529665
« La Cordée » Wavrin
223 658.06
347 ÎTEP : 2 735 702.15 €
DOTATION
DOTATION
FINESS
ETASLÉSEMENT
IMPUTABLE À
IMPUTABLE AUX
L'ASSURANCE
CONSEILS
MALADIE EN
DEPARTEMENTAUX
Lex
Le
IUoS
EUROS
|
EN
EUROS
6590780524
« la Cordée » Wavrin
2 735 702.16
FAM : 332 589,19 € 4
DOTATION
DOTATION
LINESS
FIABLIÈSENENT
IMPUTABLE À
IMPUTABLE AUX
L'ASSURANCE
CONSEILS
MALADIE EN
DEPARTEMENTAUX
REA
EUROS
EN
EUROS
590046454
« l'Arbre de Guise » Seclin
332 589.19
L
ARTICLE 2
La dotation globalisée commune est versée par douzième dans les conditions prévues à l'article R314-43-1 du CASF et s'établit à
2 120 052.94 €,
ARTICLE 3
services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées sont : Les
tarifs
journaliers
mentionnés
à
l'article
R314-112
du
CASF
des
établissements
et
WA
section
Lille
internat
TARIF
JOURNALIER
EN
EUROS 300,89
Semi
internat
200,69
JA
services
Lille
Semi
internat
TARIF
JOURNALIER EN
EUROS 285,71
af SESSAD
«
MOULINS
»
LILLE
Semi
internat
TARIF
JOURNALIER EN
EUROS 186.84
IME
LINSELLES
TARIF
JOURNALIER EN
EUROS
internat
293.45
Semi
internat
195,63
SESSAD LINSELLES
TARIF
JOURNALIER EN
EUROS
Semi-internat
125.93
SE
ESS
URURS
BETEES
IME « EVEIL » LOOS
TARIF
JOURNALIER
EN
EUROS
Semi
internat
139.72
SESSAD « EVEIL » LOOS
TARIF
JOURNALIER EN
EUROS
Semi internat
182,14
CRESDA PONT A MARCQ
TARIF
JOURNALIER EN
EUROS
internat Semi internat
330.74 220.50
5/7 ARTICLE
4
ARTICLE 5
TARIF
JOURNALIER EN
Serni internat
CRESDA SERVICES
EUROS
Semi internat
108,49
SV
RE
TARIF
IME CENTRE « BARBIEUX » ROUBAIX
JOURNALIER EN
EUROS
Semi internat
264.04 TARIF
FAM « ARBRE DE GUISE » SECLIN
JOURNALIER EN
EUROS
internat
59,23
Semi internat
39.49 TARIF
JOURNALIER EN
ITEP. « la Cordée » Wavrin
ÉUROE
Semi internat
215.51
A
TARIF
SESSAD « LA CORDEE » WAVRIN
JOURNALIER EN
EUROS 164.45
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés devant le
Tribunal
Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale de Nancy — cour administrative
d'appel de Nancy - 6 rue du Haut Bourgeois - C.O. 560015 - 54 035 NANCY CEDEX dans un délai
d’un
mois
à
compter de
sa
publication
ou,
pour les
personnes
auxquelles elle
sera
notifiée, à compter de sa notification. La
présente décision
est
publiée au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
6/7 ARTICLE
6
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
ASRL
(590799862).
FamauLeLe
2 5 JUIL. 2016
[4
teur
Général
et
par
délégation
La
Adjointe
de
L'Ofire
Mädico
Sociale
Monique
WASSELIN
TE Ar © » Agence
Régionale
de
Santé
Nord
- Pas-de-Calais
Picardie
DECISION
TARIFAIRE
PORTANT
FIXATION
POUR
L'ANNEE
2016
DU
MONTANT
ET
DE
LA
REPARTITION
DE LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMMUNE
PRÉVUE
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS ET
DE
MOYENS
DE
l'Union
de
Gestion
des
Etablissements
des
Caisses d'Assurance
Maladie
(UGECAM
- 590039863)
POUR
LES
ETABLISSEMENTS
ET
SERVICES
SUIVANTS
CENTRE
LILLOIS
DE
REEDUCATION
PROFESSIONNELLE
(5907912658)
CENTRE
LILLOIS
DE
PRE-ORIENTATION
(590044681)
CENTRE
DE
REEDUCATION
« LA
MOLIERE
» À
BERCK
(620100586)
CENTRE
DE
PRE-ORIENTATION
« LA MOLIERE
» À
BERCK
(620112540)
LE
SAMSAH
À
BBERCK
(6200284253)
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'ARS
NORD-PAS-DE-CALAIS,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE SANTE
NORD
- PAS-DE-CALAIS
ET
PICARDIE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
;
Vu
la
loi
n°
2015-1702 du
21
décembre 2015
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du 22
décembre
2015;
Vu
l'ordonnance
n°2015-1620
du
10
décembre
2015
adaptant
les
agences
régionales
de
santé
et
les
unions
régionales
de
professionnels
de
santé
à
la
nouvelle
délimitation
des
régions
;
Vu
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
n°2015-1650
du
11
décembre 2015
adaptant
les
agences
régionales
de
santé
à la
nouvelle
délimitation
des
régions
et
prorogeant
lé
mandat
des
unions
régionales
de
professionnels
de
santé
regroupant
les infirmiers
;
Vu
le
décret
du
17
décembre 2015
portant
nomination
de
M.
Jean-Yves
Grall
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Nord
- Pas-de-Calais
—
Picardie
(ARS)
;
1/4 Vu
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L312.1
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
avril
2016
publié
au
Journal
Officiel
du
10
mai
2015
pris
en
application
de
l'article
L314-3
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
fixant,
pour
l'année
2016
l'objectif
global
de
dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
publics
et
privés
;
Vu
la
décision
du
directeur
de
la
CNSA
en
date
du
04 mai
2016
publiée
au
Journal
Officiel
du
13
mai
2016
prise
en
application
des
articles
L314-3
et
R314-36 du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
fixant
pour
l'année
2016
les
dotations
régionales
prises
en
compte
pour
le
calcul
des
tarifs
des
établissements
et
services
médico-sociaux
mentionnés
à
l'article
L314-3-1
du
CASF
:
Vu
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS vers
la
Direction
de
l'Offre
Médico-
sociale
en
date
du
4
janvier
2016
:
Vu
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
en
date
du
01/01/2010
entre
l'association
l'UGECAM
(6590039863)
sise
22
bis
rue
de
Turenne
59043
Lille
et
les
services
dé
l'Agence
Régionale
de
Santé
:
Vu
l'avenant
de
prorogation
du
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
en
date
du
23/08/2015
entre
l'association
l'UGECAM
(590039863)
sise
22bis
rue
de
Turenne
59043
Lille
et
les
services
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
DECIDE
ARTICLE
1
Pour
l'exercice
budgétaire
2016,
la
dotation globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux
financés
par
l'assurance
maladie,
gérés
par
l'entité
dénommée
UGECAM
(5690039863)
dont
le
siège
est
situé
au
22bis
rue
de
Turenne
59043
Lille
a
été
fixée
en
application
des
dispositions
du
contrat pluriannuel
d'objectifs et
de
moyens
susvisé
à
9
436
864.61
€
et
se
répartit
comme
suit
:
2/4 Centre
de
rééducation
professionnelle
9
241
639,42
FINESS
ETABLISSEMENT
DOTATION
DOTATION
IMPUTABLE
AUX
IMPUTABLE
À
L'ASSURANCE
S
GONSEILS
\
EPARTEMENTAUX
:
MALADIE EN EUROS
ENEUROS
5907901265
CENTRE LILLOIS DE REEDUCATION
L
PROFESSIONNELLE
4 942
182.90 €
|
590044681
Centre
lillois
de
pré-orientation
620100586
Centre de rééducation de Berck
1 952 061.20 €
620112540
CENTRE DE PRE ORIENTATION DE
2 347 395.23 €
BERCK
SAMSAH
: 196
225.19
€
DOTATION
DOTATION
FINESS
ETABLISSEMENT
IMPUTABLE À
IMPUTABLE AUX
L'ASSURANCE
CONSEILS
MALADIE
EN
DEPARTEMENTAUX
EUROS
EN EUROS
620028423
SAMSAH de Berck
195 226.19 €
ARTICLE 2
La
dotation
globalisée commune est
versée
par douzième
dans
les
conditions
prévues à
l'article R314-43-1 du CASF et s'établit
à 786 405.38 €.
ARTICLE
3
services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées sont
:
Les
tarifs
journaliers
mentionnés
à
l'article
R314-112
du
CASF
des
établissements
et
TARIF
MODALITES D'ACCUEIL
FORMES EN
Centre lillois de rééducation professionnelle Centre lillois de pré-orientation de Lille internat
164,81
Semi internat
109,87
3/4 ARTICLE
4
ARTICLE
6
ARTICLE
6
TARIF
\
JOURNALIER EN
MODALITES D'ACCUEIL
EUROS
Centre
de
rééducation
«
la
Molière
»
Berck
internat
178,81 TARIF
;
JOURNALIER
EN
MODALITES
D'ACCUEIL
EUROS
Centre de pré-orientation Berck internat
178.66
Semi
internat
119.11 TARIF
,
JOURNALIER
EN
MODALITES
D'ACCUEIL
EUROS
SAMSAH
Berck
Séances
26,74
Les
recours
contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
de
Nancy
—
cour
administrative
d'appel
de
Nancy
- 6
rue
du
Haut
Bourgeois
- C.O.
50018
- 54
035
NANCY
CEDEX
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de
sa
notification.
La
présente
décision
est
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord. Le
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
UGECAM
(590039863).
FarauLLeLe
? 5 JUIL 2016
a#tton
rat
ex per
dis
ONE
médico
societé
MontqueWASSELN
La
pit 4/4 AT © } Agence Régionale de Santé Nord - Pas-de-Calais Picardie
DECISION TARIFAIRE PORTANT FIXATION POUR L'ANNEE 2016 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION
GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APEI d’Hazebrouck - 590 807 517
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
[ camsP
|128solei
| 590 032868
ME
Les Lurons
| 590 782892
|
SESSAD
|Graindesel
| 590 006912
__FAM
|Bel'Atitudes | 690 054 060
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'ARS NORD-PAS-DE-CALAIS,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL OÙ MERITE
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE NORD - PAS-DE-CALAIS ET PICARDIE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU NERITE
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ; Vu le Code de la Sécurité Sociale ; Vu la loi n° 2015-1702 du 21
décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au
Journal Officiel du 22 décembre 2016 ; Vu l'ordonnance n°2015-1620 du
10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions
régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ; Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; Vu le décret n°2015-1650 du 11
décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation
des
régions
et
prorogeant
le
mandat
des
unions
régionales
de
professionnels
de
santé
regroupant les infirmiers ; Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Jean-Yves Grall en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Nord — Pas-de-Calais — Picardie (ARS);
144 Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9,
12, 16, 18,
19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement ét de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l'article L312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; Vu l'arrêté ministériel du
27
avril 2016 publié au Journal Officiel du
15 mai 2016 pris en application de
l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2016 l'objectif global de dépenses
d'assurance
maladie
et
le
montant
total
de
dépenses
médico-sociales
autorisées
pour
les
établissements et services médico-sociaux publics et privés ; Vu la décision du directeur de la CNSA en date du 4 mai 2016 publiée au Journal Officiel du 13 mai 2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour l'année 2016 les dotations
régionales
prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ; Vu
la
décision
de
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'ARS
vers
la
Direction
de
l'Offre
Médico-
sociale en date du 4 janvier 2016 ; Vu
le
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et de
moyens
en
date
du
27
avril
2016
entre
l'association
APEI
d'Hazebrouck et les services de l'Agence Régionale de Santé ; Vu
l'avenant
n°1
au
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
en
date
du
12
juillet
2016
entre
l'association
APEI d'Hazebrouck et les services de l'Agence Régionale de Santé
DECIDE
ARTICLE
1°
Pour
l'exercice
budgétaire
2016,
la
dotation
globalisée
commune
des
établissements
et
services
médico-sociaux financés
par l'assurance
maladie,
gérés
par
l'entité dénommée
« APE
D'HAZEBROUCK»
(590 807 517)
dont
le
siège
est
situé
au
18
rue
de
la
Sous-
Préfecture
BP
197 à
Hazebrouck, a été fixée en
application des dispositions du
contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens susvisé à 4 328 274,10€ et se répartit comme suit :
214 IME : 2 095 163,12€
l'article R314-43-1 du CASF et s'établit à 360 689,51€
ARTICLE 3
services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées sont :
FINESS
ETABLISSEMENT
DOTATION
REA
IMPUTABLE A
CNET
L'ASSURANCE
MALADIE EN EUROS
RE
590 782 892
LES LURONS
2 095 163,12
SESSAD : 978 140,46€
DOTATION
DOTATION
FINERS
STABLISSEMENT
IMPUTABLE À
IMPUTABLE AUX
L'ASSURANCE
CONSEILS
MALADIE EN
DEPARTEMENTAUX
re
EUROS
-EN EUROS
590 006 912
GRAIN DE SEL
978 140,46
CAMSP
: 1
084
835,52
€
FINESS
ETABLISSEMENT
. DOTATION
HISre
IMPUTABLE A
CONSELS |
L'ASSURANCE
MALADIE En Euros |
DÉPARTEMENTAUX
590 032 868
123 SOLEIL
1
084 835,52
FAM
: 170
135
€
FINESS
ETABLISSEMENT
DOTATION
ASIEx
IMPUTABLE A
CANEETS
L'ASSURANCE
MALADIE EN EUROS
RÉPARIENANTAUX
580 054 060
BEL'ATTITUDES
170 135
ARTICLE 2
La
dotation
globalisée
commune
est versée
par douzième
dans
les
conditions
prévues
à
Les
tarifs
journaliers
mentionnés
à
l'article
R314-112
du
CASF
des
établissements
et
TARIF
,
JOURNALIER
EN
MODALITES D'ACCUEIL
ÉULOS
IME
LES
LURONS
Semi internat
Es
171,49€
3/4 ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
TARIF
;
JOURNALIER
EN
MODALITES
D'ACCUEIL
EUROS
SESSAD
GRAIN
DE
SEL
Semi
internat
151,32€
:
TARIF
:
JOURNALIER EN
MODALITES
D'ACCUEIL
EUROS
CAMPS
1
23
SOLEIL
76,94€
F
TARIF
,
JOURNALIER EN
MODALITES
D'ACCUEIL
EUROS
[Fam
BEL'ATTITUDES
84,64€
Les
recours contentieux
dirigés
contre
la
présente
décision
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
Interrégional
de
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
de
Nancy
—
cour
administrative
d'appel
de
Nancy
-
6
rue
du Haut
Bourgeois
-
C.O.
50015
-
54
035
NANCY
CEDEX
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
elle
sera
notifiée,
à
compter
de sa
notification.
La
présente
décision
est
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord,
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Nord
-
Pas-de-Calais-Picardie
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
notifiée
à
l'entité
gestionnaire
«
APEI
d'Hazebrouck
»
(590
807
517).
FarrauLLELe
2
7
JUIL
at
4/4
Pour
le
Directeur
Général
et
par
délégation
La
Directrice
Adjointe
de
L'Offre
Médico
Sociale
Monique
WASSELIN