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Déliberation - deliberation 2023 26
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
EE
Liberé « Égotiré » Frarernirt
RÉPUBLIQUE FRANÇAISF
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N° 2023/26
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET :
Demande de subvention
SYADEN
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de: 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
09/10/2023
AFFICHAGE EN DATE
DU : 13/10/2023
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
OU : 13/10/2023
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
CES
Séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2023 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents : Jacques CUNG, Christophe BRUNEL., Axelle FOUGA, Stéphane SAOUMA, Frédéric DAUVIN, Pierre DELPERIE, Régine SEJALON, Myriam MECHRAOUI
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent / excusé : Sabrina MAHIEU, Amnelle DE RIVOYRE
Secrétaire : Christophe BRUNEL,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a engagé depuis de nombreuses années une réflexion pour aménager ses espaces publics afin d'améliorer le cadre de vie et développer les modes de circulation douce à l'intérieur de l'agglomération.
Monsieur le Maire rappelle les travaux réalisés en 2023 pour l'aménagement paysager, sécurisation et développement des modes doux sur le quartier de Penavayre.
Afin de compléter et achever ce projet, il présente une étude réalisée par DEBELEC, entreprise chargée de l'entretien de l'éclairage public, pour la réfection et l'extension du réseau d'Eclairage Public dans le quartier Penavayre, en lien avec le projet d'effacement mené par le Syaden et programmé en 2024.
Leur proposition porte sur la mise en place de 8 candélabres {identiques aux candélabres existants sur cetie voie), pour un montant de 22 510 € HT (fournitures et pose).
Monsieur le Maire propose d'approuver ces travaux et de solliciter auprès du SYADEN une subvention aussi élevée que possible pour alléger la charge de la commune.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :
D'APPROUVER les travaux proposés, à savoir la fourniture et pose de 8 candélabres, pour un montant HT de 22 510 € HT
DE SOLLICITER une aide financière aussi élevée que possible du SYADEN pour réaliser les travaux, en coordination avec le programme d'effacement ;
DE REUNIR sa part contributive :
ADOPTE À L'UNANIMITE ;
VOTE CONTRE : 0...
S'ABSTIENNENT ou S'ABSTIENT : 0...
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux
Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
A ISSEL, le 12 octobre 2023
Le Secrétaire de séance
PAR DELEGATION
|PREFECTURE DE CARG
=Chastophe-ERUNEL
ASSONNE
(signaturgontére de légabté ri te de réception de l'AR
LR ANAE NO 0231012 Dû
13/10/2023
_2023_026-DE