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Déliberation - delib approbation bp 2024
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - delib approbation bp 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
DEPARTEMENT
L'AUDE
DE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
BE
Liherté » Égadiné » Frarernisé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N° 2024/10
COMMUNE D’ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DOMAINE : 7
« Finances locales»
SOUS-DOMAINE :7.1
« Décisions budgétaires »
OBJET :
Approbation du budget primitif
2024
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de : 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
09/04/2023
AFFICHAGE EN DATE
DU : 16/04/2024
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 16/04/2024
Séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de M. Henri POISSON, Maire,
Présents : Christophe BRUNEL, Frédéric DAUVIN, Armelle DE RIVOYRE, Régine SEJALON, Stéphane
SAOUMA, Myriam MECHRAOUI
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent / excusé: Axelle FOUGA (pouvoir à M. DE RIVOYRE), Pierre DELPERIE (pouvoir à M. DAUVIN)
Jacques CUNG (pouvoir à M. BRUNEL), Sabrina MAHIEU
Secrétaire : Régine SEJALON
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif pour l'exercice 2024.
Après en avoir pris connaissance, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, vote par chapitre, le budget primitif 2024, avec les prévisions suivantes :
Dépenses et recettes de Fonctionnement : 1 522 722,88 €
Dépenses et recettes d’Investissement : 746 503,23 €
ADOPTE À L'UNANIMITE ;
CERTIFIEE VOTE CONTRE : Que
EXECUTOIRE S'ABSTIENNENT ou S'ABSTIENT : 0...
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE : Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affich
PAR PUBLICATION Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
LE : A ISSEL, le 15 avril 2024
e séance
AGEDI | Régine N
RAFSPSREGATIQRE DE ŒARCASSONNE ||.
LE és ” . '
| Contrôle de légalité jo
(SIMAËEE léception de Re 16/04/2024
011-211101753-20240415-DE 2024 010-DE