Déliberation - Séance du 14 avril 2016

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Déliberation - Séance du 14 avril 2016 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune d'Escource. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 14 avril 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Fiscalité, Page 1 sur 10

Arrondissement de Mont de Marsan

Canton de Sabres

MAIRIE D’ESCOURCE

3 place de la Mairie

40210 Escource

 05 58 04 20 06

 05 58 04 21 19

 mairie@escource.fr

Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal : 15 Date de Convocation : 06/04/2016 En exercice : 15

Ont pris part à la délibération : 14 (dont 2 procurations)

L'an deux mil seize le quatorze du mois d’avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.

Présents tous les conseillers municipaux en exercice : Messieurs SABIN Patrick, BAUDRY Philippe, DIEDA Jean-Claude, DUBOS Pierre-Alain, DUFOURCQ Jean-Pascal, RABY André; Mesdames BRUSTIS Anne- Laure, CHAPERON Valérie, DEDIEU Emmanuelle, EDALITI Nathalie, JULIEN Geneviève, KNITTEL Paulette. Absents et excusés : M. BERTRAND Frédéric, Mme DANTHEZ Virginie, M. DROUHAULT Robert. Procurations :

Mme DANTHEZ Virginie, procuration à Mme BRUTIS Anne-Laure

M. DROUHAULT Robert, procuration à M. RABY André

Monsieur RABY André a été élu Secrétaire de séance.

Monsieur le maire, Patrick SABIN, ouvre la séance à 18 h 30

Le compte rendu du conseil municipal du 26 janvier est adopté à l’unanimité et visé par tous. Le compte rendu du conseil municipal du 08 mars est adopté à l’unanimité et visé par tous.

2016-023 : Adoption des COMPTES DE GESTION 2016 du Receveur de la Commune : Commune - Eau et Assainissement - Lotissement CAPCOS - ZA du Moulin de haut - ZAE Cap de Pin - CCAS

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2015 a été réalisées par le receveur en poste à SABRES, Madame Céline LOEUL MULLER, et que les comptes de gestion établis par cette dernière sont conformes aux comptes administratifs de la commune ;

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune ses comptes de gestion avant le 1er Juin comme la loi lui en fait obligation ;

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du receveur,

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de son rapporteur, M. Patrick SABIN, Maire et Président de la Commission communale des finances et

Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les Comptes de Gestion du receveur pour l’exercice 2015 dont les écritures sont conformes à celles des Comptes Administratifs pour le même exercice.

Séance du 14 avril 2016Page 2 sur 10

2016-024 : Adoption des COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 et affectation des résultats.

Commune ; Eau et Assainissement ; Lotissement CAPCOS ; ZA du Moulin de haut ; ZAE Cap de Pin ; CCAS ;

VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et R. 2342-1 à D. 2342-12 ;

VU la délibération 2015-023 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2015 approuvant les comptes du budget primitif de l’exercice 2015;

VU les délibérations 2015-028, 2015-029, 2015-030, 2015-031, 2015-032, 2015-043, 2015-051, 2015-063, 2015-064, 2015-065 et 2015-083 du Conseil Municipal approuvant les décisions modificatives relatives à l’exercice 2015 ;

M. EDALITI Nathalie, conseillère municipale, membre de la commission des finances expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice ;

APRES AVIS de la Commission des finances et du bureau municipal;

AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, M. Patrick SABIN, Maire et président de la commission communale des finances ;

Le Maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence Madame EDALITI, conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des collectivités territoriales,

APRES en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL adopte à l’unanimité les Comptes administratifs de l’exercice 2015 arrêtés comme suit : (CA, ont pris part à la délibération : 13 (dont 2 procurations))

CA de la COMMUNE :

Mouvements Réels Investissement Fonctionnement Dépenses 472 628.46 € 912 740.15 € Recettes 109 293.00 € 976 699.48 € EXCEDENT/DEFICIT Déficit -363 335.46 € Excédent +63 959.33 €

2014 – résultat reporté +110 782.32 € +412 728.40 € A reporter en 2016 -252 553.14 € +476 687.73 €

CA du CCAS d'ESCOURCE

Mouvements Réels Investissement Fonctionnement Dépenses 0.00 € 18 829.83 € Recettes 0.00 € 11834.60 € EXCEDENT/DEFICIT 0.00 € Déficit - 6 995.23 €

2014 – résultat reporté 176.08 € - 4268.91 € A reporter en 2016 176.08 € - 11 264.14 €Page 3 sur 10

CA du LOTISSEMENT CAPCOS

Mouvements Réels Investissement Fonctionnement Dépenses 0.00 € 74 969.47 € Recettes 0.00 € 237 212.86 € EXCEDENT/DEFICIT 0.00 € Excédent +162 243.39 €

2014 – résultat reporté 0.00 € -116 724.93 € A reporter en 2016 0.00 € +45 518.46 €

CA de la ZONE ARTISANALE du MOULIN de HAUT

Mouvements Réels Investissement Fonctionnement Dépenses 0.00 € 8 772.89 € Recettes 0.00 € 18 757.50 €

EXCEDENT/DEFICIT 0.00 € Excédent 9 984.61 €

2014 – résultat reporté 82 672.75 € -76 074.46 € A reporter en 2016 82 672.75 € -66 089.85€

CA de la ZONE ARTISANALE ECONOMIQUE de CAP DE PIN

Mouvements Réels Investissement Fonctionnement Dépenses 0.00 € 110 730.45 € Recettes 0.00 € 43 010.00 € EXCEDENT/DEFICIT 0.00 € Déficit - 67 720.45 €

2014 –résultat reporté 0.00 € - 8 852.50 € A reporter en 2016 0.00 € - 76 572.95 €

CA AEE SERVICE d’EAU et d’ASSAINISSEMENT

Mouvements Réels Investissement Fonctionnement Dépenses 49 395.58 € 96 775.99 € Recettes 11 702.00 € 175 866.19 € EXCEDENT/DEFICIT Déficit -37 693.58 € Excédent +79 090.20 €

2014 – résultat reporté +131 030.92 € + 59 946.05 € A reporter en 2016 93 337.34 € 139 036.25 €Page 4 sur 10

Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2015

(Affectation du résultat, ont pris part à la délibération : 14 (dont 2 procurations)) ; À l’unanimité

Budget COMMUNE :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015 a) a) Résultat de fonctionnement 63 959.33 € b) Résultat antérieur reporté 412 728.40 € c) Résultat à affecter a+b (hors restes à réaliser) 476 687.73 €

d) Solde d’exécution d’investissement - 252 553.14 € e) Soldes des restes à réaliser d’investissement - 177 457.00 € Besoin de financement (d+e) - 430 010.14 € AFFECTATION (g+h) 476 687.73 € g) Affectation en réserve au 1068 430 010.14 € h) Report en fonctionnement R 002 46 677.59 € Déficit reporté D 002 0

Budget CCAS :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015 b) a) Résultat de fonctionnement - 6 995.23 € b) Résultat antérieur reporté - 4 268.91 € c) Résultat à affecter a+b (hors restes à réaliser) - 11 264.14 € d) Solde d’exécution d’investissement 176.08 € e) Soldes des restes à réaliser d’investissement 0 Besoin de financement (d+e) 0 AFFECTATION (g+h) 0 g) Affectation en réserve au 1068 0 h) Report en fonctionnement R 002 0 Déficit reporté D 002 - 11 264.14 €

Budget Lotissement CAPCOS :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015 a) Résultat de fonctionnement 162 243.39 € b) Résultat antérieur reporté - 116 724.93 € c) Résultat à affecter a+b (hors restes à réaliser) 45 518.46 € d) Solde d’exécution d’investissement 0 e) Soldes des restes à réaliser d’investissement 0 Besoin de financement (d+e) 0 AFFECTATION (g+h) 45 518.46 € g) Affectation en réserve au 1068 0 h) Report en fonctionnement R 002 45 518.46 € Déficit reporté D 002 0Page 5 sur 10

Budget ZA MOULIN DE HAUT :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015 a) Résultat de fonctionnement 9 984.61 € b) Résultat antérieur reporté - 76 074.46 € c) Résultat à affecter a+b (hors restes à réaliser) - 66 089.85 € d) Solde d’exécution d’investissement 82 672.75 € e) Soldes des restes à réaliser d’investissement 0 Besoin de financement (d+e) 0 AFFECTATION (g+h) 0 g) Affectation en réserve au 1068 0 h) Report en fonctionnement R 002 0 Déficit reporté D 002 - 66 089.85 €

Budget ZAE Cap de Pin :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015 a) Résultat de fonctionnement - 67 720.45 € b) Résultat antérieur reporté - 8 852.50 € c) Résultat à affecter a+b (hors restes à réaliser) - 76 572.95 € d) Solde d’exécution d’investissement 0 e) Soldes des restes à réaliser d’investissement 0 Besoin de financement (d+e) 0 AFFECTATION (g+h) 0 g) Affectation en réserve au 1068 0 h) Report en fonctionnement R 002 0 Déficit reporté D 002 - 76 572.95 €

Budget AEE :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2015 a) Résultat de fonctionnement 79 090.20 € b) Résultat antérieur reporté 59 946.05 € c) Résultat à affecter a+b (hors restes à réaliser) 139 036.25 € d) Solde d’exécution d’investissement 93 337.34 € e) Soldes des restes à réaliser d’investissement 90 701.90 € Besoin de financement (d+e) 0 AFFECTATION (g+h) 139 036.25 € g) Affectation en réserve au 1068 0 h) Report en fonctionnement R 002 139 036.25 € Déficit reporté D 002 0Page 6 sur 10

2016-025 : VOTES DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016.

L'assemblée après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux de référence communaux de 2015 pour l'année 2016

Base prévisionnelle 2016 Taux Voté Produit correspondant

TH 668 200 16.39 109 518 TF 790 400 13.53 106 941 TFNB 97 400 35.16 34 246 CFE 789 100 16.95 133 752

Produit fiscal attendu : TH + TF + TFNB + CFE = 384 457 €Page 7 sur 10

2016-026 : VOTE BUDGETS PRIMITIFS 2016

Commune ; Eau et Assainissement ; Lotissement CAPCOS ; ZA du Moulin de haut ; ZAE Cap de Pin ; CCAS ;

APRES AVIS de la Commission des finances,

AYANT ENTENDU l’exposé de son rapporteur, M. Patrick SABIN, Maire et président de la commission communale des finances ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les budgets primitifs de l’exercice 2016 arrêtés comme suit :

COMMUNE :

Mouvements Réels DEPENSES RECETTES

Investissement 831 023.14 € 831 023.14 € Fonctionnement 876 546.00 € 876 546.00 € TOTAL 1 707 569.14 € 1 707 569.14 €

SERVICE d’ASSAINISSEMENT ET EAU D’ESCOURCE

Mouvements Réels DEPENSES RECETTES

Investissement 176 872.34 € 176 872.34 € Fonctionnement 285 469.25 € 285 469.25 € TOTAL 462 341.59 € 462 341.59 €

LOTISSEMENT CAPCOS

Mouvements Réels Dépenses Recettes Investissement 199 806.00 € 199 806.00 € Fonctionnement 300 324.46 € 300 324.46 € TOTAL 500 130.46 € 500 130.46 €

ZONE ARTISANALE du MOULIN de HAUT

Mouvements Réels Dépenses Recettes Investissement 149 796.00 € 149 796.00 € Fonctionnement 245 885.85 € 245 885.85 € TOTAL 395 681.85 € 395 681.85 €

ZONE ARTISANALE ECONOMIQUE de CAP DE PIN

Mouvements Réels Dépenses Recettes Investissement 161 000.00 € 161 000.00 € Fonctionnement 577 573.00 € 577 573.00 € TOTAL 738 573.00 € 738 573.00 €

CCAS d'ESCOURCE

Mouvements Réels Dépenses Recettes Investissement 176.08 € 176.08 € Fonctionnement 30 464.00 € 30 464.00 € TOTAL 30 640.08 € 30 640.08 €Page 8 sur 10

2016-027 : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL : AIDE AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES

Après exposé du programme des animations prévues pour 2016, le conseil municipal décide à l’unanimité de demander une subvention de 45% du montant des animations prévues :

BUDGET ANIMATIONS

BUDGET PREVISIONNEL ANIMATION 2016

DEPENSES RECETTES

commune 2 785,20 €

INTERVENANTS C. Départemental 2 278,80 €

Josiane Dubourg artiste 250,00 €

Pollyanna Rajade artiste, comédienne 600,00 €

Cécile Lequien Graphiste - illustratrice 350,00 €

Association "Atelier de jurman" fête de la musique 1 500,00 €

Association "Atelier de jurman" Ciné-Club 1 000,00 €

Mickaël Geffroy 300,00 €

FRAIS DIVERS

Fournitures matières premières 300,00 €

fournitures divers 44,00 €

Frais de réception

auteur 250,00 €

printemps des poètes 60,00 €

musique et poésie 60,00 €

bébé lecteur 50,00 €

noël 60,00 €

lire en short 60,00 €

frais de communication affiche, flyers 180,00 €

5 064,00 € 5 064,00 €

45% de 5064.00€ soit une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de

2278.80€.Page 9 sur 10

2016-028 : CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

VU le Code de l’Urbanisme,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2005, par laquelle la commune

adhère à l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales (ADACL),

CONSIDERANT qu’il y a lieu de mettre en œuvre une modification simplifiée n° 1 de Plan

Local d'Urbanisme sur le territoire de la commune d’ESCOURCE,

CONSIDERANT le projet de convention d’assistance administrative et technique entre l’Agence

Départementale d’Aide aux Collectivités Locales et la Commune,

CONSIDERANT que celle-ci définit les modalités d'intervention de l'Agence Départementale

d'Aide aux Collectivités Locales et les obligations respectives des deux parties,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

Article 1 : de s’assurer, dans le cadre de la mise en œuvre de la modification simplifiée n° 1 du

Plan Local d'Urbanisme de la commune d’ESCOURCE, de l’assistance administrative et technique

de l’ADACL,

Article 2 : d'approuver les termes de ladite convention,

Article 3 : d'autoriser le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération,

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa

réception par le représentant de l’Etat,

Article 5 : le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération,

Article 6 : Les crédits inhérents à cette convention seront prévus à cet effet au budget 2016.

2016-029 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CAE D’AGENT ADMINISTRATIF

Vu la délibération 2014-016, de création d’un contrat CAE administratif pour 12 mois,

Vu la délibération 2015-049, de création d’un contrat CAE administratif pour 12 mois,

Vu que la date de fin de contrat est le 31/05/2016,

Vu la réunion de la Commission du Personnel du 19 février 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:

 De renouveler le CAE de l’agent administratif à compter du 01/06/2016 dans les mêmes conditions que précédemment :

- Au smic horaire.

- 20 h hebdomadaire

- Pour une durée de 1 an renouvelable

2016-030 : IEMP– indemnité d’exercice de missions des préfectures

Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991) ; décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 (JO du 27 décembre 1997) modifié par décret n° 2012-1457 du 24 décembre 2012 (JO du 27 décembre 2012) ; arrêté ministériel du 24 décembre 2012 (JO du 27 décembre 2012).Page 10 sur 10

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’instituer l’indemnité d’exercice de missions des

préfectures en faveur de l’agent non titulaire de la commune qui occupe le poste de secrétaire

de mairie :

- Le montant annuel moyen de l’indemnité correspond au montant de référence qui est

fixé à 1372 € pour les secrétaires de Mairie, par l’arrêté ministériel,

- Le coefficient appliqué sera de 3 (trois),

- L’indemnité sera versée mensuellement (IEMP mensuelle de 343€)

La présente délibération prend effet à compter du 1er mars 2016

Cette délibération modifie la délibération prise lors de la séance du 28 février 2013

2016-031 : ECHANGE TERRAIN COMMUNAL CONTRE ANCIENNE GARE

Monsieur le Maire expose les faits :

La société Gascogne Bois est propriétaire de bâtiments industriels installés depuis 40 ans sur

des terrains qui appartiennent administrativement à la Commune, parcelles AB n°81 pour 10046

m², AB n°80 pour 5000 m² et AB n°79 pour 9713 m².

Il convient de régulariser cette situation qui n’a que trop duré.

Monsieur le Maire souhaite également acquérir l’ancienne gare d’Escource bourg afin de ne pas

laisser ce bâtiment, qui a marqué l’histoire de notre Commune, se dégrader.

Celle-ci est située section AB n°451 – 454p, pour une superficie de 791 m².

Monsieur le Maire a donc proposé à la Direction de Gascogne Bois d’échanger les terrains

propriétés de la Commune avec la gare propriété de l’entreprise. Les deux parties se sont mises

d’accord sur une valeur d’échange de 30 000 € avec la prise en charge des frais de diagnostics,

de géomètre et de notaire par l’entreprise Gascogne Bois.

Monsieur le Maire propose de mettre au vote cet échange.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à

l’unanimité :

De procéder à l’échange et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se

rapportant à cet échange.

2016-032 : ANNULATION DE LA DELIBERATION 2016-008

Considérant qu’il n’est pas nécessaire d’émettre une délibération concernant les RAR (restes à

réaliser de l’exercice précédent à porter au BP N+1), Monsieur le Maire propose d’annuler la

délibération 2016-008 portant sur les RAR 2015 du budget de la Commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-------------------- D’annuler la délibération 2016-008 -------------------------

Prochain conseil le mercredi 25 mai 2016 à 18 h 30. Séance levée à 20 h 55