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Déliberation - Séance du 27 avril 2011
Document publié le Vendredi 25 mars 2011 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 27 avril 2011)
Thèmes du document : Fiscalité, Tourisme, Institutions publiques,
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal: 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 14
Date de Convocation : 19/04/2011
L’an deux mil onze le vingt-sept du mois d’avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.
Présents : Messieurs SABIN Patrick, CHIVALEY Christophe, DOURTHE Gérard, DROUHAULT Robert, LABEYRIE Robert, RABY André, CLAUDE René, Mmes, KHAKHOULIA Françoise, Mme RENARD Sylvie, EDALITI Nathalie.
Absents et excusés : Mme MOREIRA Virginie excusée; Mme DEDIEU Emmanuelle excusée, Mme CAZET Stéphanie excusée, M. LALANNE Jean-Michel excusé ; M. GARCIA Sylvain absent.
Procuration : Mme MOREIRA Virginie a donné procuration à Mme EDALITI Nathalie M LALANNE Jean-Michel a donné procuration à M CLAUDE René
Mme DEDIEU Emmanuelle a donné procuration à M. RABY André
Mme CAZET Stéphanie a donné procuration à Mme RENARD Sylvie
M RABY André a été élu Secrétaire de séance.
Monsieur le maire ouvre la séance :
1. Adoption des comptes de gestion du receveur municipal
2. Budget 2011 – Vote des taux – Subvention aux associations
3. Acquisition de terrain CAP DE PIN
4. Organisation d’un mini-camp
5. Autoroute
Divers
M. le maire donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 25 mars 2011. Ce dernier est approuvé et signé par les conseillers présents ou représentés.
M. le maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour.
6. Dématérialisation des documents envoyés à la préfecture.
Adoption des comptes de gestion 2010
M. le maire explique que les comptes de gestion du receveur de Sabres sont conformes aux comptes administratifs de la commune
Mouvements Réels Investissement Fonctionnement ZONE ARTISANALE DU MOULIN DE HAUT
Dépenses - € 49 063.43 € Recettes 4 679.34 € 100 000.00 €
Séance du 27 avril 2011 EXCEDENT/DEFICIT
Excédent 4 679.34 € Excédent 50 936.57 €
Mouvements Réels Investissement Fonctionnement ASSAINISSEMENT
Dépenses 17 744.41 € 16 216.83 € Recettes 222 473.13 € 29 425.40 €
EXCEDENT/DEFICIT
Excédent 204 728.72 € Excédent 13 208.57 €
Mouvements Réels Investissement Fonctionnement CCAS d'ESCOURCE
Dépenses 0.00 € 9 180.34 € Recettes 0.00 € 14 164.81 €
EXCEDENT/DEFICIT
0.00 € Excédent 4 984.47 €
Mouvements Réels Investissement Fonctionnement SERVICE d’EAU POTABLE
Dépenses 6 179.06 € 11 404.03 € Recettes 11 211.00 € 18 924.42 €
Mouvements Réels Investissement Fonctionnement LOTISSEMENT CAPCOS
Dépenses 0.00 € 981.98 € Recettes 0.00 € 228 332.39 €
EXCEDENT/DEFICIT
0.00 € Excédent 227 350.41 €
Mouvements Réels Investissement Fonctionnement
COMMUNE
Dépenses 690 131.80€ 1 010 168.25€ Recettes 195 997.40€ 1 186 121.60€ EXCEDENT/DEFICIT Déficit 494 134.40 € Excédent 175 953.00 €
Le conseil municipal adopte les comptes de gestion 2010
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
Budget 2011 – Vote des taux
Monsieur le Maire rappelle que les bases d’imposition dépendent de l’évaluation des maisons selon des éléments de confort en fonction de la déclaration d’achèvement de travaux fournis par le propriétaire.
Il explique aussi que la commission finances a décidé de ne pas augmenter les taux de références 2010 pour 2011. Les taux de la taxe d’habitation sont plus élevés car l’état a rétrocédé les parts de la région et du département à la commune suite à la disparition de la taxe professionnelle. La dépense en euros supportée par les administrés reste inchangée. L'assemblée après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales décide de ne pas augmenter les taux de référence communaux de 2010 pour l'année 2011 :
Base prévisionnelle
2011 Taux Voté
Produit
correspondant
TH 504 300 16.39 82 655 TF 587 200 13.53 79 448 TFNB 102 700 35.16 36 109 CFE 285 500 16.95 48 392
Produit fiscal attendu : TH + TF + TFNB + CFE = 246 604
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
Subvention aux associations
Mme KHAKHOUKIA fait lecture d’une lettre concernant les ateliers de Jurman (cf PJ)
La somme totale ayant été votée au budget, le montant initialement attribué aux ateliers de Jurman sera donné à l’association LOUS LANUSQUETS pour l’organisation de la journée marche à Escource au mois de septembre 2011.
Subv définitive accordée pour 2011
AAPPMA 220€
ACCA 350€
ADMR Labouheyre 380€
AEAL 50€
ATE 100€
Ateliers de Jurman
/ / Boule escourçoise 600€
Comité des fêtes 1 500€
Drôles 300€
FCE 2 300 €+ 500 €(remboursement assurance)
FCE 1 100€
FEUX ARNALIDIN 200€
FIELD TRIAL 450€
FNACA 200€
FNATH 150€
Gym volontaire 600€
Lous Lanusquets (300€ journée marche) 160€
Lous Pitchouns 300€
Société musicale 3 000€
SPPE 200€ Coopérative scolaire 1 900€
USEP 400€
TOTAL 15260€
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
Acquisition terrain CAP DE PIN
Monsieur le maire expose les faits :
3 parcelles sont à vendre sur la commune :
- L 141 : 5 000€
- F 77 : 9 450€
Par M. VAQUERO TARIS
- L 96 : 3 000€
Par M. DUCOURNEAU
Après l’avis de la commission des finances et l’estimation par l’ONF, Monsieur le maire propose de délibérer pour l’acquisition de ces parcelles
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
2011-019 Organisation d’un mini-camp
Mme RENARD explique que la commune souhaite mettre en place un mini séjour du 4 au 8 juillet 2011 dans le cadre de l'alsh. II s'adresse aux enfants de plus de 7 ans pour une durée de 5 jours et 4 nuitées. L'effectif est fixé à 15 enfants et 3 encadrants. Le lieu du séjour est Gastes avec un hébergement en chalet au camping du lac.
Les activités du séjour seront axées sur la pratique du catamaran, les baignades au lac
et la découverte des environs en vélo.
Un minimum de 8 enfants inscrits est requis pour rendre le séjour possible et le nombre de
places est limité à 15 enfants.
Budget prévisionnel
DEPENSES RECETTES
Hébergement 1092 Participation des
parents
130 x
15enfts=1950€
transport 150
Catamaran 250 Subvention
Commune
Vélo 85
Autre activité 15
Alimentation 420
Divers 100 Total séjour 2112
Salaires 1866
Total 3978
Proposition de rémunérations : Les animateurs qui participent au mini camp seront indemnisés selon les modalités suivantes : 5 journées + 4 nuitées + 1 jour de préparation
*Rémunération des journées
journée
Fonction Brute Avec congés payés
Animateur diplômé 61 67.10
Animateur stagiaire 57.05 62.76
Animateur sans formation 49.10 54.01
*Rémunération des nuitées
Fonction nuitée
Brute Avec congés payés
Tous 22.8 25.08
-la directrice :
La directrice a un contrat CUI qui ne peut être modifié ; il convient de lui rajouter une prime forfaitaire: elle a en charge la direction et la responsabilité de l'accueil de loisirs, elle assure l'organisation et la mise en place des activités ce qui nécessite en amont du travail (recrutement des animateurs, réunions de l'équipe, réservations...)
25.08€ x 5nuits (inclus la nuit au centre prévu avec les petits) + 16h (prépa) x 9€=125.4+144=269.40€ Prime forfaitaire : 269.40€
4-Tarifs d'inscription suivant quotient familial :en fonction de l'aide aux vacances attribuée
par le Conseil général
Tranche A Tranche B Tranche C Tranche D Tranche E Tranche F
-357 De 357.01 à
449
De 449.01 à
567
De 567.01 à
723
+ de 723 à
820
De 820 à
905 Reste à
payer par
les parents
19.5 26 39 54.6 71.5 91 Page 7 sur 8
Le conseil municipal décide :
d'instituer une régie d'avances destinées à l'acquisition de denrées, petites
fournitures....lors du mini camp
de mettre en place un mini camp d'été pour les enfants de plus de 7 ans fréquentant
l'accueil de loisirs pour la période du 4 au 8 juillet ; le nombre de places est limité à 15 . de fixer les tarifs d'inscription au mini camp à 130€
-d'embaucher deux saisonniers occasionnels et autorise Mme Renard et Melle Pailloux à
procéder au recrutement et accepte les modalités forfaitaires de leur rémunération ci-dessus.
- De fixer le montant de l’avance octroyée au régisseur Melle Pailloux à 600€
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
Autoroute
Une réunion se tiendra le mercredi 4 mai en présence de la société GIE Atlandes afin d’apporter des informations et des conseils sur les travaux impactant la commune et notamment:
- L’aménagement de la zone CAP DE PIN
- La zone de la BRULE pour la sablière.
- Répondre aux questions diverses des administrés présents.
Dématérialisation des documents envoyés à la préfecture
M. le Maire explique qu’il est désormais possible de dématérialiser l’envoi de documents soumis au contrôle de légalité à la préfecture.
Le conseil municipal décide d’autoriser le maire à effectuer les démarches nécessaires au projet de dématérialisation
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
Divers
M. le maire informe le conseil municipal qu’il a assisté aux réunions de préparation de la
réorganisation territoriale sous l’autorité de M. le Préfet. Le but étant de réorganiser les
intercommunautés et d’intégrer au sein d’un EPCI les 3 communes qui n’en font pas
encore parti, de fusionner les intercommunautés qui représentent moins de 5000
habitants. A ce jour, M. le préfet propose la fusion entre la communauté de communes de
Pissos et la communauté de communes de la haute Lande. Page 8 sur 8
Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.
Séance levée à 20H30
Le maire Le secrétaire
Les Conseillers Municipaux