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Procès Verbal - PV+du+14+Avril+2016
Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+14+Avril+2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Séance du Conseil municipal
Jeudi 14 Avril 2016
L'an deux mille seize et quatorze du mois d’avril, le Conseil Municipal de la ville de Hagetmau s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Serge LANSAMAN, Maire.
Etaient présents : M.M. - Mmes - Serge LANSAMAN, Pascale REQUENNA, 1ère Adjointe, Jean-Claude CATUHE, 2ème Adjoint, Colette DESTRADE, 3ème Adjointe, Michel LARMANDIEU, 4ème Adjoint, Dorine LAFITTE-DARRIEUTORT, 5ème Adjointe, Roland JOUGLEN, 6ème Adjoint, Félicia PÉRALTA, 7ème Adjointe, Henri TERNUS, 8ème Adjoint, Jocelyne MONBEIG, Claude LAMORÈRE, Nicole FOURCADE, Jean-Pierre LALAUDE, Dominique CRABOS, Lionel CASTETBON, Benoît LABAT, Clémence PONS, Cécile LANSAMAN, Pierre PÉLISSIER, Didier LAPIQUE, Patrice CRABOS, Monique LUBIN, Isabelle SABATOU, Corinne LARRÈRE, Guillaume DARAIGNEZ.
Absents et ont donné pouvoir :
M. Jean-Pascal BERNARDI à M. Jean-Claude CATUHE
Mme Sandra DEGARDIN à Mme Clémence PONS
Secrétaire de séance : M. Pierre PÉLISSIER
_____
Monsieur le Maire ouvre la séance et propose la candidature de M. Pierre PELISSIER au poste de secrétaire de séance, il n’y a pas d’autres candidatures. A l’unanimité, M. Pierre PELISSIER est nommé secrétaire de séance. Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal de la précédente séance. Ce procès-verbal est adopté par 21 voix pour et 6 voix contre.
Monsieur le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
_____
Objet : Modification de l’ordre du jour
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rattacher un dossier à cette séance :
- Demande de subvention du fonds d’équipement des communes 2016 (F.E.C.), Piscine municipale :
remplacement du réseau de traitement d’air.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’inscrire ce dossier à l’ordre du jour
_____
Objet : Budget primitif 2016 - Régie de la Cité Verte
Rapporteur : Benoît LABAT
Vu les propositions de M. le Maire,
Vu l'avis favorable du conseil d'exploitation,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 21 voix pour et 6 abstentions :
- d'adopter tel qu'il suit le budget primitif 2016 de la régie de la Cité Verte
Chapitre Libellés B.P. 2016
Dépenses d'exploitation 637 691
011
012
022
65
67
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Dépenses imprévues
Autres charges de gestion courante
Charges exceptionnelles
233 554
276 000
33 137
10 000
85 000
Recettes d'exploitation 637 691
70
77
002
Vente de produits fabriqués
Produits exceptionnels
Résultat reporté
513 600
500
123 591
_____ 2 / 9
Objet : Budget primitif 2016 - Régie de l’abattoir municipal
Rapporteur : Lionel CASTETBON
Vu les propositions de M. le Maire,
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de l’abattoir municipal réuni le 11 avril 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 21 voix pour et 6 abstentions :
- d’adopter tel qu’il suit le budget primitif 2016 de la régie de l’abattoir municipal
Section d’exploitation
Chapitre Libellés B.P. 2016 Dépenses d’exploitation 1 922 000
011 Charges à caractère général 791 000 012 Charges de personnel et frais assimilés 747 000 65 Autres charges de gestion courante 100 000
66 Charges financières 42 000
67 Charges exceptionnelles 36 904
022 Dépenses imprévues 50 000 023 Virement à la section d’investissement 0 042 Opérations d’ordre 155 096 Recettes d’exploitation 1 922 000
002 Résultat reporté 236 763 013 Atténuation de charges 20 000 70 Vente de produits, prestations de services 1 418 000
75 Autres produits de gestion courante 233 000
77 Produits exceptionnels 8 237
042 Opérations d’ordre 6 000
Section d’investissement
Chapitre Libellés Restes à réaliser BP 2015 Total
Dépenses d’investissement 128 000 256 000 384 000
001 Solde d’exécution 0 0
16 Emprunts et dettes assimilées 92 000 92 000
20 Immobilisations incorporelles 30 000 30 000
21 Immobilisations corporelles 28 000 23 000 51 000
23 Immobilisations en cours 100 000 105 000 205 000
040 Opérations d’ordre 6 000 6 000
Recettes d’investissement 384 000 384 000
001 Solde d’exécution 128 904 128 904
040 Opérations d’ordre 155 096 155 096
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000 100 000
_____
Objet : Budget primitif 2016 - Régie de l’Eau
Rapporteur : Henri TERNUS
Vu les propositions de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 21 voix pour et 6 abstentions :
- d'adopter tel qu'il suit le budget primitif 2016 de la régie de l’Eau
…/… 3 / 9
…/…
Section d’exploitation
Chapitre Libellés B.P. 2016 Dépenses d'exploitation 1 533 000
011
012
014
65
66
67
022
023
042
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuation de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dépenses imprévues
Virement à la section d’investissement
Opérations d’ordre
274 000
145 000
100 000
615 000
80 000
4 000
30 000
115 000
170 000
Recettes d'exploitation 1 533 000
002
013
70
75
77
042
Résultat reporté
Atténuation de charges
Vente de produits, prestations de services
Autres produits de gestion courante
Produits exceptionnels
Dotations aux amortissements et provisions
147 098
10 000
1 293 200
2 102
600
80 000
Section d’investissement
Chapitre Libellés Restes à réaliser BP 2016 Total
Dépenses d’investissements 123 000 385 000 508 000
001
16
21
23
040
Solde d’exécution
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Opérations d’ordre
23 000
100 000
0
205 000
30 000
70 000
80 000
0
205 000
53 000
170 000
80 000
Recettes d’investissement 0 508 000 508 000
001
021
040
10
16
Solde d’exécution
Virement de la section d’exploitation
Opérations d’ordre
Dotations, fonds divers et réserves
Emprunts et dettes assimilées
13 562
115 000
170 000
109 438
100 000
13 562
115 000
170 000
109 438
100 000
-------
Objet : Budget primitif 2016 - Régie de l’Assainissement
Rapporteur : Henri TERNUS
Vu les propositions de M. le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 21 voix pour et 6 abstentions :
- d'adopter tel qu'il suit le budget primitif 2016 de la régie de l’Assainissement
Section d’exploitation
Chapitre Libellés B.P. 2016 Dépenses d'exploitation 733 000
011
012
014
65
66
67
022
023
042
Charges à caractère général
Charges de personnel
Atténuation de produits
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dépenses imprévues
Virement à la section d’investissement
Opérations d’ordre
193 500
80 500
53 000
62 453
95 000
2 000
20 000
99 547
127 000 4 / 9
Recettes d'exploitation 733 000
002
013
70
74
75
77
042
Résultat reporté
Atténuation de charges
Vente de produits, prestations de services
Subventions d’exploitation
Autres produits de gestion courante
Produits exceptionnels
Opérations d’ordre
46 421
3 000
567 000
35 000
6 032
5 000
70 547
Section d’investissement
Chapitre Libellés Restes à réaliser BP 2016 Total
Dépenses d’investissement 12 000 422 000 434 000
001 Solde d’exécution 95 453 95 453 16 Emprunts et dettes assimilées 156 000 156 000 21 Immobilisations corporelles 12 000 100 000 112 000 23 Immobilisations en cours 0 0 040 Opérations d’ordre 70 547 70 547 Recettes d’investissement 434 000 434 000
001 Solde d’exécution 0 0 021 Virement de la section de
fonctionnement
99 547 99 547
040 Opérations d’ordre 127 000 127 000 10 Dotations, fonds divers et réserves 107 453 107 453 16 Emprunts et dettes assimilées 100 000 100 000
_____
Objet : Taux d’imposition pour l’année 2016
Rapporteur : Colette DESTRADE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
L’augmentation de 3 % des quatre taxes locales, à savoir :
Taxe d’habitation 22,47 %
Foncier bâti 16,60 %
Foncier non bâti 57,16 %
C.F.E. 23,72 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 21 voix pour et 6 contre :
- de fixer tel qu’il suit les taux d’imposition 2016 :
Taxe d’habitation à 22,47 %
Foncier bâti à 16,60 %
Foncier non bâti à 57,16 %
C.F.E. à 23,72 %
_____
Objet : Budget primitif 2016 de la commune
Rapporteur : Colette DESTRADE
Vu les propositions de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 21 voix pour et 6 contre : 5 / 9
- d’adopter tel qu’il suit le budget primitif 2016 de la commune :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Total
Dépenses 7 957 741,55
011 Charges à caractère général 2 003 100,00
012 Charges de personnel 3 187 000,00
65 Autres charges de gestion courante 795 100,00
66 Charges financières 377 860,00
67 Charges exceptionnelles 161 000,00
022 Dépenses imprévues 468 380,55
023 Virement à la section d’investissement 642 865,00
042 Opération d’ordre 322 436,00
Chapitre Libellé Total
Recettes 7 957 741,55
013 Atténuation de charges 38 000,00
70 Vente produits, prestations de services 1 025 000,00
73 Impôts et taxes 3 856 021,00
74 Dotations et participations 1 671 669,00
75 Autres produits de gestion courante 490 700,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00
002 Résultat reporté 696 351,55
042 Opérations d’ordres 170 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellés
Rappel des
restes à
réaliser
Propositions
nouvelles Total
Dépenses 50 000,00 2 852 602,28 2 902 602.28 001 Déficit reporté 734 701,28 734 701,28 020 Dépenses imprévues 58 601,00 58 601,00 16 Emprunts et dettes assimilées 966 300,00 966 300,00 20 Immobilisations incorporelles 13 000,00 13 000,00
204 Subventions d’équipement versées 10 000,00 10 000,00
21 Immobilisations corporelles 25 000,00 275 000,00 300 000,00 23 Immobilisations en cours 25 000,00 625 000,00 650 000,00 040 Opérations d’ordre 170 000,00 170 000,00
Recettes 101 700,00 2 800 902,28 2 902 602,28
021 Virement de la section de fonctionnement 642 865,00 642 865,00
024 Produit de cessions d’immobilisations 282 600,00 282 600,00
040 Opérations d’ordre 322 436,00 322 436,00
10 Dotations et fonds divers 270 000,00 270 000,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 683 001,28 683 001,28
13 Subventions d’investissement 101 700,00 0,00 101 700,00 16 Emprunts et dettes assimilées 600 000,00 600 000,00
_____ 6 / 9
Objet : Budget primitif 2016 du budget annexe « Hagetmau Lotissements »
Rapporteur : Michel LARMANDIEU
Vu les propositions de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 21 voix pour et 6 abstentions :
- d’adopter tel qu’il suit le budget primitif 2016 du budget annexe « Hagetmau Lotissements » :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Total
Dépenses 290 952,00
011 Charges à caractère général 31 500,00
65 Autres charges de gestion courante 1,23
042 Opérations d’ordre de section à section 259 450,77
Chapitre Libellé Total
Recettes 290 952,00
70 Produits des services ventes… 117 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,48
002 Résultat reporté 0,75
042 Opérations d’ordre de section à section 173 650,77
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellés Total
Dépenses 315 801,54
001 Déficit reporté 142 150,77
040 Opérations d’ordre 173 650,77
Recettes 315 801,54
16 Emprunts et dettes assimilées 56 350,77
040 Opérations d’ordre 259 450,77
_____
Objet : Budget primitif 2016 du budget annexe « Lotissement Jeandemay »
Rapporteur : Pascale REQUENNA
Vu les propositions de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 21 voix pour et 6 abstentions :
- d’adopter tel qu’il suit le budget primitif 2016 du budget annexe
« Lotissement Jeandemay » :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Total
Dépenses 1 730 359,16
011 Charges à caractère général 127 672,25
65 Autres charges de gestion courante 1,40
023 Virement à la section d’investissement 865 178,88
042 Opérations d’ordre de section à section 737 506,63
043 Opération d’ordre à intérieur section 0,00 7 / 9
Chapitre Libellé Total
Recettes 1 730 359,16
70 Produits des services ventes… 78 500,00
75 Autres produits de gestion courante 1,40
002 Résultat reporté 786 678,88
042 Opérations d’ordre de section à section 865 178,88
043 Opération d’ordre à intérieur section 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellés Total
Dépenses 1 602 685,51
001 Déficit reporté 737 506,63
040 Opérations d’ordre 865 178,88
Recettes 1 602 685,51
021 Virement de la section de fonctionnement 865 178,88
040 Opérations d’ordre 737 506,63
_____
Objet : Budget primitif 2016 du budget annexe « 2ème tranche Lotissement Jeandemay »
Rapporteur : Jean-Claude CATUHE
Vu les propositions de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 21 voix pour et 6 abstentions :
- d’adopter tel qu’il suit le budget primitif 2016 du budget annexe
« 2ème tranche Lotissement Jeandemay » :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Total
Dépenses 335 000,00
011 Charges à caractère général 335 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
043 Opération d’ordre à intérieur section 0,00
Chapitre Libellé Total
Recettes 335 000,00
042 Opérations d’ordre de section à section 335 000,00
043 Opérations d’ordre à intérieur section 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellés Total
Dépenses 335 000,00
040 Opérations d’ordre 335 000,00
Recettes 335 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 335 000,00
_____ 8 / 9
Objet : Budget primitif 2016 du budget annexe « Hôtel-Restaurant »
Rapporteur : Michel LARMANDIEU
Vu les propositions de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 21 voix pour et 6 contre :
- d’adopter tel qu’il suit le budget primitif 2016 du budget annexe « Hôtel-Restaurant » :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Total
Dépenses 162 310,00
011 Charges à caractère général 1 200,00
65 Autres charges de gestion courante 3,98
66 Charges financières 17 000,00
023 Virement à la section d’investissement 64 406,02
042 Opérations d’ordre de section à section 79 700,00
Chapitre Libellé Total
Recettes 162 310,00
75 Autres produits de gestion courante 125 460,00
77 Produits exceptionnels 15 240,00
042 Opérations d’ordre de section à section 21 610,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellés Total
Dépenses 188 405,25
001 Déficit reporté 52 125,25
16 Emprunts et dettes assimilées 114 670,00
040 Opérations d’ordre 21 610,00
Recettes 188 405,25
1068 Réserves 44 299,23
021 Virement de la section de fonctionnement 64 406,02
040 Opérations d’ordre 79 700,00
_____
Objet : Demande de subvention du Fonds D’Équipement des Communes 2016 (F.E.C) - Piscine Municipale : Remplacement du réseau de traitement d’air
Rapporteur : Benoît LABAT
Les réseaux de traitement d’air situés sous les plages de la piscine de la Cité Verte présentent des désordres importants de corrosion liés à l’humidité de l’air ambiant et à la présence de chlore.
Il est donc nécessaire de procéder au remplacement de l’ensemble des gaines actuelles en acier galvanisé, par des gaines en aluminium qui seront plus adaptées à l’environnement de la piscine.
Une mission de maitrise d’œuvre a été confiée au cabinet MPB CONSEIL 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE. Au stade de l’avant-projet sommaire, l’estimation des travaux a été évaluée à 135 000 € HT. 9 / 9
Le plan de financement prévisionnel des travaux pourrait s’établir comme suit :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE M. le Maire à solliciter l’aide financière des collectivités compétentes, notamment celle du Fonds d’Equipement des Communes 2016,
- ADOPTE le plan de financement présenté ci-dessus.
_____
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance.
_____
DÉPENSES MONTANT HT
Travaux 135 000 €
Dépense totale prévisionnelle HT 135 000 €
RECETTES
FEC 8 000 €
Part à la charge de la commune 127 000 €
Recettes totales prévisionnelles 135 000€