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Déliberation - DEL 2024 39 Projet Educatif de Territoire Pedt et Plan Mercredi
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 39 Projet Educatif de Territoire Pedt et Plan Mercredi)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
DATE DE
CONVOCATION
07/06/2024
DATE D’AFFICHAGE
07/06/2024
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
15/06/2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 23
VOTANTS : 28
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/39
L'an deux mille vingt quatre
Le treize juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 7 juin 2024 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Christèle
COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS, Sandrine MARCHAND,
Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Pascal CRINCKET, Janick
CHEVALIER, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno
PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane
LEDOUX, Marc LAUG, Françoise HALOT
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: Aline BILLET donne pouvoir à Sandrine
MARCHAND, Martine POYER donne pouvoir à Pascal CRINCKET, Élisabeth GANDY
donne pouvoir à Bruno PAUL-DAUPHIN, Michel MONTFERME donne pouvoir à Didier
KENISBERG, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Emilie DELAS
ABSENT : Monique CARUSO),
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Olivier ROBERT
OBJET : PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) ET PLAN MERCREDI
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, L. 2121-29,
VU L'article du code de l'éducation L. 551-1 et R. 551-13,
VU La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de
l'école de la République,
VU Le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à
l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,
VU Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la
semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU La circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire,
VU La délibération du Conseil Municipal n° 2024/38 du 13 juin 2024 concernant la prolongation d'organisation des rythmes éducatifs à la rentrée 2024,
CONSIDERANT que la commune s’investit résolument depuis plusieurs années dans des
politiques éducatives contribuant à la réussite des jeunes,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240626-DEL2024-39-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2024 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/39
CONSIDERANT le Projet Educatif de Territoire communal pour la période 2019-2022 ;
CONSIDERANT que la commune a établi un Plan mercredi ;
CONSIDERANT que l’année 2023-2024 a été consacrée à la mise en place d'ajustements en
vue d'aboutir à la signature de la convention ci-annexée ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (3 Abstentions : S. LEDOUX,
A-L AUFFRET, M. LAUG),
AUTORISE M. le Maire à signer la convention relative à la mise en place d’un nouveau Projet
Educatif Territorial assorti d'un Plan Mercredi.
Pour extrait conforme,
au,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240626-DEL2024-39-DE
Date de réception préfecture : 26/06/2024