Arrêté - Préfecture - Allier - recueil raa82 2016 011 recueil des actes administratifs special 2

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil raa82 2016 011 recueil des actes administratifs special 2 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil raa82 2016 011 recueil des actes administratifs special 2)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Travail et emploi, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°RAA82-2016-011

PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2016Sommaire

03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure

RAA82-2016-04-01-001 - Extrait de la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 portant

délégation de signature (3 pages) Page 3

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier

RAA82-2016-03-17-003 - Extrait de l'arrêté N° 867/2016 du 17 mars 2016 portant sur le

renouvellement des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat (2 pages) Page 7

03_Préf_Préfecture de l'Allier

RAA82-2016-04-05-003 - Extrait de l'arrêté n°1047-2016 du 5 avril 2016 portant

modification de la composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (1

page) Page 10

RAA82-2016-04-05-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1047/2016 en date du 5 avril

2016 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Éducation

Nationale (1 page) Page 12

203_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure

RAA82-2016-04-01-001

Extrait de la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 portant

délégation de signature

03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - RAA82-2016-04-01-001 - Extrait de la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 portant délégation de signature 3CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE

DIRECTION GENERALE

Extrait de la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 portant délégation de signature

ARTICLE 1ER DELEGATION GENERALE

En l’absence du Directeur du Centre Hospitalier, délégation générale de signature est conférée à M. Pascal WESTRELIN, Secrétaire Général, dans le respect des règles d’incompatibilité entre le Comptable-matière et l’Ordonnateur.

ARTICLE 2 FINANCES – BUREAU DES ENTREES MOULINS ET YZEURE Délégation permanente est conférée à Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe en charge des Finances et du Bureau des Entrées de l’Hôpital de Moulins et de l’Hôpital d’Yzeure, à l’effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses attributions y compris les actes notariés.

ARTICLE 3 SUPPLEANCE – BUREAU DES ENTREES MOULINS ET YZEURE En l'absence de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée à M. Anthony DEVAUX, Adjoint des Cadres, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement du Bureau des Entrées de l’hôpital de Moulins et d’Yzeure

En l'absence de Mme Marie-Victoire GROLLEAU et de M. Anthony DEVAUX, la délégation de signature est conférée à Mme Véronique POIRON, Adjoint des Cadres, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement du Bureau des Entrées de l’hôpital de Moulins.

ARTICLE 4 SUPPLEANCE – AUDIENCES

En l'absence de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée à Mme Marie- Hélène LIVROZET, Attachée d’Administration Hospitalière, et M. Anthony DEVAUX, Adjoint des Cadres, pour la signature des différentes décisions concernant les patients admis en soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent (articles L. 3212-1 à L. 3212-12 du Code de la Santé Publique) ainsi que pour la contre signature des certificats de médecins en matière de soins psychiatriques sans consentement, tous les actes et documents relatifs à la tenue des audiences des patients par le Juge des libertés et de la détention, conformément aux articles R. 3211-12, 14, 15 et 16 du Code de la Santé Publique.

En l’absence de Mme Marie-Hélène LIVROZET et de M. Anthony DEVAUX, la délégation de signature est conférée à Mme Céline LEMAIRE, Adjoint Administratif, pour la contre signature des certificats de médecins en matière de soins psychiatriques sans consentement et la saisine du Juge des libertés et de la détention.

ARTICLE 5 SUPPLEANCE - FINANCES

En l’absence de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée à Mme Carole FIETTE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement des finances.

En l’absence de Mme Marie-Victoire GROLLEAU et de Mme Carole FIETTE, la délégation de signature est conférée à M. Jérémie CONTOUX, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour les bordereaux de dépenses et recettes et les ordres de virement de l’activité libérale.

ARTICLE 6 AFFAIRES GENERALES – COMMUNICATION – CONTRACTUALISATION EXTERNE - CELLULE DES MARCHES

Délégation permanente est conférée à M. Pascal WESTRELIN, Secrétaire Général, Directeur-Adjoint en charge des Affaires Générales, de la Communication, de la Contractualisation Externe et de la Cellule des Marchés, à l’effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses attributions.

ARTICLE 7 STRATEGIE MEDICALE – CONTRACTUALISATION INTERNE Délégation permanente est conférée à M. Fabien AMENGUAL-SERRA, Directeur-Adjoint en charge de la stratégie médicale et de la contractualisation interne, à l'effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses attributions à l'exception des marchés.

ARTICLE 8 SUPPLEANCE - STRATEGIE MEDICALE – CONTRACTUALISATION INTERNE En l'absence de M. Fabien AMENGUAL-SERRA, la délégation de signature est conférée à Mme Estelle CAMARD, Adjoint des Cadres, pour tous les actes et documents relatifs au fonctionnement des affaires médicales.

03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - RAA82-2016-04-01-001 - Extrait de la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 portant délégation de signature 4ARTICLE 9 QUALITE – GESTION DES RISQUES

Délégation permanente est conférée à Mme Monique GOUBY, Cadre Supérieur de Santé, Directrice de la Qualité et de la Gestion des Risques, à l’effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses fonctions.

ARTICLE 10 RESSOURCES HUMAINES – FORMATION ET CONCOURS DU PERSONNEL NON MEDICAL Délégation permanente est conférée à Mme Sophie LEMEUX, Directrice-Adjointe en charge des Ressources Humaines, de la Formation continue et des Concours du personnel non médical, à l’effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses fonctions, à l’exception des marchés.

ARTICLE 11 SUPPLEANCE - RESSOURCES HUMAINES

En l'absence de Mme Sophie LEMEUX, la délégation de signature est conférée à Mme Sylvie SAOLI, Attachée d’Administration Hospitalière, pour les ampliations relatives aux carrières et aux retraites des agents.

ARTICLE 12 SUPPLEANCE - FORMATION ET CONCOURS DU PERSONNEL NON MEDICAL En l'absence de Mme Sophie LEMEUX, la délégation de signature est conférée à Mme Marie-Hélène LIVROZET, Attachée d’Administration Hospitalière, pour l’ensemble du fonctionnement courant de la cellule de formation continue et de l’organisation des concours à l’exception des procès-verbaux de résultats de concours.

ARTICLE 13 SERVICES ECONOMIQUES, LOGISTIQUES ET POLITIQUE HOTELIERE Délégation permanente est conférée à M. Jean-Louis BARRALON, Directeur-Adjoint en charge des Services Logistiques et Economiques, à l’effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses fonctions, à l’exception des marchés et contrats.

ARTICLE 14 SERVICES ECONOMIQUES, LOGISTIQUES ET POLITIQUE HOTELIERE Délégation permanente est conférée à Mme Fabienne MALBERT, faisant fonction d’Attaché d’Administration Hospitalière, Responsable du secteur Services Economiques, Mme Sylvie NENY, Mme Nelly VALLEE, Adjoints des Cadres Hospitaliers, et M. Benoit BRUNOT, faisant fonction d’Adjoint des Cadres Hospitaliers, à l’effet de signer tous documents relatifs à l'exécution des marchés, notamment : - toutes décisions et correspondances propres au fonctionnement interne de leurs secteurs respectifs - bons de commandes

- certificats de service fait

- certifications de conformité à l'original.

ARTICLE 15 SERVICES LOGISTIQUES

Délégation permanente est donnée à M. Thierry MONTOURCY, Ingénieur Hospitalier en Chef, Responsable du secteur Logistique, à l’effet de signer tous documents relatifs au fonctionnement courant de son secteur (blanchisserie, restauration, magasin, transports) et à l'exécution des marchés de fournitures et produits alimentaires et emballages alimentaires, notamment :

- bons de commandes de produits alimentaires et emballages de cuisine

- certificats de service fait

- certifications de conformité à l'original.

ARTICLE 16 SUPPLEANCE - SERVICES ECONOMIQUES, LOGISTIQUES ET POLITIQUE HOTELIERE En l'absence de M. Jean-Louis BARRALON, la délégation de signature est conférée à Mme Fabienne MALBERT et en son absence à Mme Sylvie NENY, Mme Nelly VALLEE et M. Benoit BRUNOT, pour toute action nécessaire à la continuité du fonctionnement de la Direction des Services Economiques et Logistiques.

ARTICLE 17 COORDINATION GENERALE DES SOINS – COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES

Délégation permanente est conférée à Mme Brigitte DUCHEMIN-THOMAS, Directrice des Soins, Coordonnateur Général des Soins, à l’effet de signer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Coordination Générale des Soins et de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques.

ARTICLE 18 DIRECTION DES SOINS

Délégation permanente est conférée à Mme Véronique DUMEZ, Cadre Supérieur de Santé, Directrice des Soins, à l’effet de signer tous les actes et documents relatifs au fonctionnement courant de la Direction des Soins.

03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - RAA82-2016-04-01-001 - Extrait de la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 portant délégation de signature 5ARTICLE 19 POLITIQUE GERIATRIQUE

Délégation permanente est conférée à M. Marcel GRAND, Cadre Supérieur de Santé, Directeur de la Politique Gériatrique à l’effet de signer tous les actes, décisions et documents relevant de ses attributions.

ARTICLE 20 PLAN DIRECTEUR – HOPITAL DE DEMAIN

Délégation permanente est conférée à M. Marc VANDENBROUCK, Ingénieur Hospitalier en Chef, Directeur référent du pôle support pour la clinique, à l’effet de signer tous les actes et documents relevant de ses fonctions, à l’exception des marchés, contrats, et documents d’adjudication.

ARTICLE 21 SUPPLEANCE - PLAN DIRECTEUR – HOPITAL DE DEMAIN En l'absence de M. Marc VANDENBROUCK, la délégation de signature est conférée à M. Jean-Michel BREDON, Directeur-Adjoint.

ARTICLE 22 DEPARTEMENT INGENIERIE ET TECHNOLOGIES

Délégation permanente est conférée à M. Jean-Michel BREDON, Directeur-Adjoint en charge du Département d'Ingénierie et Technologies, à l’effet de signer tous les actes et documents relevant de ses fonctions, à l’exception des marchés, contrats, et documents d’adjudication.

ARTICLE 23 SUPPLEANCE - DEPARTEMENT INGENIERIE ET TECHNOLOGIES En l'absence de M. Jean-Michel BREDON, la délégation de signature est conférée à M. Marc VANDENBROUCK, Ingénieur Hospitalier en Chef.

ARTICLE 24 SOINS PSYCHIATRIQUES

En l’absence du directeur, de M. Pascal WESTRELIN, Secrétaire Général et de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Directrice-Adjointe, délégation de signature est conférée à M. Fabien AMENGUAL-SERRA, M. Jean-Louis BARRALON, M. Jean-Michel BREDON, Mme Brigitte DUCHEMIN-THOMAS, Mme Véronique DUMEZ, Mme Monique GOUBY, M. Marcel GRAND, Mme Sophie LEMEUX, M. Thierry MONTOURCY, M. Philippe STAMM, M. Marc VANDENBROUCK à l’effet de signer tout document relatif à une prise en charge de soins psychiatriques dont ceux visés à l’article 4 – Audiences.

ARTICLE 25 ATTEINTE AUX INTERETS DE L’ETABLISSEMENT

En l’absence du directeur, délégation de signature est conférée à M. Fabien AMENGUAL-SERRA, M. Jean- Louis BARRALON, M. Jean-Michel BREDON, Mme Brigitte DUCHEMIN-THOMAS, Mme Véronique DUMEZ, Mme Monique GOUBY, M. Marcel GRAND, Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Mme Sophie LEMEUX, M. Thierry MONTOURCY, M. Philippe STAMM, M. Marc VANDENBROUCK, M. Pascal WESTRELIN, en leur qualité de directeur de garde, à l’effet de déposer plainte en cas d’atteinte aux intérêts de l’établissement.

Délégation est également donnée dans ce cadre à M. Vincent PATAA, Technicien supérieur.

ARTICLE 26 EFFET

La présente décision prend effet au 1er Avril 2016.

ARTICLE 27 PUBLICITE

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier et au Comptable de l'Etablissement.

MOULINS, le 1er Avril 2016

Le Directeur,

Signé : Pierre THEPOT

DIFFUSION :

- Madame le Trésorier principal

- Toute personne visée dans la présente décision

- Direction générale

- Direction Qualité

03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - RAA82-2016-04-01-001 - Extrait de la décision n° 2016-17 du 1er Avril 2016 portant délégation de signature 603_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

RAA82-2016-03-17-003

Extrait de l'arrêté N° 867/2016 du 17 mars 2016 portant sur

le renouvellement des membres de la commission locale

d'amélioration de l'habitat

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-03-17-003 - Extrait de l'arrêté N° 867/2016 du 17 mars 2016 portant sur le renouvellement des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat 7Direction Départementale des Territoires

Extrait de l’arrêté N° 867/2016 du 17 mars 2016 portant sur le renouvellement des membres de la commission locale

d’amélioration de l’habitat

Article 1er : La commission locale d'amélioration de l'habitat de l'Allier est constituée ainsi qu’il suit :

A / Membres de droit :

→ le Délégué de l'Agence Nationale de l'Habitat dans le département, ou son représentant.

B / Membres nommés pour trois ans à compter de la date du présent arrêté :

1/ en qualité de représentant des propriétaires :

Membre titulaire :

→ Bernard GUERRIER, 5 avenue Charles-Louis Philippe, 03160 Bourbon l'Archambault

Membre suppléant :

→ André MONNET, « Les Martinets », 03460 Villeneuve s/Allier

2/ en qualité de représentant des locataires (Fédération départementale des locataires et accédants et

consommateurs de l’Allier) affiliée à la CNL :

Membre titulaire :

→ Jean-Louis JACOB, Les Airelles, Appartement n° 27, 03000 Moulins

Membre suppléant :

→ Marie-France GIRARD, Pré Bercy 2, entrée 7, rue Jean Baron, 03000 Avermes

3/ en qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine du logement :

Membre titulaire :

→ Roland AJUS, Directeur de l'ADIL, 4 rue de Refembre, 03000 Moulins

Membre suppléant :

→ Adeline ROUX, Conseillère juriste à l'ADIL, 4 rue de Refembre, 03000 Moulins

4/ en qualité de personne qualifiée pour ses compétences dans le domaine social :

Membre titulaire :

→ Danièle MOUSSET, Conseillère Départementale, 1 avenue Victor Hugo, BP 1669, 03016 Moulins Cedex

Membre suppléant :

→ Nicole BUXEROLLES, Conseillère Départementale, 1 avenue Victor Hugo, BP 1669, 03016 Moulins Cedex

5/ en qualité de représentants des associés collecteurs de l'Union d'économie sociale pour le logement :

Membres titulaires :

→ Emmanuel CROUZIER, Logéhab, 24 rue Jean Jaurès, BP 62703, 03207 Vichy Cedex

→ Pierre MASSEL, Logéhab, 24 rue Jean Jaurès, BP 62703, 03207 Vichy Cedex

Membres suppléants :

→ Denise JACQUIER, Logéhab, 24 rue Jean Jaurès, BP 62703, 03207 Vichy Cedex

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-03-17-003 - Extrait de l'arrêté N° 867/2016 du 17 mars 2016 portant sur le renouvellement des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat 8→ Véronique SAINT-ANDRE, Logéhab, 24 rue Jean Jaurès, BP 62703, 03207 Vichy Cedex.

Article 2 : Les arrêtés préfectoraux n° 359/2013 du 22 février 2013 et n° 1875 du 29 juillet 2014 portant composition

de la commission d'amélioration de l'habitat sont abrogés.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Délégué de l'Agence Nationale de l'Habitat dans le département

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la Préfecture de l'Allier.

Moulins, le 17 mars 2016

Le Préfet

Signé

Arnaud COCHET

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - RAA82-2016-03-17-003 - Extrait de l'arrêté N° 867/2016 du 17 mars 2016 portant sur le renouvellement des membres de la commission locale d'amélioration de l'habitat 903_Préf_Préfecture de l'Allier

RAA82-2016-04-05-003

Extrait de l'arrêté n°1047-2016 du 5 avril 2016 portant

modification de la composition du Conseil Départemental

de l’Éducation Nationale

03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-04-05-003 - Extrait de l'arrêté n°1047-2016 du 5 avril 2016 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale 10PREFECTURE

MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION

-Extrait de l’arrêté n°1047-2016 du 5 avril 2016 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN)

Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 3099/2013 du 27 novembre 2013 est modifié ainsi qu’il suit :

I - Membres désignés pour représenter les collectivités locales.

Conseillers Régionaux

Titulaire : Suppléant :

Madame Charlotte BENOIT Madame Cécile de BREUVAND

Article 2 : Les autres articles des arrêtés du 27 novembre 2013, du 28 juillet 2014, du 10 mars 2015 et 17 avril 2015 demeurent inchangés.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et l’Inspectrice d’Académie, Directrice Académique des Services de l’Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Président du Conseil Départemental ainsi qu’à chaque membre du conseil départemental de l’Education Nationale et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.

Moulins, le 5 AVRIL 2016

Le Préfet,

SIGNÉ

Arnaud COCHET

03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-04-05-003 - Extrait de l'arrêté n°1047-2016 du 5 avril 2016 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale 1103_Préf_Préfecture de l'Allier

RAA82-2016-04-05-002

Extrait de l'arrêté préfectoral n°1047/2016 en date du 5

avril 2016 portant modification de la composition du

Conseil Départemental de l’Éducation Nationale

03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-04-05-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1047/2016 en date du 5 avril 2016 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale 12Extrait de l’arrêté préfectoral n°1047-2016 du 05 avril 2016 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN)

Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 3099/2013 du 27 novembre 2013 est modifié ainsi qu’il suit :

I - Membres désignés pour représenter les collectivités locales.

Conseillers Régionaux

Titulaire : Suppléant :

Madame Charlotte BENOIT Madame Cécile de BREUVAND

Article 2 : Les autres articles des arrêtés du 27 novembre 2013, du 28 juillet 2014, du 10 mars 2015 et 17 avril 2015 demeurent inchangés.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et l’Inspectrice d’Académie, Directrice Académique des Services de l’Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au Président du Conseil Départemental ainsi qu’à chaque membre du conseil départemental de l’Education Nationale et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.

Moulins, le 05 AVRIL 2016

Le Préfet,

SIGNÉ

Arnaud COCHET

03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-04-05-002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°1047/2016 en date du 5 avril 2016 portant modification de la composition du Conseil Départemental de l’Éducation Nationale 13