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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil raa82 2016 031 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil raa82 2016 031 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°RAA82-2016-031
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2016 Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier
RAA82-2016-06-24-001 - Arrêté n°1873/2016 du 24 juin 2016 relatif au régime
d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances publiques
de l'Allier (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l'Allier
RAA82-2016-06-23-002 - Extrait arrêté 1859 du 23 juin 2016 portant nomination d'une
régisseuse suppléante aux recettes des amendes forfaitaires de la police municipale de
Saint-Yorre, Mme Virginie Vizier, adjointe administrative. (1 page) Page 5
2 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
RAA82-2016-06-24-001
Arrêté n°1873/2016 du 24 juin 2016 relatif au régime
d'ouverture au public des services de la Direction
départementale des Finances publiques de l'Allier
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - RAA82-2016-06-24-001 - Arrêté n°1873/2016 du 24 juin 2016 relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances publiques de l'Allier 3 A (à
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GA
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER
9, Avenue Victor Hugo
03016 MOULINS CEDEX
Arrêté n° 1873/2016 du 24 juin 2016 relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier
La directrice départementale des finances publiques de l’Allier
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 840/2015 du 16 mars 2015 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;
ARRÊTE :
Article 1er :
A compter du 27 juin 2016, les horaires hebdomadaires d'ouverture au public de la trésorerie du MAYET- DE-MONTAGNE seront les suivants:
Lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 24 juin 2016
Par délégation du Préfet,
La Directrice départementale des Finances publiques de l’Allier
Signé
Marie-Jeanne GUILLE
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - RAA82-2016-06-24-001 - Arrêté n°1873/2016 du 24 juin 2016 relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances publiques de l'Allier 4 03_Préf_Préfecture de l'Allier
RAA82-2016-06-23-002
Extrait arrêté 1859 du 23 juin 2016 portant nomination
d'une régisseuse suppléante aux recettes des amendes
forfaitaires de la police municipale de Saint-Yorre, Mme
Virginie Vizier, adjointe administrative.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-06-23-002 - Extrait arrêté 1859 du 23 juin 2016 portant nomination d'une régisseuse suppléante aux recettes des amendes forfaitaires de la police municipale de Saint-Yorre, Mme Virginie Vizier, adjointe administrative. 5 PRÉFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES BUREAU DU CONSEIL ET DU CONTROLE DE LA LEGALITE,
DOTATIONS DE L’ÉTAT, INTERCOMMUNALITE
Extrait de l’arrêté n° 1859 du 23 juin 2016 portant nomination d'une régisseuse suppléante aux recettes des amendes forfaitaires de la police municipale de Saint- Yorre, Mme Virginie Vizier, adjointe administrative.
ARTICLE 1er : L'article 1er de l'arrêté n° 4665/2008 du 17 décembre 2008 est rédigé ainsi qu'il suit : « Monsieur Xavier CIVALLERO, responsable de la police municipale de Saint-Yorre est nommé régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de circulation, en application de l’article L.2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L.121-4 du code de la route. Madame Virginie VIZIER, adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante ».
ARTICLE 2 : Les fonctions de Madame Virginie VIZIER prennent effet à compter du 1er juillet 2016.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture et la Directrice Départementale des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Moulins, le 23 juin 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
David-Anthony DELAVOËT
2, Rue Michel de l’Hospital - CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04 70 48 30 00 – Télécopie 04 70 20 57 72 – Courriel : prefecture@allier.pref.gouv.fr 1/2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - RAA82-2016-06-23-002 - Extrait arrêté 1859 du 23 juin 2016 portant nomination d'une régisseuse suppléante aux recettes des amendes forfaitaires de la police municipale de Saint-Yorre, Mme Virginie Vizier, adjointe administrative. 6