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Compte-Rendu - Compte rendu 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Chevroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 18 décembre 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Votants : 15
Présents : 13 Suffrages exprimés : 13
L’an deux mille vingt-cinq et le dix-huit décembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CONSTANT Bruno, COUDURIER-FAURE Christiane, DESMARIS Christian, DEVEYLE Arnaud, Vanessa FONTAINE, Séverine FAURITE, KONEY Amandine, Delphine LACOUR, Mallory PAGNEUX, Damien PAQUELET, Mélanie TATON.
Absents excusés : Fabrice CHEVRIER, Béatrice GROSBON
Date de convocation : 10 Décembre 2025
Monsieur Paul BERTHET a été élu secrétaire de la séance.
Point à ajouter : Souscription d’une ligne de trésorerie.
COMMISSIONS FINANCES ET SOCIALES
Objet : Décision modificative n° 4 – Budget communal
Monsieur le Maire informe son conseil que les crédits sont insuffisants pour le chapitre 11 « Charges à caractère générale », il convient de procéder à une décision modificative.
Il est donc nécessaire d’augmenter les articles nommés ci-dessous de la section des dépenses de fonctionnement de 8 500 € et de diminuer les articles nommés ci-dessous de la section des dépenses de fonctionnement de 8 500 €.
DEPENSES
Section Fonctionnement
DEPENSES
Section Fonctionnement
Article 622/011 : + 4 000 €
Article 623/011 : + 4 500 €
Article 6553/65 : - 1 500 €
Article 65568/65 : - 2500 €
Article 65748/65 : - 4500 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus. Objet : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2025 avant le vote du budget primitif 2026
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2026.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2026 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
BUDGET CHAPITRE DESIGNATION CHAPITRE
RAPPEL
BUDGET
TOTAL 2025
MONTANT
AUTORISE
AVANT
VOTE
BUDGET
2026
AFFECTATION DES CREDITS
ASSAINISS. 21 Immo Corporelles 136 707.99 € 34 176.99 € 2158 : 10 000 € Automate STEP
COMMUNAL 20 Immo Incorporelles 44 267.60 € 11 066.90 € 203 : 10 000 € Maîtrise d'œuvre
COMMUNAL 21 Immo Corporelles 1 022 077,90 € 255 519,48 €
2131 : 50 000 € Travaux bâtiment
2151 : 50 000 € Travaux Route de
l’étang
2111 : 60 000 € Achat terrains
TOTAL 180 000 € Objet : Fixation prix loyer des trois logements – 23 Place de la Mairie
Monsieur le Maire rappelle que les travaux des trois logements au-dessus de la mairie devraient être terminés pour Février 2026, il convient donc de louer ces logements dès lors de la réception des travaux.
Monsieur le Maire propose les loyers suivants :
- Appartement n°101 : 500 €
- Appartement n°102 : 500 €
- Appartement n°103 : 500 €
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
ACCEPTE les montants des loyers mensuels ci-dessus pour les logements locatifs situés au 23 Place de la Mairie.
DECIDE de réviser les loyers en fonction de l’indice annuel chaque année.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant, de la suite du dossier.
Objet : Revalorisation tarifs communaux
Monsieur le Maire propose à son Conseil de modifier certains tarifs communaux, selon le tableau ci-joint.
Objet : Signature convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation proposé par le Centre de gestion de l’Ain
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain propose aux collectivités un accompagnement dans la mise en œuvre du processus de dématérialisation.
Le CDG01 propose une convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de prestations destiné à mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de dématérialisation de certains documents administratifs :
- La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES) : Ce dispositif consiste en l’envoi à la Préfecture ou sous-préfecture des actes transmissibles par voie électronique, via une application sécurisée. Il s’agit d’une démarche volontaire de modernisation administrative de la collectivité. L’accompagnement du Centre de gestion conduit en concertation avec les services préfectoraux départementaux, et environ 260 collectivités bénéficient déjà de cet accompagnement du Centre de gestion de l’Ain.
- La dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole d’Echanges Standard – PES V2 : Ce dispositif concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables. La dématérialisation des pièces jointes et la procédure de signature électronique devront être mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les trésoriers.
Monsieur le Maire donne lecture à son conseil municipal du projet de convention du CDG01. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
APPROUVE le renouvellement de la convention et toutes pièces s’y rapportant pour la continuité de la dématérialisation de la comptabilité et certains documents administratifs.
AUTORISE Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain annexée à la présente délibération.
Objet : Souscription d’une ligne de trésorerie.
Monsieur le Maire rappelle la nécessité pour la commune de souscrire un emprunt à court terme (12 mois) pour finir de payer les travaux de l’ADAP mairie, dans l’attente de recevoir les subventions prévues à la fin des travaux.
Au vu du tableau d’analyse de l’offre présentée,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DECIDE de conclure un contrat de prêt avec la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Durée : 1 an, renouvelable si besoin
- Taux variable indexé sur l'Euribor 3 mois + 1,50 : soit 3,55% à ce jour
- Commission d'engagement annuelle : 0,20% du montant de la ligne, soit 300 €, payables à la mise en place
- Commission de non-utilisation : Néant
- Commission de mouvement : Néant
- Frais de dossier : Néant
- Frais de virements au SGC : Néant, dans la limite de 5 tirages par an de 15000 € minimum unitairement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif au contrat de prêt décrit ci- dessus.
Objet : Validation de devis
- Berger Levrault pour offre « WeMagnus Mairie Pack Opitmal » (évolution logiciel) à 3 190 € HT.
- Grosne terrassement (Travaux Adap Mairie hors marché) à 9 052.80 € TTC. - BR Equipement (Etagères archivage) à 2 119.86 € TTC.
- Jer’M Paysage (Entretien lagunes) à 1 800 € TTC.
- Bernard Matériel Agricole (Réparation débroussailleuse) à 3 648.89 € HT.
COMMISSION TRAVAUX MAIRIE
Monsieur l’adjoint au Maire informe son conseil que les travaux de la mairie ont été réceptionnés le 08 décembre. COMMISSION DES BATIMENTS, ROUTES ET CHEMINS
Objet : Lotissement ‘Bords de l’Etang’
Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux d’électrification commenceront vers les mois d’Avril / Mai 2026.
URBANISME
Dossiers en cours
- 1 Permis de construire a reçu un avis favorable
o PC 001 102 25 D 0014 – Mr Arnaud MULLER – D 1740 – Construction maison
- 3 Déclarations Préalables ont reçu un avis favorable
o DP 001 102 25 D 0056 – Mr Julien LABONDE – A 1413 – Panneaux
photovoltaïques
o DP 001 102 25 D 0057 – Mr Michel MERINI – A 1284 – Agrandissement
appentis
o DP 001 102 25 D 0058 – Mr Antoine BOURRET – A 1242– Piscine
COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Compte rendu du conseil communautaire
Monsieur le Maire fait un résumé et demande au Conseil s’il a des questions à la suite de l’envoi
des différents comptes rendus de commissions.
COMMISSIONS COMMUNICATION, FÊTES ET CEREMONIE
Objet : Compte rendu du banquet communal
Monsieur le Maire rappelle à son conseil que le banquet communal s’est déroulé le samedi 13 décembre 2025. 68 personnes étaient présentes.
Objet : Bulletin communal
Monsieur le Maire propose une réunion de relecture du bulletin communal le lundi 29 décembre à 18h avec la commission.
Objet : Préparation vœux de la Municipalité
Monsieur le Maire informe son Conseil que les vœux 2026 de la municipalité auront lieu le dimanche 11 janvier à 11h.
Divers
La date du prochain conseil municipal est fixée au jeudi 22 janvier 2026. NOM – PRENOM SIGNATURE NOM – PRENOM SIGNATURE
BERTHET Paul GROSBON Béatrice Excusée
CHEVRIER Fabrice Excusé KONEY Amandine
CONSTANT Bruno LACOUR Delphine
DESMARIS Christian PAQUELET Damien
DEVEYLE Arnaud PAGNEUX Mallory
COUDURIER FAURE
Christiane SAVOT Dominique
FAURITE Séverine TATON Mélanie
FONTAINE Vanessa