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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du 17 11 2022
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Chevroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du 17 11 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 17 Novembre 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Votants : 15
Présents : 14 Suffrages exprimés : 14
L’an deux mille vingt-deux et le dix-sept novembre à 19 heures 00, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CHEVRIER Fabrice, CONTANT Bruno, COUDURIER FAURE Christiane, DESMARIS Christian, DEVEYLE Arnaud, FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa, GROSBON Béatrice, KONEY, Amandine, LACOUR Delphine, PAGNEUX Mallory, PAQUELET Damien. Absent excusé : TATON Mélanie
Date de convocation : 09 Novembre 2022
Madame Béatrice GROSBON a été élue secrétaire de la séance.
COMMISSIONS FINANCES
Monsieur le maire fait un état des lieux du suivi budgétaire. Principales remarques : les dépenses d’énergie et de personnelles ont considérablement augmentées.
Il sera nécessaire d’ajuster le budget en conséquence
Objet : Décision modificative n° 4 – Budget communal
Monsieur le Maire informe son conseil que les crédits sont insuffisants pour les dépenses des charges du personnel de la fin d’année 2022.
Il est donc nécessaire d’augmenter les articles 6411/12 et 6451/12 de la section des dépenses de fonctionnement de 7000 € et de diminuer l’article 022/022 de section des dépenses de fonctionnement de 7000 €.
DEPENSES
Section Fonctionnement
DEPENSES
Section Fonctionnement
Article 022/022 : - 7000 € Article 6411/012 : + 5000 €
Article 6451/12 : + 2000 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE la proposition ci-dessus. Objet : Décision modificative n°5 – Budget communal
Monsieur le Maire informe son conseil que les crédits sont insuffisants pour les dépenses des charges financières de la fin d’année 2022.
Il est donc nécessaire d’augmenter l’article 66111/66 de la section des dépenses de fonctionnement de 250 € et de diminuer l’article 022/022 de section des dépenses de fonctionnement de 250 €.
DEPENSES
Section Fonctionnement
DEPENSES
Section Fonctionnement
Article 022/022 : - 250 € Article 66111/66 : + 250 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE la proposition ci-dessus
Objet : Décision modificative n°6 – Budget communal
Monsieur le Maire informe son conseil que les crédits sont insuffisants pour les dépenses des remboursements d’emprunts de la fin d’année 2022.
Il est donc nécessaire d’augmenter l’article 1641/16 de la section des dépenses d’investissement de 8700 € et de diminuer l’article 021/021 de section des dépenses d’investissement de 8700 €.
DEPENSES
Section Investissement
DEPENSES
Section Investissement
Article 021/021 : - 8700 € Article 1641/16 : + 8700 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
Objet : Conseil d’école
La prévision des effectifs pour la prochaine rentée devrait rester stable
Le projet d’aménagement de la cour d’école est à l’étude. Le Conseil des jeunes a travaillé sur le sujet et émit des idées. Objet : Vente terrain communal
Monsieur le Maire informe son conseil qu’une demande par courrier a été faite pour l’achat d’un terrain agricole communal.
La surface sera précisée lors du bornage.
Il convient de fixer le prix de vente du terrain à 3.80 € TTC du mètre carré.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE le prix de vente de 3.80 € TTC le m2 ;
CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette vente.
COMMISSION DES BATIMENTS, ROUTES ET CHEMINS
Point travaux
Monsieur l’adjoint au Maire fait le point concernant les travaux sur la commune.
Schéma directeur des eaux usées
Monsieur le maire informe son Conseil que, pour le moment, le dossier n’a pas avancé.
Projet Cheminement doux
Monsieur le maire informe le Conseil que l’avant-projet définitif sera fait au mois de février 2023.
Extinction de l’éclairage public
Monsieur le maire propose à son Conseil une extinction de l’éclairage public dans la commune. Une rencontre avec le SIEA va être programmée afin d’évaluer ce qui va être fait.
Fleurissement et décorations de noël
La commune ne ressort pas dans les classements du concours d départemental Pour les décorations de noël, celle-ci ne comprendront pas de lumière.
LOTISSEMENT « LE TOURBILLON »
Monsieur le Maire informe son conseil que 6 compromis ont été signés. URBANISME
Dossiers en cours
- 4 Permis de construire ont reçu un avis favorable
o PC 001 102 22 D 0020 – Mr DESCHAMPS Franck – A1252 – Création d’un carport
o PC 001 102 22 D 0021 – Mr ROLLIN Julien – A943 – Construction maison individuelle
o PC 001 102 22 D 0022 – Mr DURY Rolf – D1720 - Construction maison individuelle
o PC 001 102 22 D 0023 – Mr PEREIRA NETO Joël - Construction maison individuelle
- 2 Déclarations préalable ont reçu un avis favorable
o DP 001 102 22 D 0033 – Mr NALLET Anthony – D1457 - Fermeture d’un auvent
o DP 001 102 22 D 0034 – Mr LACOUR David – A1392 – Pose d’un générateur
photovoltaïque.
COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Compte rendu du conseil communautaire
Monsieur le Maire fait un résumé et demande au Conseil s’il a des questions à la suite de l’envoi
des différents comptes rendus de commissions.
SCOT et PLUi
Monsieur le Maire informe son Conseil que le SCOT a été révisé et il a reçu un avis favorable.
Concernant le PLUi, il sera arrêté le 5 décembre 2022 par la COMCOM et le 15 décembre 2022
par le conseil municipal de CHEVROUX.
COMMISSION COMMUNICATION, FETES ET CEREMONIES
Banquet de la Sainte Barbe
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil que le banquet communal se déroulera le samedi 10 décembre 2022. A ce jour, nous avons eu 76 retours.
Le CHEVROUTI
Monsieur le Maire propose à la commission une réunion le mardi 22 novembre 2022 à 19h00.
CCAS
Monsieur le Maire propose à la commission une réunion le jeudi 24 novembre 2022 à 20h30. QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe son Conseil du don de Madame JORRY.
Un habitant de LUSIGNAT nous a écrit mettant en cause le positionnement d’un poteau télécom sur sa propriété. La position de celui est sur le domaine public.
Le prochain conseil est programmé au jeudi 15 décembre 2022. NOM – PRENOM SIGNATURE NOM – PRENOM SIGNATURE
BERTHET Paul GROSBON Béatrice
CHEVRIER Fabrice KONEY Amandine
CONSTANT Bruno LACOUR Delphine
DESMARIS Christian PAQUELET Damien
DEVEYLE Arnaud PAGNEUX Mallory
COUDURIER FAURE
Christiane SAVOT Dominique
FAURITE Séverine TATON Mélanie Excusée
FONTAINE Vanessa EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2022/11-1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 17 Novembre 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Votants : 15
Présents : 14 Suffrages exprimés : 14
L’an deux mille vingt-deux et le dix-sept novembre à 19 heures 00, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CHEVRIER Fabrice,
CONTANT Bruno, COUDURIER FAURE Christiane, DESMARIS Christian, DEVEVLE Arnaud,
FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa, GROSBON Béatrice, KONEY, Amandine, LACOUR
Delphine, PAGNEUX Mallory, PAQUELET Damien.
Absente excusée : TATON Mélanie
Date de convocation : 09 Novembre 2022
Madame Béatrice GROSBON 2 été élue secrétaire de la séance.
Objet : Décision modificative n° 4 - Budget communal
Monsieur le Maire informe son conseil que les crédits sont insuffisants pour les dépenses des charges
du personnel de la fin d’année 2022.
Il est donc nécessaire d’augmenter les articles 6411/12 et 6451/12 de la section des dépenses de
fonctionnement de 7000 € et de diminuer l’article 022/022 de section des dépenses de
fonctionnement de 7000 €.
DEPENSES DEPENSES
Section Fonctionnement Section Fonctionnement
Article 022/022 : - 7000 € Article 6411/012 : + 5000 €
Article 6451/12 : + 2000 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
Fait à CHEVROUX, le 19 Novembre 2022
La secrétaire de séance
Béatrice GROSBON
ji EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2022/11-2
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 17 Novembre 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Votants : 15
Présents : 14 Suffrages exprimés : 14
L’an deux mille vingt-deux et le dix-sept novembre à 19 heures 00, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CHEVRIER Fabrice,
CONTANT Bruno, COUDURIER FAURE Christiane, DESMARIS Christian, DEVEYLE Arnaud,
FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa, GROSBON Béatrice, KONEVY, Amandine, LACOUR
Delphine, PAGNEUX Mallory, PAQUELET Damien.
Absente excusée : TATON Mélanie
Date de convocation : 09 Novembre 2022
Madame Béatrice GROSBON 12 été élue secrétaire de la séance.
Objet : Décision modificative n°5 —- Budget communal
Monsieur le Maire informe son conseil que les crédits sont insuffisants pour les dépenses des charges
financières de la fin d'année 2022.
I! est donc nécessaire d’augmenter l’article 66111/66 de la section des dépenses de fonctionnement
de 250 € et de diminuer l’article 022/022 de section des dépenses de fonctionnement de 250 €.
DEPENSES DEPENSES
Section Fonctionnement Section Fonctionnement
Article 022/022 : - 250 € Article 66111/66 : + 250 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l’unanimité,
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
Fait à CHEVROUX, le 19 Novembre 2022
La secrétaire de séance
Béatrice GROSBON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2022/11-3
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 17 Novembre 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Votants : 15
Présents : 14 Suffrages exprimés : 14
L’an deux mille vingt-deux et le dix-sept novembre à 19 heures 00, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CHEVRIER Fabrice,
CONTANT Bruno, COUDURIER FAURE Christiane, DESMARIS Christian, DEVEYLE Arnaud,
FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa, GROSBON Béatrice, KONEVY, Amandine, LACOUR
Delphine, PAGNEUX Mallory, PAQUELET Damien.
Absente excusée : TATON Mélanie
Date de convocation : 09 Novembre 2022
Madame Béatrice GROSBON a été élue secrétaire de la séance.
Objet : Décision modificative n°6 - Budget communal
Monsieur le Maire informe son conseil que les crédits sont insuffisants pour les dépenses des
remboursements d’emprunts de la fin d’année 2022.
Il est donc nécessaire d’augmenter l’article 1641/16 de la section des dépenses d’investissement de
8700 € et de diminuer l’article 021/021 de section des dépenses d’investissement de 8700 €.
DEPENSES DEPENSES
Section Investissement Section Investissement
Article 021/021 : - 8700 € Article 1641/16 : + 8700 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
À l’unanimité,
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
Fait à CHEVROUX, le 19 Novembre 2022
La secrétaire de séance
Béatrice GRO BON
nn — d EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2022/11-4
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 17 Novembre 2022
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Votants : 15
Présents : 14 Suffrages exprimés : 14
L’an deux mille vingt-deux et le dix-sept novembre à 19 heures 00, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CHEVRIER Fabrice,
CONTANT Bruno, COUDURIER FAURE Christiane, DESMARIS Christian, DEVEYLE Arnaud,
FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa, GROSBON Béatrice, KONEY, Amandine, LACOUR
Delphine, PAGNEUX Mallory, PAQUELET Damien.
Absente excusée : TATON Mélanie
Date de convocation : 09 Novembre 2022
Madame Béatrice GROSBON 2 été élue secrétaire de la séance.
Obiet : Vente terrain communal
Monsieur le Maire informe son conseil qu’une demande par courrier a été faite pour l’achat d’un
terrain agricole communal.
La surface sera précisée lors du bornage.
Il convient de fixer le prix de vente du terrain à 3.80 € TTC du mètre carré.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
ACCEPTE le prix de vente de 3.80 € TTC le m2 ;
CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette vente.
Fait à CHEVROUX, le 19 Novembre 2022
La secrétaire de séance e Mère
Béatrice GROSBON Dominique SAVOT