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Compte-Rendu - Compte rendu 16 janvier 2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Chevroux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 16 janvier 2025)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHEVROUX
Du 16 Janvier 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 Votants : 15
Présents : 13 Suffrages exprimés : 13
L’an deux mille vingt-cinq et le seize janvier à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. SAVOT Dominique, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : BERTHET Paul, CONSTANT Bruno, COUDURIER-FAURE Christiane, DESMARIS Christian, DEVEYLE Arnaud, FAURITE Séverine, FONTAINE Vanessa, KONEY Amandine, LACOUR Delphine, PAGNEUX Mallory, PAQUELET Damien, TATON Mélanie.
Absents excusés : CHEVRIER Fabrice, GROSBON Béatrice
Date de convocation : 09 Janvier 2025
Monsieur Damien PAQUELET a été élu secrétaire de la séance.
Il n’y a pas de remarque sur le précédent compte rendu, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Point à rajouter : Décision modificative budget communal
COMMISSIONS FINANCES ET SOCIALES
Objet : Décision modificative n° 4 – Budget communal
Monsieur le Maire informe son conseil que les crédits sont insuffisants pour le chapitre 66 « Intérêts réglés à l’échéance » pour la fin de l’année 2024.
Il est donc nécessaire de faire les opérations comptables citées ci-dessous :
DEPENSES
Section Fonctionnement
DEPENSES
Section Fonctionnement
Article 66111/66 : + 750.00 € Article 60621/011 : - 750.00 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus. Objet : Décision modificative n° 5 – Budget communal
Monsieur le Maire informe son conseil que les crédits sont insuffisants pour le chapitre 65 « Analyse charges de gestion courante » pour la fin de l’année 2024.
Il est donc nécessaire de faire les opérations comptables citées ci-dessous :
DEPENSES
Section Fonctionnement
DEPENSES
Section Fonctionnement
Article 657351/65 : + 9 000.00 € Article 622/011 : - 9 000.00 €
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition ci-dessus.
Objet : Achat terrain – Indivision LACOUR
Monsieur le Maire informe son Conseil qu’il a été contacté par l’indivision LACOUR afin de savoir si la commune serait intéressée par l’achat de terrains situés à côté de la salle multifonctionnelle et cadastrés A1315, A1319 et A1321 pour une surface totale de 1862 m2.
Ils se sont entendus sur un prix total de 500 € TTC. Les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
DECIDE d’accepter l’achat des terrains A1315, A1319 et A1321 appartenant à l’indivision LACOUR.
ACCEPTE le prix de 500 € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.
CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier.
Objet : Revalorisation des tarifs commun aux
Monsieur le Maire propose à son Conseil de modifier certains tarifs communaux : Taxe de dispersion des cendres, tarif location salle multifonctionnelle aux associations de la commune.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
ACCEPTE les tableaux des tarifs communaux ci-joint à partir du 16 janvier 2025, selon le tableau ci-joint. Objet : Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2024 avant le vote du budget primitif 2025
Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur le Maire d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2025.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2025 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
BUDGET CHAPITRE DESIGNATION CHAPITRE
RAPPEL
BUDGET
TOTAL 2024
MONTANT
AUTORISE
AVANT VOTE
BUDGET 2025
AFFECTATION DES CREDITS
ASSAINISS. 21 Immo Corporelles 131 717,74 € 32 929,43 € 2158 : 10 000 € Automate lagunes
203 : 10 000 € Maîtrise d'œuvre mairie
2116 : 11 000,00 € mur cimetière
2131 : 155 000 € Travaux mairie
2151 : 30 000 € Travaux Route du Tourbillon
2111 : 11 000 € Achat terrains
227 000 €
COMMUNAL 20 Immo Incorporelles 95 000,00 € 23 750,00 €
TOTAL
COMMUNAL 21 Immo Corporelles 1 142 054,72 € 285 513,68 € Objet : Déménagement de la mairie pour une période déterminée
Monsieur le maire rappelle à son conseil que les travaux de restructuration de la mairie vont débuter en Mars 2025.
La mairie devra donc déménager dans les locaux de la bibliothèque le temps des travaux, prévus du 23 février 2025 au 15 décembre 2025 (déménagement inclus).
Il est demandé au Conseil de donner son accord afin de déplacer l’ensemble du mobilier, pièces administratives, archives, registres de l’état civil et de pouvoir célébrer les mariages de l’année 2025, dans ces locaux, au 45 impasse du Bourg à CHEVROUX.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
ACCEPTE de déménager l’ensemble du mobilier, pièces administratives, archives et registres de l’état civil.
DECIDE de célébrer les mariages de l’année 2025 au 45 impasse du Bourg.
AUTORISE Monsieur le Maire à demander l’avis du Procureur de la République.
CHARGE Monsieur le Maire de la suite du dossier.
COMMISSION RENOVATION BÂTIMENT MAIRIE
ADAP Bâtiment mairie – Avancement du projet
Monsieur l’adjoint Maire informe le conseil que l’appel d’offre est en cours. L’ouverture des plis se fera le 31 Janvier 2025. La commission d’appel d’offre se réunira le même jour à 18h00. Le secrétariat sera donc, exceptionnellement fermé, à partir de 18h00 ce vendredi 31 janvier 2025.
COMMISSION DES BATIMENTS, ROUTES ET CHEMINS
Objet : Label commune prudente
Monsieur le Maire propose à son Conseil de se proposer au label des communes prudentes. Pour ce faire il faut remplir un dossier. Cela consiste à récompenser les communes qui s’engagent pour la prévention et la sécurité routières. Le Conseil donne son accord pour ce projet.
Objet : Programme rénovation 2025
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil de réunir la commission afin de programmer la rénovation des routes. La date du mardi 28 janvier 2025 à 20h00 est retenue. Objet : Salle du boulodrome
Monsieur le Maire qu’une demande de devis a été faite pour l’insonorisation pour la salle du boulodrome, des informations complémentaires ont été demandées.
Objet : Lotissements
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil qu’au vue de la météo, les arbres du lotissement du Tourbillon ne sont pas encore plantés. La couche de roulement sera effectuée aussi dès que le temps le permettra.
Il a été évoqué de commencer à travailler sur le dossier du futur lotissement de la route de l’Etang. Le Cabinet Monin va être contacter afin de finaliser le projet.
URBANISME
Dossiers en cours
- 3 Déclarations Préalables ont reçu un avis favorable
o DP 001 102 24 D 0047 – Mr TARDIVEL Pierrick – A 1255 – Mur de clôture
o DP 001 102 25 D 0001 – Mr DERVILLE Florian – D 1715 - Installation abri
de jardin
o DO 001 102 25 D 0002 – Mr DE SOUSA MARTINS Valérian – D 1608 –
Installation pompe à chaleur – groupe externe façade Est
COMMISSIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Compte rendu du conseil communautaire
Monsieur le Maire fait un résumé et demande au Conseil s’il a des questions à la suite de l’envoi
des différents comptes rendus de commissions.
COMMISSIONS COMMUNICATION, FÊTES ET CEREMONIES
Objet : Compte rendu vœux de la municipalité
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil que les vœux de la municipalité ont eu lieu le dimanche 12 janvier 2025.
Monsieur le Maire informe sin Conseil que l’inauguration du chantier du cheminement doux se fera le samedi 15 février 2025 à 11h sur la place de la Serve Neuve.
Objet : Chevrouti
Une réunion est programmée le mardi 21 Janvier 2025 à 18h30. Divers
Les premiers locataires du bâtiment en face de la mairie arriveront d’ici la fin du mois de janvier 2025. A ce jour 14 appartements ont été attribués.
La date du prochain conseil municipal a été fixé au jeudi le 20 février 2025 à 20h30 au boulodrome. NOM – PRENOM SIGNATURE NOM – PRENOM SIGNATURE
BERTHET Paul GROSBON Béatrice Excusée
CHEVRIER Fabrice Excusé KONEY Amandine
CONSTANT Bruno LACOUR Delphine
DESMARIS Christian PAQUELET Damien
DEVEYLE Arnaud PAGNEUX Mallory
COUDURIER FAURE
Christiane SAVOT Dominique
FAURITE Séverine TATON Mélanie
FONTAINE Vanessa