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Conseil Municipal - 04 cm juillet 2017
Document publié le Lundi 31 juillet 2017 par la commune de Chaumont-en-Vexin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 cm juillet 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Date : 31 juillet 2017 Folio : 2017 21
République Française - Département de l'Oise - Canton de Chaumont en Vexin
MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN
REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix-huit juillet deux mille dix-sept, Nous, Pierre RAMBOUR, Maire de Chaumont-en-Vexin,
avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le vingt-sept juillet deux mille dix-sept à vingt heures trente.
ORDRE DU JOUR :
- Budget communal : décision modificative n°1
- Budget assainissement : décision modificative n°1
- Aménagement d’un parking VL plaine du Moulin Baudet : demandes de
subvention auprès de l’État et de la Région
-__ Création d’une voirie pour cars scolaires plaine du Moulin Baudet : demandes
de subvention auprès de l’État et de la Région
- Extension de la restauration scolaire : demande de subvention auprès de la
Région
-__ Rétrocession de parcelles, lotissement l’Orée du Golf
- Personnel communal : liste des emplois et conditions d’occupation des logements
de fonction
-__ Personnel communal : convention entre le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de l’Oise et la Mairie
- Journée découverte pour les séniors — 2017
-_ Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable
-_ Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service de l’assainissement
- Personnel communal : proposition de délibération concernant le régime
indemnitaire
- Questions diverses
Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017 Date : 31 juillet 2017 Folio : 2017_22
République Française - Département de l'Oise
- Canton de Chaumont en Vexin
MAIRIE DE CHAUMONT EN VEXIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juillet 2017
deux mille dix-sept et le vingt-sept juillet à
vingt heures trente, le Conseil
NOMBRE DEMEMBRES
L'an 2
2 =
= . Municipal de Chaumont en Vexin s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, en
Membres Membres Suffrages
À résent: és
eee ”" Fe NES Séance ordinaire,
dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Date de convocation : 18 juillet 2017
Pouvoirs : Mme DUPONT à Mme LAMARQUE,
Mr HUCHER à Mme MOREAU, Mr MORAND
à Mr MEDICI Absents
excusées : Mr DUVIVIER, Mme PAGANOTTO
Absentes : Mme GOITA, Mme PELLE
Secrétaire de Séance : Mme BERTHIER Béatrice 2ecreétaire de Séance
N°/2017_ 33 : BUDGET COMMUNAL -
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Pe
INVESTISSEMENT
Opérations Augmentation
de Diminution de
crédits crédits C/2151 op. 124 Plaine du Moulin
Baudet
34 400 € C/21318 op.101 Mairie
12 000€ C/202 op. 126 PLU
8 400 € C/21312 op. 102 Ecoles
8 500€ C/2183 op. Ecoles
500 € C/21571 op. 115 Service Technique
5 000€
TOTAL
34 400 € 34 400 € :
Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0,
Pour : 17.
Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal
— Année 2017
ts am no Date : 31 juillet 2017 Folio : 201723
N°/2017_34 : Service ASSAINISSEMENT : Décision
Modificative n° 1
Désignation Dépenses
Recettes |
FONCTIONNEMENT
C/6811 dotation aux Amortissements
+ 57€
C/023 Virement, section Investissement
- 57€
INVESTISSEMENT
C/021 Virement, section F onctionnement
- 57€
C/28158 Autres (amortissements)
+ 57€
C/2158- 102 Extension réseaux
+ 15€
C/2158 Travaux -
15€
Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour
: 17.
N°/2017_35 : PLAINE DU MOULIN BAUDET :
AMÉNAGEMENT D’UN PARKING VL —_ demande de DETR demande de DETR
du Moulin Baudet Pour accéder au plus près et
en toute sécurité aux écoles maternelle et élémentaire et à l’aire de jeux.
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
È
= Décide de réaliser un parking dans la Plaine du Moulin
Baudet ;
- Accepte l’estimation prévisionnelle des travaux
de 319 188.00 € HT;
- Accepte l’estimation prévisionnelle du coût de l'opération
s’élevant à 337 460.00 € HT, soit 404 952.00 € TTC :
- Prend l'engagement de réaliser les travaux si les
subventions sollicitées sont accordées.
N° /2017_36 : PLAINE DU MOULIN BAUDET
: AMÉNAGEMENT D’UN PARKING VL- DEMANDE
DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité
:
- Décide de réaliser un parking dans la Plaine du Moulin
Baudet ;
- Accepte l’estimation prévisionnelle des travaux
de 319 188.00 € HT ;
Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal
- Année 2017
——_—
ES Date : 31 juillet 2017 Folio : 2017 24
d’assurer le financement de l'opération ;
-_ Prend l'engagement de réaliser les travaux
si les subventions sollicitées sont accordées.
N°/2017_37 : PLAINE DU MOULIN BAUDET
: CRÉATION D’UNE VOIRIE POUR CARS SCOLAIRES -— demande
de DETR
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents
la nécessité de réaliser une voirie dans la Plaine du Moulin Baudet POur permettre
aux cars scolaires d’accéder en toute sécurité
aux écoles maternelle et élémentaire.
Le conseil Municipal, après avoir délibéré,
à Punanimité :
= Décide de réaliser une voirie pour cars scolaires
dans la Plaine du Moulin Baudet ;
- Accepte l’estimation prévisionnelle des travaux
de 466 812.00 € HT ;
- Accepte l’estimation prévisionnelle du coût
de lopération s’élevant à 493 540.00 € HT, soit 592 248.00 € TTC
:
- _ Sollicite à cet effet auprès de l’Etat, des
aides financières afin d’assurer le financement
de l'opération :
-_ Prend l'engagement de réaliser les travaux
si les subventions sollicitées sont accordées.
N°/2017_38 : PLAINE DU MOULIN BAUDET
: CRÉATION D’UNE VOIRIE POUR CARS SCOLAIRES —
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS
DE LA RÉGION
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents
la nécessité de réaliser une voirie dans la Plaine du Moulin Baudet Pour permettre
aux cars scolaires d’amener en toute sécurité
les élèves des communes voisines aux écoles maternelle et élémentaire de Chaumont-en-Vexin ;
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à
l’unanimité :
= Décide de réaliser une voirie pour cars scolaires
dans la Plaine du Moulin Baudet ;
- Accepte l’estimation prévisionnelle des travaux
de 466 812.00 € HT ;
- Accepte l’estimation prévisionnelle du coût
de l’opération s’élevant à 493 540.00 € HT, soit 592 248.00 € TTC
:
Sollicite à cet effet le soutien de la Région des
Hauts de France dans le cadre de laPolitique Régionale d'Aménagement
et d’Équilibre des Territoires (PRADET)
2016/2021 afin d’assurer le financement de l’opération :
-_ Prend l'engagement de réaliser les travaux
si les subventions sollicitées sont accordées.
N°/2017 39: EXTENSION DE LA RESTAURATION
SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA
RÉGION
Monsieur le Maire informe le conseil municipal
que devant la mutualisation des services scolaires, lPaugmentation des rationnaires impose de prévoir l’agrandissement de la Cantine
scolaire afin de Pouvoir accueillir les enfants dans des conditions optimales,
Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal
— Année 2017
me —— . Date : 51 juillet 2017 Folio : 2017 25
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l’unanimité :
-_ Décide de réaliser les travaux d’extension
de la restauration scolaire ;
d’assurer le financement de l’opération
- Prend l'engagement de réaliser les travaux
si les subventions sollicitées sont accordées.
N°/2017 40 : RÉTROCESSION DE PARCELLES,
LOTISSEMENT L’ORÉE DU GOLF
VU la demande de rétrocession présentée
par Nexity des parcelles ZK 99 de 128 m°,
ZK 100 de 65 m° et ZK 101 de 57 m° soit une contenance Cadastrale totale
de 250 m2 appartenant à Foncier Conseil SNC,
CONSIDÉRANT que ces parcelles longent
la RD 1 15, route de Noailles,
Le Conseil M unicipal, à l’unanimité autorise
le Maire :
à accepter la rétrocession des parcelles ZK
99, 100 et 101 : - à signer tout
document y afférent.
N°/2017_41 : LISTE DES EMPLOIS
ET LES CONDITIONS D’'OCCUPATION
DES LOGEMENTS DE FON CTION = 22 DE FONCTION
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 21 de la loi n°
90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée
relative à Ja fonction publique territoriale et portant modification de certains articles
du code des Communes, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le
Maire, à fixer la liste des emplois pour lesquels
un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance,
en raison des contraintes liées à leur fonction.
technique :
Ÿ Pour nécessité absolue de service : ———csssiié absolue de service
Ce dispositif est réservé :
AUX agents qui ne peuvent accomplir normalement
leur service sans être logés sur leur lieu de
travail Où à proximité notamment Pour des raisons de sûreté, de sécurité
ou de responsabilité - à certains emplois fonctionnels 5
- et à un seul collaborateur de cabinet.
Chaque concession de logement est octroyée
à titre gratuit.
> Pour Occupation précaire avec astreinte
Conditions ouvrant droit à La Concession d’un
logement Pour nécessité absolue de service. Chaque concession de
logement est octroyée à titre onéreux (50 %
de la valeur locative — la redevance n’est
Vu l’avis favorable du Comité Technique
en date du 22 juin 2017,
Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal
— Année 2017
—— Date : 31 juillet 2017 Folio : 2017_26
Le Maire propose à l’assemblée : de fixer
la liste des emplois bénéficiaires d’un logement
de fonction dans la commune de CHAUMONT-EN-VEXIN comme suit :
1) Concession de logement pour nécessité
absolue de service : NÉANT
2) Convention d’occupation précaire avec
astreinte :
Obligations liées à l’octroi du logement
Brigadier-Chef Principal
Surveillance des locaux de la mairie et
disponibilité
Surveillance des écoles mate ; 8 NE . 55 nelle et élémentaire Gardien-brigadier de PoliceMunicipale et disponibilité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale :
Vu le décret n° 2013-65] du 19 juillet 2013 modifiant
le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de
logement — période transitoire de mise en conformité
portée au 01/09/2015 : Vu les articles R2124-64
à D2124-75-1 du Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques ;
service et aux conventions d Occupation précaire
avec astreinte pris pour l’application des articles
R. 2124- 72 etR. 4121-3-] du code général de la propriété des personnes publiques
; DECIDE
à l’unanimité d’adopter la proposition du Maire.
N°/2017 42 : CONVENTION ENTRE LE CENTRE
DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DE L’OISE (CDG 60) ET LA MAIRIE
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et
notamment les articles 3 et 25.
Considérant que le Centre de gestion de la Fonction
publique territoriale de l'Oise dispose d’un service de remplacement dont l'objectif
est de mettre à disposition des collectivités ou établissements
publics du département des agents pour répondre à des besoins temporaires de
personnel dans les cas d’absence de leurs collaborateurs ou pour faire face à des
accroissements temporaires ou saisonniers d’activités,
Considérant que le Centre de gestion demande
àla collectivité une participation forfaitaire relative
aux frais de gestion, à raison de 15% des traitements et charges,
° à des remplacements d
e à des besoins spécifiques.
Je vous propose :
° de recourir au service de remplacement du
Centre de gestion de l’Oise autant de fois que nécessaire,
afin d’assurer la continuité du service public
; e de m’autoriser
à signer au nom et pour le compte de la collectivité
les conventions et éventuels avenants permettant de faire appel au
service de remplacement du Centre de gestion
de l’Oise, ainsi que toutes pièces administrative, technique ou financière,
relatives à l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
à lPunanimité, ACCEPTE la proposition ci-dessus.
Monsieur le Maire ajoute qu'il est fait appel au
CDG 60 pour le remplacement d ‘un agent en congé
annuel.
Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal
— Année 2017
—_—
a Date : 31 juillet 2017 Folio : 201 7:27
N°/2017_43 : JOURNEE DE DECOUVERTE POUR LES
SÉNIORS - 2017
La Commission 3ème âge organise une journée découverte
et détente le 07 septembre 2017 au musée Grévin le matin et une croisière
sur la Seine l’après -midi, en faveur des chaumontois de
plus de 65 ans.
Le coût de cette sortie est de 7 200.00 €,
Je vous propose :
> De régler aux transports GRISEL la dépense correspondante,
> De demander une contribution financière aux participants
de 35 € par personne et > D’accepter les dons des entreprises
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lPunanimité,
ACCEPTE la proposition ci-dessus.
N°/2017_44 : RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DU SERVICE D'EAU POTABLE SERIE LD EAU POTABLE
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles
L 2224-5 et D 2224-1 du code Général des Collectivités Territoriales,
il lui est demandé de présenter à l’Assemblée délibérante un rapport
sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent
la clôture de l’exercice concerné.
Le rapport et l’avis du conseil municipal sont ensuite mis
à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article
L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le service est exploité en affermage par VEOLIA en vertu d’un
contrat ayant pris effet le 31 octobre 2013. La durée du contrat
est de 12 ans. Il prendra fin le 17 octobre 2025.
Après l’avoir entendu, le Conseil à Punanimité des présents,
approuve le contenu de ce rapport et charge Monsieur le Maire de
transmettre copie de ladite délibération et du rapport à Monsieur
le Préfet de l'Oise.
N°/2017_45 : RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT = 2 ADDAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles
L 2224-5 et D 2224-1 du code Général des Collectivités Territoriales,
il lui est demandé de présenter à l’Assemblée délibérante
Un rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.
Ce rapport est présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent
la clôture de l'exercice concerné.
Le rapport et l’avis du conseil municipal sont ensuite mis
à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article
L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le service est exploité en affermage par VEOLIA en vertu d’un
contrat ayant pris effet le 1% mai 2011. La durée du contrat
est de 12 ans. Il prendra fin le 30 avril 2023.
Après l’avoir entendu, le Conseil à Punanimité des présents,
approuve le contenu de ce rapport et charge Monsieur le Maire de
transmettre copie de ladite délibération et du rapport à Monsieur
le Préfet de l’Oise.
Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année
2017 Date : 31 juillet 2017 Folio : 201 7_28
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire propose de soumettre au prochain comité technique
paritaire le projet de délibération concernant le RIFSEEP
: Régime Indemnitaire (tenant compte des) F onctions,
Sujétions, de l’Expertise et de Engagement Professionnel
Ce régime indemnitaire se compose de deux parties :
- __IFSE: Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l’Expertise
qui vise à valoriser l'exercice des fonctions et
constitue l'indemnité principale de ce nouveau régime
indemnitaire ;
- CTA : Complément Indemnitaire Annuel tenant compte de l’engagement
professionnel et de la manière de servir.
Le RIFSEEP a pour finalité de :
° Prendre en compte la place des agents dans l’organigramme de la
collectivité et reconnaître les spécificités de certains postes,
Susciter l'engagement et valoriser lPexpérience professionnelle des agents,
Donner une lisibilité et davantage de transparence,
Renforcer l'attractivité de lacollectivité,
Fidéliser les agents,
Favoriser une équipe de rémunération entre filières
Bénéficiaires
- Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet,
temps partiel, - Agents non titulaires de droit
public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel
exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.
Les agents de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.
Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont :
- Les attachés
- Les rédacteurs
- Les adjoints administratifs
- Les adjoints techniques
- Les agents de maitrise)
- Les ATSEM.
Les agents de la police municipale ne sont pas concernés par le RIFSEEP,
ils continueront à percevoir leur régime indemnitaire antérieur.
Le projet de délibération est accepté
INFORMATIONS
Écoles :
$ Nouveaux horaires des écoles élémentaire et maternelle de Chaumont-en-Vexin
: Retour à la semaine de 4 jours, soit, lundi,
mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à
16h30 avec ouverture des portes dix minutes avant ;
$ Nomination d’une nouvelle directrice à l’école maternelle en remplacement
de Mme TEICH, partie en retraite : Madame Hélène LERZY
;
$ Travaux aux écoles :
+ Peinture de la classe de CM1 (Mme Gillouard)
+ Peinture des toilettes « enfants » de l’école maternelle
° Installation d’un nouveau portail à l’école maternelle
Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année 2017 Date : 31 juillet 2017 Folio : 2017_29
Prochaines manifestations :
Municipales :
$& Mercredi 30 août à 19 heures commémoration de la libération
de Chaumont-en-Vexin place de la gare ;
& Vendredi 1° Septembre à 18h30 en mairie, remise de trophées
aux joueurs de football, séniors A, contributeurs de l'accession
historique du club en Promotion d'Honneur 5
& Forum des associations samedi 9 septembre à la salle des
fêtes de 10h00 à 18h00
De l'Office de la Culture :
& 16&17 septembre, journées du patrimoine
Ÿ du 16 au 24 septembre, exposition de peinture de Philibert,
salle du bailliage et Atelier Pastel
AUX QUESTIONS DES ÉLUS,
- Sur l'absence d ‘éclairage Place de la Foulerie et au clos
des Tournelles, Monsieur RAMBOUR répond qu'il s’agit de vandalisme,
- Sur l'antenne SFR, Monsieur RAMBOUR regrette de ne Pas
avoir d'information sur sa nouvelle implantation suite à la démolition
des silos.
L’ORDRE DU JOUR ETANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21H15
Registre des Procès Verbaux du Conseil Municipal — Année
2017