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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PAYS DE
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 50
VOTANTS 55
CONVOCATION
Datée du 24/04/2026
Affichée le 24/04/2026
OBJET
Election des membres de la
Commission d’Appel d'Offres
Délibération n°2026-04-30-095
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 30 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le jeudi trente avril à vingt heures, les membres du
Conseil communautaire légalement convoqués le vingt-quatre avril 2026,
se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Madame Véronique LOUWAGIE.
Monsieur Dominique LORMEAU a été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CHEBASSIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Sylvain GANDAIS, Philippe CROTEAU, Francis COLASSE, Pierre DUFAY,
Jean-Luc BEAUFILS, Marc GÉGU, Olivier CERESER, Nicolas MASSE, Hélène
JÉANNE, Romain DEULEY, Geoffrey LE DÉAN, François BRIZARD, Serge
LEBRETON, Véronique LOUWAGIE, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE,
Pascal SAMSON, Emilie TISON, Sébastien CHEVALIER, Mehdi AFIF, Marie-
Laure LERAISNIER, Jean-Marie GOUSSIN, Serge DELAVALLÉE, Corine LE
BLÉVEC, Vincent COLLO, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert
MATELOT, Laurence HOORELBECKE, Jérôme BIGNON, Fabien FAUQUET,
Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Wiener FLEURIMOND, Mickaël HERAULT,
Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER,
Vincent GUYET, Guy MARTEL, Sylvie FARAULT, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoir : Brigitte SALVINI a donné pouvoir à Nicolas MASSE
Marie-José MARTIN a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Patricia ERNOUX a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fabien REGNIER a donné pouvoir à Didier COUSIN
Christine LOUATRON a donné pouvoir à Vincent GUYET
Représenté : François HUREL représenté par Laurence HOORELBECKE
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-095-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 PAYS DE
L'AICLE
Acte reçu en préfecture le Q 7 MAI 2026
Publié en ligne le
Certifié exécutoire Q 7 MAI 2076
La Présidente,
Véronique LOUWAGIE
Délibération n°2026-04-30-095
Madame la Présidente rappelle aux membres du Conseil que lors de la
séance du 09 avril dernier, il a été défini les conditions de dépôt des listes
pour l’élection des membres de la commission d’appel d'offres (CAO).
La CAO est composée du président ou de son représentant et de 5
membres titulaires et cinq membres suppléants.
Ces membres sont élus :
obligatoirement au sein de l’assemblée délibérante
à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans
panachage ni vote préférentiel au scrutin de liste
au scrutin secret sauf accord unanime contraire selon les
dispositions de l’article L2121-21 du code général des
collectivités locales
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
les articles L1414-2, L1411-5 et suivants ;
Vu la délibération n° 2026-04-09-088 du conseil communautaire
en date du 09 avril 2026 déterminant les conditions de dépôt des
listes de la commission d’appel d'offres ;
Considérant qu’une seule liste a été déposée dans les délais
impartis auprès du secrétariat général de la Communauté de
Communes.
Madame la Présidente a proposé un vote à main levée qui a été accepté
à l'unanimité.
Après un vote au scrutin public, sont déclarés élus par 55 voix, à la
Commission d’Appel d'Offres, les membres suivants :
Titulaires Suppléants
Geoffrey Le Déan Didier Pitou
Guy Martel Jean-Luc Beaufils
François Brizard Wiener Fleurimond
Gilbert Matelot Sylvain Gandaiïis
Daniel Lande Francis Colasse
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260430-2026-30-04-095-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026