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Déliberation - 2026 048 election des membres de la commission d appel d offres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plouézec.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 048 election des membres de la commission d appel d offres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune
de
PLOUÉZEC
- Conseil
Municipal
du
15/04/2026
Délibération
N°
DE
_2026_ 048
:022-212002147-20280421-200648-DE
Département
des
Côtes
d’Armor
Commune
de
Plouézec
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
avril
2026
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 09
avril
2026
Le
quinze
avril
deux
mille
vingt-six,
à
20
heures
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
00,
En
exercice
: 23
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
Présents
: 23
réuni
au
Heu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Votants
: 23
présidence
de
Monsieur
Gitles
PAGNY,
Etaient
présents
: Monsieur
Gilles
PAGNY,
Monsieur
Patrick
REMY,
Madame
Véronique
ROLEAND,
Monsieur
Thierry
ANDRE,
Madame
Christine
FAVENNEC,
Monsieur
Jean-Marie
BRIENT,
Madame
Annie
HERVE,
Madame
Marie-Françoise
MARJO,
Monsieur
Charles
NORMAND,
Madame
Edith
BOCHER,
Madame
Sylviane
AMOURET-LE-BIDEAU,
Monsieur
Florent
BIZZARO,
Madame
Emmanuelle
LE
JEUNE,
Madame
Isabelle
LELONG,
Monsieur
Erwan
SERVIGET,
Monsieur
Sebastien
GUILLOU,
Monsieur
Xavier
SOURICE,
Madame
Alysée
LEBEAU,
Monsieur
Nicolas
HELLO,
Madame
Murièle
MAUNY,
Madame
Patricia
CORREZE,
Monsieur
Franck
GENIQUE,
Monsieur
Thomas
RAYNAUD
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
avant
donné
pouvoir:
OBJET
: 1.9
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DAPPEL
DOFFRES
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
l’article
L 1411
—
5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
création
d’une
Commission
d’Appels
d'Offres
dont
la
composition
varie
selon
la
taille
de
la
collectivité.
Pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
la
Commission
d’Appels
d'Offres
est
composée
du
Maire,
qui
en
assure
la
présidence,
et
par
trois
membres
du
Conseil
Municipal
élus
par
le Conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l’élection
des
membres
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
de
procéder
à
un
scrutin
public. Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Commune
de
PLOUËZEC
- Conseil
Municipal
du
15/04/2026
Publié
le
Délibération
N°
DE_2026
048
ID : 022-212202147-20260421-202648-DE
Le
Conseil
Municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
Ont
été
déclarés
élus
membres
de
la
Commission
d’Appels
d'Offres
:
Titulaires
:
1-
Gilles
PAGNY
2-
Véronique
ROLLAND
3-
Jean-Marie
BRIENT
Suppléants
:
1-Thierry
ANDRE
2-
Murièle
MAUNY
3- Sylviane
AMOURET-LE-BIDEAU
ET
is
FLE
Le
Secrétaire
de
séance,
)
Le
Maire,
Monsieur
Florent
BIZZARO
Gilles
PAGNY,
La présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours pour
excès de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratifcompétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et
de sa
réception
par
le
Représentant
de
l’État.