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Déliberation - 23 026 projet dadressage. denomination des voies
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 026 projet dadressage. denomination des voies)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 13 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 7 avril 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL.,,
Monsieur GODEL, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST.
Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Madame LEMOINE Madame LEBERTRE a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Monsieur LE BRETON a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Madame LENOEL a donné pouvoir à Monsieur BENOIST
Monsieur COISEL, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
23-026 PROJET D’ADRESSAGE. DENOMINATION DES VOIES
Vu les articles L. 3211-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales :
Vu les articles L.2212-2, L.2213-28 et L.2321-2 20° du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 169 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action
publique locale (dite loi 3DS)
Il appartient au Conseil Municipal d'attribuer, par délibération, un nom aux rues, voies et
places de la commune. La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la
circulation est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est
exécutoire par elle-même.
Il convient pour faciliter le repérage. l'accès des services de secours ou commerciaux, la
localisation dans les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à
leur numérotation. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies,
il est demandé au Conseil Municipal :
+ de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies (liste en annexe de la présente
délibération) |
e d’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération. |
Cette délibération est adoptée à l’unanimité des présents et des pouvoirs.
Pour extrait conforme, "7,
Le Maire, nes EN Thomas DUPONT-FEDERI LÀ
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20230413-23-026-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023