Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 23 019 pj compte de gestion 2022
Déliberation - 23 072 rapport dactivite de c2n 2022
Déliberation - 08 04 23 approbation du compte de gestion 2022 1
Déliberation - 08 04 23 approbation du compte de gestion 2022 1
Déliberation - 23 076 passage a la m57 a compter du 1 01 2024
Déliberation - 24 016 compte de gestion 2023
Déliberation - 23 067 cmj avenant
Déliberation - 23 048 adhesion au trip normand
Déliberation - 23 091 tarifs communaux 2024
Déliberation - 23 026 projet dadressage. denomination des voies
Déliberation - 23 019 compte de gestion 2022
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 019 compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DÙ CALVADOS
Séance du 13 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 7 avril 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Monsieur GODEL, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST.
Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Madame LEMOINE Madame LEBERTRE a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Monsieur LE BRETON a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Madame LENOEL a donné pouvoir à Monsieur BENOIST
Monsieur COISEL, Monsieur LEPORTTER, Madame TERRIER
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
| 23-019 COMPTE DE GESTION 2022
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'article L.1612-12 du CGCT précise que l’arrêté des comptes est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif, après transmission du compte de gestion établi par le comptable au plus tard le 1% juin de l’année suivant lexercice.
Considérant que le compte de gestion 2022 de la commune concorde parfaitement avec le compte administratif,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulièrement et suffisamment justifiées.
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d'approuver le compte de gestion de la commune établi par le trésorier municipal pour l’exercice 2022.
Le conseil municipal,
APPROUVE le compte de gestion 2022 du receveur.
Cette délibération est adoptée : Pour : 16
Le Maire, |,
Thomas DUPONT-F]
*:
Pour extrait conforme,
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20230413-23-019-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023