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Déliberation - 23 067 cmj avenant
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 067 cmj avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 21 septembre 2023
L’an deux mille vinget-trois, le vingt-et-un septembre à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 16 septembre 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 15
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LENOEL
Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Monsieur OLLIVIER
Monsieur GODEL a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Monsieur LE BRETON a donné pouvoir à Monsieur TREFOUX
Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST
Absents : Monsieur COISEL
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
| 23-067 CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES AVENANT J
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 21-083 du 22 juillet 2021 actant {a création d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMD) à compter de l’année scolaire 2021/2022.
Considérant qu’il semble opportun, pour maintenir la dynamique du CM et faire participer le plus d’enfants, d’ouvrir la possibilité aux élèves de 4% et de 3°%° de pouvoir présenter leur candidature, comme cela se pratique dans les communes environnantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs :
e APPROUVE l'avenant correspondant aux modalités de composition du Conseil Municipal des Jeunes, en permettant aux élèves de 3° et de 4° de présenter leur candidature.
Vote : POUR : 15
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20230921-23-067-DE
Date de télétransmission : 02/10/2023
Date de réception préfecture : 02/10/2023