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Déliberation - 7.0625 subvention a l Aper
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Déliberation - 7.0625 subvention a l Aper)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
Commune de SEBOURG
DELIBERATION N° 07.06/2025
-=-=-=-=-
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ, le VINGT SIX JUIN, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de SEBOURG, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie dans la salle du conseil, sous la présidence de M. Bruno CELLIER, Maire de la commune de Sebourg.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 20/06/2025
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE - Frédéric ELU - Pierre PLACE - Claudie DURIEUX - Christiane DENORME - Julien PICARD - Martine BAURIN - Dominique BUSSIGNIES - Brigitte HARLAUX - François LO PRESTI - Mathilde POLACCI - Philippe MARCHAL - Jean- Marc BERNARD - Florence LIENARD - Guy JATIVA - Thomas HALLUIN -Guillaume CELLIER
Absent(e)s et excusé(e)s avec procuration :
Freddy SZYMCZAK qui a donné procuration D. Bussignies
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
OBJET : Subvention à l’APER
M. Marchal informe qu’une réunion a eu lieu dernièrement, avec les représentants de l’Association Pour l’Enfance Rurale -APER-
Après explications entre les deux parties, une subvention 2025 a été sollicitée à hauteur de 199 000 euros.
Après en avoir discuté, et délibéré, l’Assemblée vote, à l’unanimité (moins 1 abstention) un reliquat de subvention à hauteur de 117 528.23 euros qui sera versée en deux fois sur 2025. (Soit 58 764.12 au 15 juillet et 58 764.11 euros au 15 septembre), selon convention jointe.
Crédits prélevés à l’article 65748 du BP 2025.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication, devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Publié sur le site Internet le 04.07.2025
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 03.07.2025 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20250626-250703_D1616SD-DE
Le Secrétaire,
Thomas HALLUIN
Le Maire,
Bruno CELLIER