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Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7176 MAD avec l’association Start 2 Step)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7176
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et
L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L. 2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération n° DELV-2025-06-30-23 du 30 juin 2025 portant actualisation des tarifs municipaux,
Vu l'arrêté n°10044 du 30 juin 2025 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Edwige HERVIEUX, première Adjointe au Maire et à Monsieur Albert PERSIL, quatrième Adjoint au Maire, en l'absence de Monsieur Raphaël COGNET, Maire,
Considérant la demande de l'association Start 2 Step de mise à disposition des locaux municipaux sis Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie afin d'organiser des cours de danse urbaine,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, à titre gratuit, au profit de l'association Start 2 Step,
Considérant que l'association Start 2 Step exerce des activités de cours de danse urbaine d'intérêt général rentrant dans le domaine de la culture,
Considérant que l'association Start 2 Step est une association loi 1901 à but non lucratif,
DÉCIDE :
ARTICLE 1e : D'adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés Espace Brassens - 18, rue de Gassicourt - 78200 Mantes-la-Jolie, au profit de l'association Start 2 Step.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250814-DECV-7176-AU
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025 ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association Start 2 Step dont le siège social est situé appartement 102 -3, rue Henri Matisse - 78200 Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 3 : De préciser que la présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4: De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux du lundi 1e septembre 2025 au samedi 4 juillet 2026 inclus :
e Mardi de 20h00 à 21h00 - salle de danse du rez-de-chaussée ;
e Mercredi de 10h00 à 12h00 - salle de danse du rez-de-chaussée ;
e Mercredi de 13h00 à 14h00 - salle de danse du rez-de-chaussée ;
Vendredi de 19h00 à 21h00 - salle de danse du rez-de-chaussée ;
Mardi de 20h00 à 21h00 - salle de danse du sous-sol ;
Mercredi de 13h00 à 17h00 - salle de danse du sous-sol ;
Vendredi de 17h00 à 21h00 - salle de danse du sous-sol.
ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur
le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, Le À q / O 9/ £0 LS
Le 4ème Adjoint au Maire,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250814-DECV-7176-AU
Date de télétransmission : 14/08/2025
Date de réception préfecture : 14/08/2025