Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV CONS
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV CONS
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV CONS
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV CONS
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV CONSEIL 2024 02 22 signe v2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV CONSEIL 2024 02 22 signe v2)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
\ place Clémenceau
Château du loir : 0243381717 Vegs£ www.loirtuceberce.fr © secretariat@lairluceberce fr
PV du Conseil Communautaire
!\'" Communauté
I L
0 J� �>-7
de communes BERCE
Séance du Jeudi 22 février 2024 à 18h45 - Salle polyvalente Belleville 1 72150 Le Grand Lucé
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 Février à 18 heures quarante cinq,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé s'est réuni à la salle polyvalente Belleville 1 72150 Le Grand Lucé, sous la Présidence de M. Hervé RONCIERE; les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par la voie du courriel aux conseillers communautaires le 15/02/2024. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés au siège de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé le même jour et au siège de chacune des Communes membres et publiés dans la presse et sur notre site internet.
En exercice 1 39 I Présents! 21 Pouvoirs! 6 Votants 1 27
Étaient présents :
M. Hervé RONCIERE, Président
Mme Claude ALLAIRE; M. Diego BORDIER; M. Francis BOUSSION; Mme Sylvie CHARTIER; M. Jean-Michel CHIQUET; Mme Galiène COHU; M. Pascal DUPUIS; M. Michel DUTHEIL; M. Alain GUILLOIS; M. Guy LECLERC; M. Jérôme LEONARD ; Mme Myriam MARTINEAU; M. Alain MORANÇAIS; M. François OUVIER ; M. Dominique PETER; M. Gérard RICHARD; M. Philippe TOURNADRE; Mme Catherine TRAPPLER; Mme Monique TROTIN; Mme Agnès VERDIER.
Absents/Excusés ayant donné procuration :
Absents/excusés Pouvoir à
Philippe WEHRLE Michel DUTHEIL
Marie-France REYMOND Guy LECLERC
Claire COULONNIER Alain GUILLOIS à partir de 19h52 Michelle BOUSSARD Claude ALLAIRE
Patrick RENARD Hervé RONCIERE à partir de 19h33 Dominique LANGEVIN François OUVIER à partir de 19h33 Sabrina DUCHESNE Excusée
Laure DUTERTRE Excusée
Sabrina RAPPART Excusée
Martine CRINIERE Excusée
Pascal MARIE Excusé
Fabienne PINÇON Excusée
Joël TABAREAU Excusé
Bruno BOULAY Excusé
Sylvain BIDIER Excusé à partir de 21h54
Alain CHEVALUER Excusé à partir dde 21h54
Monique GAULTIER Excusée à partir de 21h15
Vincent GRUAU Excusé à partir de 21h54
A été nommé(e) secrétaire de séance : Monique GAULTIER puis Guy LECLERC
Y assistaient
• Ophélie Rondet - Directrice Générale Adjointe
• Coline Bouffeteau - Responsable du pôle Solidarités, Culture, Tourisme, Sport • Delphine Renaut : Responsable du pôle Aménagement de l'Espace • Noëline Dubray : Cheffe de projet CRTE/Transition écologique
Date d'affichage, de publication ou de notification de la délibération : 29/02/2024
1 place Clémenceau
Chateau du Loir
72500 Montval-Sur-Lolr
� www.loirluceber ce.fr � 02 43 381717
secretariat�loirluceberce.fr Approbation
procès-verbaux
des
dernières
séances :
Conseil/Bureau
Date
de
diffusion
aux |
Approbations
—
Liens
de
conseillers
communautaires
et | téléchargement
sur
site
internet
Conseil
Communautaire
— | PV
de séance
publié
et notifié
le | Adopté
à l'unanimité
18/01/2024
25/01/2024
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
cette
dernière
séance
:
N°
DELIBERATION CONSEIL
LIBELLE
LIEN
HYPERTEXTE
2024
01
001
Intercommunalité
—
Adhésion
au
SMGV
|
Conseil
2024
01
001.pdf
de
la
Communauté
de
communes
de
Loué-Brûlon-Noyen
2024
01
002
Contrat
de
Relance
et
de
transition
Conseil
2024
01
002.pdf
Ecologique
(CRTE)
— Approbation
de
la
mise
à jour
2023
du
contrat
2024
01
003
Habitat
— Attribution
d’une
subvention
|
Conseil
2024
01
003.pdf
d’aide
aux
travaux
au
titre
de
l'OPAH
Délibération
Conseil
N°2024
02
004
: Transition
énergétique
—
Débat
sur
les
zones
d'accélération
de
production
des
énergies
renouvelables
M.
le Président
expose :
Rappel
du
contexte :
Promulguée
en
mars
2023,
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
«
APER
»
fait
de
la
planification
territoriale
des
énergies
renouvelables
une
priorité.
Pour
cela,
elle
réaffirme
le
rôle
crucial
des
collectivités
territoriales
et des
élus
locaux
en
termes
d'aménagement
du
territoire
en
leur donnant
de
nouveaux
leviers
d'action.
Cette
loi
mobilise
les
communes
pour
recenser,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération,
où
elles
souhaîitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
Ces
zones
d'accélération
doivent
notamment
présenter
un
potentiel
de
développement
de
la production
d'énergies
renouvelables
et de
récupération
(EnR&R)
en
tenant
compte
des
enjeux
environnementaux,
agricoles
et
des
paysages,
en
privilégiant
les
espaces
dégradés
tels
que
les
friches,
les
délaissés
routiers
où
ferroviaires.
Elles
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
filières
et
de
types
d'installation
de
production
d'Enr
(le
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l'éolien,
le
biogaz,
la
géothermie,
le
bois
énergie,
l'hydroélectricité,
etc),
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
d'Enr
déjà
installée
et
des
conditions
de
développement
des
projets
souhaitées
par
les élus
communaux.
Les
projets
d'Enr
sont
facilités sur
ces
zones
et
elles
témoignent
auprès
des
porteurs
de
projet
d'une
volonté
politique
et
d'une
acceptabilité
locale.
Elles
doivent
aussi
contribuer
à
la
solidarité
entre
les
territoires
et
à
la
sécurisation
des
approvisionnements,
tout
en
prévenant
les éventuels
dangers
ou
inconvénients. Page
2
sur
16
PV
Conseil
Communautaire
22/02/2024 La
loi
prévoit
que
cette
démarche
de
définition
des
zones
favorables
à
tout
type
d'énergie
renouvelable
soit
renouvelée
tous
les
5
ans
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
aux
niveaux
régional
et
national.
Les
porteurs
de
projet
seront,
quoi
qu'il
en
soit,
incités
à
se
diriger
vers
ces
zones
d'accélération
:
+
D'abord,
parce
qu'elles
correspondront
à
une
volonté
politique
et
témoigneront
d'une
désirabilité
locale
du
projet
d'énergie
renouvelable.
+
Ensuite,
parce
que
le
Gouvernement
mettra
en
place
des
avantages
financiers
pour
les
porteurs
de
projet
s'implantant
sur
ces
zones.
Cela
permettra
aux
zones
d'accélération
d'être
attractives
économiquement
et
de
compenser
des
conditions
climatiques
éventuellement
moins
avantageuses.
Afin
de
faciliter
le lien
entre
ces
zones
et les documents
de
planification
du
territoire
concerné,
les
collectivités
pourront
inclure
ces
zones
dans
leurs
documents
d'urbanisme
via
la
procédure
de
modification
simplifiée.
Ces
zones
d'accélération
ne
seront
pas
des
zones
exclusives
: des
projets
pourront
être
autorisés
en
dehors.
Toutefois,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire
pour
ces
projets,
afin
d'inclure
la
commune
d'implantation
du
projet
et
les
communes
limitrophes
dans
les
discussions
préliminaires,
au
plus
tôt.
A
noter:
les
avantages
découlant
des
zones
d'accélération
ne
sont
pas
liés
aux
documents
d'urbanisme.
Il
n'est
donc
pas
nécessaire
d'attendre
la
modification
des
documents
d'urbanisme
pour
en
bénéficier.
Présentation
des
ZAENR
à
l'échelle
intercommunale
:
Pour
rappel,
le
Schéma
Directeur
des
Energies
Renouvelables
de
la
Vallée
du
Loir,
approuvé
en
2023,
se
base
sur
la
stratégie
suivante
:
e Une
diminution
des
consommations
d'énergie
de
-17%
à
l'horizon
2030
et de
-48%
à
l'horizon
2050 e
Une
couverture
des
besoins
du
territoire
à
hauteur
de
42%
par
la
production
d'Enr
à
l'horizon
2030
et
de
100%
à
l'horizon
2050
Cet
objectif correspond
à une
production
d'Enr
en
2030
de
610
GWh
à l'échelle
du
Pays
et de
190
GWh
pour
la
CCLLB.
objectif
2030
(GWh/an)
Pa
bois-éner
155
260
centrales
photovoltaïque
au
sol
195
Itaïque
sur
bâti
ou
ombrières
40
aérothermie
38
éolien
36
biogaz
14
rmie
10
récupération
de
chaleur
9
solaire
thermique
roélectricité
Energie
production
2021
(GWh/an)
Page
3
sur
16
PV
Conseil
Communautaire
22/02/2024 Caractérisation
du
scénario
retenu
:
Les
cartes
de
travail
pour
la définition
des
zones
d'accélération
ont
été
réalisées
pour
les filières
suivantes
:
+
Photovoltaïque
et solaire
thermique
(toitures,
parkings,
autres)
Géothermie
(de
surface
et profonde)
Biomasse
méthanisable
Eolien Bois
énergie
/ réseaux
de
chaleur
Hydroélectricité
Présentation
des
cartographies
(cf.
support
en
annexe)
S'engage
alors
un
débat :
M.
BIDIER
tient
à
souligner
que
des
projets
ont
d'ores
et
déjà
été
déposés
pour
de
nouvelles
éoliennes
en
dehors
des
zones
identifiées
et
pendant
ce
laps
de
temps
où
les
zones
d'exclusions
ne
sont
pas
encore
en
vigueur.
Comment
seront-ils
pris
en
compte
et
quel
recours
avons-nous
sur
de
tels
projets
?
M.
PETER
répond
que
ce
qui
va
être
regardé
/n fine,
c'est
l'équilibre
entre
l'objectif fixé
par
le
Pays
et
l'aboutissement
des
projets
qui
n'ont
pas
été
pointés
dans
des
zones
d'accélération
mais
qui
bénéficieront
à l'entier territoire.
Mme
COHU
précise
que
la
question
se
pose
surtout
lorsqu'on
ne
souhaite
pas
ces
projets.
Qu'en
est-il
de
ces
projets
«
privés
»
que
nous
ne
voulions
pas
sur
nos
zones
d'accélération
?
L'objectif
de
cette
cartographie
est
bien
de
ne
pas
zoner
les
secteurs
sur
lesquels
la
commune
ne
souhaite
pas
voir
de
projet
se
développer.
La
question
est
également
soulevée
des
projets
éoliens
actuellement
en
cours
et
situés
sur
des
communes
voisines,
limitrophes
à
la CCLLB
(Bessé-sur-Braye,
Val-d'Etangson)
et qui
auront
un
fort
impact
sur
notre
territoire.
Des
zones
d'exclusions
pourront
être
en
effet
définies
dans
les
prochains
mois,
mais
elles
ne
pourront
pas
concerner
des
projets
en
dehors
des
limites
intercommunales.
19h33
: départ
de
M.
RENARD
(qui
donne
pouvoir
à
M.
Le
Président)
et
de
M.
LANGEVIN
(qui
donne
pouvoir
à
M.
OLIVIER)
M.
GRUAU
tient
à
rappeler
l'objectif
poursuivi
au
niveau
de
la
CC
qui
est
de
produire
190
GWH
sur
le territoire
d'ici
2030.
Le
débat
vise
donc
à évaluer
si à
l'échelle
intercommunale
nous
atteignons
cet
objectif.
Il est
à
noter
qu'aujourd'hui
le
potentiel
estimé
de
nos
zonages
dépasse
largement
cet
objectif.
Il
faut
donc
défendre
nos
capacités
à
avoir
des
zones
d'exclusion
puisque
nous
avons
des
potentiels
qui
dépassent
largement
l'objectif.
Nous
avons
joué
le
jeu,
il
faut
donc
pouvoir
limiter
toutes
nouvelles
implantations
en
dehors.
M.
PETER
répond
que
ce
potentiel
nous
permettra
effectivement
de
définir
des
zones
d'exclusion.
Par
ailleurs,
le
prochain
rendez-vous
sera
très
rapide.
En
2025-2026,
avec
la
nouvelle
politique
pluriannuelle
de
l'énergie
(PPE)
nous
devrons
d'ores
et
déjà
revoir
notre
copie.
L'enjeu
est
d'impulser
une
trajectoire.
Page
4
sur
16
PV
Conseil
Communautaire
22/02/2024 M.
CHEVALLIER
souhaiterait
savoir
si
les
179
GWh
annoncés
seront
vraiment
produits
de
façon
constante.
Il lui
est
répondu
qu'il
s'agit
bien
d’un
potentiel
de
production
par
an.
Mme
COHU
précise
en
effet
qu'on
ne
parle
pas
de
puissance
installée
où
de
puissance
crête
mais
bien
de
potentiel
de
production
annuelle
d'une
installation.
M.
DUTHEIL
souligne
que
les
projets
privés
qui
tournent
déjà
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
ces
données.
Par
conséquent,
nous
dépasserons
bien
les
potentiels.
M.
GRUAU
précise
que
le débat
de
ce soir
est destiné
à vérifier
la cohérence
des
zones
proposées
par
les
communes.
M.
Le
Président
répond
que
tout
semble
cohérent.
Nous
avons
un
potentiel
un
peu
plus
fort
sur
l'éolien.
Mais
tout
ceci
doit
maintenant
s'inscrire
dans
le
PCAET.
Nous
délivrons
ce
soir
un
travail
qui
répond
aux
attendus.
Nous
ne
sommes
pas
là
pour
débattre
des
projets
des
communes
mais
pour
émettre
un
avis
sur
la
cohérence
de
l'ensemble.
M.
GRUAU
rappelle
que
ce
sont
bien
les
communes
qui
rendent
leur
copie.
Et
on
constate
que
les
communes
ont
bien
travaillé.
Tout
le
monde
a fait
le travail.
Il y a
une
vraie
cohérence
territoriale.
A
partir du
moment
où
nous
avons
constaté
cela,
nous
devons
maintenant
être
solidaires
pour
qu'il
n'y
ait
pas
de
nouveaux
projets
en
dehors
des
zonages
identifiés
et
pour
que
nous
aidions
l'ensemble
des
communes
à se défendre
face
à des
projets
privés
qui
souhaiteraient
se développer
hors
de
ces
zones.
Quel
est
mon
pouvoir
de
refus
tant
que
l'opération
n'est
pas
bouclée
?
Quelle
aide
peut
apporter
l'EPCI
sur
ces
projets
intervenant
hors
des
zonages
?
M.
Le
Président
précise
que
cette
étape
sera
plutôt
à
l'échelle
de
la
Préfecture.
Et
la rencontre
du
13
mars
permettra
de
faire
remonter
cette
préoccupation.
Solidairement
les
communes
souhaitent
souligner
que
le
travail
a
bien
été
mené
et
remercient
Noëline
et
Delphine
pour
le
soutien
important
apporté,
ainsi
que
Marie
Petitjean
du
PETR
Vallée
du
Loir.
Pour
finir,
il est
précisé
que
les
secteurs
délimités
en
ZAENR
pourront
à terme
être
intégrés
dans
les
documents
d'urbanisme
pour
éviter
les
incohérences
entre
les
zonages
d'accélération
et
les
PLU.
Cela
ne
se
fera
toutefois
qu'à
l'issue
de
l'approbation
de
ces
zones.
19h52
: départ
de
Mme
COULONNIER
qui
donne
pouvoir
M.
GUILLOIS.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
1.-
Prend
acte
de
la
tenue
du
débat
relatif
aux
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Adopté
à
l'unanimité.
Délibération
Conseil
N°
2024
02
005
: Finances
—
Débat
d'orientations
budgétaires
2024 M.
le
Président
expose ;
Page
5
sur
16
PV
Conseil
Communautaire
22/02/2024 En
application
des
dispositions
de
l’article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
transposables
aux
EPCI,
«
l'exécutif
présente
au
conseil
communautaire,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
».
Ce
rapport
doit
comporter
en
outre,
dans
les
structures
de
plus
de
10
000
habitants,
une
présentation
générale
de
l'EPCI,
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
La
présentation
de
ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat.
Il est
transmis
au
Représentant
de
l'Etat
et
fait
l'objet
d'une
publication.
Considérant
que
ces
dispositions
sont
transposables
aux
structures
intercommunales
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L 2312-1
;
Vu
le rapport
d'orientations
budgétaires
transmis
et présenté
en
séance
tel
qu’annexé
;
«
Sur
la
base
du
rapport
transmis
à
la
convocation
et
présenté
sous
la
forme
d'un
diaporama
tel
que
figurant
en
annexe,
un
débat
s'engage
»
:
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
1.-
Prend
acte
de
la
tenue
d'un
débat
d'orientations
budgétaires
préalable
au
vote
du
budget
primitif
2024.
2.-
Mandate
M.
le Président
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Adopté
à l'unanimité.
Au
cours
de
la
présentation,
plusieurs
remarques
sont
formulées.
M.
DUTHEIL
précise
que
dans
le
bilan
des
finances
locales,
les
chiffres
présentés
tiennent
compte
d'une
moyenne
nationale.
Or
la
diversité
de
nos
territoires
donne
des
réalités
très
différentes
que
ces
chiffres
ne
permettent
pas
d'identifier.
Il lui est
répondu
que
dans
cette
présentation,
ce
ne
sont
pas
les
pourcentages
qui
sont
à
retenir
mais
les
courbes
de
croissance
des
dépenses
d'une
part
et
des
recettes
d'autre
part.
On
constate
donc
que
les
collectivités
territoriales
ont
connu
dans
l'ensemble
pour
cette
année
2023
une
croissance
plus
importante
de
leurs
dépenses
que
de
leurs
recettes.
Et
donc
un
repli
d'épargne
brute.
Malheureusement
cette
tendance
nationale
se
retrouve
sur
nos
finances
puisqu'entre
2022
et 2023
nous
avons
enregistré
une
hausse
de
3,66%
de
nos
dépenses
contre
une
hausse
de
3,2%
de
nos
recettes.
M.
DUTHEIL
voudrait
connaître
le
poids
exact
des
2
emprunts
à
taux
variable.
Ces
2
emprunts
représentent
un
montant
de
charges
d'intérêt
annuel
de
plus
de
28
000
€
pour
l’un
et
15
700
€
pour
l’autre
(pour
une
charge
de
remboursement
en
capital
de
80
000
€
et
60
000
€).
Page
6
sur
16
PV
Conseil
Communautaire
22/02/2024 Il est à noter
également
que
la ligne
de trésorerie
(souscrite
sous
index
EURIBOR)
pèse
également
de
manière
importante
sur
les
charges
financières,
et
que
l'objectif
est
d'en
limiter
au
maximum
l'usage. 21h15
: départ
de
Mme
GAULTIER.
M.
LECLERC
prend
la
place
de
secrétaire
de
séance.
L'exposé
du
rapport
d'orientations
budgétaires
étant
fait,
M.
le Président
tient à souligner
le travail
réalisé
pour
la clarté
et la transparence
des
documents
présentés
ainsi que
l'implication des
équipes
pour
arriver
à ce travail
de
qualité.
21h54
: départ
de
Messieurs
GRUAU,
BIDIER
et
CHEVALLIER.
Délibération
Conseil
N°
2024
02
006
: Finances
—
Notification
des
AC
prévisionnelles
2024 M
le Président
rappelle
:
En
application
des
dispositions
du
paragraphe
V
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
l'établissement
public
intercommunal
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et de
leur
E.P.C.I.
lorsqu'il
y
a
transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le cadre
de
la
fiscalité
professionnelle
unique.
C'est
une
dépense
obligatoire
de
l'EPCI
ou,
le cas
échéant,
des
communes
membres,
si l'attribution
de
compensation
est
négative.
D'une
façon
générale,
les
attributions
de
compensation
sont
égales
aux
ressources
transférées
moins
les
charges
transférées,
neutralisant
la
première
année,
les
flux
financiers
des
transferts.
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(C.L.E.T.C)
est
chargée
de
procéder
à l'évaluation
des
charges
transférées,
afin de
permettre
le calcul
des
attributions de compensation.
La
C.L.E.T.C.
établit
et vote
annuellement
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et
de
ressources.
Considérant
qu'en
application
du
l'article
1°
du
2
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
l'EPCI
doit
procéder
à une
communication
officielle du
montant
provisoire
des
attributions
de
compensation
à
l'ensemble
de
ses
communes
membres,
afin
de
permettre
aux
communes
d'élaborer
leurs
budgets
dans
les délais
impartis,
Considérant
que
le
rapport
de
CLETC
en
date
du
04
juillet
2023 a
fait
l'objet
d'une
approbation
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°2023
12
100
approuvant
le montant
des
attributions
de
compensation
définitives
2023,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
Page
7
sur
16
pv
Conseil
Communautaire
22/02/2024 1.-
Décide
de
notifier
aux
communes
membres
le
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
2024
pour
l'ensemble
des
communes
membres
mentionnées
dans
le
tableau
ci-
dessous
et figurant
en
dernière
colonne
de
ce tableau
sur
la base
des
AC
définitives
2023
calculées
selon
la méthode
dérogatoire,
à savoir :
En €
Montant AC 2023
|
Montant
AC 2024!
BEAUMONT
PIED
DE
BŒUF
-22
562,35
-22
562,35
BEAUMONT
SUR
DEME
-50
633,20
-50
633,20
CHAHAIGNES
-77
759,36
-77
759,36
COURDEMANCHE
-44
712,92
-44
712,92
DISSAY-SOUS-COURCILLON
59
738,54
59
738,54
FLEE
-29
346,95
-29
346,95
JUPILLES
-39
503,51
-39
503,51
LA
CHARTRE-SUR-LE-LOIR
223
404,10
223
404,10
LAVERNAT
77
796,36
77
796,36
LE
GRAND-LUCE
48
786,50
48
786,50
LHOMME
-29
146,56
-29
146,56
LOIR
EN
VALLEE
-324
290,84
-324
290,84
LUCEAU
23
232,49
23
232,49
MARCON
-108
511,43
-108
511,43
MONTREUIL-LE-HENRI
-10
495,66
-10
495,66
MONTVAL-SUR-LOIR
975
884,05
975
884,05
NOGENT-SUR-LOIR
34
988,27
34
988,27
PRUILLE-L'EGUILLE
-30
266,03
-30
266,03
SAINT-GEORGES-DE-LA-COUEE
-24
324,94
-24
324,94
SAINT-PIERRE-DE-CHEVILLE
-51
810,98
-51
810,98
SAINT-PIERRE-DU-LOROUER
-26
403,56
-26
403,56
SAINT-VINCENT-DU-LOROUER
-30
102,41
-30
102,41
THOIRE-SUR-DINAN
-22
955,41
-22
955,41
VILLAINES-SOUS-LUCE
-46
453,61
-46
453,61
TOTAL
|
474 550,40
|
_474550,40|
2.-
Décide
que
l'attribution
de
compensation
sera
versée
(AC
positives)
ou
perçue
(AC
négatives)
auprès
des
communes
membres
par
douzième.
3.-
Charge
M.
le Président
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Adopté
avec
1 abstention.
Délibération
Conseil
N°2024
02
007
: Solidarités
- Versement
par
anticipation
de
la
subvention
accordée
à
l'association
Les
Moulins
de
Paillard
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
a
signé,
le
06
mai
2023,
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
financement
avec
l'association
Les
Moulins
de
Paillard
dans
Page
8
sur
16
PV
Conseil
Communautaire
22/02/2024 le
but
de
promouvoir,
mettre
en
œuvre
et
coordonner
toutes
activités
liées
aux
pratiques
artistiques
contemporaines
réalisés
dans
les
locaux
des
Moulins
de
Paillard.
Par
cette
convention,
la
communauté
de
communes
s'est
engagée
à
apporter
son
soutien
financier
à
l'association
durant
les
3 années
de
celle-ci.
Dans
l'attente
du
vote
des
subventions
pour
2024
qui
n'interviendra
que
fin
mars
2024
et
afin
de
faciliter
la
gestion
de
trésorerie
de
l'association,
il
est
proposé
qu'un
1%
acompte
soit
versée
à
l'association. Ce
1°
acompte
sera
calculé
sur
la
base
d'un
tiers
de
la
subvention
annuelle
accordée
en
2023
; à
savoir
42
000
€.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré
1.-
Accepte
cette
proposition
et
engage
la
communauté
de
communes
à
procéder
au
versement
au
profit
de
l'association
Les
Moulins
de
Paillard
de
la
somme
de
14
000
€
correspondant
au
tiers
de
la
subvention
allouée
en
2023.
2.-
Mandate
M.
le Président
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la présente
décision.
Adopté
à
l'unanimité.
Délibération
Conseil
n°
2024
02
008
:
Bâtiment
—
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'un
multi-accueil
—
demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
la
Sarthe
M.
le Président
expose
Suite
au
diagnostic
réalisé
dans
le cadre
de
la CTG,
il a été
mis
en
évidence
un
besoin
d'accueil
du
jeune
enfant
sur
notre
territoire
; identifié
à hauteur
de
12
places
sur
le secteur
Loir et Bercé
et 12
places
sur
le secteur
Val
du
Loir.
Ainsi,
au
titre
du
programme
d'actions
ont
été
inscrits
les
projets
de
création
d’un
jardin
d'enfant
de
12
places
identifié
sur
la
commune
de
Montval-sur-Loir,
et
d’un
multi-accueil
12
places
sur
le
territoire
Val
du
Loir
mais
dont
le
lieu
et
les
caractéristiques
du
projet
restaient
à
déterminer.
Pour
ce
multi-accueil,
plusieurs
scénarios
ont
été
étudiés
et les
élus
du
bureau
communautaire
ont,
à l'issue
d’un
vote,
décidé
de
retenir
le projet
portant
sur
un
réaménagement
et une
extension
du
local
jeunes
situé
rue
Jacques
Peletier
à
la
Chartre-sur-Loir.
Considérant
que
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
(esquisses,
ESQ,
AVP,
APD,
APS,
PRO
jusqu'au
DCE
inclus)
et
l'étude
géotechnique
peuvent
bénéficier
d’un
soutien
de
la
Banque
des
Territoires
au
titre des
crédits
délégués
au
Département
de
la Sarthe
pouvant
aller jusqu'à
39
%
;
Vu
les caractéristiques
du
projet
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
Page
9 sur
16
pv
Conseil
Communautaire
22/02/2024 1-
Autorise
le
projet
précité
et
adopte
le
plan
de
financement
proposé
en
annexe
(en
cours
de
finalisation)
;
2-
Décide
de
solliciter
les
crédits
de
la
Banque
des
Territoires
délégués
au
Département
de
la
Sarthe
;
3-
Autorise
Monsieur
le Président
ou
le Vice-Président
ayant
délégation
à déposer
les
dossiers
de
subvention
afférents
;
Adopté
à l'unanimité.
Mme
CHARTIER
s'interroge
sur
le vote
qui
est intervenu
en
bureau
et sur
l'absence
de
présentation
de
ce
sujet
en
conseil
communautaire.
M.
RICHARD
abonde
en
ce
sens
et
souhaiterait
savoir
pourquoi
un
vote
en
bureau
alors
que
le
bureau
était
annoncé
non
délibératif.
M.
Le
Président
rappelle
le
contexte
qui
est
initialement
l'identification
d'un
besoin
de
12
places
petite
enfance
sur
le territoire
Val
du
Loir.
Un
retour
rapide
sur
les
3
projets,
tels
que
présentés
en
bureau
est
fait.
M.
le
Président
rappelle
également
que
c'est
lors
d'un
comité
de
pilotage
courant
décembre
2023
que
la
CAF
a
fait
connaître
sa
position
quant
au
fait
qu'elle
ne
subventionnerait
pas
ou
de
manière
très
faible
les
projets
communaux
dans
la
mesure
où
la
compétence
était
communautaire.
Cette
décision
a
malheureusement
considérablement
changé
les
plans
de
financement
de
ces
projets.
Il
rappelle
également
que
tous
auraient
souhaité
pouvoir
faire
les
2
projets
mais
qu'un
seul
projet
peut
aujourd'hui
être
financé
par
la
CAF
puis
soutenu
à
terme
par
la communauté
de
communes
au
regard
des
charges
de
fonctionnement
engendré.
C'est
donc
en
connaissance
de
tous
ces
éléments
que
le bureau
a été
amené
à voter.
Toutefois
ce
vote
n'était
qu'un
avis
; le
but
étant
qu'un
choix
soit
fait
sur
le
projet
à
porter
et
que
ce
choix
emporte
la majorité
des
Maires
(qui
siègent
tous
au
bureau).
M.
Le
Président
précise
toutefois
que
si
ce
projet
n'emporte
plus
la
majorité
alors
il
peut
être
abandonné. Mme
MARTINEAU
rappelle
qu'il
y
a
besoin
urgent
de
place
de
crèche
et
qu'il
ne
faut
pas
renoncer
au
projet.
Il y
a eu
une
majorité
qui
s'est
dégagée
pour
ce
projet
alors
il faut
la
suivre.
M.
LEONARD
souligne
que
leur
demande
consistait
uniquement
dans
le fait
d'avoir
une
explication
sur
le projet
et sur
les
présentations
qui
en
avaient
été
faites
en
bureau.
M.
DUPUIS
précise
qu'il
regrette
lui
aussi
que
ce
ne
soit
pas
le
projet
de
Marçon
qui
ait été
retenu
mais
maintenant
il faut
avancer
sur
le
dossier
et valider
les
demandes
de
subvention.
Délibération
Conseil
N°
2024
02
009
: Bâtiment
— Aménagement
d'un
multi-accueil
—
demande
de
subvention
auprès
de
la
CAF
de
la
Sarthe
et de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire M.
le Président
expose
Page
10 sur 16
PV
Conseil
Communautaire
22/02/2024 Suite
au
diagnostic
réalisé
dans
le cadre
de
la CTG,
il a été
mis
en
évidence
un
besoin
d'accueil
du
jeune
enfant
sur
notre
territoire
; identifié
à
hauteur
de
12
places
sur
le secteur
Loir
et Bercé
et
12
places
sur
le secteur
Val
du
Loir.
Ainsi,
au
titre
du
programme
d'actions
ont
été
inscrits
les
projets
de
création
d’un
jardin
d'enfant
de
12
places
identifié
sur
la
commune
de
Montval-sur-Loir,
et
d'un
multi-accueil
12
places
sur
le
territoire
Val
du
Loir
mais
dont
le
lieu
et
les
caractéristiques
du
projet
restaient
à
déterminer.
Pour
ce
multi-accueil,
plusieurs
scénarios
ont
été
étudiés
et les élus
du
bureau
communautaire
ont,
à
l'issue
d'un
vote,
décidé
de
retenir
le projet
portant
sur
un
réaménagement
et une
extension
du
local jeunes
situé
rue
Jacques
Peletier
à la Chartre
sur
le Loir.
Considérant
que
ce
programme
peut
bénéficier
des
soutiens
de
la Caisse
d'allocations
familiales
au
titre
d'une
aide
à l'investissement
pouvant
aller de
15
000
€ à
19
000
€ la
place,
Considérant
que
ce
programme,
qui
répond
aux
thématiques
du
Pacte
Régional
Stratégique,
peut
également
être
présenté
au
titre
du
contrat
Pays
de
la
Loire
2026
pour
un
soutien
financier
de
la
Région
Pays
de
la Loire
;
Vu
les
caractéristiques
du
projet
;
Vu
le
plan
de
financement
prévisionnel
annexé ;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
1.-
Autorise
le
projet
précité
et
adopte
le
plan
de
financement
proposé
en
annexe ;
2.-
Décide
de
solliciter
le
concours
financier
de
la
CAF
de
la
Sarthe
au
titre
d'une
aide
à
l'investissement
;
3.-
Décide
de
solliciter
le
concours
financier
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
au
titre
du
contrat
Pays
de
la
Loire
2026
;
4.- Autorise
Monsieur
le Président
ou
le Vice-Président
ayant
délégation
à déposer
les dossiers
de
subvention
afférents
;
5.- Atteste
que
ce
projet fera
l'objet
d’une
inscription
au
budget
principal
85600
au
titre
de
l’année
2024
au
titre
des
investissements
à
réaliser
;
6.- Atteste
de
la compétence
de
la communauté
de
communes
à réaliser
ce
programme.
Adopté
à
l'unanimité.
Délibération
Conseil
N°
2024
02
010
: Intercommunalité
— Infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
- Tarification
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
Communautaire
s'est
engagé
en
novembre
2020,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
régional
a
fléché
une
enveloppe
de
50
000
€
(correspondant
au
fléchage
de
10
%
de
l'enveloppe
sur
la croissance
verte)
dans
la
perspective
d'installer
des
bornes
de
recharges
pour
véhicules
électriques.
Page
11
sur
16
PV
Conseil
Communautaire
22/02/2024 La
première
étape
consistait
en
la mise
en
place
d’un
maillage
principal
à
l'échelle
communautaire
de
ces
bornes
de
recharge
au
sein
des
pôles
de
centralité
et
pôle
relais
du
territoire
avant
un
déploiement
plus
complet,
en
fonction
des
besoins
identifiés
sur
le territoire
à
l'issue
du
SDIRVE.
Par
délibération
du
25
Mars
2021,
la
CCLLB
a
engagé
la
modification
de
ses
statuts
à
l'effet
de
prendre
la compétence
AOM
(autorité
organisatrice
de
la mobilité)
;
Par
délibération
du
30
Septembre
2021,
la CCLLB
a engagé
la
modification
de
ses
statuts
à l'effet
de
prendre
la
compétence
«
création,
entretien,
et
exploitation
des
Infrastructures
de
Recharges
des
Véhicules
Electriques
(IRVE)
».
Considérant
que
par
arrêté
préfectoral
du
4 juillet 2021
puis
du
28 janvier
2022,
ces
compétences
ont
bien
été
intégrées
aux
statuts
de
la communauté
de
communes
;
Considérant
que
le
déploiement
des
premières
bornes
de
recharges
sur
le
territoire
sur
les
communes
de
Montval
sur
Loir,
La
Chartre
sur
le
Loir,
Le
Grand
Lucé,
Loir
en
Vallée,
Chahaignes
est
cours
de
finalisation
pour
une
mise
en
service
en
mars
2024.
Cette
mise
en
service
nécessite
la
validation
de
la tarification
associée.
Vu
la
proposition
de
tarifs
établie
sur
la
base :
-
des
éléments
abordés
dans
le
cadre
du
SDIRVE
actuellement
en
cours
sur
le
territoire,
-
d'une
cohérence
de
tarif
avec
les
bornes
existantes
sur
les
territoires
mitoyens
de
la
Communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
-
d'une
mise
en
corrélation
avec
les
offres
de
recharge
des
bornes
présentes
sur
domaine
privé
du
territoire
communautaire,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.- Approuve
le tarif tel que
proposé,
à savoir
;
0,23
€
/kwh
entamé
+
0,04
€
/minute
2.-
Mandate
M.
le Président
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
Délibération
Conseil
N°
2024
02
011
: Développement
économique
—
Convention
CC
Loir
Lucé
Bercé/Initiative
Sarthe
—
Décision
sur
Demande
de
prêts
d'honneur
complémentaires M.
Michel
DUTHEIL,
Vice-Président,
chargé
du
développement
économique
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
a approuvé
les termes
de
la convention
de
partenariat
avec
Initiative
Sarthe
et la Région
Pays de
la Loire afin de
poursuivre
son
action
visant à l'octroi de
prêts d'honneur
pour
la
création/reprise
d'entreprises.
Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
la
Communauté
de
Communes
est
sollicitée
par
Initiative
Sarthe
pour
accord
sur
la
proposition
d'octroi
d'un
prêt
complémentaire
pour
les projets
ci-dessous
:
Page
12
sur
16
pv
Conseil
Communautaire
22/02/2024 Projet
Sté PAGE - HEMON / reprise de
la société HEMON chauffagiste à
Loir-en-Vallée
Sté J et D Agri / reprise société
Trouvé matériel agricole à Loir
en Vallée
Montant global du prêt Dont sollicitation de la
d'honneur sur le projet : communauté de communes
20.000€ 3.000€
30.000€ 5.000€
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
1.- Accepte la proposition d'Initiative Sarthe pour l'octroi d'un prêt d'honneur complémentaire au profit de Monsieur PAGÉ : 3 000 € ; et au profit de la Société J et D Agri représentée par Messieurs JAUNEAU Adrien et DESCHARTRES Valentin : 5 000 €.
2.- Il est ici précisé que l'enveloppe« prêt d'honneur» mobilisée par la Communauté de Communes au sein d'Initiative Sarthe est suffisante pour abonder les projets en question;
3.- Autorise M. le Président en exercice ou Monsieur le Vice-Président ayant délégation à signer toute pièce ou acte relatif à cette décision.
Adopté à l'unanimité.
Délibération Conseil N °2024 02 012: Service Eau -Adhésion à la médiation de l'eau
M. le Président expose :
La Médiation de l'eau, créée en octobre 2009, est un dispositif de médiation de la consommation qui permet de faciliter le règlement amiable des litiges de consommation se rapportant à l'exécution du service public de distribution d'eau et/ou d'assainissement des eaux usées, opposant un consommateur et son service d'eau ou d'assainissement situé en France Métropolitaine et Outre Mer.
La convention a pour objet d'établir les engagements réciproques de la Médiation de l'eau et de la Communauté de communes Loir-Lucé-Bercé afin de permettre aux usagers du service d'eau de recourir aux services de la Médiation de l'eau et de préciser les conditions dans lesquelles les prestations sont rendues par la Médiation de l'eau.
Le Médiateur de l'eau satisfait aux exigences règlementaires et remplit les conditions prévues à l'article L.613-1 du code de la consommation et figure sur la liste des Médiateurs notifiée à la Commission Européenne par la Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).
Ainsi, le Médiateur de l'eau garantit au consommateur le respect de certains critères de qualité tels que : diligence, compétence, indépendance, impartialité, transparence, efficacité et équité. En passant cette convention avec la Médiation de l'eau, la Communauté de communes Loir-Lucé Bercé, responsable et gestionnaire du service public de l'eau, garantit à tout consommateur relevant du service, le recours à un dispositif de règlement amiable des litiges prévu par le code de la consommation.
Page 13 sur 16
PV
Conseil Communautaire 22/02/2024 La
convention
est conclue
pour
une
durée
indéterminée.
Pour
l'année
2024 :
*_
Le
nombre
d'abonnés
est
de
13
748
au
1° janvier,
“Le
montant
de
l'abonnement
sera
de
231,98
€
euros,
“Le
barème
des
prestations
rendues
applicables
est
annexé
au
présent
dossier.
Sur
proposition
de
M.
le Président,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
et
de
prestation
de
services
avec
la
Médiation
de
l'eau
annexée
à la
présente
délibération,
ainsi
que
toutes
les
pièces
consécutives
à son
exécution.
Adopté
à
l'unanimité.
Questions
et
informations
diverses
1.
Décisions
prises
par
délégation :
Pour
information
du
conseil
communautaire:
Décisions
du
Président
prises
par
délégation
du
Conseil
Communautaire
Page
14
sur
16
PV
Conseil
Communautaire
22/02/2024 [Exerci
w
[code
mouveme
”
[Libellé
mouvement
2024
24D000053
2024
24D000054
2024
24D000056
2024
24D000057
2024
24D000058
2024
24D000060
2024
24D000061
2024
24D000062
2024
24D000077
2024
24D000079
2024
24D000166
2024
24D000167
2024
24D000168
2024
24D000169
2024
24D000170
2024
24D000171
2024
24D000172
2024
24D000173
2024
24D000174
2024
24D000199
2024
24D000201
2024
24D000213
2024
24D000235
2024
24D000240
2024
24D000241
2024
24D000242
2024
24D000243
2024
24D000244
2024
24D000245
2024
24D000246
2024
24D000247
2024
24D000248
2024
24D000262
2024
24D000264
2024
24D000265
2024
24D000278
2024
24D000279
2024
24D000315
2024
24D000316
2024
24D000317
2024
24D000340
2024
24D000347
2024
24D000361
2024
24D000379
2024
24D000388
TRAVAUX
HALL
ENTRÉE
- MM
COURDEMANCHE
DIAG
AMIANTE
-
RESTOS
DU
COEUR
MESURES
PERMEABILITE
- SALLE
ACTIVITE
RAHART
ESCALIER
EXTERIEUR
- PLOUF
TRAVAUX
SANITAIRES
- TENNIS
COUVERT
SIGNALISATION
-
DISSAY
SOUS
COURCILLON
MISSION
SPS
- RESTOS
DU
COEUR
MISSION
CT
- RESTOS
DU
COEUR
VOIRIE
LOC
GRILLE
HERAS
LAVERNAT
LOCATION
NACELLE
CARNUTA
COMMUNICATION
REGIE
NETWORKS
CARNUTA
COMMUNICATION
BOIS
FORET
CARNUTA
PAPEA
CARNUTA
CAMPAGNE
CARNUTA
JOURNEE
DU
24/10/2024
CARNUTA
ANIMATION
LE
21/08/2024
CARNUTA
ENTRETIEN
DES
LOCAUX
CARNUTA
ENTRETIEN
VITRINE
CARNUTA
PROJECTION
LE
29/02/2024
CARNUTA
THEATRE
LE
08
MARS
2024
CARNUTA
EXPO
DU
01/04
AU
29/09/2024
ENTRETIEN
VOIE
VERTE
BESSE/MONTVAL
REVISION
ZOE
TRANSPORT
VERS
GYMNASE
- MARCON
DEVIS
78563
TRANSPORT
VERS
GYMNASE
- BEAUMONT
DEVIS
78564
TRANSPORT
VERS
GYMNASE
- CHAP
GAUGAIN
DEVIS
78569
TRANSPORT
VERS
GYMNASE
- CHAP
GAUGAIN
DEVIS
78570
TRANSPORT
VERS
GYMNASE
-
LHOMME
DEVIS
78565
TRANSPORT
VERS
GYMNASE
-
LHOMME
DEVIS
78567
TRANSPORT
VERS
GYMNASE
-
LHOMME
DEVIS
78568
TRANSPORT
VERS
GYMNASE
-LHOMME
DEVIS
78566
SIEGE
ABONNEMENT
MAINE
LIBRE
EPI
POUR
SERVICE
BATIMENT
GYMNASE
VERIF
PERIODIQUE
ELEC
CARNUTA
COMMUNICATION
HEBDOS
CARNUTA
ABONNEMENT
SALAMANDRE
CARNUTA
ATELIER
CUEILLETTE
ET
CUISINE
ARCEAUX
- IRVE
POSE
ARCEAUX
- IRVE
MAIS
SERVICES
AMENAGEMENT
VEHICULE
SPANC
FORMATION
GAELLE
CONTE
CEZIN
VINS
COTEAUX
DU
LOIR
STATION
D'ACCUEIL
POUR
PC
TRAVAUX
RAHART
RACCORDEMENT
EP
- MAISON
DES
VINS
Arrêtés
du
Président
:
7
ÏNom
tiers
BATTEUX
GILLES
ENTREPRISE
CABINET
LOISY
M3E POMAREDE
DOMINIQUE
BATTEUX
GILLES
ENTREPRISE
TRACAGE
SERVICE
SOCOTEC
CONSTRUCTION
LE
MANS
SOCOTEC
CONSTRUCTION
LE
MANS
PINEAU
SAS
BERCE
LOCATION
REGIE
NETWORKS
REGIE
NETWORKS
ELLIPSE
AFFICHAGE
LOIRE
VISION
CPF
cinema
public
ASSOCIATION
MES
MOTS
BERCE
NETTOYAGE
SARL
BERCE
NETTOYAGE
SARL
GEBEKA
FILMS
BELLINI SPL
DESTINATION
LA
ROCHE
SUR
YON
ATRE
CHANTIER
AUTOGARANTIE
RENAULT
STAO STAO STAO STAO STAO STAO STAO STAO LE
MAINE
LIBRE
ROIMIER
TESNIERE
SOCOTEC
EQUIPEMENTS
HEBDOS
COMMUNICATION
LA
SALAMANDRE
GRAIN
DE
POLLEN
MAVASA ESVIA POINT
P
OIEAU FRESNEAU MICROTEC
INFORMATIQUE
BATTEUX
GILLES
ENTREPRISE
PINEAU
SAS
* [Montant init.7]
3 493,54 € 1 650,00 € 780,00 € 6 207,20 € 3 597,62 € 7 744,20 € 2 268,00 € 2 544,00 € 1 320,00 € 187,32 € 1 200,00 € 1 800,00 € 1752,00 € 5 000,40 € 126,60 € 373,60 € 2 808,00 € 846,66 € 137,15 € 670,00 € 5 040,00 € 8 062,50 € 1 001,95 € 1 755,00 € 1 342,90 € 1 078,00 € 1 274,00 € 1 239,60 € 413,20 € 1 342,90 € 929,70 € 324,00 € 1233,17€ 918,00 € 1 392,00 € 88,00 € 621,20 € 536,98 €
1799,28 € 805,85 € 2 620,80 € 237,60 € 246,00 € 1302,72€ 1 446,60 €
Arrêté
n°2024-008-AR
: Permission
de
voirie
—- Commune
de
la
Chartre
sur
le
Loir
: 2024-008-
AR Arrêté
n°2024-009-AR
: Virement
de
crédit
valant
DM
1-2023
Budget
annexe
009-AR Arrêté
n°2024-010-AR
: Virement
de
crédit
valant
DM
1-2023
Budget
annexe
010-AR Arrêté
n°2024-011-AR
: Tarifs
Résidence
les Aubépines
2024
: 2024-011-AR
85604 85611
: 2024- : 2024-
Arrêté
n°2024-012-AR
: Alignement
de
voirie
-
Commune
de
Montval-sur-Loir
: 2024-012-AR
Arrêté
n°2024-013-AR
: Alignement
de
voirie
—- Commune
de
Montval-sur-Loir
: 2024-013-AR
Arrêté
n°2024-014-AR
: Alignement
de
voirie
-
Commune
de
Montval-sur-Loir
: 2024-014-AR
PV
Page
15
sur
16
Conseil
Communautaire
22/02/2024 Clôture
de
la séance
:
22h30
Le
Président,
Hervé
RONCIERE
< Cy
qi”
Conseil
Communautaire
22/02/2024
pv
Le
Secrétaire
de
séance,
Guy
LECLERC
notre
Eur
Page
16
sur
16