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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV CONS
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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 06 058
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 06 058)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
ÿ}
or VŸ UC BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
27
juin
2024
Délibération
N°
2024
06
058
: IRVE
Charge
Haute
puissance
—
La
Chartre
sur
le
Loir
—
Autorisation
de
contractualisation
avec
la
société
NW
Groupe
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
27
juin
à
18
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
au
siège,
1
place
Clémenceau
| Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
20/06/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 24
[Pouvoirs
|
7
|Votants
|
31
|
Etaient
présents :
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Bruno
BOULAY;
Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; M.
Alain
CHEVALLIER
; M. Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; M. Alain
GUILLOIS ;
M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Philippe
TOURNADRE ;
Mme
Catherine
TRAPPLER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Claire
COULONNIER
Dominique
LANGEVIN
Sylvie
CHARTIER
Jérôme
LEONARD
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Dominique
PETER
Myriam
MARTINEAU
Gérard
RICHARD
Claude
ALLAIRE
Agnès
VERDIER
Catherine
TRAPPLER
Laure
DUTERTRE
Excusée
Diégo
BORDIER
Excusé
Martine
CRINIERE
Excusée
Pascal
MARIE
Excusé
Guy
LECLERC
Excusé
Monique
GAULTIER
Excusée
Monique
TROTIN
Excusée
Sabrina
RAPPART
Absente
Secrétaire
de
séance
: François
OLIVIER
Ÿ
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
- Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
BOUFFETEAU
-— Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 04/07/2024
1 place
Clémenceau
Château
du
Loir
#2}
www.loirluceberce.fr
<<
ss
LT
72500
Montval-Sur-Loir
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 6 2 7
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 3 5
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 7
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 3 5 M.
le Président
expose
Dans
le
cadre
du
déploiement
des
bornes
de
recharge
pour
Véhicules
électriques,
la
Communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
cherche
à avoir
un
maillage
de
son
territoire
pour
permettre
aux
utilisateurs
de
véhicules
électriques
de
venir
découvrir
et
travailler
sur
le territoire
de
Loir-Lucé-Bercé.
Dans
cette
démarche,
la communauté
de
communes
a été
sollicitée
par
NW
Groupe
pour
installer
à
ses
frais
une
station
de
recharge
haute
puissance
sur
le
parking
ouvert
au
public
de
la
zone
d'activités
du
Val
de
Loir
à
La
Chartre
sur
le
Loir.
En
effet,
cette
entreprise
qui
installe
un
maillage
de
système
de
stockage
de
l'électricité
sur le territoire
propose
un
service
aux
collectivités :
l'installation
de
bornes
de
recharge
haute
puissance
ouvertes
au
public.
L'emprise
au
sol
de
cette
installation
est
de
20m?2
pour
la
partie
stockage
et de
4
places
de
stationnement
pour
la
partie
recharge.
Les
bornes
permettent
de
recharger
jusqu'à
300km
en
15min.
L'engagement
de
la
collectivité
va
permettre
à
l'entreprise
de
finaliser
les
études
de
faisabilité
et
de
verser
à
la
collectivité
un
dépôt
de
garantie
de
1 000
€.
Lorsque
l'installation
des
bornes
sera
réalisée
cette
installation
fera
l'objet
d’un
loyer
annuel
de
4
000€.
Considérant
que
ce
programme
peut
bénéficier
aux
utilisateurs
de
véhicules
électriques
Vu
les
caractéristiques
du
projet
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.- Autorise
le projet
précité,
sous
réserve
des
modalités
techniques
d'implantation
;
2.-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
le
Vice-Président
ayant
délégation
à
contractualiser
avec
l'entreprise
NW
Groupe
;
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Le
Secrétaire
de séance
M.
François
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 6 2 7
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 3 5
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 7
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 3 5