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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 09 073
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 09 073)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Énergies,
Communauté de
communes
Lo
UC
BERC
Conseil
Communautaire
Séance
du
26
septembre
2024
Délibération
N°
2024
09
073
: Habitat
—
Attribution
de
subvention
d'aide
aux
travaux
au
titre
de
l'OPAH/OPAH-RU
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
septembre
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
-—
1
place
Clémenceau
| Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
19/09/2024,
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 32
[Pouvoirs
|
6
|Votants
|
38
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; Mme
Laure
DUTERTRE
;
M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER;
M.
Alain
GUILLOIS;
M.
Vincent
GRUAU;
M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
;
M.
François
OLIVIER;
Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Gérard
RICHARD
;
M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Dominique
LANGEVIN
Jean-Michel
CHIQUET
Fabienne
PINÇON
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Francis
BOUSSION
Pascal
DUPUIS
Claude
ALLAIRE
Michelle
BOUSSARD
Dominique
PETER
Jérôme
LEONARD
Sabrina
RAPPART
Absente
Secrétaire
de
séance
: Agnès
VERDIER
Y
assistaient
:
e
Ophélie
RONDET
- Directrice
Générale
Adjointe
e
Coline
BOUFFETEAU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 03/10/2024
1 place
Clémenceau
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
Nes}
www.loirluceberce.fr
.
à
72500
Montval-Sur-Lolr
Ss
©
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 5
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 5 Monsieur
le
Président
expose :
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
a
engagé
en
septembre
2023
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat sur l'ensemble
de son
territoire
et une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
“Cœur
de
Montval”
sur
la
commune
de
Montval-sur-Loir.
Dans
ce
cadre,
la
communauté
de
communes
peut
accorder
des
aides
financières
aux
travaux
en
complément
de
celles
des
autres
financeurs
(ANAH,
Département)
pour
ces
deux
opérations.
Les
modalités
d'octroi
de
ces
aides
sont
détaillées
dans
les
règlements
locaux
d'attribution
approuvés
par
le conseil
communautaire
du
26
juin
2023.
Dans
le cadre
de
l'OPAH,
six dossiers
de
demande
de
subvention,
concernant
des
travaux
de
rénovation
énergétique
pour
des
propriétaires
occupants
permettant
un
gain
énergétique
de
39%
à
84%
ont
été
déposés
auprès
de
la CCLLB
au
mois
de
septembre.
Un
dossier
propriétaire
bailleur
concernant
des
travaux
de
rénovation
énergétique
a
également
été
déposé.
Dans
le
cadre
de
l'OPAH-Ru
un
dossier
de
demande
de
subvention
concernant
des
travaux
de
rénovation
énergétique
a
été
déposé
auprès
de
la CCLLB.
L'ensemble
de
ces
dossiers
ont
préalablement
obtenu
un
accord
de
subvention
de
l’'ANAH.
Bénéficiaire
Commune
Nature
des
Montant
des
Montant
Taux
travaux
travaux
(HT)
sollicité
à
la
d'intervention
CCLLB
aides
publiques
sur
le
TTC
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
BARBAULT
Jupilles
PO
- Travaux
52
107,14
€
2 000
€
84
Mélanie
d'amélioration énergétique
DAVEZE
Méline
La
Chartre-sur-le-
PO
- Travaux
42
843.52
€
2 000
€
83
%
Loir
d'amélioration énergétique
DENIAU
Luceau
PO
- Travaux
39
006.17
€
2 000
€
74
Christopher
d'amélioration énergétique
JAUNET
Charlène
Chahaignes
PO
- Travaux
62
155.44
€
2
000
€
84
%
d'amélioration énergétique
LEMESLE
Olivier
Montval-sur-Loir
PO
- Travaux
43
882.26
€
2
000
€
79
%
d'amélioration énergétique
MANGUY
Norton
Montval-sur-Loir
PO
- Travaux
76
477.84
€
2 000
€
76%
d'amélioration énergétique
MARSOLLIER
Saint-Georges
de
PB
- Travaux
37
227.68
€
5
584
€
38
Gérard
la Couée
d'amélioration énergétique
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
- Renouvellement
Urbain
“Cœur
de
Montval”
BRESSO
Roman
|
Montval-sur-Loir
|
PO
- Energie
50,Z71.21
|
2 000
€
56
Vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
n°2023
04
35
et
2023
04
36
en
date
du
06
avril
2023
validant
les
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
d'une
OPAH
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
et
d'une
OPAH
Renouvellement
Urbain
sur
la
commune
de
Montval-sur-Loir
;
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 5
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 5 Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2023
06
55
en
date
du
29
juin
2023
approuvant
les
règlements
locaux
d'attribution
des
aides
relatives
à
l'OPAH
et
l'OPAH-
RU ; Vu
l'avis
favorable
de
la commission
d'attribution
des
subventions
OPAH
et OPAH-RU
du
17
septembre
2024
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Octroie
la
subvention
au
profit
des
administrés
précités
et
conformément
aux
conventions
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain ;
2.-
Valide
le
montant
de
l'aide
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus,
étant
entendu
que
les
sommes
seront
versées
au
particulier
désigné
dès
lors
que
ce
dernier
présentera
l'ensemble
des
pièces
justificatives
nécessaires
au
virement
de
la
subvention
accordée ;
3.-
Autorise
M.
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Adopté
à
l'unanimité
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Mme
Agnès
VERDIER
Ua)
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 5
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 5 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 5
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 5 5