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Acte - 89 d1608573117299
Conseil Municipal - acte 00086048 D
Conseil Municipal - acte 00081943 D
Conseil Municipal - acte 00053142 D
Conseil Municipal - acte 00043201 D
Acte - 124 d1608572705576
Procès Verbal - PV 00021651 D
Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00021651 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Médias, Histoire et mémoire,
306
DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU 307
Séance du lundi 24 juin 2013
D-2013/359
Convention de coopération avec l'Institut National de
l'Audiovisuel (INA)
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa mission fondamentale qui est de contribuer aux besoins d’information, d’étude, d’éducation et de loisirs de l’ensemble de la population, la Bibliothèque de Bordeaux assure, dans l’emprise de l’équipement central de Mériadeck, la conservation et la valorisation d’un patrimoine historique remarquable, ainsi que la mise à disposition, pour la consultation sur place ou l’emprunt à domicile, de collections modernes, diversifiées, actualisées, garantissant l’accès à des œuvres récentes et à une documentation pluraliste dans tous les domaines de la connaissance. Elle offre également l’accès à des ressources numériques et à des abonnements en ligne.
Elle a vocation à accueillir, entre autres, le public étudiant, chercheur professionnel et toute personne porteuse d’un projet personnel nécessitant des recherches sur les médias audiovisuels.
L’Ina est notamment chargé de conserver et exploiter le patrimoine de la radio et de la télévision nationales et de gérer le dépôt légal des médias audiovisuels – radio, TV, web. Ces sources sont mises à la disposition d’un public accrédité d’étudiants, d’enseignants- chercheurs, et d’une manière générale de toute personne justifiant d’un projet de recherche sur ces médias, dans les emprises de l’Ina à la Bnf et dans les 6 délégations régionales de l’Ina. Le décret du 19 décembre 2011 prévoit également que les ressources et collections de l’Ina puissent être accessibles au-delà des emprises de l’Ina, en région et notamment en proximité des grands pôles universitaires.
La coopération entre la Bibliothèque municipale de Bordeaux et l’INA permet aujourd’hui de proposer un service de consultation des collections de l’Ina au sein de l'espace Etude de la bibliothèque Mériadeck dans les conditions conformes aux articles L 132-4 et L132-5 du Code du Patrimoine.
Aux termes d’une convention annexée à la présente délibération, conclue pour une durée de 4 (quatre) ans à compter de sa signature et renouvelable de manière expresse, par voie d’avenant établi d’un commun accord entre les parties,
L’Ina s’engage :
- à installer au moins deux postes de consultation multimédias, dont il prend en charge l’acquisition, la maintenance, les équipements terminaux réseaux côté Ina, les licences des logiciels installés, et dont il demeure propriétaire - à fournir la documentation de prise en main destinée aux utilisateurs, - à mettre en place un dispositif permettant le dialogue direct entre les usagers et l’Ina, - à former les personnels de la Bibliothèque appelés à accueillir les usagers accrédités sur ces postes, 308
Séance du lundi 24 juin 2013
- à mettre à la disposition de la Bibliothèque tout document d’information permettant une utilisation optimum de cet équipement,
- à participer à des réunions collectives d’information en direction des publics universitaires pour présentation des outils et des services déployés localement, - et d’une manière générale, à prendre toutes les mesures permettant d’assurer le meilleur service aux usagers dans le respect des principes d’organisation de la Bibliothèque.
La Ville de Bordeaux s’engage :
- à réserver dans l’emprise de la Bibliothèque d’étude, un espace permettant l’installation d’au moins deux postes de consultation dans les meilleures conditions, - à fournir les accès et dispositifs réseaux nécessaires à la connexion avec les bases de données et serveurs de l’Ina,
- à informer les utilisateurs, les accueillir et les accompagner dans leur prise en main du poste de consultation durant les horaires d’accueil du public,
- à accréditer les usagers ayant besoin d’accéder aux ressources de l’Ina et à en informer l’Ina,
- à surveiller la consultation des documents audiovisuels étant entendu que toute reproduction intégrale ou sous forme d’extraits d’un quelconque document audiovisuel mis à disposition par l’Ina est strictement interdite, considérant que cette surveillance n’est qu’une obligation de moyens impartie à la ville ; - à participer à des réunions collectives d’information en direction des publics universitaires pour présentation des outils et des services déployés localement, - et d’une manière générale, à prendre toutes les mesures permettant d’assurer le meilleur service aux usagers dans le respect des principes d’organisation de l’Ina.
L’installation du ou des postes de consultation sera menée au cours des 2ème et 3ème trimestres 2013 pour une ouverture effective du service en octobre 2013.
En conséquence, je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de coopération avec l’INA, dont le projet est annexé à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE Convention
de
coopération
entre
la
bibliothèque
et
l’Institut
National
de
l’Audiovisuel
La
Ville
de
Bordeaux,
dont
le siège
est
Place
Pey-Berland,
33077
Bordeaux
Cedex
Représentée
par
son
maire,
Monsieur
Alain
Juppé,
agissant
pour
le
compte
de
la
Bibliothèque
municipale,
sise
85
Cours
Maréchal
Juin
-
33000
Bordeaux,
dûment
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
juin
2013,
Ci-après
désignée
«
Bibliothèque
de
Bordeaux
»,
D'une
part,
ET L'Institut
National
de
l'Audiovisuel,
établissement
public
de
l'Etat
à
caractère
industriel
et
commercial
dont
le
siège
social
est
situé
4,
avenue
de
l'Europe
94366
Bry-sur-Marne,
inscrit
au
registre
du
commerce
de
Créteil
sous
le
numéro
302
421
193
B,
représenté
par
Monsieur
Mathieu
Gallet,
son
Président
—
Directeur
Général,
Ci-après
dénommé
«
{na
»,
D'autre
part,
PRÉAMBULE
Dans
le cadre
de
sa
mission
fondamentale
qui
est
de
contribuer
aux
besoins
d'information,
d'étude,
d'éducation
et
de
loisirs
de
l'ensemble
de
la
population,
la
Bibliothèque
de
Bordeaux
assure,
dans
l'emprise
de
l'équipement
central
de
Mériadeck,
la
conservation
et
la valorisation
de
son
patrimoine
historique
ainsi
que
la
mise
à
disposition,
pour
la
consultation
sur
place
ou
l'emprunt
à
domicile,
de
collections
modernes,
diversifiées,
actualisées,
garantissant
l'accès
à
des
œuvres
récentes
et
à
une
documentation
pluraliste
dans
tous
les
domaines
de
la
connaissance.
Elle
offre
également
l'accès
à
des
ressources
numériques
et à des
abonnements
en
ligne.
L'Ina
créé
par
la loi du
7
août
1974
est
notamment
chargé
de
conserver
et exploiter
le
patrimoine
de
la
radio
et
de
la télévision
nationales
et de
gérer
le
dépôt
légal
des
médias
audiovisuels
—
radio,
TV,
web
— dans
le cadre
des
articles
L.131-1
à
L.133-1
du
Code
du
Patrimoine.
Au
sein
de
lina,
la
Direction
déléguée
des
Collections
est
ainsi
chargée
de
la
collecte,
de
la
conservation
et
de
la
communication
à
des
fins
de
recherche,
des
œuvres et
des
documents
de
la
radio
et
de
la
télévision
et
des
sites
français
des
médias
audiovisuels.
Ces
sources
sont
mises
à
la
disposition
d'un
public
accrédité
d'étudiants,
d'enseignants-chercheurs,
et
d'une
manière
générale
de
toute
personne
justifiant
d’un
projet
de
recherche
sur
ces
médias,
dans
les
emprises
de
Ina
à
la
Bnf
et dans
les
6 délégations
régionales
de
l'Ina.
Considérant :
+
Que,
conformément
au
décret
du
19
décembre
2011,
les
ressources
et
collections
de
l'Ina
doivent
être
accessibles,
au-delà
des
emprises
de
l'Ina,
en
région
et
notamment
en
proximité
des
grands
pôles
universitaires,
+
Que
la Bibliothèque
de
Bordeaux
a vocation
à
accueillir,
entre
autres,
le
public
étudiant,
chercheur
professionnel
et
toute
personne
porteuse
d’un
projet
personnel
nécessitant
des
recherches
sur
les
médias
audiovisuels, 309 CECI
ÉTANT
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1
: Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
la
mise
en
œuvre,
au
sein
de
la
Bibliothèque
de
Bordeaux,
d'un
dispositif
de
consultation
Ina
permettant
d'accéder
à distance
aux
collections
de
l'Inathèque.
On
entend
par
«
dispositif
de
consultation
»
: un
poste
de
consultation
multimédia
constitué
par
un
micro-ordinateur
relié
par
réseau
aux
serveurs
de
l'Ina
et
disposant
des
logiciels
de
consultation
des
bases
de
données
documentaires
et
des
sites
web
médias,
ainsi
que
des
outils
de
visionnage
ou
d'écoute
des
documents
audiovisuels.
On
entend
par
« collections
»
les
fonds
d'archives
de
la
radio
et
de
la
télévision
publiques
de
l'na,
les
fonds
de
la
radio
et
de
la
télévision
et
les
archives
des
sites
web
médias
constitués
dans
le
cadre
du
dépôt
légal,
les
fonds
thématiques
reçus
par
donation
et
les
fonds
d'archives
écrites
numérisées.
Parmi
l'ensemble
de
ces
fonds,
on
distinguera :
o
les
fonds
stockés
sur
serveurs
à
l'Ina
et
accessibles
à
distance
via
le
poste
de
consultation,
o
les
fonds
qui
seront
progressivement
versés
sur
serveurs
Ina
et
donc
proposés
en
consultation
selon
leur
disponibilité.
ARTICLE
2 : Engagements
de
l'Ina
L'Ina
s'engage :
à
installer
au
moins
deux
postes
de
consultation
multimédias
et
à
en
assurer
à
distance
le
fonctionnement
et
la
maintenance,
à fournir
la documentation
de
prise
en
main
destinée
aux
utilisateurs,
à
mettre
en
place
un
dispositif
permettant
le dialogue
direct
entre
les
usagers
et
l'Ina,
à
former
les
personnels
de
la
Bibliothèque
appelés
à
accueillir
les
usagers
accrédités
sur
ces
postes,
à
mettre
à
la
disposition
de
la
Bibliothèque
tout
document
d'information
permettant
une
utilisation
optimum
de
cet
équipement,
à
participer
à
des
réunions
collectives
d’information
en
direction
des
publics
universitaires
pour
présentation
des
outils
et des
services
déployés
localement,
et
d'une
manière
généraie,
à
prendre
toutes
les
mesures
permettant
d'assurer
le
meilleur
service
aux
usagers
dans
le respect
des
principes
d'organisation
de
la Bibliothèque.
ARTICLE
3
: Engagements
de
la Ville
de
Bordeaux
La
Ville
de
Bordeaux
s'engage :
à
réserver
au
sein
de
la
salle
311,
sise
au
3°%
étage
dans
l'emprise
de
la
Bibliothèque
d'étude,
un
espace
permettant
l'installation
d'au
moins
deux
postes
de
consultation
dans
les
meilleures
conditions,
à fournir
les
accès
et dispositifs
réseaux
nécessaires
à
la connexion
avec
les
bases
de
données
et serveurs
de
l'Ina,
à
informer
les
utilisateurs,
les
accueillir
et
les
accompagner
dans
leur
prise
en
main
du
poste
de
consultation
durant
les
horaires
d'accueil
du
public,
à
accréditer
les
usagers
ayant
besoin
d'accéder
aux
ressources
de
l'ina
et
à
en
informer
l'Ina, a
surveiller
la
consultation
des
documents
audiovisuels
étant
entendu
que
toute
reproduction
intégrale
ou
sous
forme
d'extraits
d'un
quelconque
document
audiovisuel
mis
à
disposition
par
l'Ina
est
strictement
interdite,
considérant
que
cette
surveillance
n'est
qu'une
obligation
de
moyens
impartie
à la ville
;
à
participer
à
des réunions
collectives
d'information
en
direction
des
publics
universitaires
pour
présentation
des
outils
et
des
services
déployés
localement,
et
d'une
manière
générale,
à
prendre
toutes
les
mesures
permettant
d'assurer
le
meilleur
service
aux
usagers
dans
le respect
des
principes
d'organisation
de
l'Ina.
310 ARTICLE
4
: Engagements
financiers
L'Ina
prend
en
charge
l'acquisition
des
postes
de
consultation,
dont
il
demeure
propriétaire,
leur
maintenance,
les
équipements
terminaux
réseaux
côté
Ina,
les
licences
des
logiciels
installés.
La
Ville
de
Bordeaux
prend
en
charge
les
raccordements
réseaux,
les
charges
de
fonctionnement
afférentes
et
notamment
l'alimentation
électrique,
téléphone,
réseaux.
ARTICLE
5
: Mise
en
œuvre
Pour
l'application
de
la
présente
convention
de
coopération,
les
parties
conviennent
de
désigner
des
interlocuteurs
permanents
chargés
:
1)
de
l'installation
des
postes
de
consultation
au
sein
de
la
Bibliothèque
(salle
311),
et
de
la
prise
en
charge
de
toute
disposition
technique,
d'assistance
et
de
maintenance
visant
au
bon
fonctionnement
du
service.
2)
du
bon
fonctionnement
du
service
et
notamment
d'établir
un
bilan
annuel
de
fonctionnement
et des
usages
dudit
service
et de
proposer
toute
mesure
visant
à son
amélioration.
L'ina
désigne
:
-
Renaud
Huerta,
chef
de
projet
technique,
-
Christine
Barbier-Bouvet,
chef
du
Service
Consultation,
chargée
du
fonctionnement
du
service
En
outre,
l'Ina
désigne
Hélène
Bettembourg,
responsable
de
la
Délégation
Ina
Midi
Pyrénées
pour
[la coordination
des
opérations
de
communication
et
de
toute
initiative
visant
à
mieux
faire
connaître
le
service
en
région.
La
Bibliothèque
municipale
de
Bordeaux
désigne
:
Le
Directeur
ou
son
représentant
pour
le suivi
des
relations
avec
l’INA
Le
Chef
de
service
de
la
Bibliothèque
d'étude
pour
l'accueil
et
l'accompagnement
du
public
Le
Chef
du
service
Informatique
et techniques
multimédia
pour
les
questions
d'ordre
technique
ARTICLE
6
: calendrier
L'installation
du
ou
des
postes
de
consultation
sera
menée
au
cours
des
2°"
et
3°"
trimestres
2013
pour
une
ouverture
effective
du
service
en
octobre
2013.
ARTICLE
7
: Communication
Les
parties
conviennent
de
définir
et
mettre
en
œuvre
un
plan
de
communication
destiné
à
faire
connaître
le service
aux
usagers
et
notamment
en
direction
des
universités.
Tous
les
documents
d'information
élaborés
à cet
effet
devront
comporter
les
logos
des
deux
parties.
Durant
l'année
universitaire,
chacune
des
parties
s'engage
à
informer
régulièrement
les
étudiants,
les
enseignants
— chercheurs
et le
personnel
des
Universités
de
l'existence
de
ce
service
de
l'Ina.
ARTICLE
8
: Durée
La
présente
convention
de
coopération
est
conclue
pour
une
durée
de
4
(quatre)
ansà
compter
de
sa
signature.
Elle
est
renouvelable
de
manière
expresse,
par
voie
d’avenant
établi
d’un
commun
accord
entre
les
parties.
ARTICLE
9
: Avenant
La
présente
convention
de
coopération
peut
être
modifiée
et/ou
complétée
par
voie
d’avenant
établi
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
et
notamment
afin
de
préciser
les
actions
et
modalités
de
sa
mise
en
œuvre.
311 ARTICLE
190
: Résiliation
La
présente
convention
de
coopération
peut
étre
résiliée
par
accord
mutuel
des
parties
ou,
de
manière
unilatérale,
en
cas
de
manquement
d’une
des
parties
à ses
obligations.
En
cas
d'inexécution
par
l’une
des
parties
de
l’une
de
ses
obligations
et
30
(trente)
jours
après
l'envoi
d'une
misé
en
demeure
par
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
restée
sans
effet,
l'autre
partie
se
réserve
le droit
de
considérer
la
présente
convention
de
coopération
comme
résiliée
de
plein
droit
aux
torts
et griefs
de
la
partie
défaillante,
sans
préjudice
de
toute
action
en
dommages
et intérêts
complémentaires.
L'exercice
de
cette
faculté
de
résiliation
ne
dispense
pas
la
partie
défaillante
de
remplir
les
obligations
contractées
jusqu'à
la
date
de
prise
d'effet
de
la
résiliation
et
ce,
sous
réserve
des
dommages
éventuellement
subis
par
la
partie
plaignante
du
fait
de
la
résiliation
anticipée
de
la
convention. Dans
l'hypothèse
où
par
suite
d’un
cas
de
force
majeure,
telle
que
définie
par
la
jurisprudence
française,
l'une
des
parties
ne
pourrait
exécuter
une
de
ses
obligations,
l'exécution
de
la
présente
convention
sera
suspendue
de
plein
droit
pendant
toute
la
durée
du
cas
de
force
majeure.
Si
toutefois,
la
durée
du
cas
de
force
majeure
était
supérieure
à
6
(six)
mois,
chacune
des
parties
aura
la faculté
de
résilier
de
plein
droit
la
présente
convention
par
Lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sans
qu'aucune
indemnité
ne
soit
due
à
l’autre
partie.
ARTICLE
11
: Affectio
societatis
La
présente
convention
de
coopération
ne
saurait
en
aucun
cas
constituer
entre
les
parties
une
société,
de
quelque
type
que
ce
soit.
L’affectio
societatis
en
est
expressément
exclu.
La
présente
convention
de
coopération
ne
donnera
lieu
à
aucun
partage
de
pertes
ou
de
bénéfices
entre
les
parties. ARTICLE
12
: Loi
applicable
- Litiges
La
présente
convention
de
coopération
est
soumise
à
la
loi
française.
Les
parties
s'efforceront
de
résoudre
à
l'amiable
les
différends
survenus
lors
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
Si
un
règlement
à
l'amiable
ne
pouvait
être
trouvé,
le
litige
serait
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Paris. La
présente
convention
de
coopération
comporte
4
pages.
Fait
à
Paris,
en
deux
exemplaires
originaux,
le
Pour
la
Ville
de
Bordeaux,
Pour
l'Ina,
Le
Maire
son
Président-directeur
général
Alain
Juppé
Mathieu
Gallet
312 313
Séance du lundi 24 juin 2013
D-2013/360
Convention de pôle associé documentaire régional Aquitaine
avec la BnF
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Pour l’exercice de ses missions, la Bibliothèque nationale de France (BnF) développe une politique de coopération au niveau régional en procédant avec les acteurs concernés (Pôles associés) à des opérations de signalement et de numérisation des fonds patrimoniaux d’intérêt général et national.
La Bibliothèque nationale de France et les pôles associés ont l'objectif commun de mettre en valeur le patrimoine documentaire par le biais de projets conjointement définis.
Depuis 2009 la BnF a constitué un Pôle associé aquitain composé de l’Etat (DRAC), la Région Aquitaine, de l’Agence régionale ECLA, du Pôle de recherche et d’enseignement supérieur Bordeaux Université (PRES), et des trois bibliothèques municipales classées de Bordeaux, Périgueux et Communauté d’agglomération de Pau Pyrénées.
La convention correspondante est aujourd’hui arrivée à son terme.
La Ville de Bordeaux souhaite poursuivre la gestion du dépôt légal en Aquitaine, ainsi que la valorisation, notamment par les nouvelles technologies, des richesses patrimoniales et des collections d’étude de rayonnement international, national et régional qu’elle conserve dans sa bibliothèque municipale classée, et développer les usages et pratiques innovants dans la rencontre entre les publics et les ressources documentaires.
Il est donc proposé de renouveler la coopération en Aquitaine avec la BnF et les autres pôles associés par l’établissement d’une nouvelle convention, conclue à compter de sa date de signature jusqu’au au 31 décembre 2014, qui sera assortie d’une ou plusieurs conventions d’application qui fixent la nature et les modalités d’exécution des opérations que le pôle associé s’engage à réaliser.
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention dont le projet figure en annexe à la présente délibération et ses éventuelles conventions d’application.
ADOPTE A L'UNANIMITE 314 Convention-cadre 2013-2014 Pôle associé documentaire régional Aquitaine 1
CONVENTION - CADRE
DE PÔLE ASSOCIÉ DOCUMENTAIRE
N°2013-321/423
ENTRE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE
ET LE PÔLE ASSOCIÉ RÉGIONAL AQUITAINE 315
ENTRE
L’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication- Direction Régionale des Affaires Culturelles)
Sis 54, rue Magendie - 33074 Bordeaux cedex
Représenté par le Préfet de Région, Monsieur Michel DELPUECH
Ci-après désigné par le sigle “ DRAC ”
La Région Aquitaine
Sise 14, rue François de Sourdis - 33077 Bordeaux
Représentée par le Président du Conseil régional, Monsieur Alain ROUSSET, autorisé à signer la présente convention par délibération de l’Assemblée Plénière, en date du 4 mars 2013, Ci-après désignée “ Région ”
La Ville de Bordeaux
Pour la Bibliothèque municipale classée
Sise Place Pey-Berland - 33077 Bordeaux Cedex
Représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ
Ci-après désignée par l'appellation “ BMC de Bordeaux ”
La communauté d’agglomération de Pau - Pyrénées
Pour la bibliothèque classée dénommée “ Médiathèque intercommunale André Labarrère ” Sise Place royale BP 1508 – 64038 Pau cedex
Représentée par sa présidente, Madame Martine LIGNIERES-CASSOU Ci-après désignée par l’appellation “ MIAL ”
La Ville de Périgueux
Pour la Bibliothèque municipale classée
Sise Place de l’Hôtel de Ville – BP 9063- 24019 Périgueux cedex
Représentée par son Maire, Monsieur Michel MOYRAND
Ci-après désignée par l’appellation “ BMC de Périgueux ”
L’Agence régionale pour l’écrit, le cinéma, le livre et l’audiovisuel Sise Bat. 36-37 Rue des Terres-Neuves - 33130 Bègles
Représentée par son Président, Monsieur Hugues Le PAIGE,
Ci-après désignée par le sigle “ ÉCLA ”
Le Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur Bordeaux Université Université de Bordeaux- Département Documentation
Sise 4 avenue Denis Diderot - 33607 Pessac Cedex
Représenté par son président Alain BOUDOU
Ci-après désigné par le sigle “ PRES ”
Ci-dessous désignés par le vocable “ pôle associé”,
ET
La Bibliothèque nationale de France, établissement public national à caractère administratif, Sise Quai François Mauriac – 75706 Paris Cedex 13,
représentée par son Président, Monsieur Bruno Racine,
ci-dessous désignée par le sigle “ BnF ”,
ci-dessous conjointement désignés par le vocable “ les parties ”
Convention-cadre 2013-2014 Pôle associé documentaire régional Aquitaine 2 316
PRÉAMBULE
Conformément à son décret constitutif n° 94-3 du 3 janvier 1994, la Bibliothèque nationale de France a pour mission de collecter, cataloguer, conserver et enrichir, dans tous les champs de la connaissance, le patrimoine national dont elle a la garde ainsi que d'assurer l'accès du plus grand nombre aux collections, notamment par des programmes de diffusion à distance.
L'article 2 du même décret précise que la BnF “ coopère avec d'autres bibliothèques et centres de recherche et de documentation français ou étrangers, notamment dans le cadre des réseaux documentaires ” et “ participe, dans le cadre de la politique définie par l'Etat, à la mise en commun des ressources documentaires des bibliothèques françaises ”. Cette mission s'exerce de manière privilégiée avec des établissements documentaires dits "pôles associés" de la Bibliothèque nationale de France.
Les conditions administratives et financières de la coopération sont précisées à l'article 3 du décret qui dispose que, pour l’exercice de ses missions, la BnF peut :
- coopérer, en particulier par la voie de conventions ou de participation à des groupements d’intérêt public, avec toute personne publique ou privée, française ou étrangère, et notamment avec les institutions qui ont des missions complémentaires des siennes ou qui lui apportent leurs concours ;
- attribuer, sur son budget, des subventions à des personnes publiques ou privées qui réalisent des études, recherches ou travaux dans le cadre de l'accomplissement de ses missions.
Les pôles associés documentaires sont des établissements ou des réseaux qui conservent et communiquent au public des collections auxquelles la BnF, pour leur intérêt scientifique et leur valeur patrimoniale, reconnaît un intérêt national. La Bibliothèque nationale de France et les pôles associés ont l'objectif commun de mettre en valeur le patrimoine documentaire par le biais de projets conjointement définis. A ce titre, les pôles associés sont membres et acteurs du réseau de coopération de la BnF.
Le Ministère de la Culture et de la Communication apporte chaque année un soutien financier à la politique de coopération documentaire de la BnF.
Considérant
- l’engagement de l’Etat (DRAC Aquitaine) pour la connaissance et la valorisation du patrimoine écrit et graphique dans le cadre du Plan d'action pour le patrimoine écrit (PAPE), et sa déclinaison régionale dans la mesure du Contrat de Projet Etat Région intitulé Banque numérique du savoir en Aquitaine (BnsA).
- la volonté de la Région Aquitaine de positionner la BnsA comme un programme de médiation et de valorisation des cultures, des territoires et des patrimoines aquitains par le numérique, et son portail comme le point d’entrée régional pour la découverte de ces patrimoines, par l’offre de contenus et services innovants à destination du grand public, des jeunes, des professionnels de ces secteurs ; le soutien de la Région Aquitaine à Ecla dans le domaine du cinéma, du livre et du patrimoine écrit,
- la volonté de la Ville de Bordeaux de valoriser et faire partager, notamment par les nouvelles technologies, les richesses patrimoniales et les collections d’étude de rayonnement international, national et régional qu’elle conserve dans sa bibliothèque municipale classée, de poursuivre la gestion du dépôt légal en Aquitaine, par accord avec l’Etat, et de développer les usages et pratiques innovants dans la rencontre entre les publics et les ressources documentaires,
- la volonté de la Communauté d’agglomération de Pau Pyrénées, affirmée au travers d’une part de la charte du patrimoine définissant les grands axes de la politiques patrimoniale et d’autre part au travers de la charte d’adhésion à la BnsA de valoriser le patrimoine écrit et graphique. Le rôle de chef de projet qu’elle occupe dans la gestion et le développement de la BNRP (Bibliothèque
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numérique des ressources pyrénéennes) et de son portail PIRENEAS. La volonté de faire de l’Usine des Tramways, en collaboration avec la Ville d’art et d’histoire un pôle de valorisation du patrimoine majeur en Pyrénées Atlantiques,
- la volonté de la Ville de Périgueux de mettre en œuvre une politique de signalement, de sauvegarde, de valorisation et de diffusion du patrimoine écrit conservé par la Bibliothèque municipale classée, s’inscrivant notamment dans le cadre d’actions de coopération régionales, nationales et internationales dans le domaine du livre et de la lecture. Ainsi que le souhait de la Ville de Périgueux de développer des projets de numérisation encouragés par l’Etat dans le cadre du PAPE, du schéma numérique des bibliothèques, de la politique numérique de l’Etat et du partenariat régional dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région,
- les missions du Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) de Bordeaux : signalement régional des publications en série et animation d’un plan de conservation régional partagé des périodiques au niveau Aquitain, signalement et valorisation du patrimoine documentaire conservé dans les établissements qui relèvent de son périmètre,
- le rôle de l'Agence ÉCLA qui assure, avec le soutien de l'Etat (DRAC) et du Conseil Régional d'Aquitaine, des missions de coopération régionale des bibliothèques et services d'archives, de traitement, de valorisation et de médiation en matière de fonds patrimoniaux écrits et iconographiques,
- la volonté de la BnF de signaler les collections patrimoniales françaises, d'y donner accès dans le Catalogue collectif de France, de développer la dimension collective de Gallica et de favoriser la complémentarité des collections numériques à l'échelle nationale,
Il est rappelé, par ailleurs, que dans la dynamique du pôle associé régional Aquitaine, la BnF soutient le programme de signalement et de valorisation des fonds basques porté par la Ville de Bayonne dans le cadre du volet territorial du Contrat de Projet Etat Région 2007-2013 et situe la Ville comme pôle de compétence auprès de la BnF pour la description des fonds en langue basque, action conduite dans le cadre de la convention 2011-2014 n°2011-343/423 conclue entre la BnF et la Ville de Bayonne, le 20 septembre 2011.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention détermine les conditions de la coopération entre la BnF et le pôle associé.
Elle succède à la convention n°2010-321/423 conclue entre la BnF et le pôle associé régional Aquitaine, arrivée à échéance le 31 décembre 2011.
ARTICLE 2. COMPOSITION DU PÔLE ASSOCIÉ DOCUMENTAIRE
Le pôle associé documentaire, intitulé Pôle associé régional Aquitaine, est renouvelé.
Il est constitué par :
- l'Etat (ministère de la Culture et de la Communication),
- la Région Aquitaine,
- la Ville de Bordeaux,
- la Ville de Pau,
- la Ville de Périgueux,
- ÉCLA, association loi 1901,
- le PRES.
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Toute modification de la composition ou du statut du pôle associé devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.
ARTICLE 3. OBJECTIFS DE LA COOPERATION DOCUMENTAIRE
La coopération documentaire a pour objectifs :
- le recensement des fonds patrimoniaux, anciens, locaux et spécialisés et leur signalement dans un catalogue en ligne,
- la valorisation numérique des collections patrimoniales : numérisation, mise en ligne, interopérabilité des bibliothèques numériques, structuration et éditorialisation des corpus numérisés,
- et à titre exceptionnel, la valorisation des collections patrimoniales.
Ces opérations ont vocation à donner une visibilité accrue aux collections patrimoniales des bibliothèques et institutions documentaires françaises, grâce aux outils nationaux de coopération que sont le Catalogue collectif de France et Gallica.
Ces opérations ont également vocation à donner une visibilité accrue aux ressources d’intérêt régional sur le portail régional Aquitaine Patrimoines. Les crédits BNSA seront mobilisés sur les projets qui recoupent la ligne éditoriale du programme.
ARTICLE 4. CONVENTIONS D'APPLICATION
La présente convention peut donner lieu à une ou plusieurs conventions d'application qui fixeront la nature et les modalités d'exécution des opérations que le pôle associé s'engage à réaliser.
La BnF peut, sur demande motivée d'un membre du pôle associé, participer financièrement aux dépenses exposées par ce partenaire pour la réalisation de la coopération dont les objectifs sont définis à l'article 3 de la présente convention. Chaque convention d'application précisera alors le montant s’il y a lieu de la subvention attribuée au membre du pôle associé et les conditions de son utilisation.
ARTICLE 5. ORGANISATION DU PÔLE ASSOCIÉ
5.1. Comité de pilotage et de suivi du pôle associé régional Aquitaine
Il est créé un comité de pilotage et de suivi du pôle associé régional Aquitaine, composé de : - pour la DRAC d'Aquitaine : le Directeur régional des affaires culturelles ou de son représentant, - pour la Région Aquitaine : le Président de Région ou de son représentant, - pour la Ville de Bordeaux : le Maire ou de son représentant,
- pour l’agglomération de Pau Pyrénées : la Présidente ou son représentant, - pour la Ville de Périgueux : le Maire ou de son représentant,
- pour l'Agence régionale ÉCLA : le Président d'ÉCLA ou de son représentant, - pour le PRES : le Président ou son représentant,
- pour la BnF : le Président ou son représentant,
Le comité de pilotage et de suivi définit les priorités et les axes de travail du pôle associé régional.
5.2. Commission Patrimoine du pôle associé régional Aquitaine
Le pôle associé régional Aquitaine s’appuie sur la commission Patrimoine organisée par l’agence ECLA qui réunit les acteurs du patrimoine écrit, graphique, archivistique en région. Elle organise avec la DRAC et la Région une commission scientifique régionale par an.
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Elle propose au comité de pilotage des projets régionaux de traitement et de valorisation des fonds patrimoniaux.
Lorsque ces projets ont une déclinaison BnsA en termes de valorisation, la Région et la DRAC décident conjointement des soutiens à apporter dans le cadre du programme BnsA et selon une ligne éditoriale prédéfinie. Tout projet soutenu dans ce cadre devra être valorisé à la fois sur le portail BnsA et sur Gallica.
5.3. Répartition des fonctions entre les partenaires du pôle associé régional Aquitaine
La répartition des fonctions entre les partenaires du pôle sera la suivante :
- La Direction régionale des affaires culturelles est le correspondant contractuel du pôle régional Aquitaine. Elle apporte également son concours scientifique au pôle régional Aquitaine, en particulier sur la coordination des ensembles patrimoniaux, peut soutenir financièrement les opérations inscrites au programme du pôle régional, et assure la coordination entre partenaires aquitains et BnF.
- La commission Patrimoine du pôle associé régional Aquitaine est le correspondant scientifique du pôle associé régional.
- La Ville de Bordeaux (Bibliothèque municipale classée) assure la fonction de dépôt légal imprimeur pour la région Aquitaine, par convention avec la BnF. Elle s’engage à mettre à disposition des chercheurs dans ses locaux un accès au dépôt légal du web, selon des modalités à convenir avec la BnF. Elle assure à ce titre la valorisation de ces ressources auprès de la communauté de chercheurs avec laquelle elle est en relation. Elle privilégie l’insertion dans les programmes de numérisation des œuvres et documents relatifs aux “ 3 M ” (Montaigne, Montesquieu, Mauriac), afin de les insérer dans les corpus accessibles au public (chercheurs et grand public) auxquels participent les autres partenaires du pôle.
- La Ville de Périgueux au travers de sa Bibliothèque municipale classée et des fonds patrimoniaux riches et diversifiés que celle-ci conserve (manuscrits médiévaux, incunables, partitions musicales dans les domaines de l’histoire locale, de la gastronomie, de la préhistoire, etc…) constitue un élément fort et structurant du réseau aquitain de bibliothèques, de développement et de mise en valeur du patrimoine écrit aquitain. A ce titre, elle assure le signalement et la valorisation du patrimoine écrit et graphique conservé par la Bibliothèque municipale classée.
- La Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées assure le signalement et la valorisation du patrimoine écrit et graphique conservé par la Médiathèque Intercommunale André Labarrère à l’Usine des Tramways au travers de son propre portail et au travers du portail de la Bibliothèque numérique des ressources pyrénéennes PIRENEAS, dont elle coordonne les contenus, les actions de valorisation et le développement. Elle assure le signalement des collections en lien avec la BnsA, le CCFr et Gallica.
- La Région Aquitaine assure la maîtrise d’ouvrage du portail régional Aquitaine Patrimoines, tant dans ses aspects techniques (maintenance, gestion, intégration des données numérisées, évolution) qu’éditoriaux. Elle attache une attention particulière aux contenus et services culturels innovants, de façon complémentaire aux missions de l’Etat. Elle peut soutenir financièrement des projets de valorisation sur le portail Aquitaine Patrimoines.
- L’agence régionale Écla, référent en ingénierie documentaire du pôle associé régional, est le coordinateur opérationnel du pôle, elle assure la coordination, l’interface et la maîtrise d'ouvrage déléguée pour certaines des opérations confiées aux partenaires, notamment en matière de numérisation et de signalement. L’agence assure la mise en ligne et la réalisation d'entrepôts de ressources intéressant la BnsA et la BnF, conformes au protocole OAI-PMH, et peut appuyer les adhérents de la BnsA pour les actions de description et de numérisation. Enfin, elle conduit une mission de médiation numérique pour l’éducation au patrimoine.
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- Le PRES assure le signalement régional des publications en série et l’animation d’un plan de conversion régional partagé des périodiques au niveau Aquitain, le signalement et la valorisation du patrimoine documentaire conservé dans les établissements qui relèvent de son périmètre.
Compte tenu de l’importance de la valorisation des fonds basques entreprise par la Ville de Bayonne dans le cadre de la dynamique régionale, les membres du pôle associé régional Aquitaine veilleront à valoriser les actions menées par la Ville de Bayonne.
ARTICLE 6. OBLIGATIONS DU PÔLE ASSOCIÉ DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
6.1. Participation du pôle associé au Répertoire national des bibliothèques et des fonds documentaires (RNBFD)
Le pôle associé participe au Répertoire national des bibliothèques et des fonds documentaires, et s'engage à mettre à jour la ou les notices descriptives de l'établissement ou des établissements participant au pôle associé, et à créer ou mettre à jour les notices descriptives de ses fonds.
6.2. Mise à disposition des ressources
Les membres du pôle associé s'engagent à permettre l'accès du public à l’ensemble de leurs collections.
Dans le cadre d’opérations de financement total ou partiel par l’Etat, les membres du pôle associé s’engagent à donner accès aux produits résultant de ces opérations en vue de leur intégration dans les outils nationaux de coopération (CCFr et Gallica).
Dans le cadre d’opérations de financement total ou partiel par la BnF, l’Etat et la Région à travers le programme BnsA, les membres du pôle associé s’engagent à donner accès aux produits résultant de ces opérations en vue de leur intégration ou référencement sur le portail Aquitaine Patrimoines et sur Gallica.
6.3. Mention du partenariat avec la BnF et actions de communication
Le pôle associé s'engage à faire mention de sa coopération avec la BnF dans le cadre d'opérations de diffusion, de valorisation ou de promotion quand elles relèvent de son champ de coopération avec la BnF. Sont concernées notamment les informations en ligne, les publications et les manifestations. La dénomination “ pôle associé ” concerne strictement le travail en coopération défini à l’article 3 de la présente convention. Toute utilisation de cette dénomination dans un autre contexte, notamment vis- à-vis de tiers, devra être préalablement soumise à l'accord de la BnF.
A la demande de la BnF, le pôle associé pourra être amené à présenter les actions réalisées dans le cadre du partenariat, sous la forme de participation à des publications, à des formations ou à des journées d’études ou des colloques.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DE LA BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION
La Bibliothèque nationale de France s'engage à :
- apporter le soutien et l'expertise de ses personnels scientifiques pour la détermination des axes de coopération, le suivi et l’évaluation de la coopération,
- accompagner la mise en œuvre des actions de coopération mentionnées dans l'article 3 (signalement, numérisation, valorisation) en proposant des formations spécifiques gratuites,
- faire mention de sa coopération avec le pôle associé dans le cadre d’opérations de diffusion, de valorisation ou de promotion quand elles relèvent de son champ de coopération avec le pôle associé,
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- faire mention du logo BnsA sur les productions en ligne pour les projets qui auront été sélectionnés et financés par la Drac et la Région en fonction de leur ligne éditoriale, et renvoyer vers une consultation de celles-ci sur le site Aquitaine Patrimoines.
- mettre en œuvre des programmes scientifiques communs avec le pôle associé régional,
- assurer un rôle d'information et d'animation du réseau des pôles associés : en organisant des rencontres entre les pôles associés,
en facilitant le partage d'informations et le suivi des projets, notamment en mettant à disposition des pôles associés un extranet "Espace coopération", une liste de discussion, accessible à l'adresse poles.associes@bnf.fr et les pages "coopération nationale" du site bnf.fr.
- exposer dans Europeana les ressources mises à disposition par le pôle associé régional Aquitaine, suivant les orientations éditoriales d’Europeana et après accord des producteurs, de l’Etat et de la Région sur les conditions d’utilisation.
ARTICLE 8. ÉVALUATION DU PÔLE ASSOCIÉ
Les signataires de la présente convention, au titre du pôle associé, désignent des correspondants scientifique, opérationnel et contractuel, chargés respectivement du suivi scientifique, opérationnel et contractuel de la coopération définie à l'article 3 de la présente convention. Ils peuvent être sollicités pour participer aux groupes de travail que la BnF organisera au titre des actions citées dans l’article 3.
Le correspondant contractuel gère et administre les relations entre le pôle associé et la BnF dont il est naturellement l’interlocuteur contractuel.
Les actions de coopération font l'objet d'un suivi régulier pendant la durée de la convention, d'un rapport d’activité annuel fourni par le pôle associé et d'une évaluation finale, au terme de la présente convention.
ARTICLE 9. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter de sa date de signature jusqu’au au 31 décembre 2014.
ARTICLE 10. RÉSILIATION
La présente convention peut être résiliée avant son échéance par un accord amiable entre les parties.
ARTICLE 11. LITIGES
Tout litige qui ne pourrait être résolu de manière amiable sera porté devant les Tribunaux de Paris compétents.
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Fait à Paris, le
en huit exemplaires originaux,
Pour la Bibliothèque nationale de France Pour la Direction régionale des affaires culturelles d’Aquitaine
le président le préfet de région
Bruno RACINE Michel DELPUECH
Pour la Région Aquitaine Pour la Ville de Bordeaux
le président le maire
Alain ROUSSET Alain JUPPÉ
Pour la Communauté d’agglomération
de Pau Pyrénées
Pour la Ville de Périgueux
la présidente le maire
Martine LIGNIERES-CASSOU Michel MOYRAND
Pour l’Agence régionale ÉCLA
Aquitaine
Pour le Pôle de recherche et d'enseignement
supérieur Bordeaux université
le président le président
Hugues LE PAIGE Alain BOUDOU
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Séance du lundi 24 juin 2013
D-2013/361
Réseau de lecture publique de Bordeaux. Demandes de
subventions à l'Etat au titre du concours particulier
créé au sein de la dotation générale de décentralisation
pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques
départementales de prêt.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
2013 est une année exceptionnelle pour le réseau de la lecture publique de Bordeaux.
Suite à la réouverture au public de la bibliothèque de Mériadeck, et à d'importants travaux de rajeunissement et de convivialité, deux nouvelles bibliothèques de quartier vont ouvrir cette année, à Belcier et à St-Augustin.
La concomitance de ces chantiers offre la possibilité d’articuler les composantes immobilières, informatiques et d’offres de services, pour adapter de façon optimale les espaces et les collections aux nouvelles pratiques culturelles et aux attentes des publics.
Cette convergence est actuellement unique en France. Elle est de nature à placer, d’ici fin 2013, Bordeaux parmi les villes françaises et européennes les plus en pointe en matière de développement de la lecture sur leur territoire.
Compte tenu de leur intérêt majeur, ces opérations ont été soutenues par l'Etat à hauteur de 50%, au titre du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt.
Au titre de l'année 2013, l'Etat est susceptible de poursuivre son soutien pour l'acquisition de mobilier et de matériel informatique nécessaires au bon fonctionnement de ces lieux, sur la base des plans de financement suivants. 324
Séance du lundi 24 juin 2013
Requalification de la bibliothèque Mériadeck – phase 2 ter
Financeurs Montant en € %
Etat / 2ème fraction du concours particulier DGD 64.532,22 € 50%
Ville de Bordeaux 64.532,23 € 50%
TOTAL H.T. 129.064,45 €
Nouvelle Bibliothèque Flora Tristan / Belcier
Financeurs Montant en € %
Etat / 1ère fraction du concours particulier DGD 109.195,76 € 50%
Ville de Bordeaux 109.195,76 € 50%
TOTAL H.T. 218.391,52 €
Le dossier relatif au mobilier et matériel informatique pour la bibliothèque St-Augustin sera finalisé d'ici fin 2013, une fois réunis les éléments financiers.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter la participation financière de l'Etat pour la finalisation de 2ème phase de la requalification de la bibliothèque Mériadeck (volet mobilier et matériel informatique) au titre de la 2ème fraction du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt,
- à solliciter la participation financière de l'Etat pour le volet mobilier et matériel informatique de la bibliothèque Flora Tristan / Belcier au titre de la 1ère fraction du concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt, - à signer tout document afférant à ces cofinancements, et à encaisser ces cofinancements.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS 325
Séance du lundi 24 juin 2013
D-2013/362
Coopération Région d'Aquitaine - Land de Hesse - Emilie -
Romagne et Wielkopolska. Appel à projet 2013. Demande de
subvention. Signature. Encaissement.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son partenariat avec le Land de Hesse (Allemagne) et la région d’Emilie- Romagne (Italie), le Conseil Régional d’Aquitaine a mis en place un dispositif d’appel à projets visant à organiser l’attribution de subventions aux partenaires aquitains associés à ces différents projets.
A l'occasion de la 4ème édition du "Joli mois de mai de l’Europe en Aquitaine" le conseil régional d’Aquitaine organise un évènement phare à destination des jeunes européens le jeudi 16 mai 2013, à l’Hôtel de Région.
A ce titre, le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud organise une Master class mettant en scène les étudiants des régions partenaires (Land de Hesse, la région d'Emilie Romagne et la région de Wielkopolska), qui sera clôturée par un concert public à l’Hôtel de Région.
D'autre part, le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud est invité pour la cinquième année consécutive à se joindre au projet "European Jazz School". A cette occasion, un nouveau groupe de 4 élèves du département Jazz/Musiques Actuelles accompagnés de leur professeur, participera à un séminaire encadré par des musiciens de réputation internationale organisé par le Land de Hesse du 12 au 16 juin 2013.
La participation du Conservatoire de Bordeaux à ces deux projets offre ainsi l’opportunité à ses élèves d’intégrer des groupes de travail associant des jeunes de plusieurs nations européennes, qui alterneront ateliers pédagogiques et temps de restitution sur scène.
Au titre du financement de ces opérations, la Ville de Bordeaux peut solliciter le soutien du Conseil Régional d'Aquitaine suivant les modalités ci-après :
- Pour le projet "Joli mois de mai de l’Europe en Aquitaine" : une subvention de 2792,50 Euros, correspondant notamment aux frais d'organisation du concert de clôture.
- Pour le projet "European Jazz School" : une subvention de 1 900 Euros €, correspondant notamment à la prise en charge des frais de transport par avion. 326
Séance du lundi 24 juin 2013
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à:
- solliciter auprès du Conseil Régional d'Aquitaine, les subventions telles que défini ci-dessus,
- signer tous les documents nécessaires à l'attribution de ces subventions,
- encaisser les recettes et les reverser en dépenses sur les crédits du Conservatoire de Bordeaux.
ADOPTE A L'UNANIMITE R E G 1 O N
AQUITAINE
327
Conseil Régional d’Aquitaine – Appel à projets Hesse-Emilie-Romagne 2012 1
COOPERATION
LAND DE HESSE, REGION EMILIE-ROMAGNE,
REGION AQUITAINE
FORMULAIRE DE PRESENTATION DU PROJET
Nom de l’organisme aquitain : Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud
Adresse : 22 Quai Sainte-Croix – BP 90060
Code Postal : 33033 Ville : BORDEAUX Cedex
Tél : 05 56 92 96 96 Fax : 05 56 33 94 60
Courriel : cnr@mairie-bordeaux.fr
Site internet : www.bordeaux.fr/ville/conservatoire
N° SIRET : 213 300 635 01700
Nom du responsable : Jean-Luc PORTELLI
Titre : Directeur
Personne à contacter : Laurent FERJOUX, service Administration et finances
Tél. : 05 56 33 94 34 R E G 1 O N
AQUITAINE
328
Conseil Régional d’Aquitaine – Appel à projets Hesse-Emilie-Romagne 2012 2
Nom du ou des organismes Hessois :
Monsieur Gero BRAACH, KFZ - Marburg
Adresse :
Code Postal : Ville :
Tél : Fax :
Courriel
Personne à contacter :
Nom du ou des organismes d’Emilie-Romagne :
Adresse :
Code Postal : Ville :
Tél : Fax :
Courriel
Personne à contacter :
Autres partenaires éventuels :
Adresse :
Code Postal : Ville :
Tél : Fax :
Courriel
Personne à contacter : R E G 1 O N
AQUITAINE
329
Conseil Régional d’Aquitaine – Appel à projets Hesse-Emilie-Romagne 2012 3
Résumé du projet
(Le résumé doit-être court et concis (15 lignes maximum) il servira de support d’information au jury)
Rappeler dans ce résumé : 1) les objectifs
2) les modalités de mise en oeuvre
3) les résultats attendus
Dans le cadre de la 4ème édition du "Joli mois de mai de l’Europe en Aquitaine" le conseil régional d’Aquitaine organise un évènement phare à destination des jeunes européens le jeudi 16 mai 2013, à l’Hôtel de Région.
Dans ce cadre, le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud organise une Master class mettant en scène les étudiants des régions partenaires (Land de Hesse, Emilie Romagne et Wielkopolska), qui sera clôturée par un concert public à l’Hôtel de Région. us
R E G 1 ON
AQUITAINE
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Conseil Régional d’Aquitaine – Appel à projets Hesse-Emilie-Romagne 2012 4
Intitulé du projet : Master class - « Joli Mois de mai de l’Europe »
Lieu d’exercice du projet :
En Hesse (Indiquer le lieu précis) :
En Emilie-Romagne (Indiquer le lieu précis) :
En Aquitaine (Indiquer le lieu précis) : Ville de Bordeaux, à l’Hôtel de Région
Autres (Indiquer les noms des autres régions concernées) :
Domaine d’intervention : Culture
Objectif général :
Le Conseil régional souhaite valoriser les projets de jeunes impliquant plusieurs pays européens et souhaite que le cœur de la soirée du dispositif « Joli mois de Mai de l’Europe » soit articulé autour du projet de l'Ecole de jazz européenne. Il s'agit moins d'atteindre une excellence musicale que de valoriser la construction d'une Europe concrète à travers ce projet.
Calendrier prévisionnel :
Date de démarrage : 14 mai 2013 / date de clôture : 17 mai 2013
Le Conservatoire de Bordeaux propose d’organiser une master class regroupant des élèves musiciens des régions partenaires (Land de Hesse, Emilie Romagne et Wielkopolska), et animée par M. Dominique Di Piazza et M. Frédéric Borey, artiste-enseignant du Conservatoire. La master class se terminera par un concert public donné le 16 mai 2013 à l’Hôtel de Région.
Moyens :
- cachet de M. Di Piazza et M. Borey
- défraiements (hébergement/repas/transport) M. Di Piazza
- défraiements (repas) de M. Borey
- frais d’hébergement et repas des élèves des régions partenaires
- location matériels et instruments nécessaires au concert
Projet ayant déjà bénéficié d’une subvention de la Région Aquitaine au cours des années précédentes : OUI NON
Historique du projet : (Genèse du partenariat, actions éventuellement déjà réalisées …)
Le projet de développer un partenariat pédagogique et artistique privilégié avec le Land de Hesse s’inscrit dans la logique de la participation depuis 2009 du CRR de Bordeaux au projet European Jazz School
Coût total du projet : 6 791,60 € Subvention régionale sollicitée : 2 792,50 € R E G 1 O N
AQUITAINE
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Conseil Régional d’Aquitaine – Appel à projets Hesse-Emilie-Romagne 2012 5
BUDGET PREVISIONNEL
DEPENSES
(Doivent être égales aux recettes)
Détails des postes budgétaires pour le partenaire aquitain Montant total (en euros)
FRAIS DE PERSONNEL
(ne doivent pas excéder 50% des dépenses, ne mentionner que les dépenses affectées à la réalisation du projet; préciser le nombre de personnes)
- cachet de M. Di Piazza Dominique
- cachet de M. Borey Frédéric
3 050,00 €
2 110,00 €
940,00 €
FRAIS DE TRANSPORT
- billets de train de M. Di Piazza Dominique (AR Bordeaux/Paris
150,00 €
150,00 €
RESTAURATION
- Repas élèves invités (9 élèves soit 54 repas x 7,40 €)
- Repas M. Di Piazza Dominique (soit 6 repas x 7,40 €)
- Repas de M. Braach Gero (soit 6 repas x 7,40 €)
- Repas de M. Borey Frédéric (soit 6 repas x 7,40 €)
535,00 €
400,00 €
45,00 €
45,00 €
45,00 €
HEBERGEMENTS (NUITEES PAR PERSONNES)
- Hébergement des élèves invités (soit 3 nuits à l’Auberge de Jeunesse)
- Hébergement de M. Di Piazza Dominique (soit 3 nuits d’hôtel)
- Hébergement de M. Braach Gero (soit 3 nuits d’hôtel)
1 206,60 €
570,00 €
318,30 €
318,30 €
AUTRES DEPENSES EN FONCTION DU PROJET - A DETAILLER
- Location de matériels :
- 1 E piano
- 1 batterie jazz
- 1 ampli basse et 1 ampli guitare
- 1 sono complète
- Valorisation mise à disposition locaux du Conservatoire de Bordeaux (soit 2 salles avec matériels et instruments)
1 850,00 €
300,00 €
250,00 €
200,00 €
200,00 €
900,00 €
TOTAL DEPENSES 6 791,60 € (A)
(A)
(A)
us
R E G 1 O N
AQUITAINE
332
Conseil Régional d’Aquitaine – Appel à projets Hesse-Emilie-Romagne 2012 6
RECETTES
(Doivent être égales aux dépenses)
DETAIL DES RECETTES POUR LE PARTENAIRE
AQUITAIN
Montants
(en euros)
Engagement *
Subvention du Conseil régional d’Aquitaine
sollicitée auprès de la délégation Europe et
internationale
Prise en charge de frais d’hébergement par le Conseil
Régional
2 792,50 €
1 206,60 €
Sollicité
Acquis
Autres financements publics
- Collectivités locales
- Etat
- Europe
- Autres
FONDS PROPRES OU ASSIMILES
Autofinancement (du porteur de projet) : 2 792,50 € Acquis
Partenaires privés :
TOTAL RECETTES 6 791,60 €
* Préciser obligatoirement : sollicité – acquis – versé – à négocier
Date : 13/03/2013 Signature du responsable : R E G 1 O N
AQUITAINE
333
Conseil Régional d’Aquitaine – Appel à projets Hesse-Emilie-Romagne 2012 7
POUR INFORMATION
DEPENSES DU PARTENAIRE RECETTES DU PARTENAIRE
- En Hesse :
- En Emilie-Romagne :
- En Hesse :
- En Emilie-Romagne : RE G 1 O N
AQUITAINE
334
Conseil Régional d’Aquitaine – Appel à projets Hesse-Emilie-Romagne 2012 8
NOTICE D’INFORMATION
POUR REMPLIR LA FICHE RESUME DU PROJET
Nom de l’organisme :
Porteur du projet qui recevra la subvention de la Région Aquitaine si le projet est retenu. Dans le cas d’un partenariat pour un projet global impliquant un groupement d’organismes, la subvention sera versée à la structure désignée pilote par le groupement. Le nom de ces organismes doit être mentionné pour mémoire dans cette rubrique.
Nom du responsable :
Personne dûment habilitée pour engager légalement l’organisme.
Personne à contacter :
Responsable technique du projet.
Résumé du projet :
Présentation succincte du projet récapitulant les objectifs, les modalités de mises en œuvre et les résultats attendus.
Intitulé du projet :
L’intitulé doit être court et descriptif de la nature de l’action.
Lieu d’exercice du projet :
Commune(s) où se déroulera le projet.
Domaine d’intervention :
Thème dominant du projet : éducation, développement économique, recherche, culture, jeunesse et sports, etc.
Pour les projets concernant plusieurs domaines, choisir celui considéré comme prioritaire. R E G 1 O N
AQUITAINE
335
Conseil Régional d’Aquitaine – Appel à projets Hesse-Emilie-Romagne 2013 1
COOPERATION
LAND DE HESSE, REGION EMILIE-ROMAGNE,
REGION AQUITAINE
FORMULAIRE DE PRESENTATION DU PROJET
Nom de l’organisme aquitain : Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud
Adresse : 22 Quai Sainte-Croix – BP 90060
Code Postal : 33033 Ville : BORDEAUX Cedex
Tél : 05 56 92 96 96 Fax : 05 56 33 94 60
Courriel : cnr@mairie-bordeaux.fr
Site internet : www.bordeaux.fr/ville/conservatoire
N° SIRET : 213 300 635 01700
Nom du responsable : Jean-Luc PORTELLI
Titre : Directeur
Personne à contacter : Laurent FERJOUX, service Administration et finances
Tél. : 05 56 33 94 34 R E G 1 O N
AQUITAINE
336
Conseil Régional d’Aquitaine – Appel à projets Hesse-Emilie-Romagne 2013 2
Nom du ou des organismes Hessois :
Monsieur Gero BRAACH, KFZ - Marburg
Adresse :
Code Postal : Ville :
Tél : Fax :
Courriel
Personne à contacter :
Nom du ou des organismes d’Emilie-Romagne :
Adresse :
Code Postal : Ville :
Tél : Fax :
Courriel
Personne à contacter :
Autres partenaires éventuels :
Adresse :
Code Postal : Ville :
Tél : Fax :
Courriel
Personne à contacter : R E G 1 O N
AQUITAINE
337
Conseil Régional d’Aquitaine – Appel à projets Hesse-Emilie-Romagne 2013 3
Résumé du projet
(Le résumé doit-être court et concis (15 lignes maximum) il servira de support d’information au jury)
Rappeler dans ce résumé : 1) les objectifs
2) les modalités de mise en oeuvre
3) les résultats attendus
Dans le cadre du partenariat avec le Land de Hesse, le Conseil Régional renouvelle en 2013, son soutien aux organismes aquitains qui vont poursuivre le développement de leur coopération avec cette région allemande.
Objectifs de ce projet :
- Offrir l'opportunité aux élèves du département MAA Jazz du Conservatoire de Bordeaux, de jouer au sein de groupes de musique mixtes intégrant les étudiants des régions partenaires. Cette mixité favorisera l'échange des savoirs et des pratiques, et contribue à la qualité de la formation dispensée à nos élèves.
Modalités de mise en œuvre :
- Participation à une master class animée par un artiste de renommée internationale, - Participation à des concerts publics dans a même logique que celle développée dans le cadre des scènes publiques organisées par le Conservatoire.
Résultats attendus :
- Enrichissement de la formation des élèves.
- Confrontation des méthodes pédagogiques pratiquées au sein de chaque région partenaire. - Offrir une nouvelle expérience de la scène à un niveau international. ui
R E G 1 ON
AQUITAINE
338
Conseil Régional d’Aquitaine – Appel à projets Hesse-Emilie-Romagne 2013 4
Intitulé du projet : Master class – Jazz dans le cadre du "Hessentag"
Lieu d’exercice du projet :
En Hesse (Indiquer le lieu précis) : Marburg
En Emilie-Romagne (Indiquer le lieu précis) :
En Aquitaine (Indiquer le lieu précis) :
Autres (Indiquer les noms des autres régions concernées) :
Domaine d’intervention : Culture
Objectif général :
Ce projet interrégional dans le domaine du jazz et de la formation, privilégie la rencontre et les échanges entre des jeunes musiciens aquitains de haut niveau et des étudiants des régions européennes partenaires. Ces échanges bénéficient également de l'intervention d'artistes de réputation internationale, qui dispense à cette occasion un enseignement de qualité.
Calendrier prévisionnel :
Date de démarrage : 12 juin2013 / date de clôture : 16 juin 2013
Moyens :
- Frais de transport des 4 élèves du conservatoire (billets d'avions A/R Bordeaux – Francfort)
Projet ayant déjà bénéficié d’une subvention de la Région Aquitaine au cours des années précédentes : OUI NON
Historique du projet : (Genèse du partenariat, actions éventuellement déjà réalisées …)
Le projet de développer un partenariat pédagogique et artistique privilégié avec le Land de Hesse s’inscrit dans la logique de la participation depuis 2009 du CRR de Bordeaux au projet European Jazz School
Coût total du projet : 3 800,00 € Subvention régionale sollicitée : 1 900,00 € R E G 1 O N
AQUITAINE
339
Conseil Régional d’Aquitaine – Appel à projets Hesse-Emilie-Romagne 2013 5
BUDGET PREVISIONNEL
DEPENSES
(Doivent être égales aux recettes)
Détails des postes budgétaires pour le partenaire aquitain Montant total (en euros)
FRAIS DE PERSONNEL
(ne doivent pas excéder 50% des dépenses, ne mentionner que les dépenses affectées à la réalisation du projet; préciser le nombre de personnes)
- Valorisation de la participation du professeur du Conservatoire
1 700,00 €
1 700,00 €
FRAIS DE TRANSPORT
- billets d'avion des 4 élèves du Conservatoire (A/R Bordeaux/Francfort)
2 100,00 €
2 100,00 €
RESTAURATION
Pris en charge par l'organisme d'accueil
0,00 €
€
HEBERGEMENTS (NUITEES PAR PERSONNES)
Pris en charge par l'organisme d'accueil
0,00 €
AUTRES DEPENSES EN FONCTION DU PROJET - A DETAILLER 0,00 €
TOTAL DEPENSES 3 800,00 € (A)
(A)
LOL]
R E G; 1 O N
AQUITAINE
340
Conseil Régional d’Aquitaine – Appel à projets Hesse-Emilie-Romagne 2013 6
RECETTES
(Doivent être égales aux dépenses)
DETAIL DES RECETTES POUR LE PARTENAIRE
AQUITAIN
Montants
(en euros)
Engagement *
Subvention du Conseil régional d’Aquitaine 1 900,00 € Sollicité
Autres financements publics
- Collectivités locales
- Etat
- Europe
- Autres
FONDS PROPRES OU ASSIMILES
Autofinancement (du porteur de projet) : 1 900,00 € Acquis
Partenaires privés :
TOTAL RECETTES 3 800,00 €
* Préciser obligatoirement : sollicité – acquis – versé – à négocier
Date : 17/05/2013 Signature du responsable : R E G 1 O N
AQUITAINE
341
Conseil Régional d’Aquitaine – Appel à projets Hesse-Emilie-Romagne 2013 7
POUR INFORMATION
DEPENSES DU PARTENAIRE RECETTES DU PARTENAIRE
- En Hesse :
- En Emilie-Romagne :
- En Hesse :
- En Emilie-Romagne : RE G 1 O N
AQUITAINE
342
Conseil Régional d’Aquitaine – Appel à projets Hesse-Emilie-Romagne 2013 8
NOTICE D’INFORMATION
POUR REMPLIR LA FICHE RESUME DU PROJET
Nom de l’organisme :
Porteur du projet qui recevra la subvention de la Région Aquitaine si le projet est retenu. Dans le cas d’un partenariat pour un projet global impliquant un groupement d’organismes, la subvention sera versée à la structure désignée pilote par le groupement. Le nom de ces organismes doit être mentionné pour mémoire dans cette rubrique.
Nom du responsable :
Personne dûment habilitée pour engager légalement l’organisme.
Personne à contacter :
Responsable technique du projet.
Résumé du projet :
Présentation succincte du projet récapitulant les objectifs, les modalités de mises en œuvre et les résultats attendus.
Intitulé du projet :
L’intitulé doit être court et descriptif de la nature de l’action.
Lieu d’exercice du projet :
Commune(s) où se déroulera le projet.
Domaine d’intervention :
Thème dominant du projet : éducation, développement économique, recherche, culture, jeunesse et sports, etc.
Pour les projets concernant plusieurs domaines, choisir celui considéré comme prioritaire. 343
Séance du lundi 24 juin 2013
D-2013/363
Grand Théâtre de Bordeaux. Sécurisation de la Cage de
scène. Subvention d'investissement au bénéfice de la Régie
Personnalisée de l'Opéra. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Un diagnostic des équipements scéniques du Grand Théâtre (gril, faux gril, perches et gradateurs) a été réalisé au début du mois de juillet 2012.
Cette étude a confirmé le mauvais état des gradateurs, des machineries de levage et l’obsolescence de la technologie utilisée dont les matériels vieux de vingt ans ne seraient plus susceptibles d’être utilisés en cas de panne.
Un programme de travaux pluriannuel a été défini et nécessite la conception d’un projet de maitrise d’œuvre global de la cage de scène afin de mettre en cohérence tous les équipements de la machinerie scénique.
Cette mission sera lancée par la Ville avant la fin de l’année 2013.
Sans attendre le lancement de ce marché de maîtrise d’œuvre, il est toutefois prévu d’intervenir à titre préventif dés cet été afin de procéder au renforcement des dispositifs de sécurité et à la réparation de certaines fonctions de pilotage.
Cette intervention sera assurée par l’Opéra compte tenu d’une subvention d’équipement accordée par la Ville plafonnée à 150 000 euros.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser cette subvention dont le montant sera imputé sur les crédits ouverts à cet effet dans l’exercice budgétaire en cours
ADOPTE A L'UNANIMITE 344
CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
POUR LA SECURISATION DE LA CAGE DE SCENE DU GRAND-THEATRE ENTRE L’OPERA NATIONAL DE BORDEAUX ET LA VILLE DE BORDEAUX
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représenté par Monsieur Hugues Martin, agissant en sa qualité d’Adjoint au Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de Bordeaux, en date du reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’une part,
Et,
L’Opéra National de Bordeaux, régie personnalisée, représentée par Monsieur Dominique DUCASSOU agissant en sa qualité de Président, habilité aux fins des présentes par la délibération prise par le Conseil d’Administration du reçue en Préfecture de la Gironde le et dont le siège social est à Bordeaux, place de la Comédie
Ci-après dénommée « La Régie »
D’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Afin de procéder à la sécurisation de la cage de scène du Grand Théâtre de Bordeaux, L’Opéra de Bordeaux a prévu d’intervenir à titre préventif dés cet été afin de procéder au renforcement des dispositifs de sécurité et à la réparation de certaines fonctions de pilotage.
Cette intervention fait l’objet d’une participation financière de la Ville de Bordeaux à hauteur de 150 000 € HT.
Ces faits exposés, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET
Afin de procéder à la sécurisation de la cage scénique du Grand Théâtre de Bordeaux, la Ville de Bordeaux apporte son concours à hauteur de 150 000 €HT.
ARTICLE 2 – CHARGES ET CONDITIONS
La Régie de l’Opéra s'engage sur simple demande de la Ville de Bordeaux, a fournir tous les justificatifs nécessaires pour vérifier l'utilisation de la subvention.
ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS
La Ville de Bordeaux procèdera au versement d'une subvention d’un montant plafonnée à 150 000 euros HT sur présentation selon l’échéancier suivant :
- 50 % à la signature de la présente convention,
- le solde sur présentation de la copie des factures acquittées et certifiées par Monsieur Ducassou. 345
ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’éxécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 5 : ELECTION DE DOMICILE
Pour exécution des présentes les parties déclarent faire élection de domicile : - Monsieur Hugues MARTIN, es qualité, en l’Hôtel de Ville de Bordeaux, place Pey Berland - Monsieur Dominique DUCASSOU, es qualité, au Grand-Théâtre de Bordeaux, place de la Comédie
Fait à Bordeaux en double exemplaire le
P/Le Maire de la Ville de Bordeaux Le Président de l’OPERA L’Adjoint au Maire Dominique DUCASSOU Hugues MARTIN 346
Séance du lundi 24 juin 2013
D-2013/364
Base sous-marine. Exposition photographique de l'artiste
Sabine Weiss. Convention. Signature. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Base sous-marine présente, du 6 septembre au 13 octobre 2013 plus de 120 oeuvres de la photographe suisse Sabine WEISS. Dans la veine des photographes dits « humanistes » elle s’est essentiellement intéressée à l’individu, traquant ses moindres gestes, ses attitudes.
Voilà plus de cinquante ans que ces clichés parcourent le monde à travers des magazines comme Time, Life, Paris Match…, mais aussi à travers de nombreuses expositions et dans les plus prestigieuses collections d’arts.
Elle s’est toujours consacrée au reportage noir et blanc qui lui permet d’exprimer à travers ses nombreux voyages cette rencontre avec l’homme et son univers.
L’exposition de la Base sous-marine intitulée « instants fugaces » mettra l’accent sur ces instants pris au hasard ; de son regard sur l’enfance, sur la vie simple des gens, de la condition humaine.
Madame Weiss propose également un livre intitulé « œil intime » dont elle est l’éditeur et qui contient une grande partie des photographies présentées afin d’illustrer cette exposition. Elle consent un dépôt vente de 50 exemplaires de cet ouvrage avec une remise de 30% sur la vente du prix public à la Ville de Bordeaux. Le prix de vente au public est de 35 euros ttc. Sera reversée à l’artiste la somme de 24,50 euros correspondant aux 70% lui revenant sur la vente de chaque ouvrage.
Afin de déterminer les modalités de l’organisation de cette exposition proposée à la Base sous-marine, d’en fixer les droits d’auteur, ainsi que les conditions de vente du livre « œil intime », une convention a été établie entre l’artiste et la Ville de Bordeaux.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et autoriser la vente de l’ouvrage.
ADOPTE A L'UNANIMITE Instants fugaces
Instants fugaces
Instants
fugaces
347
Convention entre la Ville de Bordeaux et Madame Sabine WEISS. Exposition «Instants fugaces» à la Base sous marine
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du
reçue en préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée « La Ville »
Et
D'UNE PART
Madame Sabine WEISS, domiciliée - 29 boulevard Murat 75016 PARIS en qualité de photographe et artiste de l’exposition présentée
Ci-après dénommée «l’Artiste»
D'AUTRE PART
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
La Ville, présente une exposition des photographies de Sabine W EISS intitulée «Instants fugaces» à la Base sous marine de Bordeaux.
CECI AYANT ETE EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de l’organisation de l’exposition «Instants fugaces». Elle se compose de 120 photographies qui seront présentés au public du 6 septembre au 13 octobre 2013
ARTICLE 2 : PRISE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à la signature des présentes par les deux parties et prend fin à la restitution des photographies après vérification faite du bon état de celles-ci.
ARTICLE 3 : CONTENU DE L’EXPOSITION
L’Artiste met à disposition de la Ville de Bordeaux, dans le cadre de l’exposition « Instants fugaces», et aux seules fins de cette exposition les photographies ci après dénommés les œuvres dont la liste est annexée au présent contrat dans le document intitulé Annexe 1.
Sur cette liste doit figurer un descriptif précis des photographies, des dimensions, le titre éventuel ainsi que le nombre total et leurs valeurs d’assurances.
La cession temporaire des droits de représentation publique d’exposition de reproduction et de communication sont cédés par l’artiste, titulaire des droits d’auteurs des œuvres, au profit de la Ville de Bordeaux à partir de la conception de l’expo jusqu’à sa clôture. 348
Le droit de reproduction s’entend de tout ou partie de l’œuvre, en toutes dimensions, sur tout support, notamment sur papier, carte, dépliant, brochure, sur support métal ou assimilé, sur support plastique, sur support argentique (négatifs, diapositives, contretypes et tirages), analogique, magnétique, électronique, numérique ou optonumérique et ce par tout procédé technique, notamment et non limitativement par l’imprimerie, la reprographie, la gravure, la photographie, l’holographie, la scanographie et tout autre procédé des arts graphiques mais aussi par l’enregistrement mécanique, électrique, magnétique, vidéographique, numérique ou informatique.
Le droit de représentation s’entend par le représentation intégrale ou partielle de l’œuvre, en vue de sa communication directe et indirecte au public par tout procédé, notamment dans le cadre de transmissions par télédiffusion, présentations ou projections publiques, expositions organisées et pour la représentation sur le site internet de la ville de Bordeaux .
ARTICLE 4 : ASSURANCES
L’Artiste s’engage à communiquer à la Ville de Bordeaux les valeurs d’assurance des œuvres sélectionnées.
La Ville pour sa part s’engage à souscrire une assurance clou à clou (perte, vol détérioration…) pour un montant équivalent à la valeur d’assurance des œuvres.
Cette assurance est en vigueur pour la période comprise entre le lieu de prise en charge jusqu’à la restitution des œuvres, période couvrant également le montage et le démontage de l’exposition. :
La valeur d’assurance totale de l’exposition est de 125 400 euros.
ARTICLE 5 : CONDITIONNEMENT - TRANSPORT :
L’artiste tiendra à la disposition de la Ville des œuvres destinées à l’exposition au moins deux mois avant la date de présentation au public et d’ouverture de l’exposition.
La Ville restituera les œuvres à l’artiste au plus tard 15 jours après la fin de l’exposition. Les deux parties conviendront ensemble, à l’avance, des dates d’enlèvement et de retour des œuvres. Aucun constat d’état contradictoire ne sera pratiqué à l’enlèvement et au retour des photographies du fait de l’absence de l’artiste et de son assistante.
En conséquence l’artiste dégage toute responsabilité de la Ville quant à l’état des œuvres à leur arrivée à La base sous marine et à leur restitution. Seules les clauses d’assurance durant l’exposition seront prises en compte
Le lieu d’enlèvement est :
1bis rue Larmeroux
92170 VANVES
ARTICLE 6 : INSTALLATION
La présentation des photographies relève de l’entière responsabilité de la Ville de Bordeaux. Celle-ci se charge de la mise en espace et de l’accrochage des œuvres. Le commissariat sera assuré par la Directrice de la Base sous marine.
La Ville de Bordeaux fait de son affaire de la prise en charge des coûts et frais d’installation. 349
ARTICLE 7 : SECURITE
La Ville de Bordeaux est responsable de la garde et de la conservation des œuvres Elle s’engage à assurer les frais de gardiennage des œuvres du jour de leur arrivée dans les locaux d’exposition jusqu’au jour de leur départ.
Les locaux de présentation de l’exposition seront surveillés durant le temps d’ouverture au public par du personnel de la Base sous marine et placés sous alarme en relation avec une société de surveillance en dehors de ces périodes.
ARTICLE 8: PROMOTION - VERNISSAGE
La Ville s’engage à promouvoir à ses frais l’exposition «Instants fugaces» selon son programme habituel de promotion
La communication se fera par brochures, courriels, publicités presse, envois postaux d’invitation, dossier de presse, site internet, affiches.
A ces fins de promotion l’artiste fournira à la Ville de Bordeaux
- une biographie mise à jour
- un texte décrivant sa démarche artistique
- 10 reproductions d’œuvres légendées libres de droits
- 5 photographies à usage de la presse
La Ville de Bordeaux s’engage à faire figurer les mentions obligatoires (légende et crédits) sur chaque support
La Ville de Bordeaux fournira à l’artiste au moins un exemplaire de chaque support de communication. La Ville de Bordeaux s’engage à organiser un vernissage le 6 septembre 2013 et s’engage à prendre à sa charge les coûts s’y afférant.
L’artiste s’engage à être présent lors de ce vernissage
Les frais de déplacement, d’hébergement, de restauration de l’artiste pour sa venue au vernissage sont à la charge de la Ville de Bordeaux.
ARTICLE 9 : CONDITIONS FINANCIERES
La Ville de Bordeaux s’engage à verser à l’artiste la somme forfaitaire fixe et définitive de 8 000 EUROS TTC (HUIT MILLE EUROS).
Modalité de paiement :
L’artiste fournira une note de droit d’auteur d’un montant représentant 50 % de la somme forfaitaire à la signature des présentes par les deux parties. Le jour du vernissage il présentera une deuxième note de droit d’auteur représentant les 50% restant. Ces deux versements seront effectués par mandats administratifs sur le compte de l’Artiste dont il fournira toutes les références
De plus l’artiste s’engage à laisser en dépôt vente 50 livres de son ouvrage «L’œil intime » qui sera mis en vente au public de l’exposition au tarif de 35 €
Seront reversé à Madame WEISS 70 % de la somme de chaque livre vendu soit 24.50 € Les invendus lui seront restitués.
Une délibération sera établie formalisant le fonctionnement et les autorisations nécessaires à la mise en place de ce dépôt vente
ARTICLE 10 : ANNULATION RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par lettre recommandée avec accusé de réception, au cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une de ses obligations moyennant un préavis de 15 jours. La Ville conserve pour sa part la faculté de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général. 350
ARTICLE 11 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que de besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 12 : ELECTION DE DOMICILE
Par l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile à savoir :
- Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville - place Pey Berland 33077 Bordeaux cedex
- Pour Madame Sabine WEISS 29 boulevard Murat 75016 PARIS
Fait à Bordeaux le ………………..
En quatre exemplaires
Le Maire de Bordeaux L’Artiste
M. Alain JUPPE Sabine W EISS 351
Séance du lundi 24 juin 2013
D-2013/365
CAPC musée d'art contemporain. Partenariats autour des
expositions et des événements culturels du CAPC. Titre de
recette. Convention. Signature. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Grâce à une politique de diversification de ses ressources toujours plus active, le CAPC vient de conclure de nouveaux accords de partenariat.
C’est ainsi que :
Ø le British Council a souhaité participer aux frais de présentation de l’exposition Sylvia Sleigh en versant à la Ville de Bordeaux une aide financière d’un montant de 2 000£ (± 2 400 €) ;
Ø Chasse Spleen réitérant son soutien aux événements du CAPC en offrant jusqu’en 2015 le vin qui sera servi au cours des vernissages des expositions présentées au musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux.
Une convention a été rédigée précisant les modalités de ce partenariat.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
Ø à signer la convention
Ø à émettre le titre de recettes du montant de la somme allouée par le British Council Ø à prévoir au budget supplémentaire une recette de ± 2 400 €, sur le CDR Musée d’Art Contemporain CAPC, tranche P012O002T12, Natana 1114 Ø à prévoir une dépense de même montant sur ce même CDR, tranche P012O001T03, Natana 1716
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE 352
M. DUCASSOU. -
Sur l’ensemble des délibérations, deux étaient soumises à débat.
La 361 concerne une demande de subvention à l’Etat pour la fin des travaux engagés à la bibliothèque de Mériadeck et la nouvelle bibliothèque de Belcier Flora Tristan s’agissant du mobilier et du matériel informatique, avec le plan de financement qui est précisé dans la délibération.
La deuxième délibération, la 365, concerne le partenariat au niveau du CAPC autour des expositions et des événements.
Cela concerne le British Council d’une part, et d’autre part une société productrice de vin de la Gironde.
M. LE MAIRE. -
Merci.
M. PAPADATO
M. PAPADATO. -
Monsieur le Maire sur la 361.
A la lecture de cette délibération qui affirme que Bordeaux va se placer parmi les villes françaises et européennes les plus en pointe en matière de développement de la lecture sur leur territoire, je me suis donc intéressé à ce qui se passait dans les autres villes françaises et européennes afin de savoir ce qui pouvait vous permettre d’affirmer cela.
J’ai donc fait ma petite enquête et comparé quelques villes à peu près identiques à Bordeaux. Désolé, Monsieur le Maire, quand on parle de Bordeaux c’est bien aussi parfois de comparer avec ce qui se passe dans d’autres villes sans forcément être obligé d’y habiter, comme vous me l’avez dit le mois dernier.
Bref, Monsieur le Maire, c’est ainsi qu’entre Rennes, Montpellier ou Nantes, Bordeaux n’est pas aussi en pointe que votre adjoint veut bien le dire.
Prenons un élément. Sur le nombre d’abonnés Bordeaux arrive à la dernière place, alors que par exemple à Rennes il y a bien moins d’habitants.
Sur le nombre de prêts à Bordeaux, 1,2 million en 2011, si on en croit le site Internet de la bibliothèque, alors que Rennes ou Montpellier dépassent largement les 2,5 millions de prêts.
Sur le nombre de médiathèques : 2 à Rennes ou à Montpellier, 4 à Nantes, 1 seule à Bordeaux.
Sur le nombre de bibliothèques, Bordeaux se place encore derrière Rennes ou Montpellier.
Sur les tarifs nous sommes les plus chers pour les 18-25 ans.
Sur les fermetures les plus tardives, Montpellier et Rennes proposent des fermetures à 21 h. 353
Sur l’ouverture le dimanche, ces deux villes, comme de nombreuses autres, se distinguent aussi par le fait d’offrir à leurs habitants une médiathèque ouverte le dimanche.
S’il est vrai que la bibliothèque Mériadeck fait mieux que les autres villes en heures d’ouverture, j’en conviens, c’est en quelque sorte l’arbre qui cache la forêt.
C’est ainsi que dans un rapport du ministère de la Culture datant de novembre 2012 que M. DUCASSOU connaît certainement, Bordeaux y est épinglée : 29 h 30 d’ouvertures moyennes seulement pour les 9 bibliothèques de quartiers. La raison de cet écart, ce n’est pas moi qui le dit, mais Héléna Laville, Secrétaire Générale de la CGT…
M. LE MAIRE. -
Ah !
M. PAPADATO. -
… à la suite d’un mouvement de grève dans les bibliothèques, qui évoque dans le journal Sud- Ouest, je cite :« le problème des bibliothèques de quartiers qui sont constamment en sous-effectif, au point qu’il faut parfois les fermer soi-disant pour raisons techniques. »
Cette recherche sur les villes françaises ne nous mettant pas aussi à la pointe que votre adjoint veut bien le dire, j’ai donc continué ma recherche en allant voir ce qui se fait sur de nombreuses villes européennes, espérant nous voir à la pointe au moins vis-à-vis de ces villes européennes.
Si l’on étudie les heures totales hebdomadaires, Bordeaux est hélas loin derrière malgré ses 47 heures à Mériadeck. Il faut dire que sur la plupart des villes européennes comme Stuttgart, Stockholm, Rotterdam, Copenhague et j’en passe, il n’y a pas de fermeture hebdomadaire. De nombreuses bibliothèques ferment même après 20 h, voire même après 22 h.
Alors Bordeaux avec ses 47 heures à Mériadeck joue petits bras quand Amsterdam affiche 84 heures hebdomadaires, 98 pour Copenhague, 72 pour Stuttgart.
Il faut dire aussi que toutes ces villes proposent une ouverture dominicale. Visiblement cela semble la norme européenne.
Alors, Monsieur l’Adjoint, je ne vois pas comment vous pouvez affirmer que Bordeaux joue dans la cour des grands et va être à la pointe en matière de lecture publique sur le territoire.
Je finirai sur cette notion de développement sur le territoire. Comment pouvez-vous affirmer cela quand sur le site même de Bordeaux on peut lire que Bordeaux propose 9 bibliothèques dans la plupart des quartiers de Bordeaux, et que le site rappelle que des quartiers n’en ont pas comme Caudéran, mais aussi Saint-Genès / Nansouty, Chartrons / Saint Martial, ou encore rive droite Queyries ?
En matière de couverture du territoire, vous en conviendrez, il y a mieux pour être à la pointe du développement de la lecture publique.
M. LE MAIRE. -
M. RESPAUD 354
M. RESPAUD. -
Monsieur le Maire, je vais répéter ce que j’ai dit tout à l’heure en votre absence. Là je voulais illustrer les propos que vient de tenir M. PAPADATO. J’en parlais tout à l’heure.
Ça fait maintenant 4, 5 ans que dans tous les budgets, tous les comptes administratifs, dans des délibérations il est question de l’ouverture de la bibliothèque de Belcier. Mais ce qu’on ne nous dit pas parce qu’il n’y a jamais eu de délibération là-dessus bien entendu, c’est qu’il y a eu la fermeture de deux bibliothèques qui préexistaient. Il y en avait une à Carle Vernet qui a fermé il y a 4 ou 5 ans dans la perspective de l’ouverture de la nouvelle, et il y a celle de Son Tay qui a été fermée l’an passé également dans la perspective de l’ouverture de la nouvelle.
Ce que je souhaitais c’est qu’il serait pas mal dans la Ville de Bordeaux qu’on attende, avant de fermer des équipements, que ceux qui sont promis ouvrent. Là c’est l’inverse. C’est bien dommage pour les élèves, pour les écoles et pour les habitants de ces quartiers.
Très bien, vous ouvrez donc une bibliothèque, mais n’oublions pas qu’elle en remplace deux qui ont fermé déjà depuis quelque temps. Merci.
M. LE MAIRE. -
Pas d’autres interventions ?
Je ne vais pas à mon tour intervenir sur le débat de la culture que j’aborde avec beaucoup de sérénité devant la pauvreté des critiques qui nous sont apportées.
L’offre culturelle à Bordeaux est exceptionnellement riche. Ce n’est pas la peine d’avoir ce sourire goguenard, M. PAPADATO, c’est vrai, tout le monde le sait bien, que ce soit en musique, que ce soit en théâtre, que ce soit même en lecture publique, que ce soit pour ce qui concerne nos musées. Mme Charlotte Laubard me disait récemment que le CAPC est remonté vertigineusement dans l’ordre des musées les plus fréquentés de France. Notre TNBA est un des centres dramatiques nationaux les plus fréquentés.
Vous n’êtes pas crédibles quand vous dites que la politique culturelle à Bordeaux est nulle. Il suffit de voir le porte-parole culture que mon adversaire a choisi pour voir que votre culture c’est la culture de l’échec. Ça c’est clair. Et j’envisage ça avec une parfaite décontraction, je peux vous le dire.
Nous avons, y compris en matière de lecture publique une très très belle offre. La Bibliothèque Mériadeck est considérée comme une des toutes premières bibliothèques de France. Je crois que c’est la deuxième. Nous avons un réseau de bibliothèques de quartiers parfaitement performantes.
Alors, continuez, continuez, sur la politique culturelle… La caravane passe et les Bordelais savent à quoi s’en tenir. Ils savent que tous les jours il se passe quelque chose en matière culturelle à Bordeaux et dans tous les domaines. De ce point de vue-là on attendra le résultat des courses, mais je suis tout à fait serein.
Une vraie politique culturelle par exemple c’est de permettre à tous les Bordelais et bien au-delà de découvrir les œuvres de grands artistes nationaux comme M. Jaume Plensa. Ça c’est un bon acte culturel, et ça va durer pendant des jours et des jours. Evidemment personne n’en parle. C’est passé complètement inaperçu. Mais les Bordelais, eux, le voient et je crois qu’ils en sont très satisfaits. 355
Je mets aux voix cette délibération 361.
Qui est contre ?
Qui s’abstient ?
Merci. Abstenez-vous sur la lecture publique. C’est très bien. Ça va nous donner des tas d’arguments supplémentaires.
Mme VICTOR-RETALI voulait s’exprimer sur la 365. Je lui donne la parole.
MME VICTOR-RETALI. -
La 365 est un partenariat du CAPC : « Chasse Spleen » essentiellement. Malgré le goût excellent de ce vin nous nous opposons toujours au partenariat pour des raisons que nous avons pu développer plus profondément au moment de l’Ecole des Beaux-Arts.
M. LE MAIRE. -
Voilà. Ça c’est une politique moderne de la culture. Non au mécénat. On est en plein dans l’innovation et dans le vent de l’histoire. Et en plus ça nous donne des leçons sur la politique culturelle… Ça fait doucement rigoler.
Mme NOËL
MME NOËL. -
Je voulais juste vous dire que je trouve inadmissible la manière dont vous venez d’exprimer votre sentiment sur l’intervention qu’a faite Patrick PAPADATO…
M. LE MAIRE. -
Eh bien je vais continuer, Mme NOËL, parce que je continuerai à m’exprimer comme j’ai envie de m’exprimer. Moi je trouve inadmissible la façon dont vous critiquez systématiquement tout ce que nous présentons avec un esprit de système et de sectarisme dont je n’ai jamais vu de démonstration dans une assemblée publique…
Dommage que M. Feltesse ait déjà quitté la séance. Mais peut-être se lassera-t-il plus vite que moi si jamais un jour vous avez affaire à lui.
Mme NOËL
MME NOËL. -
J’aurais juste aimé que vous me laissiez finir ma phrase…
M. LE MAIRE. -
Quand vous commencez par dire que ce que je dis est inadmissible permettez-moi de vous interrompre ! Mesurez vos propos ! Vous n’avez à la bouche que des mots désagréables : c’est inadmissible, c’est intolérable, c’est insincère… 356
Réécoutez vos bandes sonores. Vous verrez comment vous parlez.
Allez-y.
MME NOËL. -
Je les écoute avec beaucoup d’intérêt…
M. LE MAIRE. -
Ça, ça m’étonnerait.
(Rires)
M. LE MAIRE. -
Vous vous réécoutez vous-même ? Ah là, là, quel narcissisme extraordinaire. Moi je ne me réécoute jamais. C’est vraiment une nouvelle. Le soir en rentrant chez vous vous réécoutez les bandes ! C’est merveilleux.
(Brouhaha)
MME NOËL. -
C’est bon ? Vous avez terminé ?
Nous ne nous abstenons pas sur la lecture publique. Je suis désolée. M. PAPADATO vous a fait part de données chiffrées qui sont des données exactes. On peut ensuite considérer que l’effort est mis sur tel ou tel point et que vous puissiez défendre que l’effort est mis sur tel ou tel point.
Face à des données qui sont des données objectives, qui sont des chiffres, je vous demanderai d’être un peu plus respectueux de la parole de votre opposition, effectivement.
Avons-nous jamais dit que l’exposition de sculptures actuellement mise en place sur la ville était de mauvaise qualité ? Avons-nous jamais dit que nous étions opposés à ces opérations qui consistent à donner et à voir aux touristes et aux Bordelais des œuvres de grande qualité ? Jamais ! Nous n’avons pas porté de critiques sur ce sujet.
Donc nous ne faisons pas de critiques systématiques. Sur certains dossiers nous exprimons un point de vue, nous pointons des divergences, nous pointons des désaccords. Ça ne vous donne pas la légitimité pour mettre plus bas que terre les propos que nous tenons !
M. LE MAIRE. -
Bien. Je vais donner deux chiffres : Stuttgart 613.000 habitants, Bordeaux 240.000. Voilà des comparaisons qui tiennent vraiment la route.
Mme AJON 357
MME AJON. -
Monsieur le Maire, je ne voulais pas intervenir, mais nous accuser d’une critique systématique…
(Brouhaha)
MME AJON. -
Je crois qu’il faut se rappeler qu’il y a plus de 100 délibérations et qu’il y en a à peine 40 qui font l’objet d’une discussion. La discussion vous paraît peut-être longue, mais elle est démocratique et républicaine ! Tout simplement.
M. LE MAIRE. -
C’est tout ? Très bien. Voilà une intervention courte pour une fois.
Merci beaucoup Madame.
Monsieur le Secrétaire du Conseil les votes ont été enregistrés ? C’est clair ? Très bien.
MME JARTY-ROY. -
Nous revenons à la délégation de M. Hugues MARTIN 358
Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé,
agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du Reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée le «CAPC»,
D'UNE PART
et
CHÂTEAU CHASSE-SPLEEN, représenté par Monsieur Jean-Pierre Foubet, agissant en qualité de directeur,
Ci-après dénommé «CHASSE-SPLEEN»,
D'AUTRE PART
Le CAPC et CHASSE-SPLEEN sont ci-après dénommés les « Parties »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de ses évènements de prestige, le CAPC musée d’art contemporain de Bordeaux et CHASSE-SPLEEN ont décidé de créer un partenariat autour des vernissages VIP du CAPC. CHASSE- SPLEEN souhaite participer à ces actions en offrant le vin accompagnant les cocktails de ces programmations spécifiques qui animent le Musée 3 à 4 fois par an.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du partenariat entre CHASSE-SPLEEN sis 32, Chemin de la Razé à Moulis-en-Médoc (F-33290), et le CAPC, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000).
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU CHÂTEAU CHASSE-SPLEEN
2.1 Jusqu’au 31 décembre 2015, un partenariat associe CHASSE-SPLEEN et le CAPC pour l’ensemble des activités liées aux vernissages VIP du CAPC.
2.2 A ce titre, CHÂTEAU CHASSE-SPLEEN s’engage à offrir au CAPC différents millésimes de vins Château Chasse-Spleen et l’Oratoire de Chasse-Spleen pour un montant estimé à 6119,00 € (SIX MILLES CENT DIX NEUF EUROS) par an. Ce don annuel en nature se répartissant comme suit : 359
Audience Vernissage VIP Audience Fréquence totale
Besoins en nb
de bouteilles
Vernissage de février 200 1/an 200 80
Vernissage de mai 200 1/an 200 80
Vernissage d’automne 200 1/an 200 80
Total 600 240
Ce don sera réalisé en 1 livraison au plus tard le 1 février de chaque année. Ce versement fera l’objet d’une facture de la part du CAPC. Les conditions de cet accord pourront faire l’objet de modifications dès le 31 décembre 2013.
2.3 CHÂTEAU CHASSE-SPLEEN s'engage à demander l'autorisation écrite du CAPC et à le tenir informé de toute communication interne et externe qu'elle pourrait être amenée à faire sur le partenariat et plus généralement sur le CAPC.
2.4 CHÂTEAU CHASSE-SPLEEN s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication sur ce partenariat.
2.5 CHÂTEAU CHASSE-SPLEEN s’engage à n’imposer aucune restriction dans le choix par le CAPC d’autres partenaires financiers et opérationnels du CAPC.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
3.1 En contrepartie de ce don en nature, le CAPC s’engage à :
- faire apparaître sur ses principaux supports de communication le nom/logo de CHASSE- SPLEEN (logos vectorisés fournis par CHASSE-SPLEEN) en tant que membre donateur et permanent du CAPC pour les vernissages VIP;
- inscrire CHÂTEAU CHASSE-SPLEEN en tant que donateur sur le mur des partenaires à l’accueil du musée ;
- adresser à CHÂTEAU CHASSE-SPLEEN 2 invitations pour chaque vernissage VIP organisé par le CAPC (soit 6 invitations par an) ;
- mettre à disposition de CHASSE-SPLEEN un espace du CAPC pour un montant équivalent à 700 €.
La valeur de ces contreparties est estimée à 1 500,00 €/an.
3.2 Le CAPC s'engage à demander l'autorisation écrite de CHASSE-SPLEEN et à le tenir informé de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur CHASSE-SPLEEN.
3.3 Le CAPC s’engage à envoyer à CHASSE-SPLEEN en année N+1 un reçu fiscal récapitulant l’ensemble des dons en nature effectués par CHASSE-SPLEEN au cours de l’année N.
3.4 Le CAPC s’engage à communiquer un rapport global et annuel sur l’ensemble des activités du musée (type rapport d’activité annuel).
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 36 mois, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.
ARTICLE 5 – CLAUSES PARTICULIERES
Le CAPC et CHÂTEAU CHASSE-SPLEEN s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre Partie. Les Parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire. 360
ARTICLE 6 – DENONCIATION ET RESILIATION
Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des Parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant des conditions particulières d'application. Il pourra ainsi, notamment être renouvelé chaque année par modification de l’article 2 et 3..
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par le présent contrat, l'autre Partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat.
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONELLE
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour Chasse Spleen 32 Chemin de la Razé, F-33290 Moulis-en-Médoc
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le
po/Château Chasse-Spleen, po/la Ville de Bordeaux, Son Directeur, Son Maire,
Jean-Pierre Foubet Alain Juppé 361
Séance du lundi 24 juin 2013
D-2013/366
Vente exceptionnelle à prix réduit de catalogues et revues
d'exposition. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
A l'occasion des Participiales 2013, le Musée des Beaux-Arts, le CAPC, le musée d'Aquitaine et le Musée des Arts Décoratifs proposent d’organiser une vente exceptionnelle de catalogues au public le samedi 29 juin, place Pey Berland.
L’organisation d’une vente exceptionnelle à prix réduit des ouvrages les plus anciens serait susceptible d’intéresser un public nombreux (enseignants, amateurs, etc.). Ce type d’action s’intègre tout à fait, par ailleurs, dans une politique de bonne gestion économique des fonds.
Cette vente s’organisera selon les modalités suivantes :
- Samedi 29 juin de 10h à 18h, place Pey Berland durant les animations des Participiales de juin 2013.
- Les ouvrages bradés le sont définitivement. La totalité des titres sur les quatre musées est de 26 catalogues.
- Les tarifs pratiqués sur ces ouvrages sont de trois catégories : 1 euro et 2 euros pour les petits formats, 5 euros pour les grands formats.
- Les catalogues sont ré-étiquetés au nouveau tarif.
- L’achat est limité à 15 ouvrages par personne afin d’éviter les comportements abusifs de certains revendeurs.
Les prix des ouvrages bradés sont annexés à la présente délibération.
S’agissant du Musée des Beaux Arts les prix pratiqués seront ceux qui ont été délibérés pour la braderie de septembre 2012.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette vente dans les conditions indiquées dans le règlement de la vente joint en annexe à la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE 362
ANNEXE
RÈGLEMENT DE LA VENTE EXCEPTIONNELLE A PRIX REDUIT
DE CATALOGUES D’EXPOSITION
SAMEDI 29 JUIN
Les musées des Beaux-Arts, d'Aquitaine, des Arts Décoratifs et le CAPC organisent le samedi 29 juin
2013 une vente d’une partie de leurs catalogues et revues d’exposition, préalablement sélectionnés.
Les prix pratiqués iront de 1 euro à 5 euros, comme cela est déjà pratiqué sur une partie des catalogues anciens. La vente aura lieu le samedi 29 juin place Pey-Berland.
Le tableau ci-joint présente les catalogues proposés à la vente par trois des quatre
musées.
Pour les références du Musée des Beaux Arts seront appliqués les tarifs en
vigueur de la braderie de septembre 2012.
Seuls les paiements en espèces ou par chèque sont acceptés.
Horaires : 10h-18h
Lieu : Place Pey Berland
La vente est réservée aux particuliers, résidents bordelais ou
non. La revente est interdite. 363
Listes des catalogues et revues d’ exposition
Musée des Arts Décoratifs
5 titres : Prix de vente actuel Prix braderie 2013 Le Port des Lumières. le décor
de la vie, Bordeaux 1781-1790 4,00 Euros 2,00 Euros Objets inanimés, avez-vous
donc une âme... - Deux
décennies de design
domestique 1980-1999.
3,00 Euros 2,00 Euros
Vaisselle d’argent à Bordeaux 3,00 Euros 2,00 Euros Martine Bedin : prova d’autore
Meubles et objets 1981-2003.
Memphis/Milano - Bordeaux
22,00 Euros 5,00 Euros
Raymond Jeanvrot, une
passion royaliste 28,00 Euros 5,00 Euros
Musée d’Aquitaine
7 titres : Prix de vente actuel Prix braderie 2013 La Route des Indes 10,00 Euros 5,00 Euros Venus et Cain 29,50 Euros 2,00 Euros Tatras 22,00 Euros 2,00 Euros Music Hall Café Concert 30,00 Euros 5,00 Euros Goupil -Zoran Music 23,00 Euros 2,00 Euros Goupil- Portraits Inédits
"degas,boldini etc,,," 33,00 Euros 5,00 Euros Goupil- Figures d'Ombre
"dessins de Rodin" 37,00 Euros 5,00 Euros
Capc
3 titres : Prix de vente actuel Prix braderie 2013 Attitudes/Sculptures 22,00 Euros 5,00 Euros Richard Baquié 23,00 Euros 5,00 Euros Jessica Stockholder 21,00 Euros 2,00 Euros