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Acte - Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Acte - )Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 07/04/2023

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Publié le

ID : 015-211502042-20230404-2023 025-DE

Note de présentation brève et synthétique du Budget Primitif 2023

Article 2313-1 du CGCT modifié par l’Art 107 de la Loi NOTRe

BUDGET PRINCIPAL 2023

Le budget primitif 2023 se caractérise par :

- L’importance des restes à réaliser, qui correspondent à 1/3 des dépenses totales

prévues.

- Des dépenses d’investissement importantes avec des recettes extérieures

importantes.

- Une stabilité des taux d’imposition.

Section de fonctionnement

Le budget primitif 2023 s’équilibre en recettes et dépenses à 1 273 000 € en baisse par

rapport à celui de 2022 qui s’explique par le fait qu’il n’y a pas d’excédent antérieur reporté.

Dépenses :

- Le 011 en très forte hausse avec la hausse prévisionnelle des dépenses d’énergies et

des travaux de voirie conséquents.

- Le 012 : augmentation des charges avec le remplacement du personnel en arrêt

maladie. Ces dépenses sont à mettre en corrélation avec les recettes perçues au titre

du remboursement des IJ, de la participation au contrat aidé et à la participation de la

poste pour l’agent communal en charge du service.

- Le 65 est en hausse, avec notamment les dépenses liées au 6558 « Autres dépenses

obligatoires ».

Recettes :

Les principales évolutions sont :

- Un 013 en diminution par rapport à 2022, par prudence. Il conviendra de réactualiser

les recettes perçues en fin d’année.

- Une hausse des recettes des impôts et taxes foncières malgré des taux stables, en lien

avec l’évolution des bases fiscales.

- Au chapitre 70, les recettes sont en légères augmentation correspondant à

l’augmentation des tarifs de restauration scolaire et garderie votés en 2022 pour

l’année scolaire 2022-2023.

Section d’investissement : elle s’équilibre en dépenses et recettes à 2 345 881.62 € dont

restes à réaliser 2022 de 1 436 644.95 € en dépenses et 977 576.05 € en recettes.Envoyé en préfecture le 07/04/2123

Reçu en préfecture le 07/04/2023

Publié le RS

1) :015-211902042-20230454-2093 025-DE

Les opérations budgétisées sont :

Des chantiers de forte importance :

- Création du pôle enfance jeunesse

- Des travaux de voirie

- Aménagement des berges du Caroffe