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unknown - Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (unknown - )Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, Envoyé en préfecture le 21/09/2124

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Publié le RS

1: 015-211002042-2024081S-DEL 2024 011-BF

Note de présentation brève et synthétique du Compte Administratif 2023

Article El2313-1 du CGCT modifié par l'Art 107 de la Loi NOTRe

Compte administratif du budget principal

Section de fonctionnement

Les réalisations de l'exercice sont les suivantes :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

996 975.90 € 1 371 047.81 €

L'excédent de fonctionnement de 2023 est de 374 071.91 € dont 163 575.44 € seront

affectés à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

Au budget primitif, les dépenses ont été votées pour un montant de 1 328 000 €. Les

réalisations sont de 996 975.90 €. Les charges de personnel sont de 524 652.71 € soit près

de 53% des dépenses totales réalisées.

Les autres principaux postes de dépenses restent les charges générales pour un montant de

262 175.93 € soit 26% des réalisations 2023.

Les charges de gestion courante (65) représentent près de 10% des réalisations 2023, soit

un montant de 93 879.90 €.

Les charges financières sont quant à elles de 24 856.64 € soit environ 2.50% des

réalisations 2023.

Les recettes de fonctionnement comprennent notamment 104 635.72 € en 2023 contre

100 332.82 € en 2022 de remboursement de charges de personnel, expliquant l'importance

du poste de dépense (agents absents mais rémunérés et remplacés).

Les recettes majoritaires de la commune sont pour 658 560 € € d'impôts et taxes et pour

396 469.93 € de dotations.

Le taux des taxes n’a pas été modifié en 2023.

Soit: Taxe Foncière bâti : 43,98 %

Taxe Foncière non bâti : 83,00 %

Section d'investissement

DEPENSES RECETTES

Réalisation de l'exercice | 420 673.72 € 951 127.73 €

Report 2022 194 308.70 € 0 €

Restes à réaliser 1 613 616.75 € 1 113 896 €

Les dépenses d'investissement ont été un peu moins importantes en 2023 qu'en 2022

(543 631.07 €).Envoyé en préfecture le 21/09/2124

Reçu en préfecture le 21/03/2024

Publié le RS

1: 015-211002042-2024081S-DEL 2024 011-BF

Le volume des restes à réaliser en recettes est lié au montant des subventions attendues

pour le projet du Pôle Enfance Jeunesse. En 2024, sont inscrites les dépenses estimées

concernant le Pôle Enfance Jeunesse.

Les principales réalisations en 2023 :

- Des travaux de voirie pour un montant de 132 056.88 €

- Premiers paiements pour le Pôle Enfance Jeunesse pour un montant de

86 657.25 €

- Acquisition de matériel.

La dette: le remboursement du capital de la dette s'élève à 108 383.73 € en 2023 contre

118 657.06 € en 2022. || est à noter que pour l'exercice 2024 l'échéance du prêt souscrit

pour le Pôle Enfance Jeunesse va commencer à être remboursée, le montant prévisionnel

du remboursement de la dette s’évalue à 112 000 €.

Ligne de trésorerie : la commune a contractualisé une ligne de trésorerie de 150 000 € afin

de pouvoir avancer le paiement de ses chantiers dans l’attente de subventions.

Les subventions prévues ont été encaissées pour les projets terminés. La majorité des

recettes sont les subventions attribuées au Pôle Enfance Jeunesse.