Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 036 recueil des actes administratifs special 2

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 036 recueil des actes administratifs special 2 Document publié le Mercredi 7 mars 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 036 recueil des actes administratifs special 2)Thèmes du document : Aviation, Santé, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2018-036

PUBLIÉ LE 7 MARS 2018Sommaire

Direction des moyens et de la coordination des politiques publiques

05-2018-03-01-003 - Avis de concours sur titres 1 poste aide-soignant(e) - Résidence

Guil-Ecrins à Guillestre (Hautes-Alpes). (1 page) Page 3

05-2018-03-01-004 - Avis de concours sur titres 2 postes infirmier(e) en soins généraux

1°grade à la Résidence Guil-Ecrins à Guillestre (Hautes-Alpes) (1 page) Page 5

Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2018-03-07-003 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'un aéronef télépiloté

accordée à "Glorybox" le 14 mars 2018 à Risoul (front de neige). (5 pages) Page 7

2Direction des moyens et de la coordination des politiques

publiques

05-2018-03-01-003

Avis de concours sur titres 1 poste aide-soignant(e) -

Résidence Guil-Ecrins à Guillestre (Hautes-Alpes).

Avis de concours sur titres 1 poste aide-soignant(e) - Résidence Guil-Ecrins à Guillestre

(Hautes-Alpes).

Direction des moyens et de la coordination des politiques publiques - 05-2018-03-01-003 - Avis de concours sur titres 1 poste aide-soignant(e) - Résidence Guil-Ecrins à Guillestre (Hautes-Alpes). 3Résidences Guil-Ecrins

Résidence À. Guillaume 05600 Guillestre

Tél: 04,92,45.47.60

Fax: 04.92.45.47.61

accueil. guillestre@guilecrins.fr

AVIS DE VACANCE DE POSTES

CONCOURS SUR TITRES

AIDE-SOIGNANT(E)

1 poste

Un concours sur titres pour le recrutement d'un poste aide-soignant(e) aura lieu à la Résidence Guil-Ecrins (Hautes-Alpes) en application du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 modifié portant statuts particuliers du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière.

Peuvent se présenter au concours sur titres, les candidats titulaires soit du diplôme d'Etat d’aide-soignant soit d'une attestation d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant délivrée dans les conditions prévues par le code de la santé publique.

Les candidatures doivent être adressées à :

Madame la Directrice adjointe

, Résidence Guil-Ecrins

Le Queyron

05600 GUILLESTRE

La date limite de dépôt des candidatures (cachet faisant foi) est fixée au 30 avril 2018

Elles devront comporter :

- une demande d'admission à concourir établie sur papier libre

- un curriculum vitae indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les périodes d'emploi

- une copie des diplômes dont le diplôme professionnel d’aide-soignant - une copie du livret de famille à jour

- une copie de la carte d'identité en cours de validité

- le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou l'attestation de recensement ou le certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense - un certificat médical d'aptitude établi par un médecin généraliste agrée selon lequel le candidat remplit les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction - un extrait du casier judiciaire, bulletin n°3, datant de moins de 3 mois.

our 6 Bireciéur

La Directrice

Adjointe

P LE HO.

Direction des moyens et de la coordination des politiques publiques - 05-2018-03-01-003 - Avis de concours sur titres 1 poste aide-soignant(e) - Résidence Guil-Ecrins à Guillestre (Hautes-Alpes). 4Direction des moyens et de la coordination des politiques

publiques

05-2018-03-01-004

Avis de concours sur titres 2 postes infirmier(e) en soins

généraux 1°grade à la Résidence Guil-Ecrins à Guillestre

(Hautes-Alpes) Avis de concours sur titres 2 postes infirmier(e) en soins généraux 1°grade à la Résidence Guil-Ecrins à Guillestre (Hautes-Alpes)

Direction des moyens et de la coordination des politiques publiques - 05-2018-03-01-004 - Avis de concours sur titres 2 postes infirmier(e) en soins généraux 1°grade à la Résidence Guil-Ecrins à Guillestre (Hautes-Alpes) 5Résidences Guil-Ecrins

Résidence À. Guillaume 05600 Guillestre

Tél: 04.92.45.47.60

Fax: 04.92.45.47.61

accueil.guillestre@guilecrins.ft

AVIS DE VACANCE DE POSTES

CONCOURS SUR TITRES

INFIRMIER(E) EN SOINS GENERAUX 1° grade

2 postes

Un concours sur titres pour le recrutement de deux postes d'infirmiers(es) en soins

généraux 1° grade aura lieu à la Résidence Guil-Ecrins (Hautes-Alpes) en application du décret n° 2010- 1139 du 29 septembre 2010 modifié portant statuts particuliers du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière.

Peuvent se présenter au concours sur titres, les candidats titulaires soit d'un titre de

formation mentionné aux articles L.4311-3 et L.4311-5 du code de la santé publique (diplôme d'Etat d'infirmier ou titre de formation listé dans l'article L.4311-3 en ce qui concerne les ressortissants européens, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l’article L.4311-4 du code de la santé publique.

Les candidatures doivent être adressées à:

Madame la Directrice adjointe

Résidence Guil-Ecrins

Le Queyron

05600 GUILLESTRE

La date limite de dépôt des candidatures (cachet faisant foi) est fixée au 30 avril 2018

Elles devront comporter : |

. une demande d'admission à concourir établie sur papier libre

un curriculum vitae indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les

périodes d'emploi

- une copie des diplômes dont le diplôme professionnel d’infirmier

- une copie du livret de famille à jour

- une copie de la carte d'identité en cours de validité

- le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou l'attestation de recensement ou le certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense

un certificat médical d'aptitude établi par un médecin généraliste agrée selon lequel le candidat remplit les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction - _unextrait du casier judiciaire, bulletin n°3, datant de moins de 3 mois.

pour (6 Directeur

La Direbtice

Adjointe

p LE MOÂL

Direction des moyens et de la coordination des politiques publiques - 05-2018-03-01-004 - Avis de concours sur titres 2 postes infirmier(e) en soins généraux 1°grade à la Résidence Guil-Ecrins à Guillestre (Hautes-Alpes) 6Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2018-03-07-003

Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'un aéronef

télépiloté accordée à "Glorybox" le 14 mars 2018 à Risoul

(front de neige).

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-03-07-003 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'un aéronef télépiloté accordée à "Glorybox" le 14 mars 2018 à Risoul (front de neige). 7ES cd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETE DES HAUTES-ALPES

Gap.le 7 MARS 2018 ES Arrêté n°

Objet : Autorisation de survol de nuit d'un aéronef télépiloté

accordée à «Glorybox »

le 14 mars 2018 à Risoul (Front de neige)

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU le code des transports ;

VU Je code de l’aviation civile et notamment ses articles D 131-1 à D 131-10;

VU le code de la défense ;

VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;

VU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord et notamment son article 10 alinéa 4:

VU la demande présentée le 5 février 2018 par Monsieur BRAS Julien « Glorybox », mandaté par l'Office du Tourisme de Risoul ;

VU l'avis du Commandant de la Zone Aérienne de Défense Sud à Salon de Provence, en date du 08

février 2018 :

VU l'avis de la Direction de la Sécurité de l’ Aviation Civile, en date du 27 février 2018,

VU l'avis du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, en date du 27 février 2018,

CONSIDERANT qu'une autorisation est nécessaire pour que la société « Glorybox » puisse réaliser des prises de vues, avec un aéronef télépiloté, en vue directe de nuit et à proximité d’un rassemblement de personnes ;

ARRÊTE

Article 1% — « Glorybox » représentée par Monsieur BRAS Julien est autorisée à utiliser un aéronef télépiloté dans le but d'effectuer des opérations de prises de vues aériennes en vue directe, de nuit en zone peuplée, et à proximité d'un rassemblement de personnes pour un concert nocturne extérieur à RISOUL.

Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve, en application du paragraphe 4 de l’article 10 de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, du respect par l'opérateur des dispositions techniques et administratives suivantes :

28 rue Saint Arey CS 66002- 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-03-07-003 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'un aéronef télépiloté accordée à "Glorybox" le 14 mars 2018 à Risoul (front de neige). 8e Vol réalisé par l’exploitant « Glorybox », apte à effectuer des opérations en scénarios S1-S2-S3, enregistré le 31/01/2018 sous le numéro ED2571

« Activité particulière : prises de vues (concert nocturne extérieur à Risoul)

e Lieu de lopération : domaine skiable de Risoul (voir plan annexé)

° Durée de l'opération : de 16h30 UTC à 20h30 UTC le 14 mars 2018.

e Catégorie d'aéronef télépiloté : Flying Eye.

« Types d’aéronefs : Quad Inspire 2- équipé de feux de positionnement : 2 feux rouges à l’avant, 2 feux

verts à l’arrière n° de série OAOLDBF003001P

+ Télépilote : Julien BRAS

e Dossier d'utilisation : User Manuel Quad Inspire 2

e Dossier technique : Dossier du 2 mars 2018

Limitations :

- Vol hors vue, de jour ou de nuit, en zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 15000m du télépilote ;

- Avant tout vol, l'exploitant doit contacter le Service de la Navigation Aérienne Sud-Est ;

- Le drone doit être équipé d'un système de visualisation de nuit tel que décrit dans la demande de

dérogation ;

- Hauteur maximale au-dessus du sol : S0 m ;

- Vitesse du vent maximale autorisée : 25km/h ;

- Horaires des vols de nuit : coucher du soleil +30mn au lever du soleil — 30mn ;

- À tout moment du vol doit être maintenue une distance horizontale minimale :

- de 30 m entre l’aéronef et les personnes non liées à l’activité,

- de 150 m avec les agglomérations non indiquées sur les cartes aéronautiques,

- de 300 m avec les agglomérations indiquées sur les cartes aéronautiques,

- de 500 m avec les rassemblements de personnes connus à l'avance, et situés à proximité

des zones d'évolution ;

- La zone de protection des tiers, n’étant pas éclairée, sera protégée conformément aux mesures précisées par l’exploitant, reprises sur le plan en pièce jointe.

- Le survol des voies de circulation routière n'est autorisé que pour des traversées ponctuelles ;

L'exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires afin de déterminer en collaboration avec les services locaux de l'aviation civile et de la navigation aérienne, la mise en œuvre de mesures particulières permettant d’assurer la compatibilité de la circulation de l’aéronef circulant sans personne à bord avec tous les autres aéronefs.

L'exploitant doit obtenir des informations météorologiques détaillées et pertinentes nécessaires à la réalisation des vols en toute sécurité (vitesse moyenne du vent, rafles, précipitations..). En fonction de

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-03-07-003 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'un aéronef télépiloté accordée à "Glorybox" le 14 mars 2018 à Risoul (front de neige). 9ces éléments et des limitations préexistantes, l'exploitant devra définir et appliquer des marges de sécurité additionnelles. La prise en compte de ces marges pourra conduire l'exploitant, le cas échéant, à adapter ou à annuler les opérations prévues ;

- application des procédures du MAP : version 7.0 du 20/04/2016 ou ultérieure.

Article 3 - Cette autorisation est accordée tant que la définition technique de l'aéronef reste conforme au dossier déposé à la DSAC pour l'obtention des attestations de conception ou autorisations exigées par la réglementation.

Article 4 - Cette autorisation peut à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce jusqu'à règlement du litige et ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité du télé pilote en cas de litige. Les consignes opérationnelles sont disponibles sur le site Internet de la DGAC.

Article 5 - Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus pour la sécurité des personnes, ou d'inobservations des règles de sécurité, ainsi pour des raisons d'ordre public.

Article 6 - Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes :

Tribunal Administratif de Marseille

22 — 24, rue Breteuil

13281 MARSEILLE CEDEX 6

Article 7 -

- Le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,

- Le Directeur de l’aviation civile Sud-Est, délégation Provence,

- Le Commandant de la Zone Aérienne de Défense Sud à Salon de Provence,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Glorybox titulaire de la présente autorisation et une copie transmise pour information au Commandant de la compagnie de Gendarmerie des Transports aériens.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.

| La préfète, Pour la prets

par É. ation,

Lé directeur de iG cabinet

manel EFEANTIN

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-03-07-003 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'un aéronef télépiloté accordée à "Glorybox" le 14 mars 2018 à Risoul (front de neige). 1005600 RISOUL 1850, 74/03/2018 (16h30 - 20h30)

Public

Domaine skiable (fermé après 17H)

Zone d'évolution du drone

& Pilote / décollage et atterrissage

100m

{env.1/4000)

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-03-07-003 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'un aéronef télépiloté accordée à "Glorybox" le 14 mars 2018 à Risoul (front de neige). 11Public

{env. 1/2000)

Domaine skiable (fermé après 17H)

Zone d'évolution du drone

Scène

Zones fermées durant toute la durée d'exploitation du domaine skiable (du 03/12/2017 au 22/04/2018) (filets ou relief naturel limitant l'accés)

— Rubalise (et/ou barrières) disposées spécifiquement pour la mission

+ Personnel étranger à l'exploitation mais en lien direct avec la mission (sécurisation zone d'évolution)

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-03-07-003 - Arrêté portant autorisation de survol de nuit d'un aéronef télépiloté accordée à "Glorybox" le 14 mars 2018 à Risoul (front de neige). 12