Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 065 recueil des actes administratifs special 2

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 065 recueil des actes administratifs special 2 Document publié le Vendredi 11 mai 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2018 065 recueil des actes administratifs special 2)Thèmes du document : Transports, Aviation, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2018-065

PUBLIÉ LE 11 MAI 2018Sommaire

Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2018-05-11-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée

"Meeting aérien de Gap-Tallard" le 12 mai 2018 (28 pages) Page 3

2Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2018-05-11-002

Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne

dénommée "Meeting aérien de Gap-Tallard" le 12 mai

2018

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-05-11-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien de Gap-Tallard" le 12 mai 2018 3EX À

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DES HAUTES-ALPES

Direction des Services du Cabinet

Service Interministériel de Gap, le À { MAI 2018

Défense et Protection Civile

Arrêté préfectoral

Objet : Autorisation d’une manifestation aérienne dénommée «Meeting Aérien Hautes-Alpes Aérodrome de Gap-Tallard » programmée le 12 mai 2018

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code de l’aviation civile;

VU le décret du 13 mars 2003 modifiant diverses dispositions du Code de l'Aviation Civile, notamment le livre III relatif au transport aérien, et des instructions de la Direction Générale de l'Aviation Civile concernant son application ;

VU l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes ;

VU l'arrêté de police applicable sur l’aérodrome de Gap-Tallard,

VU la demande présentée le 3 avril 2018 par Monsieur Jean-Marie BERNARD, président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes;

VU le dossier annexé à cette demande et les compléments apportés par l’organisateur en cours

d'instruction ;

VU l’attestation d’assurance émise par GLOBAL AEROSPACE, en date du 27 avril 2018 garantissant sa responsabilité civile ;

VU l'avis du directeur de l’aviation civile sud-est, délégation Provence en date du 9 mai 2018 ;

VU l'avis du commissaire divisionnaire, directeur zonal de la police aux frontières (DZPAF), "brigade de police aéronautique », en date du 4 mai 2018 ;

VU l'avis favorable émis par les Maires des communes concernées ;

VU l'avis des Chefs de Services consultés ;

VU le relevé de conclusions de la réunion du 24 avril 2018 ;

VU la création du Comité d’organisation et de coordination;

CONSIDERANT que les conditions de sécurité requises sur une manifestation aérienne de ce type sont respectées de manière satisfaisante,

28 rue Saint-Arey — BP 80100 — 05011 GAP Cedex

Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-05-11-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien de Gap-Tallard" le 12 mai 2018 4Sur Proposition de Monsieur le Directeur des services du Cabinet

ARRETE

Article 1er : Monsieur Jean-Marie BERNARD), Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, sis

Hôtel du Département-Place Saint Arnoux, 05008 Gap cedex, est autorisé à organiser le samedi 12 mai 2018 de 10 heures à 19 heures sur l’aérodrome de Gap-Tallard, une manifestation aérienne dénommée «Meeting Aérien Hautes-Alpes Aérodrome de Gap-Tallard », sous son entière responsabilité, La manifestation est classée dans la catégorie des « manifestations de grande importance ».

Article 2 : Le Directeur des vols sera Monsieur Jean BOYER, retraité DGAC, demeurant 1, La Juricie,

16270 Roumazières-Loubert, agréé par la DSAC/SE à cette fonction. Il pourra être joint au

06.18.40.14.37.

Le Directeur des vols sera assisté d’un commissaire militaire pour la participation des aéronefs militaires.

Le Directeur des vols suppléant sera Monsieur Christian AUBERT, responsable SMS aérodrome Gap- Tallard et responsable des Aérodromes et Filière Air Département des Hautes-Alpes, demeurant chemin de Malcombe, 05000 Gap, agréé par la DSAC/SE à cette fonction. Il pourra être joint au 06.07.82.59.29,

Article 3 : la manifestation devra se dérouler dans le respect constant des prescriptions de l’arrêté du 4 avril 1996.

Article 4 :

- Les présentations commenceront au signal du Directeur des Vols, lorsque celui-ci aura eu l’assurance que les pistes sont évacuées de toute personne.

- Les hauteurs minimales de vol fixées par l’article 31 de l’arrêté du 4 avril 1996 modifié, de 30 ou 100 mètres, selon la nature des évolutions des appareils, ne pourront être maintenues que dans les limites géographiques de l’aire de présentation. Hors de ces limites, les règles de l’air seront appliquées. L’autorité militaire compétente pourra néanmoins accorder une dérogation en application des dispositions du paragraphe b de l’article 5 de l’arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes et d’animaux.

- Ces hauteurs seront appliquées par rapport aux obstacles, naturels et artificiels, et non par rapport au sol. - Le survol de la zone publique et des aires de stationnement resteront formellement interdit. - Hors de ces limites, et sauf dérogation, les règles de l’air relatives au niveau minimal de vol sont applicables.

- Une zone publique et une zone réservée (zone d'évolution) seront définies conformément au plan élaboré et joint en annexe. Un service d’ordre veillera à ce qu’il n’y ait aucune personne à moins de 250

mètres de l’axe de présentation.

- Aucune personne ne pourra se trouver dans la zone d'évolution.

-Les axes seront matérialisés au sol.

- Les trajectoires seront telles qu’en cas d’accident, il ne puisse résulter de dommage pour les personnes et les biens.

- Les distances horizontales d’éloignement du public fixées par l’article 31 de l’arrêté du 4 avril 1996 modifié seront respectées, y compris en rapport avec le parking situé au nord-est de l’aérodrome.

Article 5 :Une ZRT (zone réglementée temporaire) est créée pour les besoins de la manifestation et les périodes d’entraînement. Elle est portée à la connaissance des usagers par le SUP AIP n°84/18.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-05-11-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien de Gap-Tallard" le 12 mai 2018 5- Ja garde des zones interdites au public,

- empêcher l’envahissement de la zone réservée par les spectateurs.

Il sera placé sous l’autorité directe de l’organisateur.

À l'extérieur du site :

- il devra favoriser l’écoulement de la circulation et le cas échéant faciliter l’accès des secours,

- il sera chargé de l’accès et du bon écoulement du trafic automobile et piétonnier aux abords du site et devra faciliter l’accès des secours ainsi que le respect des divers plans de circulation concernant d'éventuelles évacuations sanitaires en cas d’événement grave dans la foule ou faisant suite à un événement aéronautique grave.

Ce service d’ordre extérieur sera placé sous l’autorité du service police territorialement compétent, à qui il rendra compte sans délai de tout incident ou difficulté survenant durant la manifestation.

Les service d’ordre sera joignable par radio, dont un poste sera accessible au PC décrit à l’article suivant.

Article 13 : L’organisateur, en accord avec la Gendarmerie Nationale positionnera tous les obstacles destinés à prémunir le site, et notamment les zones réservées aux spectateurs, contre le surgissement d’un véhicule bélier.

Les accès au site feront systématiquement l’objet d’un contrôle effectué par des agents de sécurité privée placés sous la direction de l’organisateur. Tout comportement suspect fera l’objet d’un signalement immédiat auprès de la Gendarmerie Nationale.

Article 14: Un poste de commandement associant, selon les nécessités opérationnelles, les services de la Préfecture (SIDPC), de la Gendarmerie, du SDIS, de la DIRMED et du CD 05 sera armé dans l’enceinte de l’aérodrome. Le SIDPC pourra être joint au 06 61 89 33 30 ou 06 49 60 44 93.

Article 15: Les restrictions de circulation seront appliquées conformément au dossier d'exploitation du Conseil Départemental des Hautes-Alpes annexé au présent arrêté. La signalisation correspondante, et notamment celle des déviations sera mis en place par la DIRMED, le CD 05 et les communes concernées, sur les axes relevant de leur compétence, sous le contrôle du CD 05.

Article 16:La voie communale de la Saulce (VC1) et de Fouillouse, dite de Gandière, concernée par la manifestation sera limitée à 30 km/h, mise en sens unique vers Gandière, et verra son tonnage et sa vitesse limités, conformément aux arrêtés de Messieurs les Maires de La Saulce et Fouillouse, joints en annexe. Un état des lieux contradictoire de l’état de cette chaussée sera effectué avant et après la manifestation (associant les communes et le CD 05).

Article 17:Les parkings devront être matérialisés et signalés. Ils seront conformes au plan annexé ainsi qu'aux plans modificatifs fournis par l’organisateur.

Article 18: Le filtrage de la circulation motorisée à la sortie Sud du rond-point « Intermarché » sur la RN 85 sera effectué par l'association Gap Racing, sous la responsabilité de l’organisateur. Le passage sera permis pour accéder aux stationnements définis dans le dossier, ainsi qu’aux commerces situés sur cette portion de la RN8S5. Les personnes affectées au filtrage devront être facilement identifiables et pour le moins muni d’un chasuble ou gilet de haute visibilité.

Article 19: La Police Nationale et la Police Municipale de Gap assureront un filtrage de la circulation, au minimum de 10 heures à 17 heures, au rond-point « garage Renault » de la zone de Lachaup, sur la RN 85, en direction de Tallard, afin de diriger les véhicules souhaitant rejoindre la zone située au sud de l’Aérodrome et au-delà (notamment l’A51) vers la déviation mise en place par la RD 900B.

Article 20: La voie communale située au nord de l’aérodrome sur la commune de Tallard, dénommée

«chemin du milieu » sera réglementée selon le plan annexé au présent arrêté. Toute circulation de

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-05-11-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien de Gap-Tallard" le 12 mai 2018 6Les contraintes concernant l’espace aérien liées au déroulement de cette manifestation aérienne seront portées à la connaissance des usagers, par la voie d’une information aéronautique adaptée et des avis aux navigateurs aérien (NOTAM) seront diffusés.

Article 6 : La fréquence 129,550MHZz est réservée aux besoins de la manifestation, afin d’assurer les

échanges radio utiles à son déroulement. Elle sera veillée en permanence par le Directeur des Vols et les pilotes.

Article 7: La présence à bord d’un aéronef de toute personne n'ayant pas une fonction technique nécessaire à l’exécution du vol est interdite durant la présentation, sauf exceptions spécifiées à l’article 31

de l’arrêté du 4 avril 1996.

Article 8 : En fonction de la configuration de ces voies de circulation extérieures à la manifestation, une attention particulière sera portée au respect du volume de présentation vers le sud, les présentations étant centrées sur la zone publique principale (au droit du peigne piste 20). La RD 942 fera l’objet d’une surveillance particulière de la part de l’organisateur lors des évolutions aériennes.

Article 9: Concernant les parachutages, le site sera utilisé conformément au plan fourni par

l'organisateur. La zone de sauts sera positionnée dans la parcelle de manière à respecter les

recommandations de l’annexe 3 à l’arrêté du 4 avril 1996 modifié.

La zone de saut sera protégée par le double barrièrage délimitant la zone publique de la zone réservée. Conformément à l’article 33 de l’arrêté du 4 avril 1996 modifié, pendant toute l’évolution des parachutistes aucun aéronef au sol ne devra être en mouvement, et aucun moteur à hélice ne devra être en fonctionnement sur L’aire d’atterrissage majorée d’une bande de 10 mètres. Sur le reste de la zone, chaque pilote d’aéronef muni d’un moyen de radiocommunication, en liaison avec le directeur des vols, devra être en parfaite connaissance des mouvements des parachutistes et devra être prêt à tout moment à cesser son mouvement et arrêter ses moteurs. Les aéronefs sans moyen de communication devront être moteur(s) à l’arrêt.

Aucun aéronef en vol, à l’exception de l’aéronef largueur, ne devra se trouver à l’intérieur du volume de saut.

Article 10 : Concernant le Flyboard Air numéro de série 2 et 3, compte tenu de ses caractéristiques et limitations opérationnelles, conformément aux laissez-passer provisoires N°0686/17/NO/NAV/REV?2 et N°0025/18/NO/NAV/REV2 du 4 mai 2018, une réduction de la hauteur minimale d’évolution prévue à l’article 31 de l’arrêté du 4 avril 1996 modifié est autorisée de manière dérogatoire.

Article 11: La zone d’évolution (également dénommée « aire de présentation ») devra être vide de toute personne. Dans le cas où cette prescription ne pourrait être exécutée, la manifestation ne pourra se dérouler.

Aïticle 12 : Un service d’ordre en rapport avec l’importance de la manifestation sera mis en place, il aura pour but :

Sur le site :

- la surveillance des entrées, telles que définies sur le plan annexé,

- l’organisation des parkings,

- la régulation de la circulation,

- la régulation des patrouilles de surveillance,

- la surveillance des expositions statiques,

- la protection du public,

- les interventions qui concernent la sécurité et l’ordre public,

- escorte des secours éventuels,

- la protection et la surveillance du public le long des barrières de sécurité,

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-05-11-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien de Gap-Tallard" le 12 mai 2018 7véhicules à moteur sera interdite le samedi 12 mai 2018 de 10 heures à 18 heures 30 sur environ 140 mètres linéaires à partir de l’accès routier à l’aérodrome (matérialisé par la barrière de filtrage sur le plan) , puis cette voie sera fermée à toute circulation, y compris des piétons, sur les 500 mètres suivants, le 12 mai 2018 de 13 heures à 18 heures 30. Un agent de sécurité sera placé à chacune des extrémités de la zone interdite afin de faire respecter l’interdiction.

Article 21: Les dispositions contenues dans le présent arrêté pourront être modifiées pour adapter le déroulement de la manifestation aux circonstances et nécessités de sécurité et d’ordre public.

Article 22: Au niveau environnemental, afin de protéger les plantations existantes et relativement jeunes le long de la RN 85, un balisage (rubalise) sera mis en place, celui-ci sera retiré à l’issue de la manifestation.

En clôture de l’événement, toutes les installations de l’aérodrome seront remises en état, les balisages,

sanitaires, et poubelles retirés, les terrains nettoyés et les parkings remis en état.

Article 23: Toutes les indications utiles au secours sur les aéronefs seront données par l’organisateur au Service d’incendie et de secours des Hautes-Alpes (indications relatives au carburant des appareils, à d’éventuels dispositifs pyrotechniques à bord...)

Article 24: Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à Madame la Préfète des Hautes-

Alpes ainsi qu’à la Brigade de la Police Aéronautique au 04 42 95 16 59, et en cas d’impossibilité de joindre ce service au centre d’information et de commandement de la Direction Zonale de la Police aux Frontières Sud à Marseille (04 91 53 60 90).

Article 25 : Madame La Préfète des Hautes-Alpes, Monsieur le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture, Monsieur le Maire de Châteauvieux, Gap, La Saulce, Tallard, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 26: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-05-11-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien de Gap-Tallard" le 12 mai 2018 8Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-05-11-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien de Gap-Tallard" le 12 mai 2018 9ue

Hautes-Alpes Liberté « Ba + Fraternité

le dépar tement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIR Méditerranée NAT

Département des Hautes- PC Gap Hautes Alpes | 42 Alpes / DIRA / n PRÉFET DES re Service Entretien et VINCI HAUTES-ALPES | Exploitation de la Route AUTOROUTES Fa Forces de l’ordre & AT de Gap et Services de secours

C.ILT réseau ESCOTA

MEETING AËRIEN Hautes-Alpes Aérodrome ee Goodle|ere

| Planete

GRATUIT

Téap_ tattÿrd BE. os AcArnÀ sas) @Torar

DOSSIER D'EXPLOITATION

DEPTO5 / DIR MED / Forces de l’ordre / Services de secours

Le samedi 12 mai 2018 Version n°3 du 07/05/18

Ce dossier est strictement professionnel et ne doit en aucun cas être transmis aux usagers

DEPTO05 — DIRA 1/9

Service entretien et exploitation de la route

Place Saint Arnoux — CS 66005

05008 GAP Cedex

Tél : 04.86.15.36.11 fax : 04.86.15.36.35

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-05-11-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien de Gap-Tallard" le 12 mai 2018 101. Nature de l'évènement :

Matinée portes ouvertes de 10h00 à 13h30 :

- Exposition statique, plus de 50 aéronefs présents (ULM, avions, planeurs, hélicoptères dont Super- Puma, Tigre et PGHM Briançon, aéronefs de collection..…),

- Visites guidées gratuites des sociétés et associations de l'aérodrome,

- Village Hautes-Alpes, stands de fédérations aéronautiques, stand Armée de l'Air et pompiers SDIS 05 - Espace dynamique pour vols avion, ULM et hélicoptère.

Après-midi Meeting aérien de 13h30 à 18h00 :

- 13h30 : Démonstration du Flyboard avec Franky ZAPATA,

- 13h40 : Voltige avion avec Nicolas IVANOFF, champion du monde de voltige, - 13h55 : Équipe de France de parachutisme de voile contact et de précision d'atterrissage,

- 14h10 : Voltige planeur avec Daniel SERRES,

- 14h20 : Démonstration d'un hélicoptère bombardiers d'eau,

- 14h25 : Démonstration d'un ULM Autogjire,

- 14h35 : Grande démonstration de la Patrouille de France,

- 15h05 : Démonstration du Flyboard avec Franky ZAPATA,

- 15h20 : Démonstration du Skyraider,

- 15h35 : Démonstration de voltige en parapente avec François RAGOLSKI, - 15h45 : Saut en parachute en Wingsuits,

- 15h55 : Démonstration de largage en automatique depuis un Noratlas, - 16h15 : Démonstration de voltige en hélico avec un Cabri,

- 16h30 : Retour des pilotes la Patrouille de France (pas de démonstration aérienne), - 17h15 : Démonstration du Flyboard avec Franky ZAPATA,

- 17h20 : Présentation de l'hélicoptère TIGRE,

- 17h30 : Présentation de voltige en duo par l'équipe de voltige de l'armée de l'air.

Fin de journée de 18h00 à 20h00 :

- Musique

- Maintien des buvettes et restauration rapide

Nofa : des modifications sont susceptibles d’être apportées à ce programme

2. Organisateur :

Département des Hautes-Alpes (et l'association AGATHA)

Hôtel du Département — Place Saint-Arnoux — CS 66005 — 05008 GAP Cedex - Tél : 04.92.40.38.00

Représenté par :

M. HURTH Fabrice — Directeur de Cabinet du Président — Tél. 04.92.40.38.40 - fabrice.hurth@hautes-alpes.fr

M. AUBERT Christian — Chargé de mission Aérodrome et Filière air — Tél. 04.86.15.36.90 — Mobile 06.07.82.59.29 - christian .aubert@hautes-alpes.fr

3. Service en charge de l'exploitation - Routes:

Noms Coordonnées

DIRMED — District des |13, Cours Emile Zola - 05000 - Gap

Alpes du Sud —- PC de|Tél. : 04-92-53-20-01 (réservé strictement aux professionnels, à ne pas Gap diffuser) / Télécopie : 04-92-52-24-78

guillaume.monis@developpement-durable.gouv.fr

Pierre-p.Robert@developpement-durable.gouv.fr

Pc-gap@developpement-durable.gouv.fr

DEPTO0S — DIRA 219

Service entretien et exploitation de la route

Place Saint Arnoux — CS 66005

05008 GAP Cedex

Tél : 04.86.15.36.11 fax : 04.86.15.36.35

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-05-11-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien de Gap-Tallard" le 12 mai 2018 11Direction des Services Opérationnels

Direction de l'Exploitation

432, avenue de Cannes — BP 41 - 06211 Mandelieu Cedex

Alain GRECI — Responsable du Centre Information Trafic — Tél. 04.93.48.51.19

Centre Information Trafic — Tél. (24h/24) au 04.93.48.51.38 (réservé strictement aux professionnels, à ne pas diffuser) - cit.mandelieu@vinci-autoroutes.com

BI ARE DIT Tete) e Hôtel du Département — DCTGI — Service entretien et exploitation de la route - Déplacements, Place Saint Arnoux — CS 66005 - 05008 GAP Cedex

ME RTS

et Aéronautiques —

(Services présents sur le site Saint-Louis)

Tél. : 04.86.15.36.11 / Fax : 04.86.15.36.35

Jean-François LACOUR -— Tél 04.86.15.36.10 / 06.07.86.66.20 —

jean-francois.lacour@hautes-alpes.fr

David BOUCARD -— Tél. 04.86.15.36.14 / 06.77.97.69.76 — david.boucard@hautes- alpes.fr

Cadre de Permanence (Hors horaires bureaux) - tél 06.07.86.66.29 (réservé strictement aux professionnels, à ne pas diffuser)

BA A REED TN 11 chemin de Patac — 05000 GAP Antenne Technique de Tél. : 04 92 53 20 50

Gap Responsable Antenne : Marc VILLIE - 06 78 77 92 48 - marc.vilie@hautes-alpes.fr Responsable Exploitation : Frédéric PHILIP — 06.07.86.75.46 -

frederic.philip@hautes-alpes.fr

Collaborateur Exploitation : Gérard CHARMET - 04.92.53.20.59 -

gerard.charmet@hautes-alpes.fr

Service Entretien et

Exploitation de la Route

4 Service en charge de la diffusion de l’information :

DEPTO DIRA/ SEER / AT de Gap :

- Serveur vocal

- PMV

- Panneaux d'information

- inforoute.hautes-alpes.fr

DIRMED PC de Gap / District des Alpes du Sud

- Serveur vocal

- PMV

- Panneaux d’information

Cellule Routière Zonale : CRZ zone SUD (CeZOC)

Site internet: www.bison-fute.equipement.gouv.fr

Escota (A51) : Radio 107.7 www.vinci-autoroutes.com

PMV

5 Forces de l’ordre et de secours :

Noms Coordonnées

Forces de l'Ordre —|Gendarmerie —- EDSROS / CORG

Gendarmerie des Hautes-| Colonel DEMETZ

Alpes Commandant le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Alpes Lieutenant-Colonel VILLALONGA

Caserne Fontreyne - BP 103 - 05 000 GAP

Tél. : 04 92 40 65 69 — Fax : 04 92 40 65 45

E-mail : corg.ggd05@gendarmerie.interieur.gouv.fr

DEPTO5 — DIRA 319

Service entretien et exploitation de la route

Place Saint Arnoux — CS 66005

05008 GAP Cedex

Tél : 04.86.15.36.11 fax : 04.86.15.36.35

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-05-11-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien de Gap-Tallard" le 12 mai 2018 12Préfecture des Hautes-

Alpes - SIDPC

Préfecture des Hautes-Alpes

Service Interministériel de Défense et de Protection Civile

28, rue Saint-Arey — CS66002

05011 GAP Cedex

Tél : 04.92.40.69.64 ou 04.92.40.69.76

E-mail : pref-defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr

DDSP 05 - Gap Commissariat de Gap

Commissaire divisionnaire Pascal Maniacacci

Cité Administrative Desmichels — Rue du 4ème Régiment de Chasseurs — 05000 GAP

Tél : 04.86.99.18.00 / Fax : 04.86.99.18.48

E-mail : ddsp05-csp-gap@interieur.gouv.fr

S.D.1.S. des Hautes-Alpes SDIS 05

Centre Colonel Patrice BLANC -— Quartier Patac — BP 1003 — 05010 GAP CEDEX

Tél : 04.92.40.18.00 / Fax : 04.92.40.18.14

E-mail :codis@sdisO5.fr

6 Service en charge des Transports :

Noms Coordonnées

Corinne MERAND-LEPRETRE -— tél 04.92.53.26.14 / 06.31.16.65.39 —

cmerand_lepretre@regionpaca.fr

Jean-Luc TROUILLOUD — tél 04.92.53.26.15 / 06.76.77.12.36 —

jitrouilloud@regionpaca.fr

transports05@regionpaca.fr

Alexandre VINCENT-VIVIAN - Directeur Général Délégué à la Mobilité

(Transports Urbains, Parkings, Parc Automobile)

Communauté d'Agglomération

GAP-TALLARD-DURANCE

Tél. 04.92.53.18.13 - alexandre.vincent-vivian@agglo-gap.fr

Philippe PRECHEUR, Responsable Exploitation LINÉA - Mail

philippe.precheur@ville-gap.fr - Tél. service LINÉA : 04-92-54-18-19

Autre : muriel.delie@ville-gap.fr

TZ Restrictions de circulation :

Lors de la manifestation, si les circonstances l’exigent, la fermeture ou le rétablissement de la circulation seront laissés à l’initiative des services de ou de la Gendarmerie, Suivant la configuration des évènements et afin d'assurer la sécurité publique.

Interdiction de circulation TV

RN 85 DIRMED : fermeture de la RN 85 du « PR 50+400 « giratoire de

l'aérodrome RN 94 / RD 46 / RD 119» à Tallard, au PR 514550

« carrefour à feux tricolores avec la RD 942 » - Cette interdiction ne

s'applique pas :

- aux véhicules des spectateurs,

- aux véhicules des riverains ;

aux navettes de transport des spectateurs (si activation du plan B).

Samedi 12 mai de 10h à

20h

DEPTO05 — DIRA

Service entretien et exploitation de la route

Place Saint Arnoux — CS 66005

05008 GAP Cedex

Tél : 04.86.15.36.11 fax : 04.86.15.36.35

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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-05-11-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien de Gap-Tallard" le 12 mai 2018 13VC de

Gandière

Communes de Fouillouse et de La Saulce : fermeture de la voie

communale de Gandière dans le sens sud -> nord du carrefour avec la

RD 119 jusqu'au giratoire pour l'accès au péage de l'A51

Interdiction de circulation PL

DIRMED : fermeture de la RN 85 aux véhicules poids lourds de plus « carrefour dénivelé de Belle-Aureille à

Samedi 12 mai de 10h à

20h

Samedi 12 mai de 10h à RN 85 de 7,5 tonnes du

sortie de Gap » au PR 50+400 « giratoire de l'aérodrome RN 94 / RD 46 |20h [RD 119 » à Tallard, sauf desserte locale.

DEPTOS : fermeture de la RD 46 aux véhicules poids lourds de plus RD 46 de 7,5 tonnes du PR 7+754 « giratoire de l'aérodrome RN 94 / RD 46 / | Samedi 12 mai de 10h à RD 119 » au PR 9+649 « carrefour avec la RD 942 dans le village de |20h Tallard »

DEPTOS: fermeture de la RD 119 aux véhicules poids lourds de RD 119 plus de 3,5 tonnes du PR 0+000 « giratoire de l'aérodrome RN 94 / RD | Samedi 12 mai de 10h à 46 }/ RD 119 » au PR 1+460 « carrefour avec la voie communale de |20h Gandière »

Communes de Fouillouse et de La Saulce: fermeture de la voie VC de communale de Gandière aux véhicules poids lourds de plus de 3,5 |Samedi 12 mai de 10h à Gandière tonnes du carrefour avec la RD 119 jusqu'au giratoire pour l'accès au |20h péage de l'A51

Macedonia:

RD 46 DEPTOS : le stationnement de tous les véhicules est interdit sur la RD 46 du PR 7+754 « giratoire de l'aérodrome RN 94 / RD 46 / RD

119» au PR 9+649 « carrefour avec la RD 942 dans le village de Tallard »

Du vendredi 11 mai à

18h au samedi 12 mai à

20h

RD 119 DEPTOS : le stationnement de tous les véhicules est interdit sur la RD 119 du PR 0+000 « giratoire de l'aérodrome RN 94 / RD 46 / RD

119 » au PR 1+460 « carrefour avec la voie communale de Gandière »

Du vendredi 11 mai à

18h au samedi 12 mai à

20h

DEPT05 — DIRA

Service entretien et exploitation de la route

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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-05-11-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien de Gap-Tallard" le 12 mai 2018 14VC de Communes de Fouillouse et de La Saulce : le stationnement de |Du vendredi 11 mai à

tous les véhicules est interdit sur la voie communale de Gandière |18h au samedi 12 mai à

du carrefour avec la RD 119 jusqu'au giratoire pour l'accès au péage de |20h

l'A51

Gandière

Limitation c

RD 942 DEPTOS : la vitesse sera limitée à 50 km/h sur la RD 942 du PR |Samedi 12 mai de 10h à 40+400 « position du panneau 70 km/h » au PR 40+607 « carrefour |20h

avec la RD 900B »

RD 900B DEPTOS : la vitesse sera limitée à 50 km/h sur la RD 900B du PR |Samedi 12 mai de 10h à

9+488 « carrefour avec la RD 942» au PR 6+605 «position du |20h

panneau 70 km/h »

Les restrictions de circulation ne s'appliquent pas aux véhicules identifiés, dé l'organisateur, des services de secours, aux forces de l’ordre, et aux gestionnaires de la voirie départementale munis de leur signalisation lumineuse en fonctionnement.

8 Parkings :

Plusieurs parkings sont prévus pour accueillir les spectateurs qui souhaitent assister à la manifestation.

Ces parkings sont visibles sur les plans joints en annexe :

> A2 _ Meeting aérien Carte accès parkings. V5.pdf terrains agricoles utilisables) > À3_Meeting aérien_Carte accès parkings planB .pdf (ferrains agricoles non utilisables / pluie)

9 Mode d'exploitation envisagé — Déviations

Samedi 12 mai

Routes et type Dépt. 05 : fermeture de la RN 85 entre le giratoire de l'aérodrome et le| > voir (1) ci- de perturbations | Carrefour à feux de Tallard après

associées :

Déviation : (1) E OUI

Le Référent du CDO5 présent au PC Sécurité devra informer directement “4 téléphone la CRZ Sud et les différents exploitants routiers

Gap, CD04, ESCOTA) de l'activation / désactivation de ces mesures

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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-05-11-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien de Gap-Tallard" le 12 mai 2018 15Fermeture de

la RN 85 à

Tallard de 10h

à 20h

Description :

Liaison Gap => Sisteron :

- Gestion locale : le 12/05 de 9h30 à 20h (à adapter en fonction des décisions de réouverture par les forces de l’ordre).

Pour les usagers se situant à Gap, il est conseillé de suivre « Tallard » par la D900b (route de la Luye) et la D942. Une déviation sera mise en place à partir du carrefour de Belle-Aureille.

Des panneaux de signalisation seront mis en place à la sortie de Gap sur la RN 85 (carrefour de Belle-Aureille) pour rediriger le trafic de transit vers l'itinéraire de déviation :

æ Mesure N85 T1_C du PGT Interzonal des Alpes du Sud.

Liaison Sisteron => Gap :

- Gestion inter-zonale : le 12/05 de 9h30 à 20h (à adapter en fonction des décisions de réouverture par les forces de l’ordre).

Les usagers se situant sur l'autoroute A51 et à destination de Gap doivent suivre la direction de Tallard puis Gap par la D942 et la D900b (Gorges de la Luye).

Mesure N85 T1_C du PGT Interzonal des Alpes du Sud.

Liaison Vallée de l’'Ubaye => A51 / Aix-en-Provence :

- Gestion inter-zonale : le 12/05 de 9h00 à 19h (à adapter en fonction des décisions de réouverture par les forces de l’ordre).

Pour les usagers venant de la vallée de l'Ubaye, afin d'éviter la forte affluence sur

la RD 942 à Tallard, il est conseillé de suivre la direction de Digne par la D900 (col du Labouret) pour rejoindre l'autoroute A51 au niveau de Peyruis.

æ Mesure partiellement activée D942_T1_D du PGT Interzonal des Alpes du Sud ou IAW15 du Plan PALOMAR SUD

Liaison A51 / Aix-en-Provence => Vallée de l’Ubaye :

- Gestion inter-zonale : le 12/05 de 9h00 à 19h (à adapter en fonction des décisions de réouverture par les forces de l’ordre).

Pour les usagers se situant sur l'A51 en direction de la vallée de l'Ubaye, il est conseillé de sortir à l'échangeur n°20 Peyruis et de suivre la direction de Digne les Bains puis Barcelonnette par la RN 85 et la RD 900 (col du Labouret).

æ Mesure partiellement activée D942_T1_D du PGT Interzonal des Alpes du sud

Liaison RN 85 Col Bayard => A51 / Sisteron :

- Gestion inter-zonale : le 12/05 de 9h30 à 19h30 (à adapter en fonction des décisions de réouverture par les forces de l’ordre).

Pour les usagers en provenance de la RN 85 (col Bayard), il est conseillé de suivre la direction de l'itinéraire Bis « A51 — Sisteron » dans Gap puis les RD 994, RD 1075 et RD 4075 via Veynes et Laragne pour rejoindre l'A51 au niveau du péage de Sisteron nord.

La DIRMED positionnera son PMV remorque à la descente du col Bayard (localisation : idem expérimentation de cet hiver)

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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-05-11-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien de Gap-Tallard" le 12 mai 2018 16© Mesure IAWT6 inversée (sens Nord -> Sud) du Plan PALOMAR SUD

Autres (1) : Des messages de pré-information seront diffusés sur les PMV du secteur et des panneaux d'information seront mis en place pour indiquer les horaires de

fermeture.

10 Transports en commun

Le présent Dossier d'exploitation ainsi que les arrêtés de circulation seront diffusés à :

- la Région PACA / Direction des Transports Scolaires et Interurbains — Réseau des Hautes-Alpes

- la Communauté d'agglomération Gap — Tallard — Durance

Pour informer les sociétés de transports en commun concernées.

11 Information des usagers - Communication

L'information des usagers est organisée par le biais de panneaux d'information, des PMV du Département des Hautes-Alpes, de la DIRMED, d'ESCOTA et de la signalisation temporaire qui seront mis en place sur l'itinéraire dévié.

La communication sera activée grâce aux moyens suivants :

- via les radios : Alpes1, RAMO5, DICI

-__ par messages sur les PMV fixes des DEPTO4 - DEPTO5 - DIRMED — ESCOTA

- Sur le serveur vocal de la DEPTOS5 : 04.65.03.00.05

- Sur le site internet du DEPT 05 : www.inforoute.hautes-alpes.fr

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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-05-11-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien de Gap-Tallard" le 12 mai 2018 17ATTENTION, le Dossier d'Exploitation NE DOIT PAS ETRE COMMUNIQUE AU PUBLIC, les numéros de téléphone et adresses email sont confidentiels et strictement réservés aux professionnels.

Liste des annexes

Annexe Objet

A Carte des restrictions de circulation > Document à diffuser après validation

A2 Carte accès parkings > Document à diffuser après validation

A3 Carte accès parking (Plan B) > Document à diffuser Si activation plan B A4 Plan général d'implantation des panneaux d'information > Document à ne pas diffuser

A5 Plan général de déviation + Zooms 1 à 4 > Documents à ne pas diffuser

A6 Liste des messages PMV du CD05 et de la DIRMED

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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-05-11-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien de Gap-Tallard" le 12 mai 2018 18Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-05-11-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien de Gap-Tallard" le 12 mai 2018 19Meeting

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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-05-11-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien de Gap-Tallard" le 12 mai 2018 27Ld'säulce CDÉ PARTEMENT DES MAUTES-ALPES

ARRETES DU MAIRE N°18-98

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement, limitation de vitesse et du tonnage à Gandière sur la voie communale n°1 de chez M. MARTIN au Bois Rolland à FOUILLOUSE

Le Maire de la commune de LA SAULCE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213- 1, L2213-2 et R 2213-1,

Vu le Code de la Route,

Vu la demande du Département dans le cadre de l’organisation du meeting aérien qui se

déroulera le samedi 12 mai 2018,

Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement à Gandière sur une partie de la route de Fouillouse ou voie communale n°1, en face de la propriété de Monsieur MARTIN Serge jusqu’au lieu-dit Bois Rolland, dans le cadre du plan de circulation établi pour la tenue du meeting aérien du samedi 12 mai 2018 dans des conditions optimales de

sécurité pour les visiteurs et les usagers de la route,

Considérant que, pour les mêmes motifs, il y a lieu de limiter la vitesse à 30 kilomètres par heure et de limiter le tonnage à 3,5 tonnes,

ARRÉÊÈTE

Article 1 : Tout stationnement est interdit le long de la voie communale n°1 à partir de l’embranchement de chez Monsieur MARTIN Serge jusqu’au lieu-dit Boïs Rolland à FOUILLOUSE du vendredi 11 mai 2018 à 08h00 au samedi 12 mai 2018 à 20h00.

Article 2 : Le samedi 12 mai 2018 de 10h00 à 20h00, sur ce même tronçon de route, la

circulation s’effectuera à sens unique dans le sens Fouillouse — La Saulce, la vitesse sera limitée à 30 km/heure et le tonnage n’excèdera pas 3,5 tonnes.

Article 3 : La signalisation verticale et la mise en place de la déviation sont à la charge du

Département des Hautes-Alpes.

Article 4: Ampliations du présent arrêté seront adressées :

- aux services de Gendarmerie,

- aux Sapeurs-Pompiers,

- au Département des Hautes-Alpes,

- à La Préfecture des Hautes-Alpes.

Les services de la Gendarmerie seront chargés de l'application du présent arrêté qui devra être

affiché conformément à la loi.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-05-11-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien de Gap-Tallard" le 12 mai 2018 28Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-05-11-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien de Gap-Tallard" le 12 mai 2018 29REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

HAUTES ALPES

ARRETE MUNICIPAL N° 2018-06

Objet :

Réglementation de la circulation et du stationnement

COMMUNE de FOUILLOUSE Voie communale de Gandière, route de La Saulce

Le Maire de la commune de Fouillouse

VU Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1,et L. 2213-2-13 ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25 à R. 411-28,R. 411-30 et R. 411-31

VU le Code de la Voirie Routière,

VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU Ja loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,

VU arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée,

VU la demande présentée par le Président du Conseil Départemental à l’occasion du Meeting aérien de Gap - Tallard devant se dérouler le 12 mai 2018. +

CONSIDERANT :

Qu'en raison du Meeting aérien du 12 mai 2018, il y a lieu de réglementer de façon temporaire la circulation sur la voie communale de Gandière.

Que les arrêtés seront délivrés sous réserve de l'obtention de l'arrêté préfectoral autorisant la manifestation.

ARRÊTE

Article 1°"- Règlementation

À compter du 11 mai 2018 à 18 h et jusqu’au 12 mai 2018 à 20 h, le stationnement de tous les véhicules sur la Voie communale de Gandière est règlementée de la façon suivante :

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-05-11-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien de Gap-Tallard" le 12 mai 2018 30» stationnement interdit à tout véhicule sur l'ensemble de la voie communale.

À compter du 12 mai 2018 à 10 het jusqu’au 12 mai 2018 à 20 h, la circulation de tous les

véhicules sur la Voie communale de Gandièreest règlementée de la façon suivante :

>» fermeture de la route dans le sens La Saulce vers Fouillouse,

> fermeture de la route aux véhicules de plus de 3,5t,

> limitation de vitesse à 30 km/h sur l'ensemble de la voie communale,

Article 2 -Signalisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire.Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation,

Article 3 — Publicité

Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de La Saulce.

Article 4 - Entrée en vigueur

Les dispositions définies à l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou

de notification.Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.

Article 5 - Dérogations

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours et des services du Département des Hautes-Alpes.

Article 6 - Contravention

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 10 - Exécution

> M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,

> M. le Président du Conseil Départemental des Hautes Alpes,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Fouillouse, le CZ le LAS

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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2018-05-11-002 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne dénommée "Meeting aérien de Gap-Tallard" le 12 mai 2018 31