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Déliberation - delib 06 2025 affectation du resultat commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 2025 affectation du resultat commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Il
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le ER
ID : 008-210803904-20250319-06_2025-DE
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/03/2025
Référence
06_2025
Objet de la délibération
Affectation du résultat budget
commune
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 8 11
Date de la convocation
20/02/2025
Date d’affichage
20/02/2025
Vote
MAJORITE
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 19/03/2025
Et
Publication ou notification du :
20/03/2025
L'an 2025 et le 19 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de DENEUX François, Maire
Présents : M. DENEUX François, Maire, Mme DONGE Christine,
MM : ANTOINE Jérôme, CANARD Stéphane, JENNEPIN Patrick,
LEHEUTRE Bruno, PIART Steve, RABIN Patrice
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme
LINGAT Nicole à M. RABIN Patrice, MM : SONZOGNI Jean-Luc à
M. LEHEUTRE Bruno, VANZELLA Yoann à Mme DONGE
Christine
Absents séance:
Absent(s) : Mme MAURICE Valérie, MM : GAVAZZI Romain,
LEBLANC Éric
A été nommé(e) secrétaire : M. RABIN Patrice
Objet de la délibération : Affectation du résultat budget
commune
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2024 et constatant que le CFU fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 500 980.89 €
- un déficit d’investissement de : 128 499.90 €
DECIDE à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :
Au R002 : Excédent de fonctionnement : 372 480.99 €
Au 1068 : Besoin d'Autofinacement : 128 499.90 €
Au D001 : Déficit d’investissement : 128 499.90 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l'affectation du Résultat de la commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/03/2025
Le Maire
François DENEUX Envové en sréfeciure le 20/03/2625
Reçu en préfecture le 20/03/2625
Pubiié le RSS
ID : 608-270865904-20250319-06 2095-DE