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Déliberation - delib 05 2025 cfu 2024 commune
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 2025 cfu 2024 commune)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025 EM
Publié le
ID : 008-210803904-20250319-DELIBOS 2025-DE
République Française
Département des Ardennes
Commune de SORMONNE
L'an 2025 et le 19 Mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DENEUX François, Maire Vote du CFU 2024 budget
commune
Présents: M. DENEUX François, Maire, Mme DONGE Christine,
MM : ANTOINE Jérôme, CANARD Stéphane, JENNEPIN Patrick,
LEHEUTRE Bruno, PIART Steve, RABIN Patrice
Excuses séance: Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LINGAT Nicole à M. RABIN Patrice, MM : SONZOGNI Jean-Luc à M. LEHEUTRE Bruno, VANZELLA Yoann à Mme DONGE
20/02/2025 Christine
Absents séance:
20/02/2025 Absent(s) : Mme MAURICE Valérie, MM : GAVAZZI Romain,
LEBLANC Eric
14 8 10
MAJORITE
Pour: 10 A été nommé({e) secrétaire : M. RABIN Patrice Contre : 0
Abstention :
Objet de la délibération : Vote du CFU 2024 budget commune Acte rendu exécutoire après dépôt en
Le : 19/03/2025 , Le à Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et
Et notamment l’article L. 2222-33 ;
Publication où notification du :
20/08/2025 Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du
1er février 2023 ;
Vu le Certificat Administratif du 15 octobre 2024 confirmant le
passage au CFU ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour
l’année 2024 de la commune de Sormonne :
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Sormonne ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement
dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés
entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Cire p A
ID : 008-210803904-20250319-DELIBOS 2025-DE
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la
situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation
des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des
taux des contributions et produits afférent ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement
dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés
entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui
simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Fonctionnement Investissement
Recettes Recettes réalisées 515 552,12 292 080,19
Dépenses Dépenses réalisées 413 796,88 244 011,36
Différences entre les | solde des réalisations de ; 101 755,24 48 068, titres etles mandats |} ercice 0 8,83
Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés reportés 399 225,65 -176 568,73
Résultat cumulé Excédent /déficit 500 980,89 -128 499,90
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À la majorité des suffrages exprimés, Monsieur le maire n'ayant pas
pris part au vote,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de
Sormonne
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/03/2025
Le Maire
François DENEU