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Arrêté - 73 2026 échafaudage place de la mairie
Document publié le Mardi 2 mars 2004 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 73 2026 échafaudage place de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté n° 73/2026
Mairie de ARRETE PORTANT
AUTORISATION
az DE VOIRIE, DE STATIONNEMENT, DE TRAVAUX
Place de la Mairie
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code du travail,
VU l'arrêté interministériel du 1° mars 2004 relatifs aux vérifications des appareils et accessoires de levage, VU l'arrêté interministériel du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage, VU la demande présentée par l’entreprise DELETRAZ CHARPENTE en date du 09/04/2026,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de travaux, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers, sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Madame le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise est autorisée à entreprendre les travaux cités à compter du vendredi 01/05/2026 au 15/06/2026, afin de permettre un déroutement du chantier en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
L'entreprise est autorisée à empiéter de 0.60 m avec leur échafaudage qui se situe sur le domaine public. L'entreprise veillera à mettre en place une protection pour ne pas endommager les enrobés.
ARTICLE 3 :
Le balisage de sécurisation de la zone se fera par des barrières et des panneaux de signalisation qui sera à la charge du demandeur.
ARTICLE 3 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE à :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de Haute Savoie - Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de GROISY, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS de Nâves
- SDIS
- L'entreprise DELETRAZ CHARPENTE
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 10/04/2026
Le Maire,
Aurélia GOMILA
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