Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 03062022
Compte-Rendu - CR CM 03112023
Compte-Rendu - CR CM 02122022
Compte-Rendu - CR CM 26012024
Compte-Rendu - CR CM 04042025
Compte-Rendu - CR CM 05122025
Compte-Rendu - CR CM 01042022
Compte-Rendu - CR CM 16052025
Compte-Rendu - CR CM 25102024
Compte-Rendu - CR CM 30032026
Compte-Rendu - CR CM 23092022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Hellimer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23092022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département de la Moselle
Arrondissement de Forbach
Commune de HELLIMER
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois septembre deux mil vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur YAHIAOUI Romuald en salle du conseil municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers Présents : 12
Procurations 2
Absent : DOLISY Karine, procuration à HAVEN Barbara
ISELER Isabelle, procuration à ZOLOTAREFF Céline
JORAND Christophe, excusés
Date de la convocation : 19 septembre 2022
Secrétaire de séance : HAVEN Barbara
Compte rendu général de la séance du 23 septembre 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ü approuve le compte-rendu du conseil municipal du 03 juin 2022 à l’unanimité
ü à l’unanimité, décide de modifier le budget de la façon suivante :
• Dépenses : compte 7392221 = + 735 €
• Recettes : compte 73211 = + 735 €
en raison d’une insuffisance des crédits budgétaires votés au chapitre 014 et de la hausse de la contribution au FPIC, liée à une hausse considérable des produits fiscaux de l’intercommunalité
ü à l’unanimité décide l’octroi d’une subvention d’un montant de 150 € à l’association sportive du collège de l’Albe qui a sollicité la commune, suite au déplacement réalisé pour les Championnats de France bateaux UNSS du 13 au 15 mai 2022
ü décide à l’unanimité d’adopter la modalité de publicité suivante pour les actes administratifs, en application du décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements :
• publicité des actes de la commune par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite. • et charge Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ü considérant que la commune lors des travaux de l’aménagement foncier a émis le souhait de créer une réserve foncière sur une longueur de 40 m au lieu-dit Kirchweg et a proposé aux propriétaires 3 options telles que définies ci-dessous :
- Option 1 : vente de la totalité de la parcelle à la commune à raison de 200 € l’are pour la
partie concernée par la réserve foncière et 50 € pour le reste de la parcelle.
- Option 2 : vente de la partie de la parcelle concernée par la réserve foncière à raison de 200
€ l’are et bénéficier d’une attribution de terrain ailleurs dans l’aménagement foncier. - Option 3 : obtenir une attribution pour l’ensemble de la parcelle ailleurs dans
l’aménagement foncier, avec une compensation de 150 € l’are pour la partie concernée par
la réserve foncière.
considérant le retour des consultations par courrier des propriétaires concernés après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
- d’autoriser le versement des soultes aux propriétaires.
- d’autoriser le Maire à procéder à l’achat des terrains concernés par la réserve foncière, étant donné que les frais de notaire sont à la charge de la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.
Pour extrait conforme
le 30/09/2022
Le Maire, Romuald YAHIAOUI