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Arrêté - 2024 1390 PM Monsieur Chabrut Antony 11 quai Garcie Ferrande pour un emmenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1390 PM Monsieur Chabrut Antony 11 quai Garcie Ferrande pour un emmenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mile de
DRpucbluss
Feng
Dhpartment
dk &
Vide
SAINT
GILLES
LL
Le
Cils
Cr
: AL
Certifié exécutoire par le Maire
CROIX
DE
VIE
compte
tenu
de
la publication
le
POLICE
MUNICIPALE
ÿ &
NOV.
2024
R 02
51
55
29
55
FB/PR N°
2024
— 1390-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
.
piétons,
quai
Garcie
Ferrande,
à
l'occasion
d’un
emménagement,
réalisé
par
Monsieur
Chabrut
Antony. Le
Maire de la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-35,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1i
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
de
Monsieur
Chabrut
Antony
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
11
quai
Garcie
Ferrande,
à
l'occasion
d'un
emménagement
réalisé
par
Monsieur
Chabrut
Antony
dont
l'adresse
se
situe
au
—
9
boulevard
des
Forges
—
85270
Notre
Dame
De
Riez ;
ARRETE
Article
1er
-
L'emménagement
au
1i
quai
Garcie
Ferrande
nécessite
un
fort
empiétement
avec
le
stationnement
du
camion
sur
la
chaussée
du
domaine
public.
I
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
du
camion
avec
des
cônes
K5a.
Par
conséquent,
suivant
la
confiauration
de
l'empiétement_pour
le
stationnement
du
camion
sur
la
chaussée,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
sera
organisée
à
l’aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1
OÙ
d'un
rétrécissement
de
chaussée
par
cônes
K5a.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
,sin
nécessaire
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
>»,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
le
temps
de
l'emménagement.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
l’'emménagement
et
affiché
en
évidence
sur
le
pare-brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
de
l'emménagement.
Avertissement : -
L'emménagement
se
trouvant
au
droit
du
11
quai
Garcie
Ferrande
et
que
le
trottoir
étant
restreint,
il est
impératif
de
ne
pas
trop
encombré
le
trottoir
de
cartons
et
autres.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
lundi
4
novembre
2024
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
Article
4 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Chabrut
Antony.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
l’'emménagement.
Article
7
-
Monsieur
Chabrut
Antony
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
à
l'emménagement.
Mairie
: 86.
auai
de
la Républiaue
- CS
80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Via
Cadex
- Téléhhone
: 09
51
5%
79
70 - Télérnnia
: N9
AT
55 49
91 Article
8-
Article
9 -
Article
10
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
là
charge
de
Monsieur
Chabrut
Antony
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
là
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait de
l'emménagement. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr
Monsieur
Chabrut
Antony,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution”du
résent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
31
octobre
2024.