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Arrêté - 2023 773 PM Monsieur Fabre Julien 41 et 43 quai Garcie Ferrande livraison de place avec le stationnement du camion sur la chaussee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 773 PM Monsieur Fabre Julien 41 et 43 quai Garcie Ferrande livraison de place avec le stationnement du camion sur la chaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
@
02
51
55
29
55
FB/PR
27
JUN
20
N°
2023
-773
-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
Garcie
ferrande,
à
l’occasion
d'une
livraison
de
placo
pour
les
travaux
d'une
habitation,
réalisés
par
Monsieur
Fabre
Julien.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
1.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
f'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
à
la
demande
de
Monsieur
Fabre
Julien
;
Considérant
qu'it
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
au
41
et
43
quai
Garcie
Ferrande,
à
l’occasion
d'une
livraison
de
placo
pour
les
travaux
de
l'habitation,
réalisés
par
Monsieur
Fabre
Julien
dont
l'adresse
se
situe
au
—
16bis
rue
de
Bellevue
— 85800
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
ARRETE
Article
1er
-
La
livraison
de
placo
au
niveau
du
41
et
43
quai
Garcie
Ferrande
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le stationnement
temporaire
du
camion
pour
le déchargement,
pendant
toute
toute
la durée
de
la
livraison.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l'aide
d'un
rétrécissement
de
chaussée
avec
des
cônes
K5a
(cônes
orange
et
blanc).
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l'aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15/C18,
AKS5
et
KC1,
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place
sur
le
trottoir.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
interdit.
Avertissement : -
Le
camion
est
autorisé
exceptionnellement
à
stationner
sur
la
chaussée
et _ au
droit
de
l'habitation,
pour
pouvoir
décharaer.
La
sianalisation
réalementaire
devra
être
mise
en
place.
-
Sile
camion
n’a
pas
l'utilité
de
stationner
au
droit
de
l'habitation,
celui-ci
devra
se
stationner
sur
une
place
de
parkina.
afin
de
fluidifier
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
26
juin
2023
au
vendredi
30
juin
2023.
Article
3 -
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
Monsieur
Fabre
Julien.
Article
5 _-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Article
7
-
Monsieur
Fabre
Julien
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
Monsieur
Fabre
Julien
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
Monsieur
Fabre
Julien,
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
uné
amipliation
où
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
23
juin
2023.