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unknown - Communauté de communes - Thouarsais - Compte rendu du Bureau du 28 jan Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - Compte rendu du Bureau du 28 jan)Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Justice et droit, BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 28 JANVIER 2022

PROCES-VERBAL N°1Transmis en Sous-

Préfecture le :

Retour le :

Affiché le :

REPUBLIQUE FRANCAISE -2022-01-28-

Département des Deux-Sèvres

DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

________________________________________

SEANCE DU 28 JANVIER 2022 à 9H

à THOUARS - STATION T – Salle de réunion

Date de la convocation : 20 janvier 2022

____________________________________________________________________________________ Nombre de délégués en exercice : 18

Présents : 11

Excusé avec procuration : /

Absents : 7

Votants : 11 ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Secrétaire de la séance : M. Pierre RAMBAULT

Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : MM. MORICEAU, DESSEVRES, Mmes BABIN, ARDRIT, LANDRY, MM. RAMBAULT et CHARRE - Conseillers délégués : Mme GUIDAL, MM. DUGAS et ROCHARD. Excusés avec procuration : /

Absents : MM. CHAUVEAU, BEVILLE, BRUNET, DORET, Mmes GARREAU, GELEE et MAHIET-LUCAS. ______________________________________________________________________________________________________________________________________

Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 28 JANVIER 2022 À 9 H 00

Salle de réunion à STATION T

BC.2022-01-28-S01 - SPORTS - PISCINE DE SAINT-VARENT - TARIFICATION POUR L’ACCÈS A L’ÉQUIPEMENT POUR LA PÉRIODE DU 22 FEVRIER 2022 AU 31 DECEMBRE 2024.

La piscine de Saint Varent va prochainement ouvrir ses portes après 8 mois de travaux. En effet, la structure devenant vieillissante, il était nécessaire de la rénover pour d'une part, diminuer la consommation énergétique du bâtiment et d'autre part pérenniser ce service devenu indispensable et de proximité pour les habitants du territoire.

Cette réhabilitation va permettre dans un premier temps de répondre aux nouveaux besoins des usagers. En effet, de nouveaux services seront proposés :

✗ mise en place de nouveaux cours aquatiques (aqua-training, aqua-fitness et aqua-bike),

✗ réservation des cours en ligne,

✗ Installation d'un splash pad (aire de jeux d'eau),

✗ aménagement de l'extérieur avec un espace de détente et aires de pique-nique.

Celle-ci va également favoriser la venue des scolaires et associations sportives avec un aménagement des vestiaires, de l'entrée du bâtiment et la création d'un local de rangement de matériel.

Pour accueillir les futurs baigneurs, une nouvelle délibération doit être établie pour déterminer les droits d’accès à la piscine.

Pour cette nouvelle période soit du 21 février 2022 au 31 décembre 2024, il est proposé :

➔ d'ajouter de nouveaux tarifs :

*pass tout inclus ; pass tout inclus activité aquatique et fitness ; pass aquatique annuel ; pass forme aquatique annuel

*tarifs demandeur d'emploi, étudiant, forfait famille et la carte de 25h

*formule animation adulte et enfant

*location du bassin avec surveillance et/ou avec personnel

Ceux-ci sont déjà appliqués aux BDT, ils permettront aux usagers d'utiliser les pass dans les deux structures.

➔ d'augmenter les tarifs entrés unitaires pour la baignade, adulte et enfant et les entrées unitaires activité aquatique.

Cette hausse se justifie par une offre plus conséquente avec l'ajout de nouveaux services.

➔ de maintenir la gratuité pour les enfants de moins de 3 ans et le tarif d’entrée des centres de loisirs ;

➔ de créer des tarifs pour les comités d’entreprises (100 entrées adulte et enfant).

A propos des centres de loisirs du Thouarsais, une gratuité adulte sera offerte pour 6 enfants conformément à la norme d'encadrement en cours des centres de loisirs sans hébergement.

Les tarifs d'accès à la piscine de Saint-Varent pour la période du 22 février 2022 au 31 décembre 2024 sont définis comme suit :TARIFICATION POUR L'ESPACE AQUATIQUE Piscine de St Varent

CONTRÔLE D'ACCES Proposition TOTAL HT

1 bracelet 5,00 €

ACCÈS BASSINS

540,00 € 469,56 €

468,00 € 406,96 €

1 entrée adulte * 4,00 €

10 entrées adulte * 32,00 €

300,00 €

1 entrée enfant ** 2,50 €

10 entrées enfant ** 20,00 €

Enfant moins de 3 ans gratuit

1 entrée demandeur d'emploi, étudiant 3,20 €

Carte horaire 25h 78,00 €

10,00 €

ACTIVITES AQUATIQUES (Aquagym, Aquabike…)

1 séance 9,00 €

10 séances 75,00 €

396,00 € 377,14 €

APPRENTISSAGE - PERFECTIONNEMENT

1 séance 8,40 €

10 séances (balisage de 6 semaines) 72,90 €

200,00 €

OFFRES CE

100 entrées adulte - CE (bassins) 320,00 €

100 entrées enfant CE ** (bassins) 200,00 €

UTILISATION HORAIRE - BASSIN

2 lignes d'eau de 25m sur 2m50 / heure 41,00 €

Bassin complet / heure 81,50 €

UTILISATION HORAIRE COLLÈGES ET LYCÉES

Bassin complet 41,00 €

ANIMATION

Formule animation aquatique adulte 10,50 €

Formule animation aquatique enfant 5,00 €

CENTRE DE LOISIRS

1 entrée centre de loisirs 2,70 €

LOCATION

Location horaire de bassin avec surveillance 250,00 €

Location horaire de l'établissement avec personnel 350,00 €

* Adulte : + de 16 ans

** Enfant : 3 à 16 ans

Pass tout inclus (accès aux bassins et sauna hammam

1 fois par jour + activité aquatique + activité fitness)

Pass tout inclus activité aquatique et fitness (sauna

hammam offert)

Pass aquatique annuel (accès aux bassins 1 fois / jour )

de date à date

Forfait famille 2 adultes + 3 enfants maximum ou 1

adulte et 4 enfants

Pass forme aquatique annuelle (accès aux bassins et

sauna hammam 1 fois par jour + activité aquatique)

Abonnement 10 mois (perfectionnement, 30 cours + 10

entrées)

Les pass et les 10 séances activités aquatiques sont valables pour la piscine de St Varent et les Bassins du Thouet.Le remboursement des pass et carte d'abonnement pourra être sollicité en cas de maladie de plus de 8 mois ou de déménagement sur présentation d'un justificatif.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

✗ de valider la grille de tarification pour l'accès à la piscine de Saint-Varent sur la période du 22 février 2022 au 31 décembre 2024 ;

✗ d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2022-01-28-DM01 – DECHETS MENAGERS - TARIFS 2022 PORTANT SUR LA LOCATION OU LA VENTE DE MATÉRIEL ET LES PRESTATIONS DU SERVICE DÉCHETS MÉNAGERS.

Le service déchets ménagers propose et facture un certain nombre de prestations aux usagers du territoire communautaire. Les tarifs appliqués sont réévalués chaque année. Pour l’année 2022, il est proposé d’appliquer les tarifs présentés dans le tableau ci-dessous.

PRESTATIONS TARIFS 2021 TARIFS 2022 en € TTC en € TTC

DÉCHÈTERIES : pour les communes et les professionnels bénéficiant

du PASS, paiement forfaitaire par passage sauf déchets valorisables

(cartons, verre, papiers, palettes et cagettes en bois, déchets

d’équipements électriques et électroniques, cartouches d’encre, films

étirables).

15 € 15 €

DÉCHÈTERIES : pour tous les usagers :

Pneus agricoles et PL (hors décret) 22 € / unité 22 € / unité

Pneus VL (hors décret) 5 € / unité 5 € / unité

LOCATION D’UN CAISSON : paiement forfaitaire 10 ou 15 m³, sauf

gravats = 10 m³

116 € 116 € 1 semaine maximum sans rotation intermédiaire*

Mise en place, location…hors traitement

*si besoin, facturation complémentaire du kilométrage et du temps

passé au réel

TRAITEMENT hors location de caisson

Gravats « propres » (non souillés par du plâtre) 3.30 € / tonne 3.30 € / tonne

Gravats « sales » (souillés par du plâtre) 101.20 € / tonne 101.20 € / tonne

Tout venant 142.18 € / tonne 151 € / tonne

Bois 51.50 € / tonne 53 € / tonne

Végétaux 23 € / tonne 24 € / tonne

Journaux / cartons / ferraille Gratuit Gratuit

Pneus agricoles et PL (hors décret) 22 € / unité 22 € / unité

Pneus VL (hors décret) 5 € / unité 5 € / unité

PERSONNEL TECHNIQUE

30 € / heure

(base compta

coût 2019)

30 € / heure (base

compta coût 2020)

MATÉRIEL (porteur ou benne)

1.80 € / km (base

compta coût

2019)

1.80 € / km (base

compta coût 2020)ÉCOMANIFESTATIONS

Ordures Ménagères (660 premiers litres gratuits) 0.05 € / litre 0.05 € / litre

Biodéchets Gratuit Gratuit

Prêt de colonnes d’apport volontaire pour les déchets recyclables Gratuit Gratuit

Prêt de caissons pour les déchets non valorisables Gratuit Gratuit

Traitement des déchets non valorisables collectés en caisson 142.18 € / tonne 151 € / tonne

Location gobelets lavables :

 250 gobelets de 30 cl 10 € 10 €

 250 gobelets de 15 cl 10 € 10 €

 2 lots de gobelets (250 gobelets de 30 cl et 250 gobelets de 15

cl) 15 € 15 €

 Gobelet perdu par les organisateurs de manifestations 1€ / gobelet 1€ / gobelet

Transport, mise en place et retrait des contenants

30 € / heure

(base compta

coût 2019) + 1.80

€ / km (base

compta coût

2019)

30 € / heure (base

compta coût 2020) +

1.80 € / km (base

compta coût 2020)

(Temps passé et km parcourus aller-retour)

Remplacement du matériel détérioré :

- Bacs roulants à ordures ménagères 140 litres 30,00 € 30,00 €

- Bacs roulants à ordures ménagères 240 litres 36.00 € 36.00 €

- Bacs roulants à ordures ménagères 360 litres 46.00 € 46.00 €

- Bacs roulants à ordures ménagères 660 litres 123.00 € 123.00 €

- Bacs roulants emballages 360 litres 78.00 € 78.00 €

- Bacs roulants emballages 660 litres 151.00 € 151.00 €

- Nettoyage des bacs impropres au moment de la restitution (forfait) 10 €

BADGE DECHETERIES / ACCES AUX COLONNES OMR

Renouvellement du badge en cas de perte/vol ou détérioration

(perforation) (selon les conditions définies dans le Règlement de

collecte)

10 € / badge 10 € / badge

REMPLACEMENT DE BACS DE COLLECTE (selon les conditions

définies dans le Règlement de collecte)

Livraison des bacs 30,00 € 30,00 €

Fourniture de bacs roulants de volume 140 litres 30,00 € 30,00 €

Fourniture de bacs roulants de volume 240 litres 36.00 € 36.00 €

Fourniture de bacs roulants de volume 360 litres 46.00 € 46.00 €

Fourniture de bacs roulants de volume 660 litres 123.00 € 123.00 €

Fourniture de bacs roulants EMBALLAGES de volume 140 litres 30,00 € 30,00 €

Fourniture de bacs roulants EMBALLAGES de volume 240 litres 36.00 € 36.00 €Fourniture de bacs roulants EMBALLAGES de volume 360 litres 46.00 € 46.00 €

Fourniture de bacs roulants EMBALLAGES de volume 660 litres 151,00 € 151,00 €

Coût supplémentaire pour les bacs roulants avec un dispositif de

verrouillage du couvercle (quel que soit le volume du bac) 15,00 € 15,00 €

Fourniture de puces électroniques seules (sans bacs) 1,60 € 1,60 €

Fourniture d'un couvercle pour bacs roulants de volume 140 litres 3,60 € 3,60 €

Fourniture d'un couvercle pour bacs roulants de volume 240 litres 5,30 € 5,30 €

Fourniture d'un couvercle pour bacs roulants de volume 360 litres 10,60 € 10,60 €

Fourniture d'un couvercle pour bacs roulants de volume 660 litres 16,50 € 16,50 €

Fourniture d'un jeu de roues (incluant 2 roues / axe / support de roue)

pour bacs roulants de volume 140 litres 4,70 € 4,70 €

Fourniture d'un jeu de roues (incluant 2 roues / axe / support de roue)

pour bacs roulants de volume 240 litres 4,80 € 4,80 €

Fourniture d'un jeu de roues (incluant 2 roues / axe / support de roue)

pour bacs roulants de volume 360 litres 5,50 € 5,50 €

Fourniture d'un jeu de roues (incluant 4 roues dont 2 minimum avec

freins / axe / support de roue) pour bacs roulants de volume 660 litres 25,30 € 25,30 €

Fourniture des fixations de couvercle pour bacs roulants 140 L ou 240

L 0,10 € 0,10 €

Fourniture des fixations de couvercle pour bacs roulants 360 L 0,10 € 0,10 €

Fourniture des fixations de couvercle pour bacs roulants 660 L 1,20 € 1,20 €

Fourniture d’un bouchon de vidange pour bac roulant 660 L 1,20 € 1,20 €

LOCATION BROYEUR A VEGETAUX PAR LES COMMUNES

(participation aux frais d’entretien)

Si la commune organise au minimum une opération de broyage pour

les usagers dans l’année ;

25 € pour 4 h

d’utilisation

réelle (Réf.

Compteur)

25 € pour 4 h

d’utilisation réelle

(Réf. Compteur)

Si aucune organisation d’opération broyage pour les usagers dans

l’année.

75 € pour 4 h

d’utilisation

réelle (Réf.

Compteur)

75 € pour 4 h

d’utilisation réelle

(Réf. Compteur)

SERVICE DE LOCATION D’UN KIT DE COUCHES LAVABLES 15 € / mois 15 € / mois

PRESTATIONS TARIFS 2021

en € TTC

TARIFS 2022

en € TTC

Composteur individuel en bois 300 litres 16 € 16 €

Composteur individuel en bois 600 litres 18 € 18 €Il est proposé au Bureau Communautaire :

✗ D’adopter les tarifs présentés,

✗ De donner pouvoir au Président ou à la Vice-Présidente ayant délégation pour signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.