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unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 9 juillet 2019
Document publié le Mardi 9 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 9 juillet 2019)
Thèmes du document : Loisirs, Sport, Justice et droit,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 09 JUILLET 2019
PROCES VERBAL N°7 H
-2019-07-09-
BUREAU COMMUNAUTAIRE
___________________________________________
SEANCE DU 09 JUILLET 2019
à Thouars – Centre Prométhée
Date de la convocation : 03 juillet 2019
______________________________________________________________________________________________________ Nombre de délégués en exercice : 42
Présents : 23
Excusé avec procuration : /
Absents : 19
Votants : 23 __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Secrétaire de la séance : M. Gérard BOULORD.
Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : MM. DORET, BLOT, BONNEAU, CLAIRAND, MORICEAU R., RAMBAULT, PINEAU, CHARRE, JOLY, GIRET et Mme ARDRIT Délégués : MM. BAPTISTE, SAUVETRE, MEUNIER, Mmes GELEE, BABIN, MM. BOULORD, NERBUSSON, COCHARD, Mme GRANGER, MM. MILLE, DUGAS. Excusé avec procuration : /
Absents : MM. DECHEREUX, ROCHARD S., Mme ENON, MM. GREGOIRE, ROCHARD C., BIGOT, MORICEAU C., BREMAND, DUHEM, SINTIVE, BEVILLE, PETIT, COLLOT, Mme RIVEAULT, MM. HOUTEKINS, FOUCHEREAU, Mmes RENAULT, ROUX, M. FERJOU. ______________________________________________________________________________________________________________________________
Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.
Il procède à l'approbation du Procès Verbal de la séance du 18 juin 2019.
Transmis en Sous-
Préfecture le :
Retour le :
Affiché le : ORDRE DU JOUR
II – PÔLE AFFAIRES CULTURELLES
1) – Conservatoire à Rayonnement Intercommunal (C) :
BC.2019-07-09-C01 - Tarification de la saison artistique (actualisation).
BC.2019-07-09-C02 - Validation du plan de financement de la saison de diffusion 2019 du Conservatoire et autorisation de demandes de subventions.
III – PÔLE SPORTS - EDUCATION ET JEUNESSE
1) – Sports (S) :
BC.2019-07-09-S01 - Convention-type de prestation de service entre le service des sports de la Communauté de Communes du Thouarsais et les associations sportives ou structures partenaires pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020. BC.2019-07-09-C01 – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL - TARIFICATION DE LA SAISON ARTISTIQUE (ACTUALISATION).
Code nomenclature FAST : 8.9
Dans le cadre de la saison artistique, il est proposé d’actualiser la grille tarifaire comprenant actuellement un tarif A – B - C et "scolaire" en introduisant un tarif D.
Ce tarif a pour but de se rapprocher des tarifs proposés par nos partenaires sur des territoires voisins (Bocage Bressuirais, Gâtine), notamment dans le cadre des musiques actuelles.
Suivant le type de spectacles organisés par le Conservatoire au cours de la saison, cinq catégories de tarification sont définies.
TARIF A TARIF B TARIF
SCOLAIRE
TARIF C TARIF D
Plein tarif sur
réservation :
12,40 €
Tarif réduit sur
réservation :
6,40 €
Plein tarif sur
réservation :
8,40 €
Tarif réduit sur
réservation :
4,40 €
2,00 € élève Entrée libre Plein tarif sur
réservation :
3,40 €
Plein tarif le
jour du
concert :
13,00 €
Tarif réduit le
jour du
concert :
7,00 €
Plein tarif le
jour du
concert :
9,00 €
Tarif réduit le
jour du
concert :
5,00 €
5,00 € parents
d’élèves
accompagnants
Entrée libre Plein tarif le
jour du
concert :
4,00 €
Il est proposé au Bureau Communautaire :
• d'approuver cette nouvelle tarification pour la saison artistique du Conservatoire et les modalités de fonctionnement et de paiement quant à l'exercice de cette activité,
• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes les pièces nécessaires.
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.
BC.2019-07-09-C02 – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL – VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA SAISON DE DIFFUSION 2019 DU CONSERVATOIRE ET AUTORISATION DE DEMANDES DE SUBVENTIONS
Code Nomenclature FAST : 8.9
Comme chaque année, le Conservatoire a conçu une saison artistique qui vient enrichir les projets pédagogiques proposés par l'équipe professorale, dans le respect des missions qui lui sont confiées et en partenariat avec les acteurs culturels du territoire.
Le budget 2019 affecté à l'opération s'établit ainsi à 57 088,41 €. Le plan de financement envisagé est le suivant : DEPENSES EN EUROS RECETTES EN EUROS
SAISON ARTISTIQUE 2019 57 088,41 € Etat DRAC/PEAC 8 000,00 €
Conseil Départemental 4 300,00 €
Partenariat
Taizé
Mairie Saint Cyr La Lande
500,00 €
500,00 €
Entrées spectacles 2 000,00 €
Communauté de
Communes du Thouarsais
38 288,41 €
Autre organisme public :
CANOPE 3 500,00 €
TOTAL TTC 57 088,41 € 57 088,41 €
Il est proposé au Bureau Communautaire :
• de valider le plan de financement tel que présenté ci-dessus et d'autoriser les services à effectuer les demandes de subventions correspondantes,
• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.
BC.2019-07-09-S01 – SPORTS - CONVENTION-TYPE DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LE SERVICE DES SPORTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES OU STRUCTURES PARTENAIRES POUR LA PERIODE DU 1ER SEPTEMBRE 2019 AU 31 AOUT 2020.
Dans le cadre des missions dévolues au Service des Sports de la Communauté de Communes du Thouarsais, et plus particulièrement les actions sportives mises en place au bénéfice d'associations sportives ou structures, une convention de prestation de service est élaborée avec les partenaires concernés, appelés à pratiquer les activités physiques et sportives organisées par le service.
A ce titre, il convient donc de mettre en place une convention-type afin de répondre ponctuellement aux besoins pendant l'année sportive. Celle-ci a pour objectif, entre autres, de fixer le taux horaire de mise à disposition du personnel et aussi de préciser les responsabilités incombant à chacune des parties. Pour ce faire, le taux horaire défini pour la prestation est de 36 € pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.
Le but de la présente est donc de donner pouvoir au Président ou au Vice-Président faisant fonctions pour signer les conventions de prestation de service valables pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.
Vu l'avis favorable de la Commission 2 "Sports – Education - Jeunesse" en date du 24 juin 2019,
Il est proposé au Bureau Communautaire :
• d'approuver la convention-type de prestation de service entre le service des sports de la Communauté de
Communes du Thouarsais et les associations sportives ou structures partenaires présentes sur le territoire pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 ;
• d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes les pièces nécessaires.
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.