Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - Compte rendu
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau
unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 21 mai 2019 si
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 21 mai 2019 si)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Loisirs,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 21 MAI 2019
PROCES VERBAL N°5 -2019-05-21-
BUREAU COMMUNAUTAIRE
___________________________________________
SEANCE DU 21 MAI 2019
à Thouars – Centre Prométhée
Date de la convocation : 15 mai 2019
______________________________________________________________________________________________________ Nombre de délégués en exercice : 42
Présents : 32
Excusé avec procuration : /
Absents : 10
Votants : 32 __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Secrétaire de la séance : M. André BEVILLE.
Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : MM. DORET, BLOT, BONNEAU, CLAIRAND, MORICEAU R, SINTIVE, BEVILLE, RAMBAULT, CHARRE, JOLY, GIRET et Mme ARDRIT Délégués : MM. ROCHARD S., BAPTISTE, SAUVETRE, Mme ENON, MM. GREGOIRE, ROCHARD C., MEUNIER, Mme GELEE, MM. MORICEAU C., DUHEM, COLLOT, BOULORD, Mme RIVEAULT, MM. NERBUSSON, COCHARD, Mme GRANGER, M. MILLE, Mme RENAULT, M. DUGAS. Excusé avec procuration : /
Absents : MM. DECHEREUX, BIGOT, Mme BABIN, MM. BREMAND, PETIT, PINEAU, HOUTEKINS, FOUCHEREAU, Mme ROUX, M. FERJOU.
______________________________________________________________________________________________________________________________
Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.
Il procède à l'approbation du Procès Verbal de la séance du 9 avril 2019.
Transmis en Sous-
Préfecture le :
Retour le :
Affiché le : ORDRE DU JOUR
II – PÔLE AFFAIRES CULTURELLES
2) – Lecture Publique (LP) :
BC.2019-05-21-LP01 - Réseau Lecture - Demande de subvention pour le prix littéraire Bouilles de Lecteurs (SOFIA).
III – PÔLE SPORTS - EDUCATION ET JEUNESSE
1) – Sports (S) :
BC.2019-05-21-S01 - Espace aquatique "Les Bassins du Thouet" - Tarification pour l'accès à l'équipement pour la période du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019.
BC.2019-05-21-S02 - Espace aquatique "Les Bassins du Thouet" - Grille tarifaire des produits vendus au kiosque pour la saison estivale 2019.
BC.2019-05-21-S03 - Piscine de Saint-Varent - Tarification pour l'accès à l'équipement pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.
IV – PÔLE RESSOURCES TECHNIQUES
3) – Déchets ménagers (DM) :
BC.2019-05-21-DM01 - Adhésion au groupement de commandes pour la caractérisation des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) des adhérents du SMITED.
BC.2019-05-21-DM02 - Contractualisation avec Poitou Polystyrène pour la collecte et le recyclage du polystyrène expansé pour la période 2019-2021. BC.2019-05-21-LP01 – LECTURE PUBLIQUE – RESEAU LECTURE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PRIX LITTERAIRE BOUILLES DE LECTEURS (SOFIA).
La Communauté de Communes porte le prix littéraire "Bouilles de Lecteurs" pour sa cinquième édition sur l’année scolaire 2018-2019. Ce prix est accompagné d’une période festive tout public composée de rencontres avec les auteurs, d’ateliers, de lectures, de spectacles vivants, dans les bibliothèques du réseau.
Le prix est porté à 40 % par la collectivité, et inclus dans le Contrat Territoire Lecture. D’autres subventions sont cependant sollicitées pour obtenir un budget global de fonctionnement de 30 000 € annuel. C’est notamment la semaine festive "Lire aux éclats" et les rencontres avec les auteurs qui sont aidées par ces organismes.
La Sofia, Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit, est une société civile de perception et de répartition de droits, administrée à parité par les auteurs et les éditeurs dans le domaine exclusif du Livre. Seule société agréée par le ministre chargé de la Culture pour la gestion du droit de prêt en bibliothèque, la Sofia perçoit et répartit le droit de prêt en bibliothèque. Avec une partie des droits perçus, la Sofia finance des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l'éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des auteurs et des artistes.
C’est dans ce cadre qu’une demande de subvention a été faite auprès de la Sofia pour l’aide à l’accueil d’auteurs lors de la semaine Lire aux éclats. Cette demande de subvention a d’ores et déjà été acceptée à hauteur de 3 200 € .
Il est proposé au Bureau Communautaire :
• d'approuver les demandes de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine et de la Sofia,
• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer
toutes les pièces nécessaires.
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.
BC.2019-05-21-S01– SPORTS - ESPACE AQUATIQUE "LES BASSINS DU THOUET" TARIFICATION POUR L’ACCÈS A L’ÉQUIPEMENT POUR LA PÉRIODE DU 1er JUIN 2019 AU 30 SEPTEMBRE 2019
Depuis l’ouverture des Bassins du Thouet, deux grilles tarifaires ont été établies selon les périodes, automne - hiver et printemps - été.
En effet, pendant la saison estivale, les tarifs augmentent, cette hausse étant justifiée par les prestations supplémentaires proposées aux utilisateurs (aires de jeux et pique-nique, activités eaux extérieures).
La délibération du 10 juillet 2018 dite "hivernale" actait la tarification pour l’accès à l’équipement pour la période du 1er octobre 2018 au 31 mai 2019.
Pour cette nouvelle période, il est proposé de conserver les tarifs de l’été 2018 en incluant de nouveaux tarifs correspondant à de nouveaux services proposés (locations, stages sportifs,…) et en excluant certains tarifs non utilisés.
Une gratuité adulte sera offerte aux centres de loisirs du Thouarsais pour 8 enfants et non plus pour 10.
Il convient de préciser que les entrées piscine et autres activités mises en place au sein des bassins ne sont pas assujetties à la TVA, seules sont concernées par l'assujettissement à la TVA les activités hors bassins (fitness).
Les tarifs comprenant des formules incluant des activités assujetties et des activités non assujetties sont assujetties à la TVA de la manière suivante :
- Tarif CE 100 entrées adultes + sauna/hammam : assujettissement sur 5 % du montant HT - Tarifs remise en forme humide/accès bassin ludique : assujettissement sur 5 % du montant HT - Tarifs remise en forme sèche et humide/accès bassin ludique : assujettissement sur 15 % du montant HT Les tarifs d'accès à l'espace aquatique "Les Bassins du Thouet" pour la période du 1er Juin 2019 au 30 septembre 2019 sont définis comme suit :
CONTRÔLE ACCÈS (ABONNEMENT) Propositions été 2018 Propositions été 2019 TOTAL HT
1 bracelet 5,00 5,00
ACCES BASSINS
1 entrée adulte * 5,30 5,30
5 entrées adultes* 25,20 25,20
10 entrées adulte * 47,90 47,90
431,50 431,50
500,00 500,00 476,19
1 entrée enfant ** 3,50 3,50
5 entrées enfants ** 16,60 16,60
10 entrées enfant ** 32,20 32,20
310,00 310,00
enfant moins de 3 ans gratuit gratuit
1 entrée demandeurs d'emploi, étudiants 3,80 3,80
1 entrée centre de loisirs 3,10 3,10
carte horaire 25 h 88,70 88,70
SEANCES ANIMATIONS
1 séance 8,20 8,20 5 séances 38,80 38,80 10 séances 73,50 73,50 APPRENTISSAGE - PERFECTIONNEMENT
1 séance 8,20 8,20 10 séances (balisage de 6 semaines) 71,50 71,50 JARDIN AQUATIQUE / BEBES NAGEURS
1 séance 4,60 4,60 REMISE EN FORME SECHE (FITNESS / CARDIO)
1 séance 5,60 5,60 4,67 10 séances 50,50 50,50 42,08 1 entrée demandeurs d'emploi, étudiants 4,40 4,40 3,67 abonnement mensuel 47,00 47,00 39,17 abonnement trimestriel 123,50 123,50 102,92 abonnement annuel matin 143,00 143,00 119,17 abonnement enfant 110,00 110,00 91,67
1 entrée*** 6,20 6,20 5,39 10 entrées*** 55,00 55,00 47,83 1 entrée demandeurs d'emploi, étudiants*** 5,10 5,10 4,43
TARIFICATION POUR L'ESPACE AQUATIQUE "LES BASSINS DU THOUET" VALABLE du 1er Juin au 30 septembre 2019
* Adulte : + de 16 ans
** Enfant : 3 à 16 ans
*** accès à tous les équipements (sauna-hamman-douches + bassin)
Centres de loisirs du Thouarsais : 1 entrée accompagnateur gratuite pour 8 enfants
100 entrées adultes – CE (bassins)
100 entrées adultes *** - CE (sauna/hammam/douches + bassins)
100 entrées enfants CE **
REMISE EN FORME HUMIDE (SAUNA / HAMMAM / DOUCHES
EMOTIONNELLES) + BASSIN LUDIQUE Le remboursement des entrées, séances ou abonnements pourra être sollicité en cas de maladie ou de déménagement sur présentation d'un justificatif.
Vu l'avis favorable de la commission n°2 du 17 avril 2019,
Il est proposé au Bureau Communautaire :
• de valider la nouvelle grille de tarification pour l'accès à l'espace aquatique "les Bassins du Thouet" valable du 1er Juin 2019 au 30 septembre 2019,
• d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens.
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.
BC.2019-05-21-S02 - SPORTS - ESPACE AQUATIQUE "LES BASSINS DU THOUET" - GRILLE TARIFAIRE DES PRODUITS VENDUS AU KIOSQUE POUR LA SAISON ESTIVALE 2019.
A chaque saison estivale, soit du 1er juin au 30 septembre, le kiosque des BDT ouvre ses portes au public. Ce service supplémentaire au sein de l'équipement aquatique propose aux usagers des glaces, boissons, confiseries.. mais aussi des sandwichs, salades, paninis lors des déjeuners. Pour cet été, nous renouvelons cette même prestation en faisant évoluer la carte de suggestion. En effet, plusieurs nouveautés seront proposées aux utilisateurs cette saison notamment la vente de frites, de crêpes au chocolat, de hot dog mais aussi des menus "spécial soirée" lors des nocturnes.
Il convient donc de mettre en place une grille tarifaire à cet effet. Par mesure de simplification, les tarifs indiqués ci-dessous ont été harmonisés selon les produits :
REMISE EN FORME (SECHE ET HUMIDE) + BASSIN LUDIQUE
1 séance 8,00 8,00 6,96
10 séances 70,70 70,70 61,48
1 entrée demandeurs d'emploi, étudiants 6,90 6,90 6,00
abonnement annuel 392,70 392,70 341,48
abonnement annuel matin 193,00 193,00 167,83 UTILISATION HORAIRE - BASSIN
2 lignes d'eau de 25m sur 2m50 40,00 40,00
bassin complet 80,00 80,00 UTILISATION HORAIRE COLLEGES ET LYCEES
bassin complet 40,00 40,00 FORMULE ANNIVERSAIRE
par personne 10,00 10,00
formule Animation 10,00 10,00 nocturne adulte* à partir de 19h00 5,00 4,00 nocturne enfant** à partir de 19h00 3,00 3,00 forfait famille (2 adultes + 3 enfants maximum) 15,60 15,60 Location salle réunion 1/2 journée 31,50 Location salle de réunion journée 52,00 Location horaire de bassin avec surveillance 250,00 Location horaire de l’établissement avec personnel 550,00 Stage sportif (1/2 journée réunion et 3 lignes d’eau) 250,00 Stage sportif ( journée réunion et 3 lignes d’eau) 450,00 Vu l'avis favorable de la commission n°2 Sports/Éducation/Jeunesse du 17 avril 2019,
Il est proposé au Bureau Communautaire :
• de valider la grille tarifaire ci-dessus des produits vendus au kiosque de l'équipement aquatique "Les Bassins
du Thouet" pour la période du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019.
• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer
toutes les pièces nécessaires.
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.
KIOSQUE
PRODUITS
TVA 5,5 %
Boisson sucrée 1,42 1,50 1,42 1,50
Eau (50cl) 0,47 0,50 0,47 0,50
Sachet de chips 1,90 2,00 1,90 2,00
Crème glacée (petite) 0,95 1,00 0,95 1,00
Crème glacée (moyenne) 1,42 1,50 1,42 1,50
Crème glacée (grande) 1,90 2,00 1,90 2,00
Crème glacée (magnum) 2,37 2,50 2,37 2,50
Creme glacée (gateau) 2,84 3,00 2,84 3,00
Crème glacée (très grande) 3,32 3,50 3,32 3,50
TVA 10 %
Cocktails et smoothies 3,18 3,50 3,64 4,00
Boisson chaude 0,91 1,00 0,91 1,00
Viennoiserie (petite) 1,36 1,50 0,91 1,00
Viennoiserie (moyenne) 2,27 2,50 1,80 2,00
Viennoiserie (grande) 2,70 3,00 2,70 3,00
Crepe au chocolat 2,27 2,50
Panini au chocolat 3,18 3,50 3,64 4,00
Frites 2,27 2,50
Croque Monsieur 3,18 3,50 3,64 4,00
Hot dog 3,64 4,00
3,64 4,00 5,00 5,50
Sandwich – Panini 5,00 5,50 5,00 5,50
Salade composée (chèvre, poulet...) XXL 5,00 5,50 5,45 6,00
Panini + boisson + cornetto 5,00 5,50 6,36 7,00
Salade XXL + boisson + cornetto 5,45 6,00 7,27 8,00
Menus spécial soirée 9,10 10,00
TVA 20 %
Confiseries (barres sucrées et bonbons) 0,83 1,00 0,83 1,00
Proposition
Tarifs 2018
HT
En €
Proposition
Tarifs 2018
TTC
En €
Proposition
Tarifs 2019
HT
En €
Proposition
Tarifs 2019
TTC
En €
Formule enfant :
1 croque Monsieur + 1 cornetto ou 1
Beignet BC.2019-05-21-S03 – SPORTS – PISCINE DE SAINT-VARENT - TARIFICATION POUR L’ACCÈS A L’ÉQUIPEMENT POUR LA PÉRIODE DU 1er SEPTEMBRE 2019 AU 31 AOÛT 2020.
Chaque année, pour la nouvelle saison sportive, une tarification est établie pour les droits d’accès à la piscine de Saint Varent.
La commission Sport-Éducation-Jeunesse, réunie le mercredi 17 avril 2019, a validé les tarifs ci-dessous en proposant une augmentation de 2,5 % pour les tarifs suivants :
- entrées enfants/adultes,
- forfait famille,
- 1 séance de cours de natation,
- tarifs animations / activités encadrées.
De plus, pour garder une cohérence avec les tarifs des Bassins du Thouet, les tarifs "location de bassin à l’heure" et "utilisation de 2 lignes d’eau à l’heure" sont alignés sur ceux pratiqués aux BDT (à partir du 1er octobre 2019).
Une gratuité adulte sera offerte aux centres de loisirs du Thouarsais pour 8 enfants et non plus pour 10.
Les tarifs d'accès à la piscine de Saint-Varent pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 sont définis comme suit :
Enfants, jeunes de moins de 18 ans, demandeurs d'emploi, étudiants, personnel COS
Le ticket 1,95 2,00
Le carnet de 10 tickets 14,30 14,70
Adultes
Le ticket 3,10 3,20
Le carnet de 10 tickets 25,50 26,20
Forfait famille
Créneau de 2h le samedi (3 à 5 personnes) 4,80 4,90
Groupes
Centre de loisirs (animateurs CCT gratuits), entrée individuelle 1,55 1,55
Ecoles primaires, entrée individuelle 2,40 2,40
Accesoires
Ventes de bonnets de bain 3,00 3,00
Cours de natation
La séance 8,20 8,40
Forfait de 10 séances 73,50 73,50
Animations / Activités encadrées
La séance 7,35 7,50
Forfait 10 séances 61,20 62,80
Utilisation horaire bassin
Location de bassin complet à l'heure 82,00
2 Lignes d'eau à l'heure 32,00 41,00
Location horaire pour les collèges et lycées 26,00 26,00
Tarif piscine de Saint Varent
Ce tarif rentrera en vigueur au 01/09/2019
Centres de loisirs du Thouarsais : 1 entrée accompagnateur gratuite pour 8 enfants TARIFS
2018-2019
En €
TARIFS
2019-2020
En € Le remboursement des droits d'adhésion pourra être sollicité en cas de maladie ou de déménagement sur présentation d'un justificatif.
Vu l'avis favorable de la commission n°2 Sports/Éducation/Jeunesse du 17 avril 2019,
Il est proposé au Bureau Communautaire :
• de valider la grille de tarification pour l'accès à la piscine de Saint-Varent valable sur la période du 1er
septembre 2019 au 31 août 2020,
• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens.
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.
BC.2019-05-21-DM01 - DECHETS MENAGERS - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CARACTERISATION DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES (OMR) DES ADHERENTS DU SMITED
La Communauté de Communes du Thouarsais est engagée depuis plusieurs années dans un programme de réduction des déchets ménagers. En 2019, la collectivité poursuit cette démarche à travers la co-construction d’un nouveau programme dit PLPDMA : Programme Local Pour la réduction des Déchets Ménagers et Assimilés. Dans ce cadre, la connaissance de la composition des ordures ménagères est un atout pour identifier les leviers d’action à mettre en œuvre. La caractérisation des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) consistant à établir et à trier plusieurs échantillons représentatifs selon une norme de l’ADEME, permet d’établir cette composition de manière très fine et de déterminer ainsi les leviers de réduction des déchets les plus pertinents.
L’ensemble des collectivités adhérentes au SMITED étant intéressé pour lancer une campagne de
caractérisations, il est proposé de constituer un groupement de commandes pour le compte des 7 collectivités
suivantes :
- la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais ;
- la Communauté de Communes du Mellois en Poitou ;
- la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine ;
- la Communauté de Communes du Thouarsais ;
- le Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine ;
- la Communauté de Communes de Val de Gâtine ;
- la Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet ;
Il s’agit de passer un marché de prestations de service dont le lancement est prévu le 1er juillet 2019. Ce
groupement de commandes permettra notamment d’obtenir des tarifs préférentiels en plus de la participation
de l’ADEME (subvention à hauteur de 50 % des dépenses). Pour la Communauté de Communes du Thouarsais,
le coût de cette prestation est estimé à 7.500 € hors subvention. Les caractérisations pourront avoir lieu dès la
notification du marché prévue courant septembre 2019.
A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes est proposée en annexe afin de fixer les engagements du SMITED désigné comme coordonnateur. Ce dernier s’engage à assurer la procédure de mise en concurrence ainsi que l’attribution, la signature et la notification des marchés publics dans le respect de la réglementation.
Il est proposé au Bureau Communautaire :
• d’adhérer au groupement de commandes pour la caractérisation des Ordures Ménagères Résiduelles,
• d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le SMITED coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans la convention,
• d’autoriser le Président ou le Vice-Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Décisions du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité. BC.2019-05-21-DM02 – DECHETS MENAGERS - CONTRACTUALISATION AVEC POITOU POLYSTYRÈNE POUR LA COLLECTE ET LE RECYCLAGE DU POLYSTYRÈNE EXPANSÉ POUR LA PÉRIODE 2019-2021
Depuis juin 2016, la Communauté de Communes du Thouarsais a mis en place dans l’ensemble de ses déchèteries une filière de collecte et de recyclage des déchets de polystyrène expansé (PSE) avec l’entreprise Poitou Polystyrène localisée à Payre dans la Vienne (86). L’entreprise collecte, transforme et valorise le PSE collecté en garnissage de produits finis types coussins, poires ou poufs sur son site de Payre.
Le contrat présenté en annexe a pour vocation de contractualiser avec l’entreprise Poitou Polystyrène pour une durée de 2 ans sur la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2021 (renouvelable 1 fois).
Le coût moyen annuel pour la collecte, le regroupement et le recyclage du PSE issu de nos déchèteries est estimé à 5.500 € TTC pour la prise en charge de près de 700 m3.
Il est proposé au Bureau Communautaire :
- de contractualiser avec Poitou Polystyrène pour la reprise du polystyrène expansé collecté en déchèterie pour une durée de 2 ans à compter du 1er juin 2019 (renouvelable 1 fois) ;
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer le contrat et tous les documents nécessaires
relatifs à cette affaire.
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.